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Compte-Rendu - CM 2014 09 30 Compte rendu délibérations
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 09 30 Compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Conseil municipal – Ville de Nevers
Séance publique du Mardi 30 septembre 2014
MDB/SA/Secrétariat - N° 8
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) LE 2 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU
Le mardi 30 septembre 2014, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 22 septembre 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39 -
Présents :
Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Maillard, Suet, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille, Mme Lorans, M. Manse, Mmes Villette, Franel, MM. Francillon, Sangaré, Mmes Rocher, Mangel, Concile, Gaillard, Bertrand, Fleurier, MM. Barsse, Pauron, Mme Fettahi, MM. Devoise, Chartier, Ciszak, Lagrib, Corde, Mmes Royer (partie à 21 H 40 à la motion sur la réorganisation des services), Fleury, MM. Diot, Sainte Fare Garnot, Mme Beltier -
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 37
Procurations :
Mme Frémont a donné pouvoir à M. Devoise, Mme Kozmin a donné pouvoir à M. Chartier, Mme Charvy a donné pouvoir à Mme Fleury -
Secrétaires de séance :
M. Lagrib, Mme Beltier -
Absent :
M. Warein -
Excusé :
M. Gaillard -
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs / Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des
procès-verbaux du Conseil Municipal du 10 juin et
7 juillet 2014.
M. le Maire
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2014-158 Décisions municipales prises par le maire par délégation du conseil municipal.
M. le Maire
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
-=- 2
Conseil municipal – Ville de Nevers
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2014-159 Société Anonyme d’Economie Mixte Sportive (S. A. E. M. S) du circuit de Nevers Magny-Cours : évolution du capital
social, acquisition de 69 000 actions.
M. le Maire
2014-160 Décision modificative N°5. M. Suet 2014-161 Création d’un groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil : adoption de la convention
constitutive du groupement et adhésion de la ville de Nevers.
M. Suet
2014-162 Création d’un groupement de commandes pour des prestations de services de télécommunications : adoption de la convention
constitutive du groupement et adhésion de la ville de Nevers.
M. Suet
2014-163 Taxe sur les consommations finales d’électricité : actualisation du coefficient multiplicateur, année 2015.
M. Suet
RESSOURCES HUMAINES
2014-164 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de la Communauté d’Agglomération de Nevers au titre de la
politique sportive.
M. le Maire
STATIONNEMENT
2014-165 Délégation de service public du stationnement payant : transfert du contrat conclu avec la société Omniparc à la
Société Q Park France SAS, avenant N°2.
M. Suet
2014-166 Délégation de service public du stationnement payant : contrat passé entre la Société Q Park et la ville de Nevers, avenant
N°3.
M. Suet
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2014-167 Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité : institution du droit de préemption sur
les cessions des fonds de commerces, artisanaux et baux
commerciaux. Délibération de principe.
M. Maillard
URBANISME - DEVELOPPEMENT URBAIN
2014-168 Conventions Publiques d’Aménagement passées entre Nièvre Aménagement et la Ville de Nevers : approbation des comptes
rendus d’activité à la collectivité (CRAC) au 31/12/2013*.
M. Grafeuille
2014-169 Conventions Publiques d’Aménagement passées entre Nièvre Aménagement et la Ville de Nevers : avenants consécutifs à
l’approbation des comptes rendus d’activité à la collectivité
(CRAC) au 31/12/2013*.
M. Grafeuille
2014-170 Acquisition de deux parcelles de terrains, lieudit Les Barbiots (quartier Baratte) pour la constitution de réserves foncières.
M. Grafeuille
PATRIMOINE - CADRE DE VIE
2014-171 Vente d’un bien immobilier situé 25, Boulevard de la République à Nevers.
Mme Wozniak
2014-172 Mise en vente d’une maison située 2, rue du Plateau de la Bonne Dame à Nevers.
Mme Wozniak
2014-173 Mise en vente des anciens locaux du centre social du Banlay situés 10, Boulevard Saint Exupéry à Nevers.
Mme Wozniak
2014-174 Implantation de colonnes enterrées pour le stockage de déchets, place Chaméane : convention Nevers Agglomération
/Ville de Nevers.
Mme Wozniak 3
Conseil municipal – Ville de Nevers
CULTURE
2014-175 Musée de la faïence Frédéric Blandin : modification d’un tarif. Mme Lorans 2014-176 Musée de la faïence Frédéric Blandin : fixation de nouveaux tarifs.
Mme Lorans
ANCIENS COMBATTANNTS
2014-177 Association d’anciens combattants : attribution d’une subvention.
M. Manse
NEMENT SUPERIEUR
SPORTS
2014-178 Aéronautique du Nivernais : organisation du rassemblement des femmes pilotes et des métiers de l’aéronautique, attribution
d’une subvention.
M. Manse
2014-179 A. S. F-U. S. O. N. Athlétisme : organisation du cross de la ville de Nevers, attribution d’une subvention.
M. Manse
2014-180 U. S. O. N. Rugby : projet de développement et d’accession en « pro D2 », attribution d’une subvention complémentaire.
M. Manse
2014-181 Equipements sportifs mis à disposition des lycées : convention d’utilisation.
M. Manse
JEUNESSE
2014-182 Evolution du conseil municipal d’enfants. Mme Boujlilat 2014-183 Création d’un conseil municipal junior. Mme Boujlilat 2014-184 Lycée Raoul Follereau : séjour d’élèves biélorusses, attribution d’une subvention.
Mme Boujlilat
EDUCATION - ENFANCE
2014-185 Supports pédagogiques de médiation du patrimoine : demande de subvention auprès de la D. R. A. C (Direction Régionale des
Affaires Culturelle) Bourgogne.
Mme Dessartine
2014-186 Mise en place d’un service d’accompagnement aux leçons inclus dans les garderies périscolaires dans l’ensemble des
écoles publiques élémentaires de Nevers.
Mme Dessartine
2014-187 Temps périscolaires année 2014 mise à disposition d’animateurs supplémentaires dans les écoles publiques de
Nevers.
Mme Dessartine
2014-188 Temps périscolaires année 2014-2015 : organisation d’une garderie après la matinée de classe jusqu’à 12h15.
Mme Dessartine
2014-189 A. D. P. E. P 58 : association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Nièvre, attribution d’une
subvention.
Mme Dessartine
2014-190 Action en faveur des enfants à mobilité réduite : prêt d’un minibus, convention entre l’association des paralysés de
France et la Ville de Nevers, année scolaire 2014-2015.
Mme Dessartine
MOTIONS
2014-191 Motion de solidarité dans la lutte contre une organisation barbare.
M. le Maire
2014-192 Motion de soutien à l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
M. le Maire 4
Conseil municipal – Ville de Nevers
MOTION
Réorganisation des services de la Mairie de Nevers M. Sainte Fare Garnot
QUESTION DIVERSE
Devenir de la Minirette - quartier des Courlis Mme Fleury 5
Conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du Mardi 30 septembre 2014
I - DELIBERATIONS 2
Conseil municipal – Ville de Nevers
1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - Débats page 6)
M. Lagrib et Mme Beltier sont désignés comme secrétaires de séance.
* * *
(2014-158)
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération, Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2014-126 - UN AIR DE LOIRE 2014 : CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé de signer les contrats de prestations des services pour l’organisation de différents ateliers pendant toute la durée d’« Un air de Loire » avec l’association « CACHALOT » représentée par Alice Krichel, située à Rencart, Quartier la Pialle, 26400 AOUSTE-SUR-SYE pour un atelier-spectacle intitulé « L’Ouscrapo » les 5 et 6 juillet 2014. Cette prestation coûte 850,00 €.
N° 2014-127 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Bourgogne Bâtiment Durable 1 C, Boulevard de Champagne, Tour Elithis, 21000 DIJON, afin de permettre à deux agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « construction durable et le vivant ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 60,00 € T. T. C.
N° 2014-128 - RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS DE LA CONCESSION N°2006095 – LOCALISEE T/JC1/INB/005 AU CIMETIERE DE
L’AIGUILLON :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-177 du 28 avril 2014 par lequel le Maire a chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller municipal de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22, 3
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°2006095 au cimetière de l’Aiguillon.
L’abandon de ladite concession a été effectué par Mme MALUCELLI Suzanne, domiciliée à URZY (Nièvre) 459 Les Buttes.
N° 2014-129 - FOURNITURE D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – ANNEE 2014 – MARCHE A
PROCEDURE ADAPTEE N°14DAC02 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°14DAC02 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure Adaptée réunie le 22/05/2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer plusieurs marchés en procédure adaptée pour la fourniture d’instruments de musique pour le conservatoire de musique et d’art dramatique de NEVERS. Article 2 :
Ces marchés portent sur des acquisitions réparties entre les fournisseurs suivants, dans le cadre d’une attribution à la ligne :
PIANOS BELLECOUR 69002 LYON
Quantité Objet Prix total
2 Piano droit pour cours 11 200,00 €
1 Piano droit pour accompagnement 6 400,00 €
1 Piano droit pour cours de formation 6 400,00 €
24 000,00 € H. T
28 800,00 € T. T. C
L’OLIFANT 7, rue Michel Chasles 75012 PARIS
Quantité Objet Prix total
1 Cor petites mains 322,50 €
322,50 € H. T
387,00 € T. T. C
LE VENT MUSICAL 39, rue Saint Etienne 58000 NEVERS
Quantité Objet Prix total
1 Flûte basse pearl 2 410,00 €
1 Fly case pour accessoires de percus 789,00 €
4 Stand pliant en X pour xylophone 144,00 €
1 Stand pour châssis et jeux de
polyblocks 63,00 €
1 Jeu de piccolos 81,00 €
1 Vibraslap 34,00 €
1 Tambourin 8 23,00 €
1 Châssis 2 niveaux 59,00 €
1 paire Maracas 17,00 €
1 paire Castagnettes de concert 96,00 €
1 Guiro LP super Guiro 27,00 €
1 Attache triangle 25,00 €
3 660,00 € H.T 4
Conseil municipal – Ville de Nevers
4 392,00 € T. T. C
Cyrille HEMERY 16, rue Fonmorigny 58000 NEVERS
Quantité Objet Prix total
1 Contrabasse 1/2 1 683,33 €
1 683,33 € H.T
2 202,00 € T. T. C
MUSIQUE AND MUSIC Place Guy Coquille 58000 NEVERS
Quantité Objet Prix total
1 Guitare 499,00 €
499,00 € H. T
598,80 € T. T. C
ALFA MUSIQUE France BP 10 83690 TOURTOUR
Quantité Objet Prix total
2 Hautbois 2 150,00 €
1 Cor double 1 780,00 €
6 429,00 € H. T
7 714,80 € T. T. C
soit un montant total d’acquisition de 41 043,40 € T. T. C.
N° 2014-130 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’EMPLOI SPORTIF ET SOCIO CULTUREL :
Il est décidé de passer un contrat de prestations de service avec l’association A. D. E. S. S. 58 pour le remplacement d’un maître nageur à la piscine des Bords de Loire, par Monsieur Vincent JEANMART, titulaire du BPJEPS APT (en cours), BNSSA, les 21 juin et 22 juin 2014 à raison de 11 h 30. La prestation s’élève à 22,00 € de l’heure soit un total de 253,00 €.
N° 2014-131 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’EMPLOI SPORTIF ET SOCIO CULTUREL :
Il est décidé de passer un contrat de prestations avec l’Association Départementale pour l’Emploi Sportif et Socio-culturel au sein de la structure municipale E.M.S. (Ecole Municipale des Sports) dans le cadre des vacances « été multisports » pour les animations suivantes :
- Danse modern’jazz assurée par Mme Aurélie GARNAUD, à compter du 28 juillet 2014 jusqu’au 7 août 2014 pour une durée de 16 h 00. Le taux horaire à la charge de la ville s’élève à 37,50 € de l’heure soit un total de 600,00 €.
