Arrêté - n°63 ALTERA TP Avenue Charles de Gaulle

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Arrêté - n°63 ALTERA TP Avenue Charles de Gaulle Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°63 ALTERA TP Avenue Charles de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°63/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX GENIE CIVIL — INSTALLATION RESEAU FIBRE OPTIQUE

+4 ENTREPRISE ALTERA TP

VILLE DE AVENUE CHARLES DE GAULLE THEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société ALTERA TP en date du 09 octobre 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de génie civil pour l'installation du réseau fibre optique entre le n°13, Avenue Charles de Gaulle jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle Casanova, à compter du lundi 21 octobre 2024 à partir de 8h00 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 jusqu'au jeudi 34 octobre 2024 à 18 H 00, la circulation et le

stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société ALTERA TP du n°13, Avenue Charles de Gaulle jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle Casanova :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

Interdiction de stationner des 2 côtés de la voirie,

Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

Article 2 : Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face, côté pair.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société ALTERA TP

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.

Rethel, le 11 octobre 2024,

Le Maire,

Publié sur le site internet de la ville : 15 OCT. 2024