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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 01/06/2026- Retrait le...

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MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

6 Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES nn mm mm mn

&: 03.2440.10.94

Email : mairie.les. mazures@wanadoo.fr Mercredi 27 Mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le 27 Mai, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu

habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 21 Mai 2026 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS _(15): Mme BONILLO DERAM Elisabeth, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, NOIZET Alexandre, DIDIER Victor, LEON David, KWASSI Elvis, BOUZIN Jean-Michel, GUENARD Sylvain, Mmes BORCA Audrey, PETIT Emilie, CIFRA Emilie, ERBA Nadège, IDIRI Céline et POUILLAUDE Karine

ABSENT (00) :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Nombre de votants : 15

ske ske ke oh ske ske ee 2e ke me ee 298 54e fe AS ke ke

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DIDIER Victor est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 27 Avril 2026, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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Madame le Maire fait une déclaration au Conseil Municipal qui est au complet ce jour :

« Bonsoir à toutes et tous,

Nous voilà à 2 mois de notre mandat, je vous livre aujourd’hui mon ressenti, suite à plusieurs interventions du groupe d’opposition, cela n’engage que moi.

Je reviens à la publication sur Facebook du tableau de nos indemnités d’élus perçus en 2025. Le problème n’est pas sur le fond, mais sur la forme. Nous savons très bien que c’est public, cela fait déjà quelques années qu’elles sont consultables, Ali et moi n’avons jamais caché ce que nous percevons, loin de là, et nous l’assumons pleinement, car elles correspondent à notre engagement. Le Maire, comme le 1° Adjoint en l’absence du maire, sont les représentants de l'Etat, aux services des citoyens, au détriment bien souvent de leur vie de famille, être maire, c’est 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le maire est un agent de l’Etat et le dirigeant de la commune.

Publier un document sans explication, comme vous l’avez fait, c’est alimenter des jugements hâtifs et nuire à la compréhension du rôle et des responsabilités liés à la fonction d’élu, ce n’est pas digne, ni responsable de la part d’un agent territorial de mettre sur sa page Facebook personnelle un document sans aucune explication, c’est fait volontairement, c’est entretenir et amplifier la haine des Français envers lesélus. il faut savoir accepter la défaite 41% contre 59%, vous êtes très loin des valeurs que vous avez

exprimées pendant votre campagne, ce que vous avez fait s’appelle de « l’incitation à la haine envers

les élus », de plus les propos mensongers de M. G qui annonce que 558,+ 1515 + 1182 sont égal à 6

739€ au lieu de 3 255 pour la 1°®° dame de la commune, il faut lui apprendre à compter, 1l double mes

indemnités, il ment, c’est de «l’incitation à la haine envers les élus », il n’y a qu’à lire les

commentaires de certains administrés, « équipe de merde, même mafia,» et vous avez prônez pendant votre campagne le rassemblement, être au plus proche de la population et bien c’est réussi, vous avez divisé et non rassemblé, Vous avez attisé la haine de l’élu chez les Mazurois.

On aurait pu baisser nos indemnités, être félicité, remercié, congratulé, passé dans la presse et en compensation se faire des indemnités kilométriques pour nos déplacements et des remboursements de frais, et cela sans que personne le sache. Nous n’avons pas honte de ce que nous percevons.

Ce n’est pas respectueux pour notre institution, en tant qu’élus de la République vous n’êtes pas crédibles.

Depuis cette parution Ali et moi sommes fréquemment insultés, harcelés, pris à partie. Maïs vous avez

raison on n’est bien payé pour encaisser.

Est-ce que vous savez ce que je fais de mes indemnités ? Je ne le crie pas sur les toits, je partage mes indemnités en faisant des colis alimentaires à des personnes dans le besoin, je donne de l’argent ou j’en prête à des personnes qui en ont besoin. C’est tellement mesquin de dire que l’on ment, que l’on cache des choses. Tellement facile de faire croire aux Mazurois que l’on profite sur le dos de la commune,

