Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 030 2025 mise en place remontage panneaux basket
Déliberation - d 002 2026 mise en place clapets coupe feu salle h
Déliberation - d 105 2025 divers travaux electriques de fin de ch
Déliberation - d 005 2025 travaux renovation complementaires sall
Déliberation - d 032 2026 remplacement cadre panneau basket salle
Déliberation - d 034 2025 attribution march mobilier salle henri
unknown - d 103 2025 remplacement seche mains salle henri co
Déliberation - d 038 2025 travaux renovation complementaires sall
Déliberation - d 023 2025 travaux renovation complementaire salle
Déliberation - d 025 2025 travaux renovation complementaires sall
Déliberation - d 104 2025 remise an place cages handball et espaliers salle henri coppard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 104 2025 remise an place cages handball et espaliers salle henri coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOO606G.:,
DECISION DU MAIRE
N° 104/2025
Objet : Remise en place des cages de handball et espaliers de la salle Henri COPPARD
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l'alinéa
4 de ladite délibération ;
- Considérant la nécessité de remettre en place les cages de handball et les espaliers avec tests de
charge ;
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-_ Considérant la proposition de l’entreprise Fooga en date du 6/11/2025 d’un montant de 1 919.30€
HT soit 2 303.16€ T.T.C
DECIDE
-_ De retenir l'offre de l’entreprise Fooga pour un montant 1 919.30€ H.T soit 2 303.16€ T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 12/11/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr