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Arrêté - n°36 E2L 12 B avenue Charles de Gaulle
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°36 E2L 12 B avenue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 36/23
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
A TERRASSEMENT POUR REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RETHEL - N°12 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE {ARDENNES}
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la société E2L en date du 03 avril 2023, sollicitant la mise en place d’une
interdiction de stationnement dans le cadre de travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement électrique à hauteur du n°12 Bis, Avenue Charles de Gaulle, du lundi 17 avril 2023 à partir de 8h00 au vendredi 28 avril 2023 jusque 18h00,
Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit à compter du lundi 17 avril 2023 à 08h00 au vendredi 28 avril 2023 à 18h00 à hauteur du n°12 Bis, Avenue Charles de Gaulle.
Un cheminement piéton sera maintenu sur toute la longueur des travaux avec une largeur de trottoir de 1,50 mètre.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de la société ENEDIS.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société E2L.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 05 avril 2023
- 5 AVR. 2023 Publié sur le site internet de la ville, le
Publié et affiché en mairie, le = 5 AVR. 2023