Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Délégation DGA proximité 12.01.2023
Acte Administratif - Délégations Secrétaire général 16.01.2023
Acte Administratif - Délégations direction rubanisme 13.04.23
Acte Administratif - Délégations PM et sécurité 13.04.23
Acte Administratif - Délégations responsable RH 20.01.23
Acte Administratif - Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
Acte Administratif - Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
Acte Administratif - Arrêté de délégation à M. Thomas CLEMENT.
Acte Administratif - Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
Acte Administratif - Arrêté délégation Mme ROUZIC RIBES 10.03.23
Acte Administratif - Délégations DRH 20.01.23
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Délégations DRH 20.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RMI IMmNMM
U r LR] . . LE LS ! . ! .
= canne meer emime
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AMD OMAINMNMAIMM MIMMMAMM MMM
RMI A IMmRMM
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
20/01/2023
20/01/2023
Institutions et vie politique - Delegation de signature
Arrêtés réglementaires
Délégation de signature à Madame Sandra OLMEDO, Directeur
0
20/01/2023
22319
BOULOGNE BILLANCOURT - VILLE
DEPARTEMENT 092 / ARRONDISSEMENT 3
LA SOUS-PREFECTURE
Délégation de signature Mme sandra OLMEDO.pdf
092-219200128-20230120-22319-AR
Sébastien CREMEL IDENTIFIANT D'ACTE : 092-219200128-20230120-22319-AR
4 MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 20/01/2023
PUBLIE LE 20/01/2023 g el
VILLE DE BOULOGNE- BILLANCOURT
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE À
MADAME SANDRA OLMEDO,
DIRECTEUR
ARRÊTÉ
Le Maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2122-19 relatif à la délégation de signature, L.2122-21,
L2122-22, L.2342-1 et suivants, R.2121-9, R.2122-8,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 28 mai 2020
déterminant les délégations confiées au Maire,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 portant délégations de signature à Madame Maïté VANMARQUE, Directeur Général des Services,
Vu l’arrêté du 17 octobre 2022 portant délégations de signature à Monsieur Nicolas SEVILLIA, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que Madame Sandra OLMEDO est Directeur,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains documents soit assurée par un Directeur, sous contrôle de sa hiérarchie,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté du 6 août 2020 portant délégations de signature à Sandra OLMEDO), Directeur,
est rapporté.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Maïté VANMARQUE, Directeur
Général des Services, et de Monsieur Nicolas SEVILLIA, Directeur Général Adjoint des Services,
Madame Sandra OLMEDO), Directeur, reçoit délégation pour signer les actes listés en annexe du présent arrêté.
26, AVENUE ANDRÉ-MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - TÉL. : O1 55 18 53 00 - boulognebillancourt.com IDENTIFIANT D'ACTE :092-219200128-20230120-22319-AR
4 MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 20/01/2023
PUBLIE LE 20/01/2023 = K FR
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de L’Hautil - B.P 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans les deux mois suivant sa date de publication.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- notifié à l’intéressée,
- _transcrit au registre des arrêtés,
-__transcrit au recueil des actes administratifs,
- affiché en mairie.
Fait à Boulogne-Billancourt, en Mairie, le 20 JAN 2023
Le Maire,
Piéffe-Christophe BAGUET IDENTIFIANT D'ACTE :092-219200128-20230120-22319-AR
\ MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 20/01/2023
PUBLIE LE 20/01/2023
ANNEXE - ARRETE DE DELEGATION - Sandra OLMEDO - DRH
retenues
absence de service fait
é de carence
attribuant le SFT
Courrier information titre de recette
diverses SFT, tem
DIC
USS CPAM les maladies
tion de salaire mutuelle
Certificat administratif pour le Trésorerie
Bordereaux de saisine
Notification d'admission
Notification activité réduite
estation des droits servis
de fin de
estation uat de droits
Notification rechal des droits
Notification de
fiscale annuelle
Différents courriers r réclamer des ustificatives
rrier refus indemnisation
rriers de réclamation de
rriers à l'attention de la CNRACL
rrier remboursement excédent
rrier retenues ntes par
Etat des contributions à
IRCANTEC
Dossier rétablissement
Dossier de en cha
ableau en vue du versement de l'indemnité de cherté de vie
ordre de mission
de
Devis
Lettre de refus les a
rriers de suite entretien recrutement
Bulletin concours
Bulletin formation ou gratuite
Bulletin d' CNFPT
divers
Notes de des formateurs internes
Etat de service
de cantine
Demande d'attestation de DIF
de fin de fonction des
visite médicale chez médecin
médecine
aux médecins
de saisine de la Commission de réforme
USS les accidents
avec les