comme M. S l’a dit récemment à la boulangerie «il faut le savoir, les apéros charcuterie à la commune c’est 100 000€ », quelle interprétation du budget communal et quel raccourci, j’espère que tu les apprécies les apéros charcuterie quand tu viens au repas des anciens, ou au voyage, d’ailleurs vous avez reçu le document de la Trésorerie qui va paraître dans le prochain bulletin municipal, comme quoi nous avons une comptabilité saine, et un taux d’endettement de 0,98 pour l’année, notre capacité de remboursement d'emprunt est inférieure à un an. Tu as dit également, ils ne veulent pas de nous en

commission c’est parti à la Préfecture on ne va pas se laisser faire, c’est très bien mais c’est légal, et je peux dire qu’avec le comportement irresponsable, agressif, que vous avez, la porte pour entrer dans les

commissions est définitivement fermée, sauf les obligatoires. De plus lorsque tu as assisté au conseil communautaire avec mes élus, tu as dit que tu t’étais présenté pour faire le compte, mais que tu étais plus proche de nous car tu étais mazurois, il faut avoir la franchise de ses paroles, lorsque Mme K est arrivée,

tu as quitté le groupe, tu as peur de Mme K.

La différence avec vous c’est que mes élus restent entièrement libres de leurs relations personnelles, jamais je n’oserai leur interdire de côtoyer qui que ce soit, il ne faut pas tout mélanger, l’amitié est la

priorité.

Donc le dossier a été confié à notre avocat pour « Incitation à la Haine envers les élus ». Pour

l’instant il est en attente, je dis bien pour l’instant.

Vous parlez de transparence, et bien on va en parler, êtes-vous sûr d’être vous-même transparents ? M. G qui nous donne des leçons, lui rappeler sa période d’élu, sa gestion du stock de champagne, Mme K était secrétaire aux Mazures à l’époque, elle doit s’en souvenir.

Je ne vais pas vous donner ce soir tout ce que nous avons encore sous le coude, on va attendre.

Votre comportement irresponsable, agressif, votre mauvaise foi, les attaques personnelles sont incompatibles avec les valeurs de respect, de fraternité de la République, tout cela nuit à l’image de notre

commune.

Je vous invite à adopter une attitude respectueuse, saine, digne de votre fonction.

Je remercie en particulier mon équipe, qui a aucun moment n’a répondu aux attaques, a adopté une attitude respectueuse, saine, digne de la fonction d’élu.

Je vous remercie toutes et tous pour votre attention ».

ske 2e ve 2e 2e 2e ae ke ok 2e 2e 59eMonsieur BITAM Ali, 1° Adjoint a demandé à prendre la parole pour aborder, suite à un contrôle

des indemnités versées au personnel communal avant 2017, des incohérences constatées sur le versement

de ces indemnités pour certains agents.

Mme K est intervenue pour couper court au débat.

Ce dossier sera transmis à notre service juridique pour suites à donner.

ÉTÉLLLZLILLILLLL.

N° 25-2026 : ASSAINISSEMENT LES VIEILLES FORGES : maîtrise d’œuvre (étude d’avant-

projet) :

Dans l’attente du financement de l’opération des travaux d’assainissement collectif des eaux usées

(réseaux et station d’épuration), le Conseil Municipal, suite à la consultation des entreprises, décide à

l’unanimité de confier la mission AVP (Etudes d’Avant-Projet) à la SARL Bureau d’études DUMAY de

SEDAN pour une montant HT de 11 340 €.

Madame le Maire est autorisée à signer les documents à intervenir dans cette première phase de travaux.

N° 26-2026 : EMPRUNT (lotissement La Hache) :

Après étude des propositions reçues et afin de financer les travaux d’aménagement du Lotissement « La Hache », le Conseil Municipal à unanimité :

_ DECIDE de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue Libergier, un prêt à moyen terme d'un montant de 200 000 Euros, pour une durée de 03 ans, au taux fixe de 3,54 % (en vigueur à la signature du contrat) remboursable par trimestre. Frais de dossier de 200 €.

— OUVRE au budget principal de la Commune de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

— PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget principal, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

— AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame BONILLO DERAM Elisabeth, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat à passer et

l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

N° 27-2026 : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCTATIONS :

1. Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal à l'unanimité, VOTE une subvention de 400 € aux associations ci-dessous, somme qui sera versée sous réserve que les documents exigés (compte rendu de la dernière assemblée générale, composition du bureau, dossier de demande, assurance, etc.) soient retournés en Mairie, à savoir :

- AEP *

- Club Bouliste Mazurois

- La Truite Mazuroise

- Les Mazures Tennis de Table

- Les Mazures Loisirs Forme Détente

- Speed Ball- Asso. Sportive Tournes-Renwez-Les Mazures (ASTRM)

- Anciens Combattants

- Chasse des Wèbes**

- Chasse communale de la Havetière***

- La Boîte à couleurs

- Tennis Club Les Mazures-Renwez

- Noé Val de Meuse

- Entente de la Vallée Judo Club Mazurois****

- Le Bouquet des Mazures

- Association Sensations (1 voix Contre : M. KWASSI Elvis)

- Association Amis et Parents de l’Ecole des Mazures (APEM)***#**

- Coopérative scolaire (école des Mazures).

(M. BOUZIN Jean-Michel et Mme POUILLAUDE Karine*, MM. DIDIER Victor et ROGISSART Hervé**, M. ROGISSART Hervé***, M. DIDIER Victor et Mme PETIT Emilie****, Mme CIFRA Emilie**##*, n’ont pas pris part au vote respectivement pour l’AEP, la chasse des Wèbes, la chasse de La Havetière, le Judo Club Mazurois et l APEM).

2. Le Conseil Municipal à l’unanimité, VOTE le versement de subventions aux associations

extérieures ci-dessous, à savoir :

- Ligue Contre le Cancer Comité des Ardennes : 150 €

- Amicale des Donneurs de Sang Canton de REVIN : 150 € *

- ADMR de RENWEZ : 1 500 €

- Les Restos du Cœur Section Ardennes : 150 €

- FLAP Cabaret Vert : 500 €

- Union Musicale Revinoise : 600 €

- Union des DDEN : 160 €

- La LISA : 150 €

- Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Départemental : 1 000 € - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Conseil Départemental : 1 500 €.

(Mme POUILLAUDE Karine n’a pas pris part au vote pour l’ Amicale des Donneurs de Sang Canton de

Revin).

3. Le Conseil Municipal à l’unanimité, VOTE les subventions exceptionnelles suivantes :

— Club Bouliste Mazurois : 300 € (2 X 150 €) pour l’organisation des 2 concours de boules en

bois ouverts à tous les Mazurois et leurs invités organisés les 14 Juillet et 15 Août 2026,

— Association Education Populaire (AEP) : 500 € à pour l’organisation de la Saint Nicolas

(sur production de factures). M. BOUZIN Jean-Michel et Mme POUILLAUDE Karine n’ont

pas pris part au vote.

— Entente de la Vallée Judo Club Mazurois : 450 € pour l’organisation du concert rock à

l’Abbaye du 30 Mai 2026 (M. DIDIER Victor et Mme PETIT Emilie n’ont pas pris part au

vote).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

N° 28-2026 : BAUX DE CHASSE « Les Wèbes » et « La Havetière » (renouvellement) :

Sur proposition de la commission des bois réunie le 20 Mai dernier, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de renouveler les baux de location du droit de chasse et de destruction des nuisibles dans la forêt communale des Mazures arrivés à échéance le 31 Mai 2026 ((MM ROGISSART Hervé et DIDIER Victor n’ont pas pris part au vote), à savoir :

— Lot 1 : Société de Chasse Les Wèbes : 492 Ha pour 3 200 € annuels (non

révisables), pour une durée de 6 ans à compter du 1° Juin 2026 jusqu’au 31 Mai

2032),— Lot 2 : Société de Chasse La Havetière : 180 Ha pour 1 200 € annuels (non

révisables), pour une durée de 6 ans à compter du 1° Juin 2026 jusqu’au 31 Mai

2032),

Madame le Maire est autorisée à signer les documents à intervenir.

N° 29-2026 : BAIL AGENCE POSTALE COMUNALE (renouvellement) :

La convention liant la Commune avec La Poste pour l’ Agence Postale Communale (APC) arrive à

échéance le 30 Novembre 2026. Suite à la réunion en Mairie en les deux parties prenantes, Madame le Maire expose à l’assemblée les nouvelles conditions comprenant les changements issus des négociations entre l’Association des Mairies des France, l’Etat et La Poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet le 1° Décembre 2026 pour une durée de 3 années avec une rémunération mensuelle de 1 364 €.

N° 30-2026 : FORET COMMUNALE : reboisement parcelles 32 et 33 (demande de subvention) :

Suite à la réunion de la Commission Bois du 20 Mai dernier, il est proposé aux élus : Les

changements climatiques observés actuellement et prévus dans les années à venir rendent nécessaire d’adapter la gestion du massif telle qu’arrêtée initialement, par le document d'aménagement en vigueur. Après analyse du contexte stationnel et dans le cadre de la reconstruction des parcelles sinistrées par la crise scolyte, un dossier d’aide France Nation Verte doit être déposé selon les modalités suivantes : - Parcelles 32 et 33

- Surface 4,16 Ha

- Essence principale : Pin laricio de Calabre à 90 % et Châtaignier à 10%

- Modalité de plantation : placeaux.

En conséquence, l’essence objectif et le classement d’aménagement sur le périmètre du projet doit être modifié.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord au projet de modification présenté qui s’inscrit dans le périmètre du Schéma Régional d’Aménagement de Champagne-Ardenne.

Le Conseil Municipal sollicite auprès des services de l’Etat l’application des dispositions du 29e de l’article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement au titre de la règlementation propre au site Natura 2000 qu’est la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n° FR211013 dite « Zone Natura 2000 du Plateau Ardennaïis ».

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents devant intervenir. Le coût de cette programmation est estimé à 54 433 € HT (ATDO comprise) avec une subvention estimée à 19 425 €, soit un reste à charge de 35 008 € étalés sur 5 exercices.

N° 31-2026 : VOYAGE 2026 DES AINES (suite) :

Par délibération n° 202622 en date du 27 Avril 2026, le Conseil Municipal à délibéré pour l’organisation du voyage des Aînés des 25 et 26 Juin 2026 organisés par les voyages JACQUESON de Rethel.

Après inscriptions des personnes pouvant bénéficier de ce voyage (60 personnes), il y a lieu de délibérer pour le nouveau coût individuel s’élevant à 745 € par personne (au lieu de 664 €: 2 bus nécessaires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce nouveau tarif.N° 32-2026 : DELIBERATION N°202606 : convention LEDA 2026 (recours contrôle de légalité) :

Par délibération n°202606 en date du 23 Février 2026, le Conseil Municipal a délibéré pour le

renouvellement de la convention LEDA pour l’année.

Suite à une observation des services de la Préfecture (contrôle de Légalité) en date du 28 Avril 2026, il convient d’annuler cette décision pour la formuler.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de signer une nouvelle convention -chantier

d'insertion- avec LEDA de Revin pour l'année 2026, toujours dans le but de valoriser le patrimoine naturel et historique de la Commune.

Cette convention prévoit l'intervention de LEDA sur l'année 2026 et le versement d'une somme globale de 12 000 €, versée en 2 acomptes (juin et décembre). Madame le Maire est autorisée à signer la convention à intervenir annexée à la présente.

N° 33-2026 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2024 (SIAEP) :

Le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport annuel d’activité 2024 ont été approuvés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne le 16 Décembre 2025.

Conformément aux dispositions de la loi n°95-101 du 2 Février 1995, dite loi « Barnier », et du décret d’application n° 95-635 du 6 Mai 1995 relatifs au renforcement de la protection de

l’environnement, ces rapports doivent être présentés au Conseil Municipal de chaque Commune membre. Cette communication n’entraîne ni délibération, ni vote.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.

N° 34-2026 : REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROCROIT :

Par courrier reçu le 18 Mai 2026, Monsieur le Maire de ROCROI informe l’assemblée de la

révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de ROCROI (décision du 23/04/2026).

Conformément au Code de l’Urbanisme, la Commune de LES MAZURES peut être associée à

cette démarche.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, souhaite participer à la révision du PLU de ROCROI et

désigne M. BITAM Ali pour représenter la Commune de LES MAZURES à ces travaux de révision.

L’ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 19 h 30.