- Cirque assuré par M. Jérôme THEVENIAU à compter du 28 juillet 2014 jusqu’au 7 août 2014 pour une durée totale de 16 h 00. Le taux horaire à la charge de la ville s’élève à 29,70 € soit un total de 475,20 €.
N° 2014-132 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE CIRIL POUR LE PROGICIEL CIVIL NET FINANCES : AVENANT N° 2 :
Compte tenu de l’acquisition d’un module pour automatiser la télétransmission des pièces comptables, en application des nouvelles normes de dématérialisation imposées au 1er janvier 2015 (PES V2),
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un avenant au contrat de maintenance auprès de la Société CIRIL, sise 20, rue Louis Guérin à Villeurbanne 69603. 5
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
La redevance annuelle pour les prestations d’assistance et de mises à jour est portée à la somme de 10 052,44 € T. T. C (dix mille cinquante-deux euros et quarante-quatre cts) au lieu de 9 642,05 € T. T C.
Article 3 :
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2014. Les autres clauses du contrat initial de base (N°2012/07/1340 – décision du Maire 2012/069) restent inchangées.
N° 2014-133 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE« ENVIRONNEMENT MAC » POUR LE SERVICE COMMUNICATION :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Suite à consultation n° 14DSI17 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Il est décidé de signer un marché en procédure adaptée pour l’acquisition de matériel informatique « environnement Mac » pour le service communication, avec la Société ECONOCOM PRODUCTS AND SOLUTIONS sise 40 Quai Dion Bouton, 92800 PUTEAUX pour un montant de 13 129,20 € T. T. C, comprenant le matériel, les logiciels et les prestations d’installation et d’assistance utilisateur.
En tant que de besoin, des prestations complémentaires pourront être facturées au prix unitaire suivant :
- Intervention sur site 0,5 jour, niveau technicien, frais de déplacement et de restauration inclus : 260,00 € H. T
- Intervention sur site 1 jour, niveau technicien, frais de déplacement et de restauration inclus : 420,00 € H. T
- Prestation de restauration d’un poste : 260,00 € H. T
N° 2014-134 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, 19, rue des Petites Carrières, 58180 MARZY, en vue de la formation d’un apprenti en : « Certificat d’Aptitude Professionnelle : installations sanitaires ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 840,00 € T. T. C.
N° 2014-135 - UN AIR DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé de signer les contrats de prestations de services pour l’organisation de différents spectacles pendant toute la durée d’« Un Air de Loire » avec l’association ARTISSIMO représentée par Melle ROUSSEAU Annie, présidente, située à la « Tronchée », 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS pour un spectacle de marionnettes le 1er août 2014. Cette prestation coûte 450,00 €.
N° 2014-136 - UN AIR DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers, 6
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé de signer le contrat de prestations de services pour l’organisation de différents ateliers pendant toute la durée d’« Un Air de Loire » avec Monsieur Patrice CHEVRIER domicilié 22, rue des Récollets, 58000 NEVERS pour 5 ateliers sur la Loire, soit 32 séances pour la somme de 1 350,00 €.
N° 2014-137 - BIENS MOBILIERS REFORMES - VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE : Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté N°D2014-274 donnant délégation à M. Michel SUET pour prendre toutes les décisions et signer tous les documents relatifs à la vente aux enchères en ligne de bines mobiliers de la Ville devenus obsolètes ou inadaptés.
Vu le référentiel des activités de la ville organisé par politiques publiques, domaines, processus et activités,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 avril 2014 reçue en Préfecture de la Nièvre le 25 avril 2014 autorisant la signature d’un contrat avec la société de courtage Agorastore.
Il est décidé que les matériels devenus obsolètes à la suite des évolutions techniques ou des programmes de renouvellement soient proposés à la vente. Elle s’effectuera sur le site de courtage en ligne : www.agorastore.fr.
La liste des matériels réformés est jointe en annexe.
N° 2014-138 - FOURNITURE D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – ANNEE 2014 – MARCHE A
PROCEDURE ADAPTEE N°14DAC02 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°14DAC02 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure Adaptée réunie le 22/05/2014,
Vu la décision n°2014-129 du 24 juin 2014 rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture le 24 juin 2014 portant sur l’attribution des marchés de fournitures d’instruments de musique auprès de différents fournisseurs,
Il est décidé en raison d’erreurs matérielles impactant la décision initiale sus visée 2014/129 du 24/06/2014, de modifier certains montants indiqués à l’article 2 de ladite décision, de la manière suivante :
Ligne « LE VENT MUSICAL », 39 rue Saint Etienne, 58000 NEVERS
Lire Total 3 768,00 € H. T (au lieu de 3 660,00 € H. T)
4 521,60 € T. T. C (au lieu de 4 392,00 € T. T. C)
Ligne ALFA MUSIQUE France BP 10 83690 TOURTOUR
Lire Total 3 930,00 € H. T (au lieu de 6 429,00 € H. T)
4 716,00 € T. T. C (au lieu de 7 714,80 € T. T. C)
Toutes les autres dispositions visées par la décision 2014/129 du 24 juin
2014 restent inchangées. 7
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-139 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, afin de permettre aux agents de la collectivité, utilisant Civil Finance, de suivre une formation sur le thème : « mise en œuvre du Workflow factures – administrateurs/utilisateurs ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 200,00 € T. T. C.
N° 2014-140 - CONVENTION D’ANIMATION THEATRALE DANS LE CADRE DE LA VISITE SPECTACLE « AU CHATEAU CE SOIR » :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-178 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention de prestation d’animation théâtrale avec l’association "La compagnie Deviation" représentée par son Président, Monsieur Jacques GUIMARD (6 rue de l’Abbaye, 58 800 CORBIGNY) pour intervenir les 20, 21, 25, 26 et 27 août 2014 dans le cadre de la visite-spectacle "Au château ce soir" (organisée par le Service Municipal d'Animation du Patrimoine), pour un montant total de 9 200,00 € T. T. C. Article 2 :
Un acompte de 30% sera versé à la compagnie Déviation en amont des représentations, soit 2 700 €. Le solde du règlement, soit 6 500 €, lui sera versé à l’issue des cinq représentations.
N° 2014-141 - BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAÏENCE FREDERIC BLANDIN – FIXATION DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE D’OBJETS PERSONNALISES DU MUSEE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-176 par lequel le Maire a chargé Mme Véronique LORANS, 9ème adjointe au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal pour la fixation des tarifs des objets mis en vente au musée de la Faïence Frédéric Blandin, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122- 22,
Il est décidé :
de fixer, pour la mise en vente de nouveaux articles à la boutique du musée, les tarifs suivants :
- Boîtes à pilules personnalisées musée à 10 euros l’unité
- Sacs cabas tissés « Vue pont de Nevers » à 4 euros l’unité
- Colliers à cordon souple personnalisés musée à 15 euros l’unité
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la faïence.
N° 2014-142 - RECOURS CONTENTIEUX MADAME CLEMENT C/VILLE DE NEVERS. AFFAIRE N°1401708-2 :
Vu la requête n° 1401708-2 présentée par Madame CLEMENT réclamant à la ville de Nevers une indemnité de 60 663,67 € suite à un accident du travail survenu le 25 juin 2014,
Vu l’article 1er de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, 8
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre du recours engagé par Madame CLEMENT devant le Tribunal Administratif de Dijon et de soulever la prescription quadriennale à l’encontre de la créance d’un montant de 60 663,67 € outre 2 000 € au titre de l’article 761-1 du Code de Justice Administrative présentée par la requérante. Article 2 :
de se faire assister et représenter par Maître DIDIER de la S. C. P. DIDIER et PETIT, 24 avenue Victor Hugo, 21000 DIJON.
N° 2014-143 - REALISATION D’UN PUITS D’ARROSAGE POUR LE TERRAIN DE RUGBY DU PRE FLEURI – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – 14DAS01 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril 2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-205 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire de Nevers donne délégation de fonction et de signature à Mme Isabelle KOZMIN pour tous documents afférentes à la commande publique, Suite à la consultation n°14DAS01 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en procédure adaptée réunie le 8 juillet 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement entreprises BBF RESEAUX (mandataire, 7 chemin de la Barbouillère, 58000 NEVERS) SAS HYDR’ELEC (co- traitant, Z. A La Badelle, BP3, 58270 SAINT-BENIN-D’AZY) pour la réalisation d’un puits afin de permettre l’arrosage du terrain de rugby en herbe au stade du Pré Fleuri situé rue Georges Malville à Sermoise-sur-Loire.
Article 2 :
Le montant des travaux s’élève à 41 980,00 € H. T (soit 50 376,00 € T. T. C). Le délai d’exécution des travaux est fixé à une semaine à compter de la réception de l’ordre de service. Ils débuteront courant juillet 2014. 9
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N° 2014-144 - ISOLATION THERMIQUE HORIZONTALE DES BATIMENTS COMMUNAUX (COMBLES) - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVEC VALORISATION DE CEE - 14EDU10 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril 2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-2015 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire de Nevers donne délégation de fonction et de signature à Mme Isabelle KOZMIN pour tous documents afférentes à la commande publique, Suite à la consultation n°14DAS01 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en procédure adaptée réunie le 8 juillet 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise ISOLHABITAT sise 10 allée de la Chavannerie, Z.I La Ferté, 45240 LA FERTE SAINT AUBIN, SIRET 423 655 53900033 pour la réalisation de travaux d’isolation des combles perdus de certains bâtiments communaux par soufflage de laine minérale.
Article 2 :
Les modalités de rémunération du titulaire.
Les surfaces traitées représentent un total de l’ordre de 9600m². Le coût des prestations est fixé à la somme de 63 123 € H. T. Cette opération étant éligible à l’obtention de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la valorisation proposée par l’entrepreneur est égale au coût H. T des travaux projetés, la TVA ne trouvant pas à s’appliquer en la circonstance. Ainsi la totalité du coût des travaux sera financée par cession des CCE au bénéfice du titulaire des travaux qui les cèdera à son tour à un « obligé » qui est, pour le cas présent, la société CALDEO (distributeur fioul groupe TOTAL).
Ces travaux seront réalisés dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’ordre de service (début prévisionnel : septembre 2014).
N° 2014-145 - OFFICE DE TOURISME DE NEVERS ET SA REGION. MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE MUNICIPAL PENDANT LA MANIFESTATION « GARCON LA
NOTE » :
Il est décidé :
Article 1 :
Pendant la manifestation « Garçon la Note », organisée en juillet et août 2014 par l’O. T. N. R Office de Tourisme de Nevers et sa Région, domicilié 4, rue Sabatier à NEVERS, la Ville de Nevers met à disposition de cette association le véhicule Citroën Jumpy immatriculé 9349 SE 58, pendant les jours de concerts, afin de lui permettre de transporter son matériel. 10
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Article 2 :
La mise à disposition de ce véhicule est consentie à titre gratuit, conformément à la convention passée entre l’O. T. N. R et la Ville de Nevers.
N° 2014-146 - UN AIR DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé de signer le contrat de prestations des services pour l’organisation d’un spectacle vivant pendant toute la durée d’« Un Air de Loire » avec la SARL CYCLONE PRODUCTION représentée par Julien LEROY, située à « La Fretière », 85540 SAINT- VINCENT-SUR-GRAON pour un spectacle intitulé « Afro Guinguette ». Cette représentation coûte 1 200 € T .T. C.
N° 2014-147 - UN AIR DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé de signer le contrat de prestations des services pour l’organisation d’un spectacle vivant pendant toute la durée d’« Un Air de Loire » avec la production HISTOIRES DE PROD’ représentée par Maik GRANGE, située 33, rue En Favière, 21360 THOREY-SUR-OUCHE pour un spectacle intitulé « Alfil Boudo » les 11 juillet et 8 août 2014. Cette représentation coûte 300,00 € T .T. C.
N° 2014-148 - GUINGUETTE DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Il est décidé de signer les contrats de prestations des services pour l’organisation de différentes animations musicales pendant toute la durée de la guinguette de Loire avec :
- Jean COLLET, 72 rue Louis Bonnet, 58000 CHALLUY pour l’animation musicale les 20 juillet et 17 août moyennant un coût de 600,00 €,
- Gilles VILLARS, Le Bourg, 58260 LA MACHINE pour l’animation musicale les 10 et 24 août moyennant un coût de 740,00 €,
- Frédéric COURNEDE, 10 rue Bernard Palissy, 58000 NEVERS pour l’animation musicale de 27 juillet et le 03 août pour un coût de 1 200,00 €,
- l’Association ESTUAIRE, 124 rue de la Raie, 58000 NEVERS pour une animation musicale les 13 juillet et 31 août pour un coût de 1 000,00 €.
N° 2014-149 - MISE A LA DISPOSITION A L’ASSOCIATION ALARUE D’UN APPARTEMENT SITUE 11, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition à l’Association Alarue, par convention, deux appartements situés en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger les artistes accueillis en résidence pour la 15ème édition du festival « Les Zaccros d’ma Rue » :
- l'appartement de droite :
. du 6 au juillet 2014, soit 10 jours à 16,60 € = 166,00 €,
- l'appartement de droite :
. du 6 au 16 juillet 2014, soit 10 jours à 16,60 € = 166,00 €,
soit un total dû de .................................................. 332,00 €
(trois cent trente-deux euros). 11
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N° 2014-150 - UN AIR DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé de signer les contrats de prestations des services pour l’organisation d’« Un Air de Loire » avec l’association « A. D. E. S. S 58 » représentée par Pascal GUERIN, située à la Maison des Sports, Bd Pierre de Courbertin, 58000 NEVERS pour la mise à disposition de Mme Jacqueline SALAZAR du 2 juillet au 22 août, pour 175 heures en qualité de responsable de la base de loisirs. Cette prestation sera facturée 23,07 de l’heure.
N° 2014-151 - ASSIGNATION EN REFERE EXPERTISE ENGAGEE PAR LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE C/TRINDADE. AFFAIRE N°13/00238 :
Vu la requête de la société EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE,
Il est décidé :
Article 1 :
de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre de l’assignation en référé engagé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE devant le Tribunal de Grande Instance de Nevers.
Article 2 :
de confier cette défense à Maître Muriel POTIER, 1 rue des Récollets, BP 734, 58007 NEVERS Cedex et de lui payer ses honoraires.
N° 2014-152 - MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL EN COMMUNICATION SUITE A LA REOUVERTURE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN
- MARCHE NEGOCIE N°14DAC03 - AVENANT N°1 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril 2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,
Suite au marché n°11DAC01 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics et notifié le 14 octobre 2011 à la SARL ALAMBRET COMMUNICATION pour la réalisation de prestations d’études pour la définition d’une stratégie et d’un plan de communication dans le cadre de la réouverture du Musée de la Faïence Frédéric Blandin,
Suite à la conclusion le 26 mars 2014 d’un marché complémentaire de prestations intellectuelles n°14DAC03 avec la SARL ALAMBRET COMMUNICATION portant sur la réalisation de prestations similaires, établi conformément aux dispositions de l’article 35-II 6° du Code des Marchés Publics,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer avec la SARL ALAMBRET COMMUNICATION, sise 13 rue Sainte- Cécile à PARIS 9ème, un avenant au marché complémentaire de prestations d’accompagnement et de conseil en communication suite à la réouverture du Musée de la Faïence Frédéric Blandin à NEVERS, portant sur la modification du calendrier d’exécution de la mission. 12
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Article 2 :
Le recalage du calendrier des manifestations du Musée de la Faïence Frédéric Blandin induit la prolongation de la durée d’exécution de la mission confiée à ALAMBRET COMMUNICATION jusqu’au 30 juin 2015, pour accompagner la mise en œuvre et évaluer l’exposition du Musée qui sera organisée au printemps 2015, et non plus celle initialement prévue pour cet été 2014.
Article 3 :
Le contenu de la mission demeure inchangé et ces modifications de calendrier n’ont aucune incidence financière sur le montant du marché : les prestations seront réalisées pour un montant total de 5 833,33 H. T.
Toutes les autres clauses du marché, administratives et techniques, restent également inchangées.
N° 2014-153 - MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION ET DECLIMATISATION DES
BATIMENTS DE LA VILLE ET DU C. C. A. S DE NEVERS N°12DEP13 –
AVENANT N°2 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril 2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,
Vu la décision n°2012-166 du 9 juillet 2012 rendu exécutoire le 9 juillet 2012 autorisant la signature du marché n°12DEP13 avec la société DALKIA France, Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant n°2 au marché initial en date du 10 juillet 2012 conclu avec la société DALKIA France, sise 18-20 rue Docteur Quignard, B. P 90808 – 21008 DIJON cedex, pour l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Ville et du C. C. A. S. de NEVERS. Article 2 :
L’économie générale de cet avenant n°2 porte essentiellement :
- sur la précision du taux d’intérêt à appliquer pour le calcul du solde positif du compte GER et la suppression de la clause de révision du terme P3 ; - sur la prise en compte des modifications impactant les bases physiques pour la gestion des comptes P1et P2 (suppression, ajout de sites, etc…), l’avenant étant sans effet sur la dimension du compte P3.
Article 3 :
Les autres dispositions du contrat initial, éventuellement modifiées par l’avenant n°1 en date du 7 janvier 2013, demeurent inchangées. 13
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N° 2014-154 - RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS DE LA CONCESSION N° 9990144 – LOCALISEE U/BI/02B AU CIMETIERE DE
L’AIGUILLON :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-177 du 28 avril 2014 par lequel le Maire a chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller municipal de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°9990144 au cimetière de l’Aiguillon.
L’abandon de ladite concession a été effectué par Mme PERIER Denise, domiciliée à NEVERS (Nièvre) 3 rue des Champs Pacaud.
N° 2014-155 - REALISATION DE CHEMINEMENTS PIETONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « POUMON VERT » - AVENANT N°2 AU MARCHE 13DEP04 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril 2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,
Vu le marché n°13DEP04 lancé en procédure adaptée en application des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics et notifié le 23 mai 2013 à l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE sise 5 rue Joseph Marie Jacquard B. P 14304 58643 VARENNES- VAUZELLES,
Considérant les modifications techniques de réalisation des boucles de promenade,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 08 juillet 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant en plus value avec l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE, pour l’ajout ou modification de certaines prestations :
- travaux de terrassements et d’apport de terre végétale
- escalier extérieur
- dépose de mobilier de blocs rochers
- complément de mobilier (balises bois, panneau d’information, chicanes, barrières…)
de la tranche conditionnelle 2 pour un montant de 5 906,21 € T. T. C, soit : 14
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Montant T. T. C.
Montant initial du marché - tranche ferme 121 795,92€
Montant initial du marché - PSE 1 10 979,28€
Montant initial du marché - tranche
conditionnelle 2
9 603,88€
Montant initial du marché - PSE 2 6 936,80€
Montant initial du marché - tranche
conditionnelle 1
57 518,10€
____________
Montant total du marché initial 206 833,98€
Montant de l’avenant n°1 28 794,90€
Montant de l’avenant n°2
Soit +4,82% par rapport au montant initial
5 906,21€
____________
Nouveau montant du marché 183 945,29€
Montant marché complémentaire (article 35-
II-6 du CMP)
81 512,13€
____________
Montant Global de l’opération 265 457,42€
Article 2 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché demeurent inchangées.
N° 2014-156 - UN AIR DE LOIRE 2014 – CONTRATS DE PRESTATIONS D’ANIMATION : Vu la 11ème édition d’un Air de Loire pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé de signer le contrat de prestation d’animation pour l’organisation d’un chantier jeunes durant l’opération « Un air de Loire » avec l’association « Médio », association loi de 1901, déclarée en Préfecture de la Nièvre le 11 janvier 2008, sous le n°W583000136 dont le siège social se situe 15, route de Sermoise à Nevers représentée par son Président en exercice, Monsieur Bernard THIERY, pour la mise en œuvre du chantier jeunes pour la période du 28 juillet au 15 août 2014, selon les conditions définies dans le contrat de prestation.
Cette prestation sera facturée 5 000,00 €.
N° 2014-157 - MISE A DISPOSITION DU CHATEAU DES LOGES POUR DES ASSOCIATIONS DE NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, de septembre à décembre 2014, les locaux du château des Loges situé rue de Marzy à Nevers. Une convention précisera les dates, les salles mises à disposition ainsi que les conditions d’utilisation. Article 1 :
L’association « Tout près…pour t’aider », représentée par Madame LENOIR et dont le siège social est situé Allée des Droits de l’Enfant - 58000 NEVERS utilisera la salle du château un jeudi par mois à compter de 18 h 30.
Article 2 :
L’UNICEF, représentée par Monsieur EVRARD, dont le siège social situé 30, boulevard de Lattre de Tassigny – 58000 NEVERS utilisera le château le 17 octobre 2014. 15
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 3 :
L’association « Nevers à Vivre », représentée par Monsieur DOLE, dont le siège est situé 24 rue du Champ Martin - 58660 COULANGES-LES-NEVERS, utilisera la salle du château pour l’organisation de réunions.
Article 4 :
L’association des anciens élèves sourds, représentée par Julien BERNADAT domicilié 8, rue de Neuilly, 18600 SANCOINS utilisera une salle du Château pour son assemblée générale le 4 octobre 2014.
Article 5 :
L’association « Ecoute et vie » représentée par Madame GAULON, située 13, rue de la Porte du Croux – 58000 NEVERS utilisera une salle le 11 octobre 2014. Article 6 :
L’amicale « Nevers-Mantoue » représentée par Madame LELONG, située à l’Hôtel de Ville – 58000 NEVERS utilisera une salle le 26 septembre 2014 pour une réunion d’information.
N° 2014-158 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre de Formation d’Apprentis du bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, 19, rue des Carrières, 58180 MARZY, en vue de la formation professionnelle d’un apprenti en « constructeur de route ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 192,00 € T. T. C.
N° 2014-159 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec les Francas de Bourgogne, 6, rue du Golf, 21800 QUETIGNY, afin de permettre à un agent en contrat avenir de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (B. P. J. E. P. S), spécialité loisirs tous publics ». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 5 905,00 € T. T. C.
N° 2014-160 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’AFIGESE (Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales), 1, avenue de l’Angevinière, BAL n°3, 44800 SAINT-HERBELAIN, afin de permettre à trois agents de la collectivité de participer aux : « 19ème Assises de l’AFIGESE ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 275,00 € T. T. C.
N° 2014-161 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec PARADIS Ecole de Conduite Nivernaise, 4, route de Sermoise, 58000 NEVERS, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation pour obtenir le : « Permis C (poids lourds) ». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à
1 975,00 € T. T. C. 16
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-162 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec AGECIF, 22, rue de la Picardie, 75003 PARIS, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « bâtir une stratégie jeune public ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 008,00 € T. T. C.
N° 2014-163 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Ministère de la Culture, 56, rue des Francs Bourgeois-Direction Générale Patrimoines, 75141 PARIS CEDEX, afin de permettre à deux agents de la collectivité de suivre une formation sur les thèmes : « gestion des prêts et des dépôts nationaux GAM 3 » et « diffuser les collections d’un musée sur internet ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 210,00 € T. T. C.
N° 2014-164 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé d’annuler la décision n°2014-099 du 02 juin 2014 avec l’AFPA Bourgogne, Association Nationale pour la Formation Professionnelle des adultes, 2, rue du Château, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
N° 2014-165 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS POUR LES TERMINAUX DE VERBALISATION :
Compte tenu de la fin de garantie des terminaux de verbalisation électronique,
Il est décidé :
Article 1 :
de souscrire un contrat de maintenance auprès de la Société LOGITUD Solutions, sise 53, rue Victor Schoelcher à MULHOUSE 68200.
Article 2 :
La redevance forfaitaire annuelle pour l’ensemble des 17 terminaux est fixée à la somme de 4 039,20 € T. T. C (quatre mille trente-neuf euros et vingt centimes). Article 3 :
Le présent contrat entre en vigueur au 1er septembre 2014. Il est conclu pour une durée d’un an.
A la fin de chaque période annuelle, et pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans, le contrat sera reconduit par accord tacite entre les deux parties. Toutefois, si la Ville de Nevers ne souhaite pas bénéficier de cette reconduction tacite, elle adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société LOGITUD Solutions au moins trois mois avant la date de reconduction annuelle. 17
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-166 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ SOUS FORME DE BOUTEILLE :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat avec la société AIR LIQUIDE CENTRE, 6 allée Joliot Curie, 69792 SAINT PRIEST, pour une durée de 5 ans à compter de la date du 1er aout 2014. Article 2 :
Ce contrat prévoit la location d’une grande bouteille L50 pour du gaz Oxygène et une grande bouteille L50 Acétylène, destinées aux postes de soudure du service technique des Senets.
Article 3 :
Le montant total est de 730,00 € T. T. C pour la durée du contrat, soit jusqu’à la date du 31/07/2019. La convention porte le numéro suivant : 6403646.
N° 2014-167 - RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS DE LA CONCESSION N°9980261 – LOCALISEE U/BI/01B AU CIMETIERE DE L’AIGUILLON :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-177 du 28 avril 2014 par lequel le Maire a chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller municipal de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°9980261 au cimetière de l’Aiguillon.
L’abandon de ladite concession a été effectué par Melle MAURIN Céline, domiciliée à FONTAINE LE GRES (10).
N° 2014-168 - MISE A DISPOSITION DES DEUX APPARTEMENTS SITUES 15, ROUTE DE SERMOISE, 1er ETAGE (SITE ALBERT BAYET) POUR MADEMOISELLE
IRYNA LUKIANENKO ET MONSIEUR NASSIM MOUSLI :
Vu la délibération en date du 15 avril 2013 par laquelle le Conseil Municipal de NEVERS a décidé de s’engager dans le dispositif SVE Service Volontaire Européen et de formuler les demandes de subvention pour pouvoir accueillir une troisième volontaire dans le cadre du SVE et autoriser le maire à signer tout document concernant l’accueil de ce volontaire,
Il est décidé :
- de mettre à disposition de Mademoiselle Iryna LUKIANENKO, ukrainienne, par convention, l’appartement situé 15, route de Sermoise, 1er étage (site Albert Bayet), dans le cadre d’un Service Volontaire Européen (référence du dossier FR-21-205-2013- R2).
Cette mise à disposition à titre gracieux s’applique du 1er septembre 2014
au 31 juillet 2015.
- de mettre à disposition de Monsieur Nassim MOUSLI, algérien, par convention, l’appartement situé 15, route de Sermoise, 2ème étage (site Albert Bayet), dans le cadre d’un Service Volontaire Européen (référence du dossier FR-21-205-2013-R2).
Cette mise à disposition à titre gracieux s’applique du 1er septembre 2014
au 31 août 2015. 18
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-169 - CONTRAT VILLE DE NEVERS/ASSOCIATION « A TIRELARIGOT COMPAGNIE » CONCERNANT LA PRESENTATION DU SPECTACLE « HOLA L’EAU LA » A
L’ESPACE STEPHANE HESSEL POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE
NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association « A TIRELARIGOT COMPAGNIE » sise Chevagny, 71800 SAINT-JULIEN-DE-CIVRY, représentée par son président Hervé PELLETIER, un contrat de prestation de services aux termes duquel celle-ci s’engage à donner trois représentations du spectacle « Holà l’eau Là », les 12, 13 et 14 novembre 2014 à l’Espace Stéphane HESSEL pour les structures petite enfance de la Ville de Nevers.
Article 2 :
Le coût de la prestation, comprenant les frais de représentation, déplacement, défraiement et la TVA est fixé à 2 960,33 € T. T. C. Le paiement s’effectuera par mandat administratif à réception de facture.
N° 2014-170 - CONTRAT VILLE DE NEVERS/ASSOCIATION « POUR MA POMME » CONCERNANT DES ANIMATIONS AUTOUR D’UNE EXPOSITION DE
SCULPTURES SONORES INTERACTIVES AU PAC DES OUCHES POUR LES
STRUCTURES PETITE ENFANCE DE NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association « POUR MA POMME » sise Le Fresne, 49320 BLAISON GOHIER, représentée par sa présidente Hélèné FOURMY, un contrat de prestation de services aux termes duquel celle-ci s’engage à créer une exposition sonore interactive autour des sculptures sonores, du 18 au 20 novembre 2014 au PAC des OUCHES et à assurer des ateliers autour de l’exposition durant les trois jours pour les structures petite enfance de la Ville de Nevers.
Article 2 :
Le coût de la prestation, comprenant les frais de représentation, ateliers, déplacement, hébergement et repas est fixé à 3 143,30 € T. T. C pour les 3 jours. Le paiement s’effectuera par mandat administratif à réception de facture.
N° 2014-171 - FOURNITURE DE TENUES DE POLICE MUNICIPALE ET ASVP – LOT N° 1 : TENUES DE POLICE MUNICIPALE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
N°12DCP13 – AVENANT N°1 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai 2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Suite à la décision du maire n°2012-323 du 23 novembre 2012 autorisant la signature du marché,
Suite à la notification auprès de la société BALSAN ZI, La Maltrie, 36130 DEOLS, titulaire du lot n°1 : tenues police municipale,
Il est décidé de signer un avenant avec la société BALSAN ZI, La Maltrie, 36130 DEOLS, afin de répondre aux évolutions du service de la Police Municipale, des commandes complémentaires de tenues et uniformes s’avèrent nécessaires. Cet avenant prévoit d’augmenter le montant le montant maximum annuel du marché. Il sera porté à 7 500 € H. T au lieu de 5 000 € H. T. Il concernera chaque période d’exécution du marché.
Les autres clauses du marché restent inchangées. 19
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-172 - DON DE DEUX SOLIFLORES AU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC
BLANDIN :
Il est décidé d’accepter le don de Monsieur J-F SOURD, domicilié 46 rue de Parigny, 58000 NEVERS qui se compose de :
- deux soliflores formant une paire, au décor floral polychrome signé Armand Hiver, fin du XIXème siècle.
Ce don est consenti sans condition, ni charge.
Ces deux faïences seront inscrites à l’inventaire du musée de la faïence Frédéric Blandin.
N° 2014-173 - DON DE DEUX FAIENCES AU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN :
Il est décidé d’accepter le don de Monsieur Gérard MONTAGNON, domicilié 10 rue de la Porte du Croux, 58000 NEVERS qui se compose de :
- Aiguière blanche en faïence de Nevers, création originale en 2012 du faïencier, réalisée pour la communication lors de l’ouverture du musée de la faïence, - Une assiette au décor anecdotique avec dessin de Redroc en faïence de Nevers, de 1992.
Ce don est consenti sans condition, ni charge.
Ces deux faïences seront inscrites à l’inventaire du musée de la faïence Frédéric Blandin.
N° 2014-174 - BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN : FIXATION DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE D’OBJETS ET LIVRES AU MUSEE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-176 par lequel le Maire a chargé Mme Véronique LORANS, 9ème adjointe au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal pour la fixation des tarifs des objets mis en vente au musée de la Faïence Frédéric Blandin, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122- 22,
Il est décidé de fixer pour la mise en vente de nouveaux articles à la boutique du musée, les tarifs suivants :
- Petits pots à lait polychrome de la faïencerie bleue à ..............................
35 € l’unité
- Livre « Franc-Maçonnerie et Faïences » à ...............................................
20 € l’unité
- Livre « Céramique à travers les âges » Editions GISSEROT à ................
5 € l’unité. La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la faïence.
* * *
(2014-159)
SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE SPORTIVE (SAEMS) DU CIRCUIT DE NEVERS-MAGNY-COURS
EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
ACQUISITION DE 69 000 ACTIONS
(M. LE MAIRE) (voir II – Débats page 12)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le capital social de la Société Anonyme d’Economie Mixte Sportive (SAEMS) du circuit de Nevers Magny Cours est composé de 529 275 actions. La Ville de Nevers en possède actuellement 7500, ce qui représente 1,42%. 20
Conseil municipal – Ville de Nevers
La dernière augmentation de capital, validée par le conseil municipal du 27 mars 2010, avait été l’entrée au capital de la société privée Invest Grand Duché dont l’actionnaire majoritaire est Monsieur Guy Ligier (33.34% du capital).
Par courrier du 22 juillet dernier, le Conseil Général de la Nièvre nous a proposé d’acquérir 69 000 actions supplémentaires parmi les actions qu’il détient, ce qui nous permettrait de détenir un total de 76 500 actions et de représenter 14,45 % du capital de la société. Cette opération permettrait la répartition suivante du capital social de la SAEMS :
ACTIONNAIRES
NOMBRE
D’ACTIONS
DETENUES % DETENTION DU CAPITAL
Conseil Général Nièvre 265 460 50,16%
SA Invest Grand Duché 177 000 33,44%
Ville de Nevers 76 500 14,45%
Caisse des dépôts et
consignations
6 994 1,32%
Caisse d’épargne Bourgogne 3 000 0,57%
Union Amicale des maires
Nièvre
312 0,06%
Actionnaires minoritaires 9 0,00%
Total 529 275 100,00%
Compte tenu de nos engagements pour le soutien et le développement des activités de la technopole et du circuit de Nevers Magny-Cours, je vous propose d’accepter la souscription de 69 000 actions supplémentaires valorisées sur la base d’une valeur unitaire de 4.06 €, représentant un total de 280 140 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014, antenne 538A02, nature 261.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 35 voix pour, 2 abstentions : Mme Beltier, M. Diot,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-160)
DECISION MODIFICATIVE N° 5
(M. SUET)
Exposé de Monsieur le Maire,
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur la décision modificative N°5 en ce qui concerne l’exercice 2014. 21
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 22
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-161)
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ETAT CIVIL
ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE CE GROUPEMENT ET ADHESION DE LA VILLE DE NEVERS
(M. SUET)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, les communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, FOURCHAMBAULT, GARCHIZY, GERMIGNY-SUR-LOIRE, GIMOUILLE, MARZY, NEVERS, POUGUES-LES-EAUX, SAINCAIZE-MEAUCE, SERMOISE-SUR-LOIRE et VARENNES-VAUZELLES, les Centres Communaux d’Action Sociale de COULANGES-LES-NEVERS, FOURCHAMBAULT et NEVERS, le Syndicat Mixte du SCOT du Grand NEVERS et la Communauté d’Agglomération de NEVERS « Nevers Agglomération », souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public à procédure adaptée ayant pour objet la reliure de leurs actes administratifs et d’état civil, dans le respect du Code des Marchés Publics (décret du 1er août 2006, dans sa version consolidée du 2 août 2014). Conformément à l’article 8-II du Code des Marchés Publics, la désignation du coordonnateur et les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention constitutive ci- joint. Les modalités principales sont les suivantes : - Nevers Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes. - Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la consultation, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution, en application de l’article 8-VII-1° du Code des Marchés Publics.
- La Commission des Achats à Procédure Adaptée chargée de l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur, Nevers Agglomération, conformément aux dispositions de l’article 8-VII du Code des Marchés Publics.
- Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en particulier les frais de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence, sans rémunération ni remboursement.
Je vous rappelle que par délibération N°2014- 071 du conseil municipal du 25 avril 2014 ont déjà été désignés M. Daniel Devoise en qualité de membre titulaire et Mme Pierrette Concile en qualité de membre suppléant pour siéger au sein des commissions d’appel d’offres de tous les groupements de commandes dont la ville est adhérente.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises (Un (1) an reconductible trois (3) fois).
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- approuver la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités et établissements publics précités, pour la reliure des actes administratifs et d’état civil, - décider l’adhésion de la Ville de Nevers à ce groupement,
- valider les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et m’autoriser à la signer (voir document ci-joint). 23
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-162)
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT ET ADHESION DE LA VILLE DE NEVERS
(M. SUET)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Ville de Nevers et le Centre Communal d’Action Sociale envisagent chacun de procéder au renouvellement de leur contrat respectif de prestations de services de télécommunications. Il y a donc une véritable opportunité à mutualiser les besoins des deux entités publiques dans le cadre d’un groupement de commandes pour la passation des marchés publics, afin de rationaliser les procédures et de bénéficier des meilleures conditions économiques. Aussi, je soumets à votre approbation la convention ci-jointe ayant pour objet de fixer les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 8-I-2° du Code des Marchés Publics.
Le coordonnateur du groupement sera le représentant de la Ville de Nevers. Il aura pour mission de conduire les procédures de passation, de signer et notifier, pour son propre compte et celui du C.C.A.S., les marchés qui feront suite aux procédures. Chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution des marchés, en application de l’article 8-VII-1° du Code des Marchés Publics.
Je vous rappelle que par délibération N°2014- 071 du conseil municipal du 25 avril 2014 ont déjà été désignés M. Daniel Devoise en qualité de membre titulaire et Mme Pierrette Concile en qualité de membre suppléant pour siéger au sein des commissions d’appel d’offres de tous les groupements de commandes dont la ville est adhérente.
La durée de cette convention prend effet à compter de la date exécutoire de celle-ci et prendra fin lorsque le marché public arrivera à échéance.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- approuver la constitution d’un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché de prestations de services de télécommunications,
- décider l’adhésion de la Ville de Nevers à ce groupement,
- valider les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et m’autoriser à la signer (voir document ci-joint).
Après avis favorable de la Commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 24
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-163)
TAXE SUR LES CONSOMMATIONS FINALES D’ELECTRICITE
ACTUALISATION 2015 DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(M. SUET)
Exposé de Monsieur le Maire,
En application de la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, la Ville de Nevers a substitué en 2011 le précédent dispositif de taxe sur l'électricité par sa version actualisée: la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Ce nouveau dispositif, désormais déconnecté de l'évolution du prix de l'électricité, prévoit une recette en fonction de la puissance souscrite par l'abonné et de son usage. De plus, il est modulé par les assemblées délibérantes percevant cette taxe, selon le tableau ci-dessous :
Consommations
professionnelles
Consommations non
professionnelles
Puissance ≤ 36kVA Tarif = 0,75 x (c1+c2)
c1 pour la taxe communale
c2 pour la taxe
départementale
Tarif = 0,75 x (c1+c2)
c1 pour la taxe communale
c2 pour la taxe départementale
36 kVA ≤ Puissance ≤ 250
kVA
Tarif = 0,25 x (c1+c2)
c1 pour la taxe communale
c2 pour la taxe
départementale
250 kVA ≤ Puissance Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) = 0,50 €/MWh
(taxe particulière prélevée au profit de l'Etat)
Selon ce dispositif, le coefficient multiplicateur c1 pour la part communale de la taxe peut être modulé entre 0 et sa valeur maximale (initialement de 8 en 2011 et actualisée chaque année depuis).
Pour l'année 2014, en l'absence de décision depuis 2011, le coefficient multiplicateur c1 est resté fixé à 8 pour la Ville de Nevers.
Pour actualiser ce coefficient sur l'année n+1, il convient d'en délibérer la valeur avant le 30 septembre de l'année n.
La limite supérieure du coefficient pour l'année 2015 est actualisée, selon l'indice moyen des prix à la consommation, à la valeur de 8,50.
En conséquence, je vous propose :
- de fixer à 8,50 le coefficient communal utilisé pour l'année 2015 dans le calcul de la taxe sur la consommation finale d'électricité
- d’autoriser le maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 25
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-164)
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE NEVERS
AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE
(M. LE MAIRE) (voir II – Débats page 14)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Communauté d’Agglomération de Nevers souhaite mettre en place une politique sportive communautaire. Pour ce faire, il est envisagé de mettre à disposition un cadre de la Ville de Nevers à temps complet.
C’est pourquoi, je vous propose de mettre à disposition Monsieur Denis Angilbert de la Ville de Nevers en qualité de Chef de projet sportif communautaire.
Il assurera les missions de chef de projet du futur centre aquatique, aura en charge la réflexion sur la possible réalisation d’un bassin de baignade en eaux vives et procèdera au recensement du patrimoine sportif.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la convention ci-jointe et m’autoriser à la signer.
Après avis favorable de la Commission1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-165)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT TRANSFERT DU CONTRAT CONCLU AVEC OMNIPARC
A LA SOCIETE Q-PARK France SAS AVENANT N°2
(M. SUET) (voir II – Débats page 15)
Exposé de Monsieur le Maire,
La société EIFFAGE Parking SAS, désormais dénommée la société OMNIPARC, a signé avec la Ville de NEVERS le 12 juin 2006, un contrat de délégation de service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la ville de NEVERS, comprenant le stationnement sur voirie et le parking souterrain Saint Pierre.
Dans le cadre de la réorganisation juridique du groupe Q-PARK en France, la société OMNIPARC a été fusionnée le 30 avril 2014 dans la société Q-PARK France SAS, société ayant vocation à être la société opérationnelle du groupe réunissant l’ensemble des collaborateurs.
A compter de la date effective de la fusion, la société Q-PARK France SAS s’est trouvée subrogée de plein droit dans les droits et obligations d’OMNIPARC au titre du contrat de délégation de service public.
Toutefois, cette fusion étant assimilée en droit à une cession de contrat, elle nécessite l’autorisation préalable de la collectivité.
Aussi, au vu des justificatifs officiels entérinant la fusion de la société OMNIPARC dans la société Q-PARK France SAS au 30 avril 2014, je vous demande de bien vouloir : - accepter le transfert du contrat de délégation de service public pour le stationnement payant à NEVERS à la société Q-PARK France SAS,
- approuver les termes de l’avenant de transfert ci-joint et m’autoriser à le signer. 26
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-166)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT CONTRAT PASSE ENTRE LA SOCIETE Q PARK ET LA VILLE DE NEVERS AVENANT N° 3
(M. SUET) (voir II – Débats page 16)
Exposé de Monsieur le Maire,
La ville de Nevers a passé en 2006 avec la société Q Park un contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et du parking souterrain Saint Pierre sur une durée de 12 ans.
Compte tenu de la nouvelle politique de redynamisation du centre ville souhaitée par la municipalité, le conseil municipal a décidé, le 07 Juillet dernier (délibération N°2014-146), la remise en gratuité du stationnement dans le parc Roger Salengro et l’application de la gratuité du stationnement de surface pendant tout le mois d’août.
Dans le prolongement de ces décisions, un travail a été réalisé avec le délégataire pour actualiser le périmètre de la délégation tout en préservant l’équilibre économique du contrat ainsi que les finances de la Ville.
L’instauration d’une zone de gratuité en centre ville (parc Roger Salengro et ses abords : rue de Lourdes, rue Jeanne d’Arc), l’émergence de zones bleues (gratuité limitée à 1h30 de stationnement) ou les aménagements offerts aux personnels de santé et aux personnes handicapées ne signifient pas pour autant que la municipalité entende poursuivre une politique laxiste en matière de surveillance du stationnement.
En effet, il est important de renforcer la surveillance du stationnement payant afin d’une part, d’assurer une égalité de traitement entre les usagers, et d’autre part, de financer ces nouvelles mesures : l’évolution de la rémunération du délégataire, même si elle est limitée (taux de rémunération porté à 37% contre 30% actuellement) doit être prioritairement prise en charge par les usagers et non par les contribuables neversois.
En conséquence, je vous propose d’approuver les modifications décrites dans l’avenant ci-joint et de m’autoriser à le signer.
Après avis favorable de la commission 1,
Après avis favorable de la commission de délégation de service public,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 7 voix contre : Mme Charvy, M. Corde, Mme Royer, Mme Fleury, M. Diot,
M. Sainte Fare Garnot, Mme Beltier,
Adopte à la majorité.
* * * 27
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-167)
CREATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE, INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES CESSIONS DES FONDS DE COMMERCES, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX, DELIRERATION DE PRINCIPE
(M. MAILLARD) (voir II – Débats page 35)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le maintien du commerce et de l’artisanat de proximité constitue un enjeu fort pour la vitalité et l’attractivité des centres villes. En effet, au-delà de sa fonction économique importante, le commerce est générateur de dynamiques urbaines, de convivialité et d’animation sociale. Au regard de ce constat, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, intégrée dans le Code de l’Urbanisme (articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-11 à R 214-16), a crée au profit des communes, un droit de préemption lors de l’aliénation à titre onéreux des : - fonds de commerce,
- fonds artisanaux,
- baux commerciaux.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a étendu le champ d’application de ce droit de préemption dit « commercial » aux terrains portant des commerces, ou destinés à en porter, dans un délai de 5 ans à compter de leur aliénation, d’une superficie de vente comprise entre 300 et 1 000 m²
Ce droit s’exerce à l’intérieur d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Son objectif est de permettre aux communes de rétrocéder le bien préempté à une entreprise artisanale ou commerciale « en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné ».
Il permet également, par le biais des déclarations obligatoires effectuées lors des projets de cession, d’avoir connaissance des transactions réalisées et de leur montant.
Le projet de délibération instituant le droit de préemption est soumis pour avis à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétentes. Il est accompagné :
- du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
- d’un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale. En l’absence d’observations dans les 2 mois de la saisine, l’avis de l’organisme consulaire est réputé favorable.
Afin de préserver la richesse du tissu commercial de notre centre-ville, je vous propose : - d’adopter le principe de la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et de l’instauration du droit de préemption commercial
- de m’autoriser à engager les études préalables.
La délimitation du périmètre de sauvegarde et la décision d’instituer le droit de préemption feront l’objet d’une délibération motivée qui vous sera présentée ultérieurement après avis des chambres consulaires.
Les crédits nécessaires aux études, évalués à 8 000 € TTC, sont disponibles au budget de la Ville Opération 449, Nature 617. 28
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-168)
CONVENTIONS PUBLIQUES D’AMENAGEMENT PASSEES ENTRE NIEVRE AMENAGEMENT ET LA VILLE DE NEVERS, APPROBATION DES COMPTES RENDUS D’ACTIVITE
A LA COLLECTIVITE (CRAC) AU 31/12/2013
(M. GRAFEUILLE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Conformément aux Conventions Publiques d’Aménagement passées entre la Ville de Nevers et Nièvre Aménagement, je soumets à votre approbation l’ensemble des comptes-rendus d’activité arrêtés au 31 décembre 2013.
1 – Restructuration du Centre d’Activités des Courlis et requalification des abords. 2 – ZAC Saint Genest.
3 – Lotissement du Pré Plantin.
4 – Aménagement du quartier Saint Arigle / Pont Cizeau / Champ de Foire. 5 – Espace multimodal du quartier des Gares.
6 – Aménagement du Site Colbert.
7 – La Pétroque
8 – Aménagement de la Caserne Pittié.
9 – Opération de Restauration Immobilière des quartiers anciens de Nevers. 10 – Renouvellement Urbain des Quartiers Ouest de Nevers. ANRU Ouest
11 – Lotissement Château Brisset.
Les évolutions constatées sont commentées dans le document annexe
au présent dossier.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 29
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-169)
CONVENTION PUBLIQUES D’AMENAGEMENT PASSEES ENTRE NIEVRE AMENAGEMENT ET LA VILLE DE NEVERS
AVENANTS CONSECUTIFS A L’APPROBATION DES
COMPTES RENDUS D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE AU 31/12/2013
(M. GRAFEUILLE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Conformément aux Comptes-Rendus d’Activité qui viennent d’être approuvés, et aux évolutions constatées, je vous propose d’adopter les avenants suivants et de m’autoriser à les signer:
1 - Les Courlis. Avenant n° 12 à la Convention Publique d’Aménagement du 02 novembre 1999.
2 - Zac Saint Genest. Avenant n°10 à la Convention Publique d’Aménagement du 19 août 1993.
3- Aménagement du Quartier Saint Arigle- Pont Cizeau – Champ de Foire. Avenant n°12 à la Convention Publique d’Aménagement du 21 juillet 1998.
4- Espace multimodal du quartier des Gares – Avenant n°12 à la Convention Publique d’Aménagement du 11 janvier 1999.
5- Opération de Restauration Immobilière des quartiers anciens de Nevers – Avenant n°6 à la Convention Publique d’Aménagement du 16 septembre 2002.
6- Lotissement de Château Brisset. Avenant n°3 à la Convention Publique d’Aménagement du 23 décembre 2005.
7- Site Colbert. Avenant n°7 à la Convention Publique d’Aménagement du 26 juin 2000. Les avenants figurent dans les annexes séparées jointes au présent dossier.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-170)
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAINS
LIEUDIT LES BARBIOTS (QUARTIER BARATTE)
POUR LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES
(M. GRAFEUILLE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur Michel Lagandré a proposé de céder à la ville de Nevers deux parcelles de terrain dont il est propriétaire, cadastrées AY n° 203 pour 633 m² et AY n°208 pour 206 m. Ces parcelles situées à Nevers, lieudit les Barbiots (quartier Baratte, îlot non bâti s’étendant entre le Faubourg du Grand Mouësse et la rue de la Fosse aux Loups), sont classées en zone UC2 2i du Plan d’Occupation des Sols (POS), (constructions individuelles groupées et immeubles collectifs) et sont touchées par la réserve de voirie n°34 du POS (voir plans ci- joints). 30
Conseil municipal – Ville de Nevers
L’acquisition de ces parcelles s’inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise foncière engagée depuis de nombreuses années sur ce secteur, dans l’objectif de disposer du foncier nécessaire à la réalisation de projets municipaux (habitat, liaisons douces entre quartiers notamment, …).
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
- de nous prononcer pour l’acquisition de ces deux parcelles au prix convenu de 2 936,50 €, conforme à l’estimation de France-Domaine (3,50 €/m²) et de prendre en charge tous les frais afférents,
- et de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir.
Le notaire désigné par le vendeur est Maître Cheramy, notaire à Nevers.
Les crédits correspondant figurent au budget de la Ville. Opération 518 Nature 2111 Antenne 518A02.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-171)
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
SITUE 25 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A NEVERS
(MME WOZNIAK)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, le conseil municipal, par délibération N°2014-143 du 7 juillet 2014, a décidé la mise en vente d’un bien immobilier situé 25, Boulevard de la République à Nevers, en retenant l’application d’une procédure de dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier agréé : Maitre Gys. Je vous rappelle que ce bien immobilier est composé d’un immeuble de 195 m2 implanté sur une parcelle de 467 m2 cadastrée AM 206 et AM 320. Il comprend des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et deux logements situés l’un au 1er étage et l’autre au 2ème étage.
La date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 29 août 2014, et après l’ouverture des plis reçus, il a été constaté que les deux meilleures propositions ont été d’une part, celle de Monsieur Stéphane Martin et d’autre part, celle de Messieurs Mohamed Ourrami et Tarik Ezzine, pour un même montant de 85 000 €.
Afin de les départager, et comme le prévoit le cahier des charges en cas d’égalité de propositions, une seconde consultation a été organisée dans les 15 jours suivants. Après ouverture des offres, il est apparu que l’offre la plus avantageuse est celle de Messieurs Mohamed Ourrami et Tarik Ezzine qui se sont prononcés pour un montant de 91 000 €. En conséquence, je vous propose :
- d’accepter la vente de l’immeuble décrit ci-dessus à Messieurs Mohamed Ourrami, domicilié 41, rue de la République à Decize et Tarik Ezzine, domicilié 6, rue de Volleron à Coulanges-lès-Nevers pour un montant de
91 000 €,
- et de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir. 31
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-172)
MISE EN VENTE D’UNE MAISON
SITUEE 2, RUE DU PLATEAU DE LA BONNE DAME A NEVERS
(MME WOZNIAK)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Ville de Nevers est propriétaire d’un patrimoine immobilier représentant une superficie totale d’environ 225 000 m2.
Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation est de valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel pour notre collectivité. Cette option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources budgétaires.
La réalisation d’un inventaire complet des biens communaux, à partir duquel un questionnement sur les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer à la vente immédiate la maison de la station de relevage (ancien vestiaire du personnel chargé du nettoyage urbain) située 2, rue du Plateau de la Bonne Dame à Nevers. Il s’agit d’une maison de 36 m2 implantée sur une parcelle d’environ 700 m2 cadastrée BT 44 (p).
Pour permettre la cession dont il est fait état ci-dessus, je vous propose d’organiser une mise en concurrence de cette vente, dans les conditions signifiées dans un règlement de vente comprenant notamment :
- une publicité dans les publications locales,
- une organisation des visites,
- un dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier.
Par conséquent, la ville se réserve :
- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la vente, - la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte, - la fourniture de tous les justificatifs de propriété,
Je vous propose donc :
- de fixer le prix d’acquisition minimum, évalué sur la base de l’estimation de France domaine, à 23 000 €,
- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix tels que présentés ci-dessus, - de valider le règlement de vente ci-joint.
Je vous rappelle qu’au terme de toutes ces formalités, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur la cession effective du bâtiment.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 32
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-173)
MISE EN VENTE DES ANCIENS LOCAUX DU CENTRE SOCIAL
DU BANLAY SITUE 10 BOULEVARD SAINT EXUPERY
(MME WOZNIAK)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Ville de Nevers est propriétaire d’un patrimoine immobilier représentant une superficie totale d’environ 225 000 m2.
Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation est de valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel pour notre collectivité. Cette option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources budgétaires.
La réalisation d’un inventaire complet des biens communaux, à partir duquel un questionnement sur les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer à la vente immédiate les anciens locaux du centre social du Banlay situés 10, Boulevard Saint Exupéry à Nevers. Il s’agit d’un immeuble de quatre niveaux de plancher de 608 m2, sis sur une parcelle de 846 m2, cadastrée AD 181.
Pour permettre la cession dont il est fait état ci-dessus, je vous propose de retenir une procédure de mise en concurrence, dans les conditions définies dans un règlement de vente comprenant notamment :
- une publicité dans les publications locales,
- une organisation des visites,
- un dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier.
Par conséquent, la ville se réserve :
- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la vente, - la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte, - la fourniture de tous les justificatifs de propriété,
Je vous propose donc :
- de fixer le prix d’acquisition minimum évalué sur la base de l’estimation des domaines établie à 300 000 €,
- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix tels que présentés ci-dessus, - de valider le règlement de vente ci-joint.
Je vous rappelle qu’au terme de toutes ces formalités, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur la cession effective de ce bien immobilier.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 33
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-174)
IMPLANTATION DE COLONNES ENTERREES POUR LE STOCKAGE DE DECHETS PLACE CHAMEANE
CONVENTION NEVERS AGGLOMERATION / VILLE DE NEVERS
(MME WOZNIAK) (voir II – Débats page 40)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans un souci d’amélioration du service rendu aux habitants domiciliés sur le territoire des communes de Nevers Agglomération, les représentants des communes et les élus de Nevers Agglomération ont décidé d’installer dans certains quartiers et sur certains sites spécifiques des colonnes enterrées pour le stockage des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre. Ce nouveau système permet d’adapter le système de collecte des déchets au besoin des habitants et ainsi de limiter les dépôts sauvages.
Un projet de convention entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers a été élaboré afin de :
définir le cadre et les modalités financières de l’engagement réciproque de la commune de Nevers et de Nevers Agglomération dans la réalisation de l’opération de mise en place d’un système de pré-collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables et du verre au moyen de la pose de colonnes enterrées, place Chaméane,
préciser les modalités d’intervention de chaque partie dans l’entretien des équipements, fixer les modalités de mise à disposition des terrains d’emprise,
déterminer les responsabilités d’exploitation et d’utilisation des équipements. En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la convention ci-jointe et m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits sur le budget, opération 400, antenne 400A09.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-175)
MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN MODIFICATION DE TARIF
(MME LORANS) (voir II – Débats page 42)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le musée de la faïence Frédéric Blandin est ouvert depuis une année et un ajustement de tarifs est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.
Ainsi, il avait été décidé d’appliquer la gratuité des entrées, le dernier dimanche de chaque mois. Il a été constaté que cette décision engendre un afflux de visiteurs ce jour-là et que le personnel du musée ne peut assurer un accueil dans les meilleures conditions possibles. En conséquence, je vous propose de supprimer ce jour de gratuité et de le remplacer désormais par l’application d’un demi-tarif (soit 3 euros avec le tarif actuel), le premier et le troisième dimanche de chaque mois, afin d’améliorer la répartition des entrées et offrir de meilleures prestations aux visiteurs. 34
Conseil municipal – Ville de Nevers
Je sollicite votre accord pour la mise en place de cette modification des tarifs à partir du mois d’octobre 2014.
Les nouvelles recettes de droit d’entrée seront perçues par le Régisseur du musée et seront imputées sur l’opération 366 – 7062.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 7 voix contre : Mme Charvy, M. Corde, Mme Royer, Mme Fleury,
M. Diot, M. Sainte Fare Garnot, Mme Beltier,
Adopte à la majorité.
* * *
(2014-176)
MUSEE DE LA FAÏENCE FREDERIC BLANDIN
FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS
(MME LORANS)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le musée de la faïence Frédéric Blandin véhicule une image de prestige et des demandes d’occupation des lieux par des entreprises ou des associations nous sont parvenues pour organiser des réunions, des assemblées générales ou des réceptions.
Afin de répondre favorablement à ces demandes, il est décidé de proposer à la location les jardins du musée, la Salle Jean-Pierre Harris, uniquement quand celle-ci est libre de toute exposition et hors des horaires d’ouverture. Ces nouvelles prestations ne peuvent que valoriser cet équipement culturel et lui apporter un dynamisme par une politique d’ouverture à de nouveaux partenaires.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir fixer les nouveaux tarifs suivants : - Mise à disposition de la salle Jean-Pierre Harris avec visite découverte du musée : 1 500 euros/jour de prestation
- Mise à disposition des jardins du musée avec visite découverte du musée : 800 euros/jour de prestation
- Mise à disposition de la salle Jean-Pierre Harris et des jardins du musée, plus visite découverte du musée : 2 000 euros/jour de prestation
Les recettes de ces prestations seront perçues par le Régisseur du musée et seront imputées sur l’opération 366 – 7062.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 35
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-177)
ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
(M. MANSE)
Exposé de Monsieur le Maire,
La France n’a plus d’anciens combattants de la guerre 1914-1918, ceux de la guerre 1939-1945 disparaissent peu à peu, il reste majoritairement ceux de la guerre d’Indochine, d’Afrique du nord et des différents conflits auxquels notre pays a apporté son secours dans le cadre de l’ONU ou d’autres accords.
Les associations d’anciens combattants ont toutes, en commun, la volonté de : - défendre les valeurs patriotiques, humanistes, démocratiques de notre pays et lutter contre les résurgences du fascisme et contre le négationnisme,
- maintenir et développer des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de notre pays,
- soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté et leur famille, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils,
- et transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.
Par délibération N°2014-027 du conseil municipal du 10 février 2014, des subventions ont déjà été allouées aux associations suivantes : FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie), Comité d’entente des anciens combattants et victimes de guerre, et ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance). Des demandes de subventions nous ayant été adressées par la suite par d’autres associations, avec toujours le même objectif de soutenir les familles d’anciens combattants, participer aux cérémonies commémoratives, présenter des expositions... je vous propose de leur attribuer les subventions suivantes :
- U.L.A.C. Union Local des Anciens Combattants. 380 adhérents : 200€
- A.R.A.C. Association Républicaine des Anciens Combattants.
200 adhérents : 400€
- F.N.C.V. Fédération Nationale des Combattants Volontaires. 17 adhérents. Organisation d’une exposition commémorative à l’occasion du 60ème anniversaire de la chute de Dien Bien Phu et de la guerre d’Indochine : 200€
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014, nature 6574, opération 493.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 36
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-178)
AERONAUTIQUE DU NIVERNAIS, ORGANISATION DU RASSEMBLEMENT DES FEMMES PILOTES ET DES METIERS DE L’AERONAUTIQUE, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
(M. MANSE) (voir II - Débats page 46)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans le cadre du rassemblement National des Femmes Pilotes et des métiers de l’aviation, qui se déroule à l’Aéroport de Nevers les 27 et 28 septembre 2014, l’Aéronautique du Nivernais souhaite sensibiliser un public féminin à l’activité aéronautique et à ses métiers. Des baptêmes de l’air ainsi que des initiations au pilotage des avions sont prévus durant ces deux journées dont le but est également de faciliter l’accès à l’activité aéronautique à des publics non-initiés.
La Ville de Nevers ayant été sollicitée pour accompagner l’organisation de cette manifestation, je vous propose d’attribuer à l’Aéronautique du Nivernais une subvention d’un montant de 1 000 € afin de contribuer à ses frais d’organisation et à l’achat de prestations de service. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6745 opération 332.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-179)
ASF-USON ATHLETISME ORGANISATION DU CROSS
DE LA VILLE DE NEVERS, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(M. MANSE)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’ASF-USON Athlétisme organise le cross de la Ville de Nevers sur la Plaine de Jeux des Senets le dimanche 23 novembre 2014.
Cette compétition officielle de cross traditionnel ouverte aux licenciés FFA (Fédération Française d’Athlétisme) et aux non licenciés dans toutes les catégories fédérales, se déroulera sous le label « National ».
Le parcours tracé sur la Plaine de Jeux des Senets servira également de support pour le cross USEP et UNSS durant la semaine suivant le cross national.
Après examen du budget prévisionnel de cette manifestation s’élevant à 6 040 € et au vu des prestations logistiques diverses des services municipaux, je vous propose d’attribuer à l’ASF- USON la somme de 1 000 € afin de contribuer aux frais d’organisation (publicité, ravitaillement, récompenses, etc…).
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574, opération 332. 37
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-180)
ASSOCIATION USON RUGBY PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D’ACCESSION EN « PRO D2 »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
(M. MANSE) (voir II - Débats page 48)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de son développement avec, comme objectif, l’accession en PRO D2, l’U.S.O.N. Rugby a mis en place un projet sportif reprenant le cahier des charges de la PRO D2 qui se décline à tous les échelons du club.
La formation, l’encadrement, les infrastructures, les effectifs, le niveau des équipes engagées en compétition sont les principaux domaines dont les évolutions significatives entraînent dorénavant des besoins importants en matière de ressources, humaines ou financières. Ce projet initié en partenariat avec la ville de Nevers lors de la saison 2009/2010, a vu des évolutions importantes sur le plan sportif :
- en terme d’effectif, le club qui comptait 297 adhérents lors de la saison 2008/2009 est passé à 483 adhérents pour la saison en cours. Parmi ces adhérents, près de 300 licenciés ont moins de 18 ans dont 200 sont des enfants de l’école de rugby (-15 ans).
- le club a engagé dorénavant deux équipes supplémentaires en compétition (-21 ans et féminines), générant des frais de déplacements et d’hébergements supplémentaires. - le recrutement de jeunes éducateurs formés ou en cours de formation et de jeunes joueurs d’autres départements viennent étoffer les effectifs de l’association.
Cette augmentation de joueurs dans chaque catégorie, la mise en place d’un encadrement diplômé en quantité suffisante et les effets induits par cette poussée se traduisent par un accroissement de la masse salariale du club.
Afin de maintenir cette dynamique et de pouvoir faire face aux échéances à venir, le club avait souhaité une aide pour 2014 s’élevant à 100 000 €.
La Ville ayant dans un premier temps accordé une subvention de 53 000 €, je vous propose de bien vouloir attribuer un complément de 47 000 € à l’Uson Rugby et m’autoriser à signer la convention de versement ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574 opération 336 A02.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 38
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-181)
EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION DES LYCEES
CONVENTION D’UTILISATION
(M. MANSE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Durant l’année scolaire, la ville de Nevers met à disposition des lycées des équipements sportifs destinés à la pratique de l’éducation physique et sportive.
L’utilisation de ces équipements est prévue en application de l’article L214-4 du Code de l’Education et de l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est stipulé que « des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive ». Les conventions font état des équipements mis à disposition, de la durée et des conditions d’utilisation ainsi que des dispositions financières prises par les parties.
En conséquence, je vous propose d’adopter la convention-type ci-jointe, et de m’autoriser à signer les différentes conventions à intervenir avec les lycées utilisateurs et leur collectivité de rattachement.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-182)
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS EVOLUTION
(MME BOUJLILAT) (voir II - Débats page 50)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans la perspective de la création d’un Conseil Municipal Junior, le Conseil d’Enfants et de Jeunes créé en 1989 à l’initiative de Pierre Bérégovoy afin de favoriser la participation active des jeunes à la vie de la commune, sera désormais nommé Conseil Municipal d’Enfants. Cette instance concerne les enfants de 10 à 13 ans résidant à Nevers et a pour objectif de : Développer la citoyenneté des enfants
Créer un espace d’expression et de réflexion
Prendre en compte les idées des enfants
Elaborer et réaliser des projets pour la commune.
La Ville de Nevers, en lien avec l’Education Nationale, organise l’élection du Conseil d’Enfants dans les écoles primaires et les collèges, publics et privés de la commune. Sont électeurs les élèves des classes élémentaires CM1, CM2, classes CLIS (9-13 ans), 6e et 5e des collèges de Nevers. Ils élisent :
un représentant par classe parmi les enfants de CM2,
deux représentants parmi l’ensemble élèves scolarisés en 6e et 5e.
Sont éligibles les élèves de CM2, classes CLIS (10-13 ans), 6e et 5e résidant à Nevers. Le Conseil d’Enfants est élu d’octobre à juillet de l’année suivante. Le mandat est renouvelable une fois. 39
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après leur élection, les conseillers se rencontrent régulièrement pour réfléchir aux actions à mener dans la commune Pour cela, ils sont répartis dans diverses commissions qui se réunissent une fois par mois et sont encadrées par des animateurs issus du personnel municipal. Un budget de fonctionnement est voté par le Conseil Municipal pour la réalisation des diverses actions. Des séances plénières sont organisées au cours du mandat, permettant aux commissions de présenter les projets et les idées de mandat, et d’informer les conseillers des travaux réalisés dans les différentes commissions.
Ces réunions sont publiques et présidées par le Maire de Nevers ou son représentant, en présence de partenaires institutionnels et associatifs.
Pour bien fonctionner le Conseil d’Enfants est entouré d’un certain nombre de partenaires : Le conseil municipal
L’Education Nationale
Les services municipaux (d’où sont issus les animateurs volontaires)
De nombreuses associations locales et services publics qui interviennent pour aider les jeunes dans la construction et la réalisation de leurs projets.
Je sollicite votre accord pour la poursuite du Conseil d’Enfant sur la commune, selon les modalités de fonctionnement décrites ci-dessus.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, natures 6236, 6257, 60623, 60632, 6188, 6228, 6238, 6247, 6281, 6282, 637 opération 383
Après avis favorable de la Commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-183)
CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR
(MME BOUJLILAT) (voir II - Débats page 52)
Exposé de Monsieur le Maire,
Afin de permettre aux jeunes Neversois d’être acteurs de la politique locale, il est prévu de créer un Conseil Municipal Junior à Nevers.
Cette instance, composée de 40 conseillers municipaux juniors, concernera les jeunes de 14 à 17 ans scolarisés ou domiciliés à Nevers et aura pour objectif de :
1. D’un point de vue politique :
Enrichir la politique jeunesse avec leurs propositions
Permettre aux jeunes Neversois de s’exprimer
Les exercer à une citoyenneté active
Travailler en lien avec eux sur des dossiers spécifiques
2. D’un point de vue éducatif :
Favoriser leur autonomie
Développer leur expression
Développer l’esprit collectif des jeunes
Favoriser la mixité sociale
Développer leur notion d’engagement 40
Conseil municipal – Ville de Nevers
Une communication sera établie auprès de l’ensemble des structures institutionnelles (collèges, lycées…) et associatives afin de promouvoir ce nouveau dispositif auprès du public cible et de définir les modalités du partenariat.
Les jeunes intéressés seront invités à présenter leur candidature par un lien créé à cet effet sur le site Internet de la ville : ncmb.fr. En cas de candidatures supérieures à 40, ce que nous espérons, un tirage au sort sera réalisé.
Le Conseil Municipal Junior élira un président qui sera chargé notamment de porter la voix de l’ensemble des jeunes lors du Conseil Municipal, avec voix consultative.
Chaque jeune pourra se positionner sur une commission « projet ».
Pour bien fonctionner, le Conseil Municipal Junior sera entouré de différents acteurs : Le conseil municipal
L’Education Nationale
Les services municipaux
De nombreuses associations locales et services publics qui interviennent pour aider les jeunes dans la construction et la réalisation de leurs projets.
Par ailleurs, il est également envisageable de proposer des journées thématiques permettant au plus grand nombre de jeunes de s’exprimer sur des sujets d’actualités. Ces journées pourraient s’articuler autour de tables rondes, conférences/débats. De cette façon l’équipe municipale recensera l’opinion des jeunes, proposera des actions concrètes à mener et répondra à son engagement fort de démocratie participative.
En conséquence, je sollicite votre accord pour la création de ce conseil municipal junior selon les modalités de fonctionnement décrites ci-dessus.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, opération natures
Après avis favorable de la Commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-184)
LYCEE RAOUL FOLLEREAU SEJOUR D’ELEVES BIELORUSSES ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(MME BOUJLILAT)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le 3 mars 2008, le lycée Raoul Follereau a bénéficié de la part du Rectorat de Dijon d’un accord avec le Gymnasium n° 74 de Minsk (capitale de la république de Biélorussie). A quatre reprises, ce lycée a accueilli une vingtaine d’élèves du Gymnasium et en retour, des élèves neversois sont allés visiter la Biélorussie.
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 € au lycée Raoul Follereau, dans le cadre de son 5ème échange avec le Gymnasium, qui a eu lieu du 6 au 18 avril 2014.
