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Arrêté - 002 tx Branchement Electrique SUR Accotement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - 002 tx Branchement Electrique SUR Accotement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 002/2022
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR ACCOTEMENT 74 ROUTE DE MONTEREAU
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, route de Montereau, par INEO Réseaux centre Montargis, 9 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR — Chargée d'effectuer les travaux du 02/02/2022 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 10 jours)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d'intervention.
ARRETÉ
ARTICLE 1er : Le sens de circulation concerné : -sens des points de repères décroissants.
ARTICLE 2 : La chaussée sera empiétée et la largeur de voie maintenue sera de 1 mètre.
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et poids-lourds. La signalisation sera assurée par la société INEO Réseaux Centre Montargis.
ARTICLE 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault, le 20/01/2022
Le Maire adjoint
Fabrice JEULIN
Acte rendu exécutoire le 20/01/2022
(Art:2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)