Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2014 12 16 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 09 30 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 02 02 2021 Compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 06 10 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 06 10 compte rendu débat
Compte-Rendu - 2018 02 06 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 02 10 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 11 18 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 04 15 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 07 07 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 02 10 Compte rendu délibérations
Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 02 10 Compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
1
Conseil municipal – Ville de Nevers
Séance publique du lundi 10 février 2014
MDB/AL/Secrétariat - N° 2
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) LE 12 MAI 2014
COMPTE RENDU
Le lundi 10 février 2014, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 04 février 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Sainte Fare Garnot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 43 -
Présents :
Mme Morillon, M. Boidevezy, Mme Ombret, MM. Centellès, Corde, Mmes Richard, Massicot, MM. Bourotte, Lebatteur, Melle El Kassabi, Adjoints,
Mme Fleury, MM. Warnant, Balleret, Adjoints de quartier -
Mme Inconnu, M. Manse, Mmes Lepère, Fontanilles, Jaillard, Billois, M. Impengé, Mme Cosson (arrivée à 19 H 05, à la question n° 2014-012), MM. Diot, Cosgun, Martinat, Cordier, Montoille, Duriatti, Mme Cote, Conseillers -
Effectif légal : 43
Présents ou représentés : 38
Procurations :
M. Oliveira a donné pouvoir à Mme Morillon, M. Warein a donné pouvoir à M. Boidevezy, M. Frémont a donné pouvoir à M. Manse, Mme Carrillon-Couvreur a donné pouvoir à M. Warnant, M. Boulaud a donné pouvoir à M. Sainte Fare Garnot, Mme Cosson a donné pouvoir à Mme Lepère, M. Khaidouri a donné pouvoir à Mme Richard, Melle Lliteras a donné pouvoir à M. Diot, Mme Villeneuve-Bertru a donné pouvoir à Mme Fontanilles, Mme Boirin a donné pouvoir à M. Montoille, M. Montoille (parti à 21 H 20, à la question n° 2014- 027) a donné pouvoir à M. Cordier -
Secrétaires de séance :
M. Cordier, Mme Fleury -
Excusées :
Mmes Lemoine, Frémont, Mazoyer -
Absents :
M. Benchemakh, Mme Lagarde -
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs
2013-000 Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des
comptes rendus des conseils municipaux du 30 septembre,
18 novembre et 16 décembre 2013.
M. le Maire
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
-=- 2
Conseil municipal – Ville de Nevers
CADRE DE VIE - URBANISME - PATRIMOINE
2013-012 Chauffage urbain de Nevers. Avenant N° 1 au contrat de
délégation de service public.
M. Centellès
2013-013 Stratégie foncière et immobilière. Acquisition d’un terrain
Lieudit Les Prés de Comte pour la mise en valeur des
espaces naturels et l’amélioration du cadre de vie par le
« Poumon vert ».
M. Boidevezy
2013-014 Acquisition de l’immeuble du centre social Vertpré. Sis
1 ter, rue de Vertpré. Modification du prix d’achat.
Mme Massicot
2013-015 Dénomination d’une impasse et d’une voie piétonne. M. Balleret
FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE
2013-016 Décisions municipales prises par le Maire. M. Le Maire
2013-017 Projet de budget 2014. M. Corde
2013-018 Décision modificative N°1. M. Corde
2013-019 Stratégie foncière et immobilière. Garantie d’emprunt.
Nièvre Aménagement. Opération « Lotissement La
Pétroque ». Acquisitions foncières et travaux
d’aménagement.
M. Corde
2013-020 Stratégie foncière et immobilière. Garantie d’emprunt.
Nièvre Aménagement. Opération « Site Colbert ».
Acquisitions foncières et travaux d’aménagement.
M. Corde
2013-021 Camping municipal. Lancement de la procédure de
délégation de service public.
Mme Ombret
ASSOCIATIONS - CULTURE - SPORTS
2013-022 Attribution de subventions d’encadrement à des
associations sportives.
Mme Richard
2014-023 Attribution d’une subvention à l’association sportive
Cercle Nevers Escrime.
Mme Richard
2014-024 Etape à Nevers de la course cycliste Paris Nice.
Convention Amaury Sport Organisation - Ville de Nevers.
Mme Richard
2014-025 Promotion des activités culturelles. Attribution de
subventions à des associations.
Mme Richard
2014-026 Conservatoire de musique et d’art dramatique.
Interventions d’artistes. Contrat type et vacation.
Mme Richard
2014-027 Attribution de subventions à des associations d’anciens
combattants.
M. Warein
↓
M. Impengé
2014-028 Attribution d’une subvention à l’Association Nivernaise
D’Aide aux Victimes. A. N. D. A. V. I.
Mme Richard
2014-029 Attribution d’une subvention à l’Association des Acteurs
Solidaires En Marche. A. S. E. M.
Mme Fleury
2014-030 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité 58
pour des actions d’insertion par l’économie.
Mme Fleury
2014-031 Attribution d’une subvention à l’U. D C. L. C. V. Union
Départementale Consommation Logement et Cadre de Vie.
Mme Fleury 3
Conseil municipal – Ville de Nevers
ASSOCIATIONS - CULTURE - SPORTS (suite)
2013-032 Attribution d’une subvention à l’association Nevers F. M
Radio.
M. Le Maire
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
2013-033 Un Air de Loire. Edition 2014. Demandes de subventions
au G. I. P-D. S. U, à la D. D. C. S. P. P., au conseil
départemental de la Nièvre et à la D. R. A. C Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Mme Massicot
2013-034 Soutien aux associations contribuant à l’éducation.
Attribution de subventions.
Mme Massicot
PROXIMITE
2013-035 Jardins en partage. Actions de proximité et valorisation de
l’environnement des quartiers. Quartiers Est de Nevers.
Convention tripartite : Ville de Nevers – Association
A. S. E. M – Médio-Centre socioculturel de la Baratte.
Mme Fleury
HANDICAP
2013-036 Intégration dans la cité des personnes en situation de
handicap. Charte « Commune handicap ». Bilan
d’activité 2013.
Mme Fontanilles
ATTRACTIVITE
2013-037 Prix Stars et métiers. Récompense du dynamisme d’une
entreprise artisanale locale.
Mme Ombret
2013-038 Attribution d’une subvention à l’association du Bourg
Saint Etienne pour l’organisation de la journée « Fête
comme chez nous ».
Mme Ombret
2013-039 Soutien à l’activité économique et commerciale.
Attribution d’une subvention à la Boutique de Gestion
(B G E) Nièvre Yonne pour le dispositif CitésLab.
Mme Ombret
↓
M. Le Maire
RELATIONS INTERNATIONALES
2013-040 Promotion de la mobilité internationale des jeunes par le
Service Volontaire Européen. Conventions liées à l’accueil
de volontaires dans les services municipaux et à l’envoi de
jeunes nivernais en S. V. E.
Mme Morillon
2013-041 Promotion de la mobilité internationale des jeunes.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale
franco-polonaise Nevers-Siedlce.
Mme Morillon 4
Conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du lundi 10 février 2014
I - DELIBERATIONS 2
Conseil municipal – Ville de Nevers
1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - Débats page 6)
M. Cordier et Mme Fleury sont désignés comme secrétaires de séance.
* * *
(2014-012)
CHAUFFAGE URBAIN DE NEVERS AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(M. CENTELLES) (voir II - Débats page 10)
Exposé de Monsieur le Maire,
Par délibération N°2014-136 du conseil municipal du 1er juillet 2013, nous avons approuvé le contrat de délégation de service public de chauffage urbain de Nevers avec les sociétés Dalkia France et SVD67, pour une durée de vingt ans et six mois.
Cette délégation concerne l’exploitation, la modernisation du réseau existant et son développement sur notre territoire ainsi que sur celui de Varennes-Vauzelles et Fourchambault. En particulier, nos délégataires garantissent l’utilisation d’au moins 50% d’énergies renouvelables et de récupération en allant chercher la chaleur de l’usine de valorisation des déchets de l’Agglomération de Nevers.
Ce premier avenant a pour objet de prendre en compte quatre nouveaux éléments apparus ces derniers mois.
- Tout d’abord, il s’agit de substituer aux sociétés Dalkia France et SVD67, la société ENEA (Energies Nevers Agglomération). Ainsi ENEA, créée fin décembre, filiale de Dalkia France et de SVD67, devient notre délégataire ayant pour vocation unique la prise en charge de cette seule délégation de service public du chauffage urbain de Nevers. Cette disposition était imposée à nos délégataires par l’article 5 de notre contrat. La Ville de Nevers a ainsi voulu disposer d’un interlocuteur unique et local en facilitant alors le contrôle des comptes de ce service public.
- Ensuite, du fait de conditions économiques en cours d’évolution, notre contrat avait laissé en suspend la question du devenir des installations de cogénération au gaz naturel installées à la chaufferie du Banlay et actuellement hors service.
Or, le décret fixant les nouvelles dispositions d’exploitation de ces systèmes est paru à l’automne rendant leur équilibre économique beaucoup moins intéressant et surtout très incertain dans le temps. Aussi, le délégataire nous suggère leur démantèlement et leur revente. Il nous garantit une recette de 90.000 € HT et nous propose d’utiliser cette somme pour déposer également les cuves de fioul lourd, de fioul domestique et de glycol qu’il ne compte plus utiliser et qui représentent un risque majeur sur ce site proche de la voie ferrée. Il nous garantit également que la recette couvrira exactement la dépense. Cette proposition correspond au choix de la Ville de Nevers de s’orienter désormais davantage vers les énergies renouvelables et de récupération en lieu et place des énergies fossiles.
- Le troisième point est issu du recours juridique engagé par Soccram sur l’appel d’offres qui a été lancé pour cette délégation. En effet, notre délégataire doit engager des investissements importants (jusqu’à 17 M€ HT) immobilisant autant de sommes qui pourraient lui échapper en cas d’annulation dû au recours intenté par Soccram. Dans cette éventualité, notre contrat comporte des clauses de reprise d’investissement. Nonobstant, notre délégataire souhaite les compléter par la création d’un comité de suivi des travaux de premier établissement, comité qui associera la Ville de Nevers aux éventuelles décisions qui entraîneraient un surcoût de plus de 20% par rapport aux prévisions ou qui modifieraient de manière significative la nature des investissements décrits dans notre contrat. 3
Conseil municipal – Ville de Nevers
- Enfin, il est nécessaire d’adapter notre contrat, suite à l’apparition d’un nouvel indice de salaire issu du Crédit Impôt Compétitivité Emploi.
En conséquence, je vous propose d’approuver l’avenant N°1 ci-joint et de m’autoriser à le signer.
Après avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-013)
STRATEGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE
ACQUISITION D’UN TERRAIN LIEUDIT « LES PRES DE COMTE » POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS ET
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE PAR LE « POUMON VERT »
(M. BOIDEVEZY)
Exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur Michel Dupard est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AV n° 8, d’une superficie de 5166 m², située à Nevers, lieudit les Prés de Comte, dans le périmètre du « Poumon vert » (voir plans ci-joints).
Cette parcelle en nature de pré est classée au POS en zone ND2-3i (zone naturelle à protéger en raison du site ou à neutraliser en raison du risque d’inondation, où les équipements d’infrastructure de loisirs et de sport peuvent être autorisés).
Dans le cadre de notre politique de maîtrise foncière engagée sur le quartier Est depuis de nombreuses années, l’acquisition de cette parcelle nous permettrait d’avoir une approche cohérente de l’aménagement du site. En effet, ce terrain situé partiellement en zone humide, rendrait possible la création d’une jonction piétonne sécurisée avec les différentes boucles de promenade du « Poumon vert » et faciliterait l’aménagement des abords du fossé. Compte tenu de ces éléments, le propriétaire nous ayant saisi de son intention de vendre, je vous propose :
- de nous prononcer pour l’acquisition de cette parcelle au prix convenu de 15 498 €, conforme à l’estimation de France-Domaine (3 €/m²) et de prendre en charge tous les frais afférents
- de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir.
Les crédits nécessaires à l’acquisition et aux frais correspondants figurent au budget de la Ville. Opération 518 Nature 2111 Antenne 518A02.
Après avis favorable de la Commission Développement Ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 4
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-014)
ACQUISITION DE L’IMMEUBLE DU CENTRE SOCIAL VERTPRE SIS 1 TER RUE DE VERTPRE A NEVERS
MODIFICATION DU PRIX D’ACHAT
(MME MASSICOT)
Exposé de Monsieur le Maire,
Par délibération n°2013-246, le conseil Municipal réuni le 16 décembre 2013 s’est prononcé pour l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré BW n° 138, situé 1 ter, rue de Vertpré appartenant à la CAF de la Nièvre.
Le prix d’acquisition avait été fixé à 160 000 € et il avait été convenu que cet ensemble immobilier, qui accueille le Centre Social Vertpré, devait être mis à la disposition de l’association Médio.
Or, comme suite à la constitution du dossier chez Maître CHERAMY, notaire, la CAF de la Nièvre a transmis à l’étude notariale l’évaluation de France Domaine (fourchette basse) et il est apparu que le prix de vente minimum devait s’élever à 162 960 €, soit 2 960 € de plus que le prix fixé dans notre délibération.
Considérant la faible différence de prix et la nécessité de faire concorder les montants, je vous propose :
- d’accepter que l’acquisition de l’ensemble immobilier cité ci-dessus soit réalisée pour un montant de 162 960 € (au lieu de 160 000€ prévus initialement) et de maintenir notre prise en charge de tous les frais inhérents,
- et enfin, de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir.
Les crédits nécessaires à l’acquisition et aux frais correspondants sont inscrits au budget municipal 2013, Opération 387 Nature 21318, Antenne 387A03.
Après avis favorable de la Commission Développement Ressources
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-015)
DENOMINATION D’UNE IMPASSE ET D’UNE VOIE PIETONNE
(M. BALLERET)
Exposé de Monsieur le Maire,
Aux termes des textes sur la publicité foncière, tous les immeubles urbains figurant sur un acte de transaction foncière doivent être identifiés par le nom de la rue où ils sont situés et par le numéro de voirie qui leur est attribué.
Cette obligation répond d’ailleurs au souhait de toutes les administrations, en particulier, la poste et ERDF/GRDF, ainsi qu’aux vœux des habitants de ces rues et des impasses qui n’ont pas encore reçu de dénomination.
Il est bien entendu que cette dénomination n’entraîne en aucun cas son classement dans le Domaine Public sans avoir accompli, au préalable, les formalités administratives nécessaires. 5
Conseil municipal – Ville de Nevers
Je vous présente deux noms que je vous demande de bien vouloir attribuer aux voies suivantes :
► Nouvelle impasse, située section AD 409 et qui s’ouvre au n°10 de la rue Lamartine (voir plan) :
ALLÉE LAMARTINE
► Nouvelle voie piétonne, située sections BI 245 et BI 3, entre la rue des Francs-Bourgeois et
la rue de la Préfecture et contournant l’église Saint-Pierre (voir plan) :
PASSAGE JACQUES-THUILLIER
(1928-2011)
Historien d’art, nivernais
Après avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-016)
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
(M. LE MAIRE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération en date du 29 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2014-009 - TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE SES EQUIPEMENTS POUR LA VILLE DE NEVERS : PROCEDURE ADAPTEE, MARCHE 12DML02, LOT 1,
DECISION DE RESILIATION :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 12DML02, lancée en procédure adaptée
en application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics, 6
Conseil municipal – Ville de Nevers
Vu les courriers de mise en demeure en date du 15 octobre 2013 et du
4 décembre 2013,
Il est décidé de résilier le marché n° 12DML02, lot n° 1, entretien de
barrières et bornes automatiques, conclu avec la société SPIE Est, 19, rue Edmée Laborde, 58000 NEVERS, en application de l’article 46.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, au motif d’une défaillance d’exécution. Cette résiliation prendra effet à compter de la notification de cette
décision.
N° 2014-010 - AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE SOCIAL DU BANLAY SUR LE SITE DE L’ECOLE : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE – MARCHE
SUBSEQUENT 13DEP33 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la conclusion de l’accord-cadre n° 2011ACCT02-0047 avec
QUALI CONSULT, n° 2011ACCT02-0048 avec l’APAVE, n° 2011ACCT02-0049 avec Alpes Contrôles, 2011ACCT02-0050 avec SOCOTEC, et n° 2011ACCT02-0051 avec Bureau VERITAS,
A la suite de la consultation n° 13DEP33, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la commission des achats en
procédure adaptée réunie le 15 janvier 2014,
Il est décidé de signer un marché en procédure adaptée pour la mission de
contrôle technique, pour l’aménagement du nouveau centre social du Banlay sur le site de l’école Guynemer, avec la société SOCOTEC, agence de Nevers, 30, place du Grand Courlis, B. P. 9, 58000 NEVERS CEDEX, pour un montant global et forfaitaire de 2 300,00 € H. T., soit 2 760,00 € T. T. C.
Le prix de la vacation journalière pour participer à des réunions
complémentaires éventuellement organisées par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sera de 500,00 € H. T. par jour.
Les missions confiées au prestataire sont les suivantes :
- L ........ : portant sur la solidité des ouvrages et des éléments
d’équipement indissociables,
- LE ..... : relative à la solidité des existants,
- SEI .... : sécurité des personnes dans les établissements recevant du
public,
- HAND : accessibilité des personnes handicapées,
- VIE ... : vérification initiale des installations électriques avant mise en
service.
N° 2014-011 - MISSION S. P. S. POUR L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE SOCIAL DU BANLAY SUR LE SITE DE L’ECOLE GUYNEMER :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 13DEP34, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics, 7
Conseil municipal – Ville de Nevers
Considérant l’avis favorable rendu par la commission des achats en
procédure adaptée réunie le 15 janvier 2014,
Il est décidé de signer un marché en procédure adaptée pour la mission
S. P. S., pour l’aménagement du nouveau centre social du Banlay sur le site de l’école Guynemer, avec la société A. C. E. B. T. P., Z. I. Lavoisier, B. P. 50, 52800 NOGENT, pour un montant T. T. C. de 1 079,40 €.
N° 2014-012 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé d’autoriser 2 agents de la collectivité à s’inscrire à une
formation concernant « les techniques de travail du conservateur, restaurateur de documents graphiques », réalisé par l’organisme « Au Beaurepaire du Papier », situé au 3, rue Paul Bert à Sens.
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 418,60 €
T. T. C.
N° 2014-013 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
de Formation d’Apprentis du Bâtiment et Travaux Publiques de la Nièvre, 19, rue des Carrières, 58180 MARZY.
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 854,00 €
T. T. C.
N° 2014-014 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon, 8
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale de Bourgogne, 6-8 rue Marie Curie, BP 37904, 21079 DIJON CEDEX, afin de permettre à 3 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Formation Continue Obligatoire de la Police Municipale ». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 750,00 €
T. T. C.
N° 2014-015 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
de Formation d’Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, 19, rue des Carrières, 58180 MARZY, en vue de la formation professionnelle d’un apprenti en ; « Electricité ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 4 009,00 €
T. T. C.
N° 2014-016 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service AFIGESE
(Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales), 71 rue de Stalingrad, 44600 SAINT-NAZAIRE, afin de permettre à 3 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Systèmes d’information décisionnels des nouveaux outils de pilotage pour des managers territoriaux performants.
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 915 €
T. T. C.
N° 2014-017 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon, 9
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
de Formation d’Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, 19, rue des Carrières, 58180 MARZY, en vue de la formation professionnelle d’un apprenti en « constructeur de route ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 877,00 €
T. T. C.
N° 2014-018 - MISE A LA DISPOSITION DE L‘INSOLITE COMPAGNIE D’UN APPARTEMENT SITUE 11, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à la disposition de l’Insolite Compagnie, par
convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger les artistes accueillis en résidence à la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre : - l'appartement de gauche :
. du 6 au 19 janvier 2014, soit 14 jours à 16,60 € = 232,40 €,
soit un total dû de ..................................................... 232,40 € (deux cent trente-deux euros et quarante centimes).
N° 2014-019 - MISE A LA DISPOSITION DE L‘ASSOCIATION AU CHARBON D’UN APPARTEMENT SITUE 11, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à la disposition de l’association Au Charbon, par
convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger les artistes accueillis en résidence :
- l'appartement de droite :
. du 20 au 26 janvier 2014, soit 7 jours à 16,60 € = 116,20 €,
soit un total dû de ..................................................... 116,20 € (cent seize
euros vingt centimes).
N° 2014-020 - MISE A LA DISPOSITION DE LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11, QUAI DE MEDINE A
NEVERS :
Il est décidé de mettre à la disposition de la Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention, d’un appartement situé en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger les artistes accueillis en résidence :
- l'appartement de gauche :
. du 20 au 26 janvier 2014, soit 7 jours à 16,60 € = 116,20 €,
soit un total dû de ..................................................... 116,20 € (cent seize
euros vingt centimes).
N° 2014-021 - MISE A LA DISPOSITION DE L‘ASSOCIATION ALARUE D’UN APPARTEMENT SITUE 11, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à la disposition de l’association Alarue, par
convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger les artistes accueillis en résidence :
- l'appartement de gauche :
. du 31 janvier au 6 février 2014, soit 7 jours à 16,60 € = 116,20 €,
soit un total dû de ............................................................ 116,20 € (cent
seize euros vingt centimes).
* * * 10
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-017)
PROJET DE BUDGET 2014
(M. CORDE) (voir II - Débats page 20)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le projet de budget pour 2014, que j’ai l’honneur de soumettre au vote du Conseil Municipal, est conforme aux orientations politiques et financières présentées lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu à la réunion de notre assemblée du 27 janvier dernier. Il permet de :
- Respecter la confiance des Neversois en conservant des finances solides ; notre bilan de gestion le démontre (I) ;
- Présenter la structure budgétaire du budget 2014 (II) ;
- Accomplir nos engagements de mandat (III).
I/ Conserver des finances solides : une gestion efficace dans la crise au service de Nevers
L’équipe municipale a tenu bon, et ce quelle que soit l’intensité de la crise, et a préservé Nevers, ses habitants. Sa gestion, toujours soucieuse du service public, est solide et responsable.
Il s’est agi de :
- maîtriser le recours à l’emprunt,
- de garantir à nos concitoyens la stabilité des taux d’imposition et donc, de ne pas recourir au levier fiscal,
- d’augmenter le niveau de notre investissement, pour moderniser le service public et assurer la transformation de Nevers,
- de limiter nos dépenses d’exploitation à hauteur de 50M€
Le projet de budget 2014 s’inscrit dans la poursuite d’une gestion saine et solide des finances de la ville, et permet de conserver les ratios financiers en zone verte.
Les taux d’imposition resteront stables :
- 20,72% pour la taxe d’habitation
- 28,18% pour le foncier bâti
- 95,25% pour le foncier non-bâti
Le stock d’emprunts se monte à 46,5 M€, soit une dette moyenne de 1174€/habitant, inférieure à la moyenne des villes de la Fédération des Villes Moyennes (FVM, à 1186€/habitant).
Le ratio Klopfer est de 7,4.
La section d’investissement est en augmentation, comme les dépenses d’équipements qui se montent à 12,3 M€ en 2014.
L’épargne nette atteint 2 M€.
Orientations 2014 :
* Ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité
* Maîtriser les dépenses de fonctionnement de notre section d’exploitation * Maîtriser le recours à l’emprunt
* Augmenter les dépenses d’équipement 11
Conseil municipal – Ville de Nevers
II/ Structure du budget 2014
A/ La section d’investissement 2014
Elle s’équilibre à 16 925 078 € et se décompose ainsi :
En dépenses,
Les dépenses d’équipement + participations : 12 631 628 €
Le remboursement du capital : 3 837 450 €
Les opérations d’ordre (travaux en régie) : 456 000 €
74%
23%
3%
Equipement
capital (emprunt)
Autres
En recettes,
Le niveau de l’emprunt d’équilibre : 4 715 940 €
Le niveau d’autofinancement : 6 751 368 €
Le montant des subventions aux projets : 4 477 770 €
Les autres ressources d’investissement : 980 000 € 12
Conseil municipal – Ville de Nevers
28%
40%
26%
6%
Emprunt
Autofinancement
Subventions
Autres
B/ La section de fonctionnement 2014
Elle s’équilibre à 59 684 347 € et se décompose ainsi :
En dépenses,
Les charges de personnel et assimilées : 28 274 300 €
Les charges à caractère général : 12 924 852 €
Les charges de gestion courante : 9 666 977 €
Le niveau d’autofinancement : 6 751 368 €
Les intérêts de la dette : 1 760 000 €
Les atténuations de produits : 209 900 €
Les charges exceptionnelles : 96 950 € 13
Conseil municipal – Ville de Nevers
En recettes,
Les impôts et taxes : 40 010 081 €
Les dotations et les participations : 15 779 913 €
Les produits des services : 1 793 517 €
Les opérations d’ordre : 456 000 €
Les produits de gestion courante : 363 056 €
Les produits financiers : 162 280 €
Les atténuations de charge : 339 500 €
Les produits exceptionnels : 80 000 €
La reprise de provision : 700 000 € 14
Conseil municipal – Ville de Nevers
III/ Rester fidèles à nos engagements jusqu’au terme du mandat : un budget dynamique au service de Nevers
La municipalité poursuivra ses efforts au service de l’intérêt général. Pour ce faire, elle terminera les projets sur lesquels elle s’est engagée auprès de la population et posera les bases d’une attractivité renouvelée.
Les orientations 2014 :
* Concentrer les ressources sur les trois grandes priorités du mandat à savoir
l’attractivité (A), la cohésion sociale (B) et la proximité (C)
* Développer les projets qui transforment Nevers (A et B)
A - ATTRACTIVITE
Il s’agit de mettre en œuvre un budget de soutien à l’emploi, aux entreprises et aux commerces ainsi que de poursuivre la mise en valeur et la transformation de notre cité, au service de son attractivité.
Développement économique et aménagement urbain : 11 145 312 € (avec RH) soit 15,9% du budget (hors charges financières)
Nous soutiendrons les commerçants du centre-ville par un programme d’animations commerciales de près de 400 K€ : décembre en fête, marché de noël, patinoire… En 2014, la Ville investira dans un système de sonorisation du centre-ville (50 K€). 15
Conseil municipal – Ville de Nevers
Nous soutiendrons les acteurs privés, les entreprises comme « Pop Art 58 » dans le cadre de la reprise d’activité de Chapitre, ou la SEM Magny Cours en participant au capital social à hauteur de 300 K€.
Pour renforcer la notoriété et l’image de Nevers, la ville participera au financement de la SASP-USON (100 K€) pour le succès de notre équipe de rugby, et le musée de la faïence Frédéric Blandin disposera de ses moyens de fonctionnement pour accroître encore notre attractivité (346 K€).
L’enseignement supérieur recevra une aide propre à soutenir son développement (232 K€). D’importants investissements seront réalisés, notamment :
- sur le site Pittié, avec un parc urbain et un pôle d’activités tertiaires pour 200 K€
- Sur le site Colbert, avec le centre de gériatrie de la maison des médecins spécialistes, pour
300 K€
- l’aire de camping-car (175 K€), en lien avec la vélo-route
- la piscine de la Jonction, avec le financement du foncier (1,4 M€) et de la phase I (2,9
M€),
- l’entretien du patrimoine avec, par exemple : 240 K€ pour le beffroi, 100 K€ pour la
porte de Paris, 47 K€ pour l’éclairage du Centre-Expo, 200 K€ pour la mairie centrale…
Cadre de vie : 9 708 779 € (avec RH)
soit 13,8% du budget (hors charges financières)
Le budget consacrera les ressources nécessaires à la qualité des infrastructures, voiries et réseaux, à la qualité de l’accessibilité et de la propreté. Le service « propreté » est renforcé avec les contrats d’avenir. L’environnement paysager des espaces publics sera particulièrement soigné avec un budget de fleurissement de 260K€.
D’importants investissements seront réalisés comme :
- un programme de voirie (chaussées, trottoirs, réparations hivernales) de 1,6 M€ sur tous
les quartiers de la ville ;
- le renouvellement de l’éclairage public (765 K€) pour améliorer la qualité d’éclairage et
réduire les coûts de fonctionnement ;
- les boucles de promenade du poumon vert (182 K€) ;
- le renouvellement du mobilier urbain (250K€) : bancs, poubelles…
B - COHESION SOCIALE
Il s’agit de garantir le haut niveau de qualité de nos services publics à tous les Neversois : petite enfance et éducation, jeunesse, personnes âgées ou personnes handicapées... Notre action assurera un bouclier social à tous nos concitoyens et en particulier à celles et ceux qui connaissent les difficultés les plus aigües et pour qui les services publics deviennent une nécessité pour affronter la vie quotidienne.
Il s’agit enfin, pour l’équipe municipale, d’assurer aux habitants une vie collective épanouissante, porteuse de cohésion sociale. C’est pourquoi elle sera très attentive au soutien à la vie associative et s’efforcera de créer toujours plus de dynamisme par une vie culturelle et sportive riche, comme par des événements et festivals populaires et animés. L’action sociale et la solidarité : 3 813 346 € (avec RH)
soit 5,4% du budget (hors charges financières)
La subvention au Centre Communal d’action sociale (3,7 M€) permet d’assurer toutes les activités liées à la petite enfance (crèches et haltes garderies), aux personnes âgées (foyer et résidence médicalisée) et toutes les actions solidaires en faveur des plus fragiles. En vision consolidée, ce seront près de 11,5 M€ que le CCAS assurera au service des enfants et de nos aînés. 16
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les associations de solidarité sont soutenues dans leur action (74 K€).
L’éducation et la jeunesse : 9 193 403 € (avec RH)
soit 13,1% (hors charges financières)
L’école restera une priorité pour garantir à chaque petit neversois des conditions optimales d’enseignement et d’épanouissement à l’école. Ce sera le maintien d’une ATSEM par classe par exemple. Notre action se portera aussi sur le temps périscolaire, afin d’aider au mieux les familles et de permettre aux enfants d’accéder à des activités sportives et culturelles. Il s’agira aussi de financer :
- les rythmes scolaires pour 290 K€ ;
- la restauration scolaire pour 1 M€, afin de garantir aux enfants un repas équilibré et de
haute qualité nutritionnelle ;
- les structures socio-éducatives sur la ville pour 1,1 M€ : centres de loisirs, activités
jeunesse et famille…
- les aires de jeux dans les écoles pour 237 K€ ;
- les sorties des enfants (classe découvertes, spectacles…) pour 75 K€.
L’animation de la ville, pour tous : 10 716 859 € (avec RH)
soit 15,3% du budget (hors charges financières)
Le soutien au monde associatif se situera à un haut niveau : les subventions aux clubs sportifs resteront élevées (670 K€, hors SASP-USON), comme pour les associations culturelles (260 K€, hors Maison de la culture). A cela s’ajoutent les mises à disposition et l’aide en logistique.
La Ville a la volonté de promouvoir et soutenir des événements festifs et populaires, propres à rassembler tous les Neversois :
- la Ville organisera Un Air de Loire, dont le succès populaire ne se dément pas, pour 340
K€, dont 84 K€ en investissement.
- festivals des Z’accrocs, Tandem, Salon des dames, D’jazz…pour 115 K€ ;
- manifestations sportives : la Bottine, Paris-Nice, Foulées de Nevers… pour 43K€*
Une attention particulière se portera sur nos équipements municipaux :
- programme de travaux de la Maison des sports : 385 K€ (parquet, électricité…)
- transformation du gymnase A. Bayet en locaux pour l’association de rugby : 100 K€
- accompagnement du projet d’extension de l’ASPTT Tennis : 70 K€
- éclairage du terrain 3 des Senêts : 25 K€
C - PROXIMITE
Née au début de ce mandat, cette politique volontariste d’écoute et de dialogue avec les habitants de tous les quartiers se voit attribuer un budget spécifique de 794 043 €. Il s’agit d’être à l’écoute des habitants et de savoir répondre à leurs attentes (service des requêtes). Les conseils de quartier assureront la participation des habitants au plus proche de leurs préoccupations. Ce seront près de 300 K€ qui sont consacrés à cette politique de proximité.
La gestion urbaine de proximité (500 K€) permettra de fluidifier les relations sociales et permettra aux habitants de Nevers d’agir en proximité avec les élus et les agents municipaux. Elle a vocation à leur apporter une tranquillité au quotidien. 17
Conseil municipal – Ville de Nevers
Le budget 2014 est construit autour de ces grandes orientations. C’est un budget au service de plus de développement économique, au service de plus de solidarité et d’attention à tous les Neversois.
Après avis favorable de la commission Développement Ressources
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 4 voix contre : MM. Cordier, Martinat, Montoille, Mme Boirin,
4 abstentions : MM. Manse, Frémont, Mme Ombret, M. Duriatti,
Adopte à la majorité.
* * *
(2013-018)
DECISION MODIFICATIVE N°1
(M. CORDE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Je vous propose de bien vouloir approuver la Décision Modificative suivante en ce qui concerne l'exercice 2014 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Nat 6042 011 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICE 7 429,20
Nat 6231 011 ANNONCES ET INSERTIONS - 4 000,00 Nat 6574 65 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
- 3459,20
RECETTES
Nat 6419 013 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
-225 000,00
Nat 74712 74 EMPLOIS D’AVENIR 225 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Nat. 21312 21 BATIMENTS SCOLAIRES 30 000,00
Nat. 21318 21 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 70 000,00
TOTAL 0,00
TOTAL 0,00 18
Conseil municipal – Ville de Nevers
Nat. 238 23 AVANCES VERSEES SUR COMMANDE D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 100 000,00
Nat. 2761 27 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT 64 254,09
TOTAL 64 254,09
RECETTES
Nat 2761 27 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE
D’EMPRUNT
64 254,09
TOTAL 64 254,09
Après avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-019)
STRATEGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE GARANTIE D’EMPRUNT NIEVRE AMENAGEMENT OPERATION « LOTISSEMENT LA PETROQUE » ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT
(M. CORDE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande formulée par Nièvre Aménagement, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Nièvre et tendant à obtenir la garantie de la Ville de Nevers pour le remboursement de la somme de 1 600 000 € représentant 80 % d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 € destiné à financer une partie des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement de l’opération « Lotissement La Pétroque » à Nevers.
Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités locales ; Vu l’article 2021 du Code Civil ;
Je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante :
DELIBERE
Article 1 :
La commune de NEVERS accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 600 000 € représentant 80 % d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 € que Nièvre Aménagement, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Nièvre se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer une partie des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement de l’opération du « Lotissement La Pétroque » à Nevers.
A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : :
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Crédit d’accompagnement sous la forme d’un prêt moyen terme
- montant du prêt : 2 000 000 €
- durée total du prêt : 5 ans
- mode d’amortissement du capital : constant
- périodicité des échéances : trimestrielle 19
Conseil municipal – Ville de Nevers
Conditions financière
- taux variable : Euribor 3 mois + 1.35 %
Garanties des conditions financières et versement des fonds
- les taux/marges figurant dans cette proposition sont garantis pour un versement intégral du prêt, qui devra intervenir avant le 14 juin 2014 (soit J +150 jours). Passé cette date, les conditions de taux devront être revues pour intégrer une éventuelle hausse des conditions du marché.
Conditions générales et garanties :
- base de calcul des intérêts : 360/360 (y compris pour les prêts et phases indexées sur l’Euribor).
- indemnité de remboursements anticipés : néant
- souscription au capital du Crédit Coopératif : 0.50 % du montant emprunté (2/3 en parts B rémunérées -1/3 en parts A). Les souscriptions au capital sont remboursables à bonne fin du contrat.
- exemption de commission d’engagement
- frais de dossier : 0.20 % du montant du concours plafonné à titre exceptionnel à hauteur de 2 750 € TTC
Garantie :
- Ville de Nevers à hauteur de 80 % du montant du prêt (sous réserve validation des ratios Loi Galland)
Condition préalable :
- signature d’un avenant prorogeant la concession à l’échéance du concours (soit courant 2019), ouverture d’un compte spécifique.
L’ensemble de ces conditions s’entend sous réserve de la domiciliation des flux de l’opération financée dans les livres du Crédit Coopératif.
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Nevers s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
Après avis favorable de la Commission Développement Ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 20
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2013-020)
STRATEGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE GARANTIE D’EMPRUNT NIEVRE AMENAGEMENT OPERATION « SITE COLBERT »
ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT
(M. CORDE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande formulée par Nièvre Aménagement, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Nièvre et tendant à obtenir la garantie de la Ville de Nevers pour le remboursement de la somme de 880 000 € représentant 80 % d'un emprunt d'un montant de 1 100 000 € destiné à financer une partie des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement de l’opération « Site Colbert » à Nevers.
Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités locales ; Vu l’article 2021 du Code Civil ;
Je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante :
DELIBERE
Article 1 :
La commune de NEVERS accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 880 000 € représentant 80 % d'un emprunt d'un montant de 1 100 000 € que Nièvre Aménagement, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Nièvre se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer une partie des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement de l’opération du « Site Colbert » à Nevers.
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Crédit d’accompagnement sous la forme d’un prêt moyen terme
- montant du prêt : 1 100 000 €
- durée total du prêt : 6 ans
- mode d’amortissement du capital : constant
- périodicité des échéances : trimestrielle
Conditions financière
- taux variable : Euribor 3 mois + 1.40 %
Garanties des conditions financières et versement des fonds
- les taux/marges figurant dans cette proposition sont garantis pour un versement intégral du prêt, qui devra intervenir avant le 14 juin 2014 (soit J +150 jours). Passé cette date, les conditions de taux devront être revues pour intégrer une éventuelle hausse des conditions du marché.
Conditions générales et garanties :
- base de calcul des intérêts : 360/360 (y compris pour les prêts et phases indexées sur l’Euribor).
- indemnité de remboursements anticipés : néant
- souscription au capital du Crédit Coopératif : 0.50 % du montant emprunté (2/3 en parts B rémunérées -1/3 en parts A). Les souscriptions au capital sont remboursables à bonne fin du contrat.
- exemption de commission d’engagement
- frais de dossier : 0.20 % du montant du concours plafonné à titre exceptionnel à hauteur de 1 500 € TTC 21
Conseil municipal – Ville de Nevers
Garantie :
- Ville de Nevers à hauteur de 80 % du montant du prêt (sous réserve validation des ratios Loi Galland)
Condition préalable :
- signature d’un avenant prorogeant la concession à l’échéance du concours (soit courant 2020), ouverture d’un compte spécifique.
L’ensemble de ces conditions s’entend sous réserve de la domiciliation des flux de l’opération financée dans les livres du Crédit Coopératif.
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Nevers s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
Après avis favorable de la Commission Développement Ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-021)
CAMPING MUNICIPAL
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(MME OMBRET)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Ville de Nevers dispose d'un camping, situé en bord de Loire, à proximité immédiate du centre ville. C'est un outil indispensable à la diversité de l'offre d'hébergements touristiques sur le territoire. Le camping, d’une surface d’environ 1,5 hectare, est classé 3 étoiles et offre 73 emplacements. La gestion est actuellement assurée en délégation de service public ; le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2014 et il convient dès maintenant de décider du principe de la future gestion.
La direction d’un camping est un métier qui exige des compétences particulières, des actions commerciales, mais aussi de la souplesse dans la gestion, la mise en place de partenariats avec les acteurs économiques, etc.
Dans ce contexte, et au regard des modes de gestion possibles présentés dans le rapport préalable, je vous propose d'utiliser de nouveau la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, afin de confier la gestion à un opérateur spécialisé disposant des compétences de nature à garantir le bon fonctionnement de l'établissement.
Il s'agirait d'un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage d'une durée de 5 ans. 22
Conseil municipal – Ville de Nevers
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-4, - Vu la note de présentation et le rapport d’orientation adressés à chacun des membres du Conseil Municipal,
- Considérant que l’exploitation du camping municipal représente une véritable spécificité professionnelle nécessitant des moyens humains et une technicité dont la Ville ne dispose pas,
- Considérant que l’activité en question revêt un caractère technique, mais également un caractère commercial fort nécessitant une évolution permanente,
Entendu les explications données,
Je vous demande de bien vouloir :
Approuver le principe du recours à une procédure de délégation de service public par voie d'affermage pour le développement et l’exploitation du camping municipal, Retenir les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport précité,
Autoriser le lancement de la procédure, selon les dispositions contenues dans les articles L.1411-5, L 1411-1 alinéa 2 du CGCT.
Après avis favorable de la commission Développement ressources,
Après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux,
Après avis de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-022)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ENCADREMENT A
DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
(MME RICHARD)
Exposé de Monsieur le Maire,
La ville de Nevers soutient de manière forte les associations sportives, notamment en favorisant l'accueil des adhérents, et intervient prioritairement en direction des clubs mettant en œuvre un accompagnement éducatif et technique de qualité.
La collectivité souhaite que les associations sportives se dotent d'un personnel qualifié, titulaire d'un brevet d'Etat, pour accueillir les différents publics.
Tenant compte des subventions versées en 2013 au titre de l’encadrement, je vous propose d’allouer aux clubs concernés les sommes indiquées dans le tableau ci-joint, pour la saison en cours.
Les sommes mentionnées ne préjugent en rien du montant total des subventions qui sera attribué aux associations sportives dans les différents domaines d’intervention (fonctionnement, rôle social, manifestations, encadrement).
L’objectif est ici de donner aux dirigeants et aux bénévoles les moyens d’assurer la qualité et la pérennité des encadrants.
Je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer les conventions de versement correspondantes. 23
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014, nature 6574 opération 336A01.
Après avis favorable de la commission Education temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-023)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE « CERCLE NEVERS ESCRIME »
(MME RICHARD)
Exposé de Monsieur le Maire,
Par délibération n°24 du 21 novembre 2009, nous avons confié l’exclusivité de l’utilisation de la salle intercommunale d’escrime à l’association « Cercle Nevers Escrime » qui est chargée, moyennant le versement d’une subvention, de :
- favoriser la pratique et la promotion de l’escrime, notamment pour les scolaires et les jeunes non licenciés des quartiers,
- d’assurer le bon entretien de la salle.
Je vous propose donc de verser la subvention de 41.000 euros au Cercle Nevers Escrime et de bien vouloir m’autoriser à signer la convention de versement correspondante. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574 opération 336 antenne 02.
Après avis favorable de la Commission Education Temps Libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-024)
ETAPE A NEVERS DE LA COURSE CYCLISTE « PARIS NICE »
CONVENTION AMAURY SPORT ORGANISATION – VILLE DE NEVERS
(MME RICHARD)
Exposé de Monsieur le Maire,
En sa qualité de locataire-gérant du fonds de commerce de sa filiale, « Paris-Nice » Organisation ”, Amaury Sport Organisation, organise et exploite la course « Paris-Nice », épreuve inscrite au calendrier mondial de l’Union Cycliste Internationale.
A.S.O. développe des relations privilégiées de partenariat avec les collectivités locales d’accueil, auxquelles elle apporte, outre son expérience et son savoir-faire technique, des possibilités de promotion et de communication. En contre partie, les collectivités prennent l’engagement :
- de fournir des prestations de qualité, conforme à la réputation et à l’image de « Paris-Nice » et répondant aux exigences d’une compétition sportive de niveau international ; 24
Conseil municipal – Ville de Nevers
- de prêter leurs concours actif à A.S.O., pour la préparation et le déroulement de la manifestation, notamment en mettant à disposition les locaux, les installations et matériels nécessaires ;
- d’assurer une capacité hôtelière d’environ 650 lits dans un rayon de 50 kilomètres au maximum pour le logement des équipes, des personnels de l’organisation, des journalistes et des personnes invitées ;
- d’observer et faire observer les dispositions de toute nature arrêtées d’un commun accord avec les représentants habilités d’A.S.O., spécialement lorsqu’elles visent l’aménagement des sites de départ et d’arrivée et de régler une contribution financière à A.S.O. La ville de Nevers accueillera, selon les clauses de la convention, le départ de la quatrième étape de la 72ème édition du Paris Nice, « Nevers-Belleville », le mercredi 12 mars 2014. En conséquence, je vous propose de bien vouloir autoriser le maire à signer la convention ci- jointe avec Amaury Sport Organisation, ainsi que le versement d’une participation financière d’un montant de 20 400 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2014, nature 6748, opération 332.
Après avis favorable de la Commission Education Temps Libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-025)
PROMOTION DES ACTIVITES CULTURELLES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS
(MME RICHARD)
Exposé de Monsieur le Maire,
Je vous propose de répartir comme suit les aides que la commune apporte aux porteurs de projets culturels, et de m’autoriser à signer les conventions de versement de subventions pour celles dont les montants sont supérieurs à 7.500,00 €.
Cinq associations ayant bénéficié d’une avance sur subvention par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, le montant déjà accordé à chacune est rappelé et est à ajouter à la somme proposée pour disposer du montant total 2014. 25
Conseil municipal – Ville de Nevers
Associations Projets 2014 Subventions demandées Subventions proposées
Association ALARUE
15ième festival " Les Zaccros d'ma Rue"
du 7 au 14 juillet 2014
(avance versée de 30 000 € par CM du 16/12/2013)
90 000 € 49 000 €
Associations Projets 2014 Subventions demandées Subventions proposées
Société des Concerts
Nivernais
Pratique musicale par des amateurs
encadrée par des professionnels
(avance versée de 11 000 € par CM du 16/12/2013)
43 000 € 30 000 €
Société des Chœurs
du Conservatoire
de Musique
et d'Art Dramatique
Organisation de deux concerts
avec la fillière voix du Conservatoire
dont un sur la commémoration
de la guerre 14-18
8 000 € 6 000 €
Orchestre d'Harmonie
de la ville de Nevers
Pratique musicale par des amateurs
entourés de professionnels, organisation de concerts
(avance versée de 10 000 € par CM du 16/12/2013)
40 000 € 28 000 €
Association de Musiques
Traditionnelles
du Conservatoire AMTCN
Organisation du 6ième Septembal,
des Balôcharbon, de concerts,
soutien aux jeunes groupes, …
13 000 € 7 800 €
Carminasol
(Ex Chorale
Mixte Nivernaise)
Pratique et diffucion du chant choral
chef de chœur : Pascale Barathon 500 € 300 €
Ensemble Vocal
Féminin Ligérianes
Pratique et diffusion de la musique chorale à voix
égales, a capella et avec instruments,
programmation de concerts
chef de chœur : Gilles Demurger
900 € 800 €
Chorale les Nomades Concerts pour le 40ième anniversaire Chef de chœur : Catherine Julien 855 € 300 €
Choeur Crescendo
Etude et pratique du chant choral,
programmation de concerts
de musique sacrée et contemporaine
Chef de chœur : Sophie Arnoult
1 000 € 300 €
Voix du Monde Animations d'ateliers vocaux et stages Chef de chœur : Pascale Barathon 400 € 300 €
Chœur Capriccio
Interprétation de "L'Oratorio 1918 de l'homme qui
titubait dans la guerre" à Nevers et Paris dans le
cadre des commémorations et production du CD
2 150 € 1 500 €
Coordination des manifestations populaires de plein air
Soutien aux actions de pratiques collectives - Orchestres
Soutien aux pratiques amateurs et professionnelles - Chants 26
Conseil municipal – Ville de Nevers 27
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants, d’un montant de 180 850 € sont inscrits au budget 2014, nature 6574 – opérations 371 et 374.
Après avis favorable de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité
* * *
(2013-026)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE
INTERVENANTS ARTISTES OCCASIONNELS
FIXATION DU MONTANT DE REMUNERATION DES VACATIONS
(MME RICHARD)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Nevers organise dans le cadre de sa mission de diffusion et de promotion de la culture, des master-classes, des concerts ainsi que des résidences d’artistes.
Ces missions nécessitent le recours à des intervenants artistes extérieurs dans le cadre de vacations horaires dont la rémunération doit être fixée par délibération. Aussi, il est proposé de déterminer une rémunération fixée à 200 € bruts pour une vacation de 2 heures avec une prise en charge des frais annexes de déplacements, d’hébergement et de restauration dans les conditions fixées dans le projet de contrat ci-annexé.
Les crédits correspondants aux rémunérations et frais de déplacement sont inscrits au budget 2014, nature 6228 et 6248 opération 368.
Les crédits correspondants aux frais accessoires de restauration et d’hébergement sont inscrits au budget 2014, nature 6257 opération 372.
Après avis favorable du Comité Technique Paritaire,
Après avis favorable de la Commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-027)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
A DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS
(M. WAREIN → M. IMPENGE) (voir II - Débats page 55)
Exposé de Monsieur le Maire,
La France n’a plus d’anciens combattants de la guerre 1914-1918, ceux de la guerre 1939- 1945 disparaissent peu à peu, il reste majoritairement ceux de la guerre d’Indochine, d’Afrique du nord et des différents conflits auxquels notre pays a apporté son secours dans le cadre de l’ONU ou d’autres accords. 28
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les associations d’anciens combattants ont toutes, en commun, la volonté de : - défendre les valeurs patriotiques, humanistes, démocratiques de notre pays et lutter contre les résurgences du fascisme et contre le négationnisme,
- maintenir et développer des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de notre pays,
- soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté et leur famille, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils,
- et transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.
Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous propose de leur attribuer les subventions suivantes :
- FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) comité de Nevers. 277 adhérents
Objet statutaire : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité – assurer la sauvegarde de leurs droits – œuvrer en faveur de la Paix – commémorer l’anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 – gérer pour ses ressortissants ou autres, toute action sociale, philantropique décidée par le comité
Prévision d’utilisation de la subvention : manifestations officielles et patriotiques, organisation de festivités (bals, déjeuners dansants, téléthon), maintien des tarifs dégressifs d’adhésion pour les adhérents et les veuves, moyens d’informations des adhérents.
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
475 € 500 € 500 €
- Comité d’Entente des Anciens Combattants victimes de guerre. 1000 adhérents Objet statutaire : développer l’unité des différentes associations – défendre les droits des anciens combattants –organiser et mettre en place les manifestations patriotiques Objet de la demande : participer à des cérémonies importantes en 2014 - fleurissement des monuments lors des cérémonies patriotiques – poursuivre et amplifier son action sur le devoir de mémoire en collaboration avec les élèves des établissements scolarisés
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
665 € 800 € 800 €
- ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance) Comité départemental. 90 adhérents
Objet statutaire : honorer la mémoire des combattants de la Résistance pour que soit reconnu le rôle de la Résistance dans l’histoire de France
Objet de la demande : organisation en janvier de la cérémonie en hommage à Louis Fouchère – et en mai de « la journée nationale de la Résistance » - participation à « l’appel du 18 juin 40 » et à « la libération de la ville de Nevers »
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
143 € 180 € 180 €
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014, nature 6574, opération 493. Après avis de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 29
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2013-028)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION NIVERNAISE D’AIDE AUX VICTIMES (A. N. D. A. V. I.)
(MME RICHARD)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’Association Nivernaise d’Aide aux Victimes (comme les 160 associations d’aide aux victimes créées en France) a pour objectifs la reconnaissance de la victime et de ses droits, l’apaisement des conflits, la lutte contre l’isolement des victimes et la diminution du sentiment d’insécurité. Elle est ouverte à tout public, ses prestations sont gratuites et s’exercent en toute confidentialité.
Elle intervient pour une écoute privilégiée des difficultés des victimes, une orientation si nécessaire vers d’autres services professionnels (avocats, services sociaux, assurances…) et informe les victimes sur leurs droits dans des situations particulières : vols, coups et blessures, discrimination… Pour ce faire, elle assure des permanences juridiques au sein de son siège social, 40, rue du 14 juillet à Nevers, auprès des centres sociaux de la Baratte, de la Grande Pâture et du Banlay, de même qu’au Commissariat de Police où elle a instauré une seconde permanence depuis avril 2013.
Par ailleurs, elle participe aux politiques de sécurité publiques, de prévention de la délinquance, d’accès au droit et à la justice. A ce titre, elle est partenaire du Contrat Local de Sécurité et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, et est membre de la Commission pour la Promotion et l’Egalité des Chances et de la Citoyenneté. Compte tenu du caractère d’intérêt général des prestations rendues par cette association qui emploie 4 salariés, et qui a reçu plus de 1 000 personnes en 2013, je vous propose de bien vouloir attribuer à l’ANDAVI une subvention d’un montant de 4 800 € pour l’année 2013.
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
4 800 € 5 500 € 4 800 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014 et disponibles sur la nature 6574, opération 322.
Après avis favorable de la Commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-029)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
DES ACTEURS SOLIDAIRES EN MARCHE (A. S. E. M.)
(MME FLEURY)
Exposé de Monsieur le Maire,
Dès leur création, la Ville de Nevers a toujours soutenu l’association Réservoir qui œuvrait dans le domaine de l’insertion professionnelle et l’Epicerie Solidaire qui agissait pour l’attribution d’aides alimentaires. Depuis leur fusion au 1er janvier 2013 en une seule association dénommée ASEM, la Ville de Nevers continue d’aider cette structure dont l’objectif est le soutien aux personnes en difficulté. 30
Conseil municipal – Ville de Nevers
Pour 2014, les objectifs de l’ASEM visent avant tout la stabilisation du fonctionnement, de l’équipe et du budget dans les activités menées par les deux associations précédentes. Elles concernent :
- l’encadrement technique d’insertion et l’encadrement de l’action de la Mission citoyenne ainsi que le fonctionnement de l’Epicerie Solidaire. Pour ce faire, elle demande une subvention d’un montant de 56 100 €
- la poursuite de l’activité multimédia pour laquelle elle demande une subvention d’un montant de 10 740 €
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
66 840 € 67 200 € 66 840 €
En conséquence, je vous propose :
- d’accepter l’attribution d’une subvention de 66 840 € à l’ASEM,
- d’approuver la convention ci-jointe définissant notamment les conditions d’utilisation de cette subvention et de m’autoriser à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, chapitre 65, nature 6574, opération 495.
Après avis favorable de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-030)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION « SOLIDARITE 58 » POUR DES ACTIONS D’INSERTION PAR L’ECONOMIE
(MME FLEURY)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’association Solidarité 58, chargée de mettre en œuvre des actions d’insertion par l’activité économique, a pour objectif de permettre à des personnes en difficultés socioprofessionnelles de s’insérer, ou se réinsérer dans le monde du travail, en assurant deux missions essentielles : - l’accueil, l’accompagnement et le suivi des personnes,
- la mise à disposition de salariés à titre onéreux et la lutte contre le travail clandestin. Ces missions s’inscrivent dans une démarche d’articulation et de complémentarité des actions conduites par l’ensemble des acteurs de l’insertion : institutions, structure d’accueil, service public de l’emploi, collectivités locales, structures d’insertion par l’activité économique, services sociaux, réseaux associatifs.
L’année 2013 pour Solidarité 58, en termes d’activité économique, a enregistré une légère augmentation par rapport à 2012. A Nevers, 2 537 ordres de travail (contre 2 401 l’année précédente) ont été passés représentant 28 162 heures (23 070 en 2012) et 83 neversois (sur 319 salariés) ont été salariés durant cette année. Parmi ceux-ci, 6 ont trouvé une solution d’emploi durable et 62 sont toujours dans les effectifs de l’association.
Sur un budget prévisionnel de 1 396 408,50 €, Solidarité 58 sollicite une subvention de 7 000 €. Ses recettes proviennent, outre la rémunération des services rendus, de l’Europe (FSE Fonds Social Européen), de l’Etat, du conseil régional de Bourgogne (contrat Tremplin), du Département de la Nièvre (CG58 et GIP convention PLIE), et de la Ville de Nevers. 31
Conseil municipal – Ville de Nevers
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
6 650 € 7 000 € 6 600 €
Je vous propose d’accepter l’attribution d’une subvention de 6 600 € à Solidarité 58. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014, chapitre 65, nature 6574, opération 495.
Après avis favorable de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-031)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (U. D C. L. C. V.)
(MME FLEURY)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’Union Départementale Consommation, Logement et Cadre de Vie s’occupe depuis plus de 60 ans de la défense des usagers et des consommateurs de biens et de services, ainsi que de la défense de leurs droits.
En 2013, 739 personnes ont pris contact avec cette association sur les différents quartiers de la Ville ainsi qu’à son siège, soit + 4 % par rapport à 2012. Par ailleurs, l’association a traité 180 dossiers en 2013 (contre 170 l’année précédente), portant sur des domaines variés comme la téléphonie, l’immobilier et le logement, l’environnement et les déchets, la garantie d’un bien, le surendettement.
En conséquence, je vous propose d’accepter l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € à l’UD CLCV.
Subvention
accordée en 2013
Montant de la subvention
demandée pour 2014
Montant de la subvention
proposée pour 2014
400 € 400 € 400 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, chapitre 65, nature 6574, opération 494.
Après avis favorable de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 32
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2013-032)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « NEVERS FM RADIO »
(M. LE MAIRE)
Exposé de Monsieur le Maire,
Depuis maintenant plus de 30 ans, l’association RADIO NEVERS devenue en 2013, Nevers FM RADIO assure le fonctionnement d’une station de radiodiffusion, réalise quotidiennement des programmes d’informations locales, diffuse des émissions de services, pédagogiques et culturelles régionales et locales, contribue à l’expression de toutes les catégories de population.
En 2013, une nouvelle équipe a souhaité renforcer les actions menées telles que : la valorisation d’événements locaux divers, la couverture des festivals neversois, la proposition de programmes variés et s’est engagée à mettre en place de nouvelles émissions ainsi que des pages sur les réseaux sociaux.
Elle a opéré des changements nécessaires à Nevers RADIO FM pour répondre davantage aux attentes des auditeurs d’une radio locale à savoir : les informer de ce qui se passe localement dans les domaines de la culture, du sport, du développement économique local, les impliquer en les faisant intervenir à l’antenne, les divertir et les conseiller.
Il est de la mission de la Collectivité locale « Ville de Nevers » de contribuer à l’effort de cette association. Son souhait est de faire que cette radio permette à la vie associative d’être pleinement intégrée dans le quotidien des neversois.
En conséquence, pour soutenir l’association Nevers FM RADIO dans sa mission d’information, je vous propose de lui verser une subvention de 4 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014, opération 520 nature 6574.
Après avis favorable de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-033)
« UN AIR DE LOIRE » EDITION 2014
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU G. I. P-D. S. U, A LA D. D. C. S. P. P. AU CONSEIL GENERAL ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
(MME MASSICOT)
Exposé de Monsieur le Maire,
Chaque été depuis 2004, la plage située entre les deux ponts s’anime, devenant un lieu phare de la ville pour les enfants, les jeunes et les familles, concrétisant ainsi la volonté de se réapproprier les bords de Loire. 68 000 passages ont été comptabilisés durant les 6 semaines d’exploitation de l’été 2013.
Un Air de Loire 2014 se déroulera du samedi 05 juillet au dimanche 17 août. La Ville de Nevers, au travers de la manifestation, propose une baignade, des activités pour les enfants et les jeunes, mais aussi pour les adultes et des soirées-guinguettes en fin de semaine. Depuis l’été 2013, une thématique « Culture du monde » vient enrichir la programmation, tant sur le plan des spectacles que sur celui des ateliers. 33
Conseil municipal – Ville de Nevers
L’opération répond à plusieurs objectifs :
- offrir des activités de qualité, notamment aux familles qui ne partent pas en vacances - rassembler les enfants accueillis dans les divers accueils de loisirs, les jeunes de toute la cité, pour des activités communes sur un lieu « neutre »
- animer la ville chaque jour de l’été
- sensibiliser le public au respect de l’environnement et notamment du milieu ligérien, en valorisant la Loire.
Il est nécessaire au bon déroulement de la manifestation de recruter des saisonniers et notamment des animateurs.
Le GIP-DSU de Nevers Agglomération et la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) soutiennent les projets impliquant un public de jeunes issus des territoires prioritaires. Ils ont soutenu des jeunes afin qu’ils puissent obtenir le BAFA. Aussi, je vous propose de demander un cofinancement pour le recrutement de 5 jeunes diplômés BAFA issus des Zones Urbaines Sensibles, à temps plein sur une durée de 15 jours chacun.
Le Conseil Général de la Nièvre, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, souhaite permettre aux jeunes de découvrir la vie associative de leur commune durant les périodes de vacances scolaires et favoriser ainsi l’accès à une offre de loisirs gratuite et diversifiée. La Ville de Nevers, au travers de l’opération Un Air de Loire, contribue à faire connaître de nombreuses associations proposant
des activités aux enfants et aux jeunes. Toutes les activités proposées sur la plage cet été seront gratuites, comme chaque année.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de l’Action Culturelle et l’Education Artistique, intervient sur les domaines touchant le public et le territoire, ainsi que sur l’accès et la démocratisation de la culture.
Un Air de Loire, de par la gratuité mais aussi grâce à une programmation de spectacles (concert, théâtre, danse, cinéma…) à la fois accessible à tous tout en restant de grande qualité artistique (6 000 spectateurs en 2013) et des ateliers pédagogiques (danse, sculpture, création plastique, conte ethnique, connaissance et protection l’environnement, sensibilisation à la lecture, découverte d’un savoir –faire, des arts du cirque, d’instruments de musique, de la danse (indienne par exemple) (4 000 inscrits en 2013) propose à tous et notamment aux personnes issues de quartiers défavorisés d’accéder à la culture.
Le plan de financement des activités citées ci-dessus est le suivant :
Actions Dépenses TTC Ressources Produits TTC % du produit
Recrutements de 4 à
6jeunes diplômés BAFA
Issus de ZUS
6 500 € GIP-DSU Et DDCSPP 6 500 € 100 %
Activités associatives
pour les jeunes 15 000 €
Conseil
Général de la
Nièvre
6 000 € 40 %
Programmation d’ateliers
d’éducation artistique et
de spectacles
54 700 € DRAC 37 000 € 67 %
Ville de
Nevers 26 700 €
Totaux 76 200 € 76 200 € 34
Conseil municipal – Ville de Nevers
En conséquence, je vous propose :
- d’approuver ce plan de financement,
- et de m’autoriser à solliciter les subventions correspondantes auprès du GIP-DSU, de la DDCSPP, du Conseil Général de la Nièvre et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, opération 385.
Après avis favorable de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2013-034)
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONTRIBUANT A L’EDUCATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ANNEE 2014
(MME MASSICOT)
Exposé de Monsieur le Maire,
Je vous propose de bien vouloir nous prononcer pour l’attribution de subventions destinées au fonctionnement des associations citées ci-dessous.
Ces associations s’impliquent dans le secteur de l’éducation, contribuent à la formation des enfants et des adolescents et participent, en apportant un soutien matériel et moral, aux actions auprès des écoles de Nevers et aux manifestations organisées par la Ville.
ASSOCIATIONS
ORGANISMES
ATTRIBUE
2013
MONTANT
DEMANDE
PROPOSITION
2014
Artissimômes 5 500 € 5 500 € 5 500 €
Conseil Départemental des
Parents d’Elèves de la Nièvre
(C.D.P.E. / F.C.P.E. 58)
650 € 800 € 650 €
Les Amis du Musée Nivernais de
l’Education
1 200 € 1 500 € 1 200€
TOTAL 7 350 € 7 800 € 7 350 €
Voir détails complémentaires dans le tableau ci-annexé.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 (opération 367), chapitre 65 - article 6574.
Après avis de la commission Education et temps libre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour, Mme Massicot ne prend pas part au vote,
Adopte à l’unanimité.
* * * 35
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2013-035)
« JARDINS EN PARTAGE »
ACTIONS DE PROXIMITE ET VALORISATION DE
L’ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS EST DE NEVERS
CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE NEVERS – ASEM –
MEDIO – CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA BARATTE
(MME FLEURY)
Exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil de Quartier Baratte/Courlis réuni le 27 mai 2009 a émis le souhait de mettre en place un dispositif dénommé « LE JARDIN EN PARTAGE » sur des réserves foncières de la Ville de Nevers, au lieu-dit Le Vernais, quartier de la Baratte, entre la rue aux Loups et le Faubourg de la Baratte.
Ce dispositif s’est concrétisé et une première convention a été passée avec la régie de quartier Réservoir et le Centre Socioculturel de la Baratte par délibération n° 16 du 21 novembre 2009. Elle a pris fin en octobre 2013.
Les parcelles mises à disposition par la ville sont destinées aussi bien au jardin potager qu’au jardin d’agrément. Elles sont réservées aux habitants des quartiers Est de Nevers (Courlis/Baratte, Bords de Loire/Pâtureaux, Champs Pacaud/Mouësse).
Les objectifs sont nombreux et rentrent tant dans le cadre de la politique « démocratie de proximité » que dans celle de la défense de l’environnement, définies pour ce mandat : par le renforcement des liens sociaux, là où les conditions d'existence ont contribué à distendre les mailles de la vie sociale, de l'entraide et du dialogue,
pour que les citoyens, sans aucune discrimination culturelle, ethnique ou sociale, puissent
s'approprier leur cadre de vie quotidien et l'enrichir,
pour donner un point d'appui aux personnes en difficultés aux fins de retrouver utilité
sociale et dignité, en ayant la possibilité de participer à un travail productif non monétaire, pour nouer des liens généreux autant que respectueux avec la terre, le monde vivant, et agir de façon responsable,
pour le plaisir de créer, de goûter, de partager, comme de nouvelles formes de liberté et
d'autonomie.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, il a été fait appel au partenariat associatif du quartier. C’est ainsi que MEDIO - CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA BARATTE et l’association ACTEURS SOLIDAIRES EN MARCHE (ASEM) ont largement contribué à son élaboration et sont prêts à prendre en charge les missions définies en commun, particulièrement axées sur :
- l’instruction des demandes, la gestion administrative pour MEDIO,
- le suivi technique des jardins et l’accompagnement des jardiniers dans leurs pratiques pour l’ASEM.
Pour sa part, la Ville de Nevers prend en charge, entre autres, l’entretien des parties communes, et l’accompagnement des formateurs de l’ASEM.
Afin de continuer ce projet dans des conditions acceptées par nos deux partenaires, je vous propose de bien vouloir adopter la convention tripartite ci-jointe pour le suivi du dispositif dénommé « Le Jardin en partage », avec l’Association MEDIO – CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA BARATTE et l’association ASEM pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2014 et m’autoriser à la signer.
Après avis de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 36
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2013-036)
INTEGRATION DANS LA CITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CHARTE « COMMUNE – HANDICAP » BILAN D’ACTIVITE 2013
(MME FONTANILLES)
Exposé de Monsieur le Maire,
La charte « Commune- Handicap » est un document qui propose de manifester, au-delà des obligations légales, l’engagement de la Ville de Nevers à donner à la personne en situation de handicap toute sa place dans la cité, en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne : information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, enfance éducation, culture – sports – loisirs – vacances, vie à domicile, vie sociale.
L’intégration dans la cité des personnes souffrant de handicap (handicap mental, moteur, psychique, auditif, visuel) doit être assurée en améliorant leur autonomie par des actions concertées entre la commune et les associations regroupées dans la Commission Communale d’Accessibilité.
Par délibération du 14 février 2009, nous avons adopté la charte « Commune – Handicap », marquant notre engagement pour la mise en œuvre de mesures concrètes devant répondre à l’attente des personnes en situation de handicap dans les domaines de la vie quotidienne, et leur donner toute leur place dans la cité.
Dans ce cadre, nous avons décidé de communiquer régulièrement sur les actions entreprises grâce à différents supports, sur bulletin municipal et le site Internet de la Ville notamment, et de sensibiliser plusieurs personnes à ce domaine d’action, dont les élus municipaux. En conséquence, je vous transmets, pour information, le bilan d’activités 2013 de la mission Accessibilité/Handicap.
Avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopté à l’unanimité,
* * *
(2013-037)
PRIX STARS ET METIERS
RECOMPENSE DU DYNAMISME D’UNE ENTREPRISE ARTISANALE LOCALE
(MME OMBRET)
Exposé de Monsieur le Maire,
La Ville de NEVERS participe chaque année au « PRIX STARS ET METIERS », mis en place par la Banque Populaire, en collaboration avec la Chambre des Métiers de la Nièvre.
Ce prix est destiné à récompenser un chef d’entreprise artisanale pour sa réussite en matière d’innovation technologique, managériale, commerciale et stratégique.
Suite à la réunion du Jury ayant eu lieu au mois d’octobre 2013, je vous propose d’attribuer le prix de 1.500 € octroyé par la Ville de Nevers, à :
Madame Catherine SEGUIN, responsable de l’entreprise SOLABAIE, 3 Rue Saint Gildard à Nevers 37
Conseil municipal – Ville de Nevers
L’entreprise SOLABAIE, spécialisée dans la vente et la pose de portes, fenêtres, volets roulants ou automatismes, est une entreprise familiale qui compte sept salariés. « Solabaie » est bien positionnée sur son secteur malgré la forte concurrence grâce à une attention toute particulière donnée aux clients et un suivi irréprochable des chantiers.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 67 14 opération 449.
Avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopté à l’unanimité,
* * *
(2013-038)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION DU BOURG SAINT ETIENNE
POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE « FETE COMME CHEZ VOUS »
(MME OMBRET)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’association du Bourg Saint-Etienne a vocation à fédérer les commerçants, artisans et habitants du quartier du Bourg Saint-Etienne afin de valoriser et faire connaître ce secteur historique et commerçant, et créer du lien avec ses habitants.
En 2014, l’association du Bourg Saint-Etienne organise pour la 4ème année consécutive la journée « Fête comme chez nous », devenue désormais une manifestation clé pour le quartier. Cette fête a pour objet de faire connaître l’association et le quartier en l’animant au travers de temps de rencontres, de visites guidées, concerts, spectacles théâtraux et musicaux. Cette année, l’association se mobilise pour la préparation d’une future comédie musicale sur le thème des Gonzague et d’ « Henri IV et demi » qui devrait se concrétiser en 2015 pour l’anniversaire des cinq ans de l’association.
L’édition 2014, s’articulera autour de visites guidées historiques ponctuées d’anecdotes sur le quartier « au fil des siècles », d’un vide grenier, de jeux grandeur nature, d’animations musicale, fruits d’un travail concerté et réalisé avec les habitants et d’une soirée banquet-bal sur le parvis de l’église Saint-Etienne.
Afin de permettre à l’association de couvrir les dépenses à engager (cf. tableau ci-dessous), je vous propose de nous prononcer pour l’attribution d’une subvention de 1200€.
Prévisionnel au 20/01/2014
Dépenses Recettes
Repas, buvette :
1300€
Matériel, Sacem, décoration :
900€
Prestataires, artistes :
3000€
Valorisation bénévoles :
1600€
Valorisation partenariat communication :
300€
Accès réseau d’énergie :
100€
TOTAL
7200 €
Repas, adhésions, buvette :
3000€
Inscription vide grenier :
100€
Ville de Nevers :
1200€
Partenariat (en recherche) :
1000€
Valorisation bénévoles :
1600€
Partenaire privé :
300€
TOTAL
7200€ 38
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014, chapitre 65 – nature 6574 – opération 449.
Avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopté à l’unanimité,
* * *
(2013-039)
SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA BOUTIQUE DE GESTION (BGE) NIEVRE YONNE POUR LE DISPOSITIF « CITESLAB »
(MME OMBRET M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 59)
Exposé de Monsieur le Maire,
Par délibération N°2013-243 du Conseil Municipal du 16 décembre dernier, nous avons attribué une subvention à BGE Nièvre Yonne pour le soutenir dans l’action menée en 2013 dans le cadre de la préfiguration de la mise en place du dispositif CitésLab. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un réseau d’amorçage de projets de création, de reprise ou d’implantation d’entreprises sur les territoires sensibles.
Afin d’officialiser la mise en place de ce dispositif et pour obtenir le concours financier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Ville a déposé auprès de cet organisme un dossier de candidature.
Considérant les délais d’instruction et de validation, et eu égard à la nécessité de pouvoir permettre au dispositif de continuer à produire ses effets, je vous propose de bien vouloir attribuer une subvention de 4 450€ à BGE Nièvre Yonne.
Il est convenu que cette subvention ne sera effectivement versée qu’après validation du projet par le Comité d’engagement de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que par les différents partenaires impliqués dans ce dispositif (courant 1er semestre 2014). Le budget pour l’année 2014 s’élevant à 56 950€ comprend :
DEPENSES RECETTES
Frais de personnel 39 858€ Caisse des dépôts 25 650€ Impôts et taxes 2 746€ FSE 13 500€ Autres services externe
(Réception, communication,
formation)
3 595€ Nevers Agglomération 4 450€
Achats (fournitures) 260€ GIP/DSU 4 450€ Charges de fonctionnement 10 491€ Conseil Général 4 450€ Ville de Nevers 4 450€
TOTAL 56 950€ TOTAL 56 950€
Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer l’ensemble des documents afférents à ce projet, sous la réserve expresse d’une décision favorable du comité d’engagement de la CDC. 39
Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574 opération 465.
Avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopté à l’unanimité,
* * *
(2013-040)
PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNATIONALE
DES JEUNES PAR LE SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN
CONVENTIONS LIEES A L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES
DANS LES SERVICES MUNICIPAUX ET A L’ENVOI DE JEUNES NIVERNAIS EN SVE
(MME MORILLON)
Exposé de Monsieur le Maire,
Afin de développer ses actions destinées à favoriser la mobilité internationale des jeunes, la Ville de Nevers s’est engagée depuis 2009 dans le dispositif du Service Volontaire Européen en menant les démarches pour obtenir une accréditation comme «organisme d’accueil, d’envoi et de coordination», auprès de l’Agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action (AFPEJA). Cette accréditation a été renouvelée pour 3 ans en septembre 2012. Depuis septembre 2013, nous accueillons une jeune Lituanienne, Jovita Uždavynité, pour un contrat d’activité de 12 mois. Nous devons, pour être en mesure d’accueillir un prochain volontaire en septembre 2014, solliciter avant le 17 mars une subvention auprès de l’Agence Française du Programme "Erasmus + Jeunesse & Sport".
En effet, l’accueil comme l’envoi de jeunes en service volontaire européen est essentiellement financé par l’Union européenne via cette agence qui a compétence déléguée en la matière. Le montant de la subvention octroyée pour un accueil de volontaire est variable en fonction de la durée du contrat et du pays d’origine du jeune. La subvention couvre les indemnités mensuelles versées au volontaire, 90% des frais de transport aller retour entre sa ville d’origine et Nevers, et une partie des frais internes de suivi et de coordination. A titre d’exemple, le montant octroyé pour le projet de la volontaire actuellement présente à Nevers est de 8 690 € maximum (entendu que le montant définitif est établi après remise d’un rapport final, après le départ de notre volontaire).
La Ville de Nevers s’engage à mettre à disposition du volontaire un des studios meublés dont elle est propriétaire, un vélo, à fournir un abonnement annuel aux transports urbains, à verser, selon la charte SVE, l’indemnité mensuelle. (125 € - montant arrêté par la Commission européenne) et 300 € pour les frais de nourriture. Elle devra aussi lui proposer des cours de français, et l’aider à construire un projet personnel adapté.
Enfin, elle devra lui mettre à disposition un tuteur qui doit être disponible, parler si possible anglais pour faciliter la communication durant les premières semaines et s’assurer du bon déroulement du séjour ; ce tuteur ne doit pas être la personne qui travaille au quotidien avec le jeune volontaire.
Par ailleurs, nous accompagnons les jeunes Nivernais désireux eux-aussi de vivre l’expérience d’un service volontaire européen. S’ils sont sélectionnés par une structure d’accueil, nous devenons alors leur organisation d’envoi, et à ce titre, nous devenons cosignataire de la demande de subvention déposée par l’organisation d’accueil. Nous pouvons également être amenés à signer des conventions de partenariat avec des organisations de SVE en vue de futures actions. 40
Conseil municipal – Ville de Nevers
En conséquence, je vous propose :
- de m’autoriser à formuler la prochaine demande de subvention auprès de l’Agence Française du Programme "Erasmus+ Jeunesse & Sport",
- de m’autoriser à signer tout document afférent pour l'accueil et l’envoi de jeunes volontaires. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, opération N°459.
Avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopté à l’unanimité,
* * *
(2013-041)
PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNATIONALE DES JEUNES ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L’AMICALE FRANCO-POLONAISE NEVERS - SIEDLCE
(MME MORILLON)
Exposé de Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal de juillet dernier, nous avons décidé d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Médio qui avait accepté l’invitation de notre ville jumelle polonaise, plus exactement, le district de Siedlce, pour que des jeunes de notre ville participent à un échange culturel européen du 7 au 14 juillet. Cette invitation s’inscrivait dans la continuité des relations entre Nevers et Siedlce. Je ne vous rappelle pas les conditions d’organisation et l’objectif de ce séjour que nous avons donc déjà exposés.
Afin de soutenir cet échange, et conformément aux orientations définies par la ville de Nevers en matière de relations extérieures (soutien aux actions concernant la jeunesse), nous avons accordé une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à Médio/Accords de Loire, afin de couvrir les frais de transports d’un animateur de Nevers à Siedlce (aller et retour). Aujourd’hui, je vous propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 250€ à l’amicale franco-polonaise Nevers Siedlce qui a contribué en 2013, comme par le passé, à la bonne organisation et au financement de ce voyage.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2014, nature 6745, opération 459.
Avis favorable de la commission Développement ressources,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopté à l’unanimité,