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Arrêté - V 69 25 BRANCHEMENT 2 RTE MONTEREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 69 25 BRANCHEMENT 2 RTE MONTEREAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2025 /V 69
MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT GAZ
2 ROUTE DE MONTEREAU
TPSM
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, 2 Route de Montereau par la Sté TPSM, représentée par PAIXAO José, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du château d’eau 77550 MOISSY CRAMAYEL - Chargée d'effectuer les travaux du 05/01/2026 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 21 jours).
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETÉ
Le stationnement ainsi que le dépassement seront interdits aux véhicules légers et poids-lourds la chaussée à l'avancement des travaux (30 m en Amont et Aval dans les deux sens).
A l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement. Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la Sté TPSM chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.
Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
* Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
* SDIS
+ ARD Moret-Veneux
Acte rendu exécutoire le
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)
Darvault, le 09/12/2025
Le Maire
Fabrice JEULIN