Cette subvention a été sollicitée pour permettre une diversification des visites de notre région par ce nouveau groupe, constitué de 24 jeunes biélorusses et 4 accompagnateurs, sans trop peser sur les budgets des familles d’accueil qui font l’effort de recevoir les correspondants de leurs enfants. 41
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, chapitre 65 – article 6574 opération 387.
Après avis favorable de la Commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-185)
SUPPORTS PEDAGOGIQUES DE MEDIATION DU PATRIMOINE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC BOURGOGNE
(MME DESSARTINE)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Ville de Nevers compte deux oeuvres contemporaines majeures au regard de l’histoire de l’art et de l’architecture : l’église Sainte-Bernadette du Banlay et les vitraux de la cathédrale. Dans le cadre de l’inscription de l’histoire des arts dans les programmes scolaires, l’église Sainte-Bernadette et les vitraux de la cathédrale font l’objet d’une demande accrue des enseignants pour bénéficier d’animations pédagogiques spécifiques.
Afin de répondre à ces demandes et permettre l’appropriation de ces deux œuvres par le jeune public, le Service Municipal d’Animation du Patrimoine propose l’acquisition des supports pédagogiques suivants : maquette de l’église Sainte-Bernadette, mallette sur le vitrail accompagnée d’une formation à sa manipulation ainsi que des livres pour le jeune public sur les thème du vitrail et de l’architecture contemporaine en plusieurs exemplaires pour être prêtés aux classes.
Le plan prévisionnel de financement de cette action dont le coût est estimé à 2 000 €, est le suivant :
Dépenses Financement
Maquette église Ste-Bernadette 750 € 1 000 € DRAC Bourgogne
1 000 € Ville de Nevers
Mallette vitrail 800 €
Formation mallette vitrail 200 €
budget 2015
Livres jeune public 250 €
budget 2015
TOTAL 2 000 € 2 000 €
En conséquence, afin permettre la réalisation de cette action, je vous propose de bien vouloir m’autoriser à solliciter une subvention d’un montant de 1 000 € auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Bourgogne au titre des aides réservées aux Villes et Pays d’art et d’histoire.
Les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget 2014, opérations 325 et 326.
Après avis favorable de la Commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 42
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-186)
MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT AUX LECONS INCLUS AUX GARDERIES PERISCOLAIRES DANS L’ENSEMBLE DES ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRES DE NEVERS
(MME DESSARTINE) (voir II - Débats page 66)
Exposé de Monsieur le Maire,
Conformément aux ambitions déclinées dans le Projet Educatif Local, la réussite scolaire des élèves Neversois est une priorité pour la municipalité.
A ce titre, la Ville de Nevers souhaite proposer un service d’accompagnement aux leçons inclus dans les garderies périscolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés en élémentaire les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30.
Ce nouveau service sera proposé en début d’année scolaire 2014-2015 et permettra aux enfants inscrits en garderie périscolaire d’être accompagnés dans la réalisation de leurs leçons dans des conditions d’encadrement adaptées.
Afin de proposer un service de qualité, des lycéens issus des classes de Terminal et 1ière seront recrutés et rémunérés à la vacation pour assurer cette mission, secondés par des bénévoles souhaitant contribuer à la mise en œuvre de ce dispositif.
Un conventionnement sera établi avec l’Education Nationale pour définir les modalités de participation des lycéens.
Enfin, des temps de formations seront proposés à l’ensemble des encadrants afin d’harmoniser les pratiques de chacun.
S’agissant d’un service inclus à la garderie périscolaire, aucune participation financière complémentaire ne sera demandée aux familles.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer toutes les conventions relatives à ce service et à engager les dépenses nécessaires à sa mise en œuvre. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature opération.
Après avis favorable de la Commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-187)
TEMPS PERISCOLAIRES ANNEE 2014
MISE EN DISPOSITION D’ANIMATEURS SUPPLEMENTAIRES
DANS LES ECOLES DE NEVERS
(MME DESSARTINE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires pour l’année 2014 et afin de poursuivre les actions éducatives initiées antérieurement, la Ville de Nevers a été amenée à renforcer les équipes qui interviennent sur le temps de la pause méridienne dans les différentes écoles publiques. 43
Conseil municipal – Ville de Nevers
Le partenariat actuel entre les équipes des restaurants scolaires et les animateurs issus des associations d’Education Populaire et socio-éducatives permet de proposer aux enfants des activités éducatives très variées et de favoriser ainsi l’évolution de leur comportement. Ainsi, par délibération n°2013-238 du conseil municipal du 16 décembre 2013, il a été décidé de faire appel à plusieurs associations selon les modalités suivantes :
Structures Nombre
d’animateurs
Nombre
d’heures
Coût
horaire
TOTAL
Médio ESGO 2 700 12,50 € 8 750 € Médio Centre
Socioculturel de la
Baratte
1 350 12,50 € 4 375 €
Médio Centre Social du
Banlay
5 1 750 12,50 € 21 875 €
Club Léo Lagrange 3 1 050 12,50 € 13 125 €
Or, depuis la rentrée scolaire et dans l’objectif de poursuivre les projets engagés au cours du premier semestre 2014, il apparait nécessaire de prévoir la mise à disposition d’animateurs supplémentaires pendant la période de septembre à décembre 2014.
Pour ce faire, je vous propose donc de m’autoriser à conclure des conventions complémentaires de mise à disposition de personnel avec ces mêmes associations et de procéder au versement des subventions correspondantes, calculées selon le même coût horaire que ci-dessus et au prorata des heures effectuées, en décembre 2014.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014, opération 387 – chapitre 6042.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-188)
TEMPS PERISCOLAIRES ANNEE 2014/2015
ORGANISATION D’UNE GARDERIE PAYANTE APRES LA MATINEE DE CLASSE JUSQU’A 12H15
(MME DESSARTINE) (voir II - Débats page 67)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires pour l’année 2014/2015 et suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des acteurs éducatifs de la Ville de Nevers, l’équipe municipale souhaite proposer un nouveau service de garderie dans l’ensemble des écoles élémentaires et maternelles publiques.
Cet accueil permettra aux parents qui le souhaitent de récupérer leurs enfants après la matinée de classe jusqu’à 12h15.
Il sera proposé les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les bénéficiaires de cette prestation devront s’acquitter de la somme de 1 € par jour de garderie.
Un document d’information sera établi et transmis aux familles début octobre afin qu’elles puissent procéder à l’inscription de leurs enfants sur ce nouveau service. 44
Conseil municipal – Ville de Nevers
Ainsi, je vous propose de m’autoriser :
à signer l’ensemble des documents inhérents à la mise en œuvre de cette prestation à modifier la grille tarifaire des services municipaux en conséquence.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2014.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 35 voix pour, 2 abstentions : Mme Beltier, M. Diot
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-189)
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA NIEVRE A.D.P.E.P. 58
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNEE 2014
(MME DESSARTINE)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’A.D.P.E.P. 58, Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Nièvre, favorise et complète l’action de l’Enseignement Public. Elle contribue à l’éducation et à la formation des enfants et des adolescents en leur apportant un soutien matériel et moral, tout en inculquant civisme, responsabilité et solidarité. Elle gère plusieurs établissements et services, et notamment le Service d’Aide Pédagogique à Domicile qui intervient auprès des élèves malades ou accidentés.
Comme suite à sa demande, je vous propose de bien vouloir lui attribuer une subvention destinée à son fonctionnement et à la poursuite de ses actions auprès des élèves de Nevers.
ASSOCIATION AFFECTATION ATTRIBUE
2013
MONTANT
DEMANDE
PROPOSITION
2014
A.D.P.E.P. 58
(Association
Départementale des
Pupilles de
l’Enseignement
Public de la Nièvre)
Fonctionnement 1 100 € 1100 € 1100 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 (opération 367), chapitre 65 – article 6574.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 45
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-190)
ACTION EN FAVEUR DES ENFANTS A MOBILITE REDUITE PRES D’UN MINI BUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ET LA VILLE DE NEVERS ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
(MME DESSARTINE) (voir II - Débats page 68)
Exposé de Monsieur le Maire,
Chaque année, nous prenons une délibération pour permettre aux enfants à mobilité réduite des deux classes de CLIS (Classes d’Intégration Scolaire) IV de l’école élémentaire Jean-Macé de participer aux activités piscine et aux sorties pédagogiques organisées durant l’année scolaire. Une convention annuelle est conclue entre l’APF (Association des Paralysés de France) et la Ville de Nevers pour l’utilisation d’un minibus équipé pour le transport des personnes handicapées motrices prêté par l’APF et conduit par du personnel municipal. Eu égard à l’engagement de la Ville de Nevers à soutenir les sorties scolaires, en particulier celles en direction des classes d’intégration scolaire, je vous demande de bien vouloir : - accepter la prise en charge des frais occasionnés par la mise à disposition du minibus de l’A.P.F., dans la limite d’une enveloppe globale de 500 € comprenant :
. l’adhésion à l’A.P.F. (50 €),
. et une indemnité kilométrique de 0.85 € du km, (le relevé du kilométrage étant fait au départ et au retour de chaque séance),
- approuver les termes de la convention correspondante et m’autoriser à la signer avec le directeur départemental de l’A.P.F.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 et à prévoir au B.P. 2015, chapitre 011 – article 6247 (opération n° 373).
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-191)
MOTION DE SOLIDARITE DANS LA LUTTE CONTRE
UNE ORGANISATION BARBARE
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 6)
Exposé de Monsieur le Maire,
Après les événements survenus ces dernières semaines, et notamment l’exécution dans des conditions atroces de Hervé Gourdel et des journalistes américains James Foley et Steven Sotloff, et de l’otage anglais David Haines ainsi que les exactions perpétrées en Irak et en Syrie, par l’organisation Djihadiste Daesh, nous souhaitons exprimer notre solidarité dans la lutte contre une organisation barbare à laquelle le nom d’Etat ne peut être attribué. 46
Conseil municipal – Ville de Nevers
Nous souhaitons apporter au nom de l’humanisme et du respect de la vie humaine notre soutien aux Chrétiens d’orient, et à toutes les victimes anonymes, de toutes nationalités, de toutes religions, victimes de cette barbarie.
Nous souhaitons également exprimer notre inquiétude vis-à-vis de l’amalgame qui pourrait être fait avec la religion musulmane. Nous tenons à apporter notre soutien fraternel aux Musulmans de France et de tous les pays, dans le respect de la laïcité qui est une des valeurs de notre République, dans leur appel à combattre l’organisation terroriste Daesh.
Ce groupuscule qui bafoue les libertés et cherche à déstabiliser les démocraties de tous pays par l’assassinat, le meurtre, la peur, et qui se revendique de l’Islam, ne peut être considéré et respecté, ni comme un état, ni comme un mouvement représentatif de l’Islam. Même si les interventions armées ne sont en rien souhaitables dans une démocratie et pour la paix internationale, nous considérons qu’il est du devoir du gouvernement français et de notre président de la République, François Hollande, d’employer tous les moyens nécessaires pour protéger des vies humaines, la liberté de culte de chacun et la liberté de tous d’être citoyens dans leur pays.
Nous appelons les pays démocratiques, garants de la paix, à lutter contre une horde assassine, sans foi, ni loi, méprisant le respect de la vie humaine.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-192)
MOTION DE SOUTIEN A l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 69)
Exposé de Monsieur le Maire,
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. 47
Conseil municipal – Ville de Nevers
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Nevers rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Nevers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Nevers soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
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MOTION
REORGANISATION DES SERVICES DE LA MAIRIE DE NEVERS
(M. SAINTE FARE GARNOT) (voir II - Débats page 74)
* * *
QUESTION DIVERSE
DEVENIR DE LA MINIRETTE - QUARTIER DES COURLIS
(MME FLEURY) (voir II - Débats page 87)