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Déliberation - d 032 2026 remplacement cadre panneau basket salle henri coppard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 032 2026 remplacement cadre panneau basket salle henri coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOGiva
DECISION DU MAIRE
N° 032/2026
Objet : Remplacement d’un cadre de panneau de basket de la saile Henri COPPARD
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
- Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
- Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
- Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité remplacer un cadre de panneaux de basket de la salle Henri Coppard,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-_ Considérant la proposition de l’entreprise Fooga en date du 6 mars 2026 d’un montant de 1192.40
€ HIT soit 1 430.88 € T.T.C
DECIDE
-__ De retenir l'offre de l’entreprise Fooga pour un montant de 1192.40 € HT soit 1 430.88 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 31 mars 2026
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr