Procès Verbal - pv 18 12 2017

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Procès Verbal - pv 18 12 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017

Le dix-huit décembre deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEY Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth, Monsieur MEYER Daniel, Madame MEDDAD Nadia, Monsieur THIRIAN Nicolas, Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean-Pierre, Mesdames HEIMBURGER Corinne, ANTONI Sandrine, HALBOUT Sidonie, Messieurs PLATZ Frédéric, HALBEISEN Aurélien et Madame STAEHLY GOMES Rosalie, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et représenté : néant.

Absents excusés et non représentés :

M. HALLER Jean-François, Conseiller Municipal

M. BOHN Christian, Conseiller Municipal

Mme FREYBURGER Anne-Cécile, Conseillère Municipale

Mme ERMEL Laura, Conseillère Municipale

Absent non excusé : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale

---0000000---

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 11 décembre 2017. Il salue cordialement l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2017

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Palmarès du concours communal du fleurissement 2017

4. Approbation du montant définitif des attributions de compensation

5. Transfert de nouvelles compétences à la CCPR et révision des statuts

6. Décision modificative budgétaire n° 2 du budget primitif général de la Ville 2017

7. Ouverture de crédits budgétaires 2018

8. Tarifs communaux 2018

9. Prix de l’eau 2018

10. Recrutement de saisonniers

11. Rétrocession et intégration de la voie et des réseaux du lotissement Wolfshoehle dans le domaine public

12. Convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération

13. Création de l’ Association « SlowUp Alsace de la Route des Vins »

14. Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des Communes et de la Ruralité

15. Rapport des comptes rendus de commissions

16. Points divers - Communications

53

TV

2017-028VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2017

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- __ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance

-_ NOMME Monsieur Frédéric PLATZ, rédacteur des points divers

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. PALMARES DU CONCOURS COMMUNAL DU FLEURISSEMENT 2017

VU le palmarès du concours communal des maisons fleuries 2017

VU les six catégories de maisons fleuries :

Catégorie 1 : maisons avec balcon ou terrasse

Catégorie 2 : façades fleuries

Catégorie 3 : maisons avec jardin

Catégorie 4 : commerces-hébergements

Catégorie 5 : collectifs

Catégorie 6 : potagers fleuris

Sur proposition du Jury communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’allouer aux lauréats, sous forme de bons pour l’achat de fleurs, les prix figurant sur l’état annexe ci-joint - d’inscrire un crédit de 3 595 € au budget primitif 2018, article 6714

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 4. APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C

VU l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2017 actant les nouveaux statuts de la CCPR

VU le rapport de la CLECT arrêté le 10 juillet 2017 approuvé par délibération du conseil de communauté en date du 28 septembre 2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’'EPCI.

Lorsque le passage en FPU s'accompagne d'un transfert de compétences, l'attribution de compensation est diminuée du montant net des charges transférées.

À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de

V

542017-029

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui- ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. À défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.

La CLECT a adopté son rapport le 10 juillet 2017, permettant de fixer les attributions de compensation fiscale définitive de chaque commune en tenant compte notamment des reversements conventionnels préexistants et d’évaluer les charges transférées dans le cadre du transfert des zones d’activité du territoire et de la pépinière d’entreprise gérée par l’ex SIZAM.

Les communes membres sont sollicitées afin d’approuver ce rapport approuvé.

Par ailleurs, il est proposé de s’inscrire dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation, permettant d’intégrer notamment les reversements entre les 3 communes du SIZAM, neutre pour la Communauté et les autres communes ce qui nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation provisoires initialement fixées sont corrigées afin de prévoir les attributions de compensation définitives telles que détaillées en page 28 du rapport de la CLECT.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce rapport de la CLECT.

Le montant de la fiscalité et des charges transférées, notamment au titre du coût de renouvellement retenu pourra faire l’objet de modification en fonction de l’évolution de ces 2 composantes, tel que le prévoit l’article L. 1609 nonies C du CGI.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre de l’année 2017 tels que détaillés en page 28 du rapport de la CLECT ci-annexé ainsi que leurs modalités de reversement aux communes - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 5. TRANSFERT DE NOUVELLES COMPETENCES A LA CCPR ET REVISION DES STATUTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-5 VU la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment l’article 68 VU les statuts de la communauté et la délibération du conseil de communauté en date du 5 décembre 2017

Considérant que la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit de nouveaux transferts obligatoires de compétences des communes aux communautés de communes.

Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

L 55VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

Afin d’exercer les 9 compétences nécessaires au 1° janvier 2018 (selon la réglementation en vigueur à ce jour), il est donc nécessaire d’adopter les compétences supplémentaires.

Par ailleurs, dans la mesure où la CCPR n’est à ce jour compétente qu’en matière d’assainissement non collectif, cette compétence doit faire l’objet d’un reclassement en compétence facultative.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé des compétences suivantes : © Compétences obligatoires :

- «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211- 7 du code de l'environnement », compétence devenant obligatoire au 1° janvier 2018.

© Compétences optionnelles :

- «Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire », ce dernier étant définit par délibération du conseil de communauté à la majorité des 2/3,

- «Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville »,

- «Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des

citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

- APPROUVE les statuts ainsi modifiés et joints en annexe

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX

MOINS 2 ABSTENTIONS (Elisabeth SCHNEIDER et Nadia MEDDAD).

POINT 6. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF GENERAL DE LA VILLE 2017

Exposé: Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif général de la ville 2017.

VU l'instruction budgétaire et comptable M14

VU la délibération du Conseil Municipal n° 11.2 en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 du budget principal

VU la délibération du Conseil Municipal n° 9 en date du 26 juin 2017 portant sur une décision modificative budgétaire n° 1 du budget général de la Ville

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ APPROUVE la modification du budget primitif général 2017, établie comme suit :

Dépenses Recettes

Désignation +. ; __. : Diminution Augmentation Diminution de Augmentation

de crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT re

D-60621 : Combustibles DE 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6068 : Autres matières et fournitures 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-611 : Contrats de prestations de services 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61521 : Terrains 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61551 : Matériel roulant 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6161 : Assurance multirisques 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

56VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

D-6231 : Annonces et insertions

D-6236 : Catalogues et imprimés

D-6288 : Autres services extérieurs

D-63512 : Taxes foncières

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

D-6218 : Autre personnel extérieur

D-64162 : Emplois d'avenir

D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C

TOTAL D 012 : Charges de personnel et

frais assimilés

R-6419 : Remboursements sur rémunérations

du personnel

TOTAL R 013 : Atténuations de charges

D-739113 : Reversements conventionnels de

fiscalité

TOTAL D 014 : Atténuations de produits

D-023 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement

D-6535 : Formation

D-65738 : Autres organismes publics

D-6574 : Subventions de fonctionnement aux

associations et autres …

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion

courante

R-70841 : aux budgets annexes, C.C.AsS. et

Caisse des Écoles

R-7088 : Autres produits d'activités annexes

(abonnements et vente d'ouvrages)

TOTAL R 70 : Produits des services, du

domaine et ventes diverses

R-73211 : Attribution de compensation

R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de

mutation ou à la taxe de publicité

TOTAL R 73 : Impôts et taxes

Total FONCTIONNEMENT.

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de

fonctionnement

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

R-10222 : F.C.T.V.A.

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

R-1321 : Etat et établissements nationaux

R-1323 : Départements

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

999 000,00

€

999 000,00

€

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1 001 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1 500,00 €

800,00 €

1 500,00 €

1 400,00 €

47 700,00 €

2 500,00 €

15 000,00 €

1 600,00 €

19 100,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

95 380,00 €

95 380,00 €

300,00 €

2 000,00 €

0,00 €

2 300,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

164 480,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 2 500,00 €

0,00 € 2 500,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00€ 13 100,00 €

0,00€ 13 500,00 €

0,00€ 26 600,00 €

889 120,00 € 0,00 €

0,00€ 23 500,00 €

889120,00€ 23 500,00 €

889120,00€ 52600,00 €

0,00€ 95 380,00 €

0,00€ 95 380,00 €

63 250,00 € 0,00 €

63 250,00 € 0,00 €

0,00€ 34 250,00 €

0,00 € 5 000,00 €

57

2017-030VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

R-1328 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 €

TOTAL R 13 : Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00€ 44 750,00 € d'investissement

R-1641 : Empruntis en euros 0,00 € 0,00 € 70 760,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes 0,00 € 0,00 € 70 760,00 € 0,00 € assimilées

D-2111 : Terrains nus 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128 : Autres agencements et 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € aménagements de terrains

D-2152 : Installations de voirie 0,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21534 : Réseaux d'électrification 0,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183 : Matériel de bureau et matériel 0,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € informatique

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 36 620,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231394 : Ecole Mixte 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231399 : Musée 33 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-23151 : Voirie communale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

TOTAL 23 : Immobilisations en cours 33 500,00 € 8 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

D-458101 : AMGT RTE DE SELESTAT 38 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-458101 : AMGT RTE DE SELESTAT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 €

TOTAL 458101 : AMGT RTE DE SELESTAT 38 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 €

R-458201 : AMGT RTE DE SELESTAT 0,00 € 0,00 € 43 900,00 € 0,00 €

TOTAL R 458201 : AMGT RTE DE 0,00 € 0,00 € 43 900,00 € 0,00 € SELESTAT

Total INVESTISSEMENT 72 000,00 € 44 620,00 € 177 910,00€ 150 530,00 €

Total Général -863 900,00 € -863 900,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

Le budget principal s’équilibre ainsi en dépenses et recettes de la section de Fonctionnement à 2 728 482 € et de la section d’Investissement à 2 865 370 €.

POINT 7. OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES 2018

VU les articles L.1111-1 et suivants, L.2121-29 et 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales VU les crédits ouverts en section d’investissement sur le budget 2017

Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits d’investissement sans attendre l’adoption du budget primitif 2018

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DECIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart maximum des opérations réelles d’investissement ouvertes au budget de l’exercice précédent établies comme suit hors remboursement d’emprunt :

e Chapitre 21 :

e article 2128 : 5 000 €

e article 2152 : 4 000 €

e article 21568 : 3 200 €

58

ÿ2017-031

PO

PO

PO

VU

VU

VU

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

e article 21578 : 5 000 €

e article 2188 : 3 500 €

e Chapitre 23:

e article 23151 : 247 000 €

e article 23152 : 60 000 €

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

INT 8. TARIFS COMMUNAUX 2018

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, à compter du 1” janvier 2018, les tarifs publics figurant sur l’état annexe ci-joint. Les prix

s’entendent toutes taxes comprises

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

INT 9. PRIX DE L’EAU 2018

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir, pour l’année 2018, le prix de l’eau fixé à 1.10 € HT/m3 en sus le montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de 0.052 € HT/m3

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

INT 10. RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

la décision du Conseil Municipal n° 11 du 28 avril 2014 portant sur le recrutement et la création de 17 emplois relevant de différents grades pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, selon l’alinéa n° 2 de

Particle 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (pour la durée du mandat)

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’alinéa 1 de l’article 3

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un acc roissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période

de 18 mois consécutifs, selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’alinéa 1 de l’article 3

Considérant que la commune peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire et qu’il convient de créer à cet effet deux postes d’agents contractuels

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

de compléter la décision du Conseil Municipal n° 11 du 28 avril 2014 portant sur le recrutement de saisonniers pour

faire face à un accroissement saisonnier d’activité, comme suit :

° de recruter et de créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique en qualité d’Agent de Surveillance de la Voie Publique et un emploi d’adjoint technique, à temps complet selon les besoins du service, conformément au 1° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, notamment pendant la période de congés annuels mais également en dehors de cette période si la nécessité se fait sentir

59VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

e de prévoir que le traitement de ces agents contractuels, recrutés au titre du 1° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’échelle afférente au grade, au 1° échelon

e d’autoriser le Maire à établir et à signer les contrats de travail à intervenir e _ d’imputer la dépense à l’article 6413 du budget où figurera une ouverture de crédit suffisante

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 11. RETROCESSION ET _INTEGRATION DE LA VOIE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT WOLFSHOEHLE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Exposé: Dans le cadre de l’achèvement de l’opération WOLFSHOEHLE, une convention de rétrocession des voiries au profit de la collectivité a été signée entre l’aménageur, SARL WOLFSHOEHLE, et la commune de BERGHEIM en date du 18 mars 2011.

A ce jour, il est constaté l’achèvement des travaux de finition du lotissement « WOLFSHOEHLE ». Une déclaration attestant cet achèvement est proposée au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ne conteste pas la conformité des travaux et équipements du Lotissement.

Par conséquent, la commune de BERGHEIM accepte le transfert de propriété des voiries et équipements du Lotissement sis en Section 34 n° 284/186 et s’engage à l’incorporer dans le domaine public de la collectivité.

La SARL WOLFSHOEHLE soumet au Conseil le projet d’acte de rétrocession en la forme administrative, pour une cession à l’euro symbolique.

La Commune de BERGHEIM décide d’autoriser la vente au profit de la collectivité, selon des conditions spécifiques énoncées au contrat.

Le Conseil Municipal autorise le Maire et le 1° adjoint à signer l’acte administratif.

VU les conditions spécifiques de cession, et après avoir pris connaissance du projet de vente mentionné

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ APPROUVE la rétrocession de la parcelle sise en Section 34 n° 284/186 d’une superficie 8,97 ares

-_ APPROUVE la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du Lotissement

- AUTORISE la SARL WOLFSHOEHLE à faire le nécessaire pour la passation de l’acte de vente et engager toutes les démarches de transcription

-_ DECIDE de verser dans le domaine public de la voirie communale ladite parcelle

- AUTORISE Monsieur le Maire et son 1° adjoint à signer tous actes y afférents

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 12. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES RD EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente un projet de convention du Conseil Départemental régissant la répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération.

Ainsi, cette convention prévoit en fonction des différents cas de voirie, la part d’entretien incombant au Conseil Départemental et celle à charge de la Commune.

Après présentation des différentes situations de voirie

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ d’approuver les termes de la présente convention

% 602017-032

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment la convention

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 13. CREATION DE L'ASSOCIATION « SLOW UP ALSACE DE LA ROUTE DES VINS »

La manifestation du slowUp Alsace engagée dès 2013 par l’ Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin à loccasion des 60 ans de la Route des Vins, contribue aujourd’hui activement à l’attractivité de la destination Alsace.

L’objectif vise aujourd’hui à rendre pérenne et incontournable ce grand rendez-vous du tourisme alsacien. La forte

mobilisation des Communes, des deux Départements alsaciens, d’Alsace Destination Tourisme, de la Région Grand Est, des associations locales et de tous les partenaires et sponsors permet aux participants de rendre mémorable cette journée de découverte ou redécouverte de la Route des Vins.

Les alsaciens et les touristes se retrouvent désormais le 1” dimanche de juin sur la Route des Vins au pied du château du Haut-Koenigsbourg. Ils apprécient le cadre, l’ambiance et la convivialité partagée, redécouvrant l’offre

touristique alsacienne dans les vitrines organisées sur le parcours.

Les chiffres clés 2017

40 000 participants (15 000 visiteurs en 2013)

- 5 circuits de découverte de 8 à 31 kms

12 places festives avec étapes gourmandes avec plus de 90 associations mobilisées

- 3 villages d’accueil « vitrines de l'Alsace » et des partenaires

1 000 signaleurs et bénévoles

- 8 partenaires cyclos (un parc de près de 500 vélos) et 3 étapes cadeaux

- 13 animations et activités ludiques.

Le profil type du « s/owUper »

- Aentre 25 et 44 ans et est originaire d’Alsace.

- Participe au slowUp en famille ou avec des amis, est venu en voiture.

- Parcourt la boucle de 31 kms, à vélo, durant toute la journée et se restaure sur un stand.

- Apprécie la découverte de la Route des Vins d’Alsace et l’aspect original et convivial.

Une nouvelle édition en 2018 : le dimanche 3 juin

Sur la base des mêmes fondamentaux et compte tenu de la collaboration mise en œuvre entre les acteurs depuis la création du slowUp Alsace, une nouvelle configuration est en cours pour 2018 et les années suivantes, volonté

confirmée notamment en raison de problématiques fiscales d’Alsace Destination Tourisme (ADT), mais aussi des priorités fixées par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Une association en cours de création

Alsace Destination Tourisme assurait la coordination générale de l’évènement, le suivi administratif et financier des 5 premières éditions.

Etant donné le niveau de maturité de l’événement, les acteurs locaux et les instances impliqués dans l’organisation,

ayant démontré leur capacité à travailler ensemble, selon une méthodologie éprouvée et consolidée au fil des années, et ce dans un respect mutuel et un esprit collaboratif, ont décidé de créer l’Association « s/owUp Alsace de la Route des Vins ».

L'Assemblée générale constitutive est envisagée le 24 janvier 2018.

Le projet de statuts est joint en annexe.

L'objet de l’association est d’organiser, avec le concours de divers partenaires publics et privés, une manifestation annuelle festive et attractive touristiquement dénommée « S/owUp Alsace » et consistant en une journée à la fois de découverte, à l’exclusion de tout engin motorisé, de la route des Vins d’Alsace et de mise à l’honneur des vins blancs d’Alsace.

18 61VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

L’association regroupe plusieurs catégories de membres, définies dans le projet de statuts :

- Collège des membres actifs regroupant les collectivités territoriales: communes et communautés de communes dont le territoire est concerné par la manifestation, ces membres s’acquittent d’une cotisation ; - Collège des membres d’honneurs: les deux Départements alsaciens, la Région Grand Est, Alsace Destination Tourisme ;

- Collège des membres partenaires : personnes physiques ou morales et telles la Société Batorama SAS et le Comité Interprofessionnel des Vins d’Alsace qui s’intéressent aux activités de l’association et entendent contribuer à leur réalisation, ces membres s’acquittent d’une cotisation.

Conformément au projet de statuts, si la commune adhère à cette association, la collectivité sera représentée par son Maire ou son représentant pour y siéger.

Il est à noter que ADT serait l’un des membres fondateurs (catégorie membres d’honneur) tel que validé par son bureau réuni le 17 octobre 2017. A ce titre, ADT resterait co-organisateur de l’évènement pour les volets «Promotion » et « Communication ».

La mobilisation de l’équipe ADT est envisagée comme suit :

- Communication : Achats d’espace publicitaires, relations presse, relations publiques en relation étroite avec le Comité de pilotage et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les réseaux sociaux ;

- Coordination : Accompagnement et conseils réguliers, veiller à la valorisation touristique de l’évènement et à générer des retombées économiques ;

- Présence Jour J : Stands sur les Villages d’Accueil.

La mobilisation des services de la commune serait la suivante :

- organisation de la sécurité sur son territoire,

- animation et coordination de la place festive communale, et le cas échéant du village d’accueil accueillant l’ensemble des partenaires,

- communication sur tous outils et supports à disposition,

- mobilisation des agents du service technique le jour J et du service de police municipale.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la création de l’Association « slowUp Alsace de la Route des Vins » et décide d’adhérer aux statuts de ladite Association en tant que membre actif avec voix délibérative, selon le projet de statuts de l'association « S/owUp Alsace de la Route des Vins » joint à la présente délibération

- DECIDE d’acquitter la cotisation annuelle à l’association dont le montant et la date d'échéance sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire de l’association, sous réserve de l'inscription des crédits au budget primitif

- DIT que la commune de Bergheim sera représentée au sein de cette association par son Maire ou son Représentant

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 14. MOTION SUR L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1" octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

62

%VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

Il en donne la lecture :

«Motion sur adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1° octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,.…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à Paction de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l'Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généreux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L'enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite et sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l'AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

- S'ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi- cadre « commune et ruralité »

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

ay |

2017-033VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

POINT 15. RAPPORT DES COMPTE RENDUS DE COMMISSIONS

Commissions réunies

Les commissions réunies (le Conseil Municipal) « PLU » se sont réunies le 21 novembre 2017 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Rapporteur de séance : Pierre BIHL.

A noter : la prochaine réunion des commissions réunies « PLU » est fixée au jeudi 1°” février 2018 à 18 heures 30,

salle des commissions.

POINT 16. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

16.1 Dossiers d'Urbanisme

Le rapport des dossiers d’Urbanisme du 18 décembre 2017 présenté par Monsieur Jean-Paul LEY est annexé au présent procès-verbal.

16.2 Attribution du marché de travaux de remplacement du réseau d’eau potable faubourg Saint Pierre a tranche)

VU la consultation des entreprises

VU l'analyse des offres

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DECIDE d’attribuer le marché de travaux de remplacement du réseau d’eau potable du faubourg Saint Pierre (L*° tranche) à l’entreprise TP SCHMITT à 68-Saint-Hippolyte pour la somme de 126941 € HT. Cette dépense est inscrite à l’article 231531 du budget primitif du service eau-assainissement 2017 pour un montant

de 110 341 € HT soit 132 409.20 € TTC et à l’article 21531 du budget primitif général de la ville pour 19 920 € TTC

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

16.3 Avenant à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la société VADE’MECUM

VU la délibération du Conseil Municipal n° 13.5 du 16 octobre 2017, le Conseil Municipal prend acte que les missions confiées à VADE’MECUM par convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une dépense de 4 860 € TIC est ramenée à 3 060 € TTC, considérant entre autre que le programme de travaux de réhabilitation du mur des remparts Sud n’est pas soumis à autorisation préalable de la DRAC.

16.4 Fin de mission de maîtrise d’œuvre confiée à Wagner + Architectes - Perspectives Sarl

VU la décision du Conseil Municipal n° 11.10 du 25 juillet 2016 de confier à la SARL Wagner + Architectes - Perspectives une mission complète de maîtrise d’œuvre pour un montant d’honoraires de 10 206 € TTC, concernant le projet de travaux d’aménagement d’un vestiaire au sous-sol du Centre Sportif et Culturel

Considérant que ce projet d’aménagement en sous-sol est abandonné, étant précisé toutefois qu’une nouvelle étude est en cours pour l'aménagement de vestiaires, sanitaire et bureau dans la salle jaune du CSC

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été mis fin à la mission confiée à la SARL Wagner + Architectes - Perspectives, arrêtant ainsi sa mission jusqu'aux études d’Avant-Projet Définitif (APD) pour un montant

d’honoraires de 2 041.20 € TTC.

16.5 Attribution des marchés de travaux d’aménagement de l’ancien atelier en CPI

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégation au Maire, plus précisément l'alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget

VU la délibération n° 12.14 du 12 décembre 2016 portant sur l’approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) d’aménagement de l’ancien atelier communal en CPI

2

64VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

VU la consultation des entreprises

VU l’analyse des offres établie par le bureau BET MELLARDI

VU la décision du Maire en date du 13/12/2017 portant sur l’attribution des marchés de travaux VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal PREND ACTE :

- de lattribution des marchés de travaux telle qu’établie ci-après :

. : . : ; Montant du marché Désignation du lot Attributaire du marché de travaux TTC

Ep CurE DEISS Frères SARL TS. . : Hexenplatz 44 338.80 € Y compris Poption 1 : Condamnation de la 68750 BERGHEIM trémie dans la salle

Lot 2 - Couverture Zinguerie Charpente DEISS Frères SARL

: : ; Hexenplatz 67 580.28 € ; - 2 Y compris 1 option LS appentis 100 m? et 68750 BERGHEIM

lPoption 2 mise en place de 3 vélux grande salle

Lot 3 - Menuiserie bois MENUISERIE EBENISTERIE BURGER

11 route de Colmar 22 174.80 € Y compris l’option 1 : Menuiserie neuve 68750 BERGHEIM

Lot 4 - Plâtrerie Cloisons MEYER ISOLATION SAS 3 rue du Bigarreau 44 406.00 € Y compris l’option 1 : Traitement de la salle 68260 KINGERSHEIM

MULTISOLS SARL

Lot 5 - Revêtement de sol Carrelage 116 route de Rouffach 21 416.83 € 68000 COLMAR

MENUISERIE EBENISTERIE BURGER

Lot 6 - Serrurerie 11 route de Colmar 15 300.48 € 68750 BERGHEIM

LAMMER SARL

Lot 7 - Ravalement de façade 1 chemin du Widental 7 386.60 € 68140 STOSS WIHR

LABEAUNE SARL

Lot 8 - Installation Chauffage Sanitaire VMC | 5 rue des Artisans 59 507.96 € 68280 SUNDHOFFEN

ELEC 2M SARL

Lot 9 - Installation électrique ZA Hinteralspach

68240 KAYSERSBERG 18/720:00€

TOTAL 300 831.75 €

16.6 Personnel communal

Le Conseil Municipal est informé des changements suivants :

- de la mutation de Madame Marjorie BRUNSTEIN, adjoint technique territorial à la Ville de Colmar, à compter du 1° janvier 2018,

- de la modification de la durée du temps de travail de la bibliothécaire, Madame Sarah JUNCA, adjoint du patrimoine principal de 2°" classe, établieà 28 heures hebdomadaires à compter du 1” janvier 2018 pour une durée d’un an (renouvelable 2 ans maximum). A cet effet, il est précisé que les nouveaux horaires d’ouverture de la bibliothèque figurent dans le bulletin Regards 2017 et sur le site internet de la ville, - du placement en congé parental de Madame Amélie BAUMANN, adjoint administratif principal de 2°" classe à compter du 29 novembre 2017 jusqu’au 28 mai 2018, suivi d’une reprise à temps partiel d’une durée hebdomadaire de 28 heures, à compter du 29 mai 2018 jusqu’au 28 septembre 2020.

65

7

2017-034VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

16.6 Perception de la T.C.F.E.

Le Conseil Municipal est informé qu’à compter de l’année 2018, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin percevra à nouveau la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont le coefficient a été fixé à 8.50 à compter du 1% janvier 2017 par décision du Conseil Municipal n° 8 du 25 juillet 2016 (en lieu et place de la commune en 2017). Il est précisé que le dépassement du seuil des 2000 habitants n’était sans incidence sur la compétence du syndicat pour percevoir la TFCE, la commune étant déjà membre au 31/12/2010.

16.7 Observation sur le compte-rendu du comité de pilotage Natura 2000 du 15/11/2017

Madame ROLLI Gabrielle relève que dans le DOCOB de la Zone de Protection Spéciale « Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » sur la fiche de réhabilitation de gravières en fin d’exploitation, il est précisé que le contrat d’exploitation de la gravière prévoit sa remise en état écologique lors de l’arrivée à terme (prévue, au moment de la rédaction du présent DOCOB, pour 2027). A cet effet, il est précisé qu’un courrier sera adressé à la Direction régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Grand Est pour que cette mention soit revue considérant le projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation des Sablières J. Léonhart en cours d’étude.

16.8 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Monsieur Frédéric PLATZ :

- René Haag demande pourquoi la vitesse n’est plus mesurée dans la rue des Romains. Il lui est répondu que le détecteur était installé provisoirement et qu’il sera réinstallé prochainement sur le 2°" tronçon de cette même rue afin de mieux évaluer le nombre de véhicules qui circulent et leur vitesse. Et ce avant de mettre en place d’éventuels moyens pour limiter les excès.

- Rosalie Stachly Gomes, au nom des habitants du quartier de la Mare aux Canards, remercie les services techniques pour leur aide à la réalisation et mise en place des décorations du quartier pour le chemin des crèches.

16.9 Dates à retenir :

24/12/2017 : Veillée de Noël au cimetière allemand au Grasberg à 14H30 13/01/2018 : Chantier nature au Durrenbach de 9H à 12H, RDV sur place

16/01/2018 : Réception du Nouvel An au CSC à 19H

- 26/02/2018 : Prochaine séance du Conseil Municipal (sauf contrordre).

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 22.

662017-035

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 18.12.2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2017

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Palmarès du concours communal du fleurissement 2017

4. Approbation du montant définitif des attributions de compensation

5. Transfert de nouvelles compétences à la CCPR et révision des statuts

6. Décision modificative budgétaire n° 2 du budget primitif général de la Ville 2017

7. Ouverture de crédits budgétaires 2018

8 Tarifs communaux 2018

9. Prix de l’eau 2018

10. Recrutement de saisonniers

11. Rétrocession et intégration de la voie et des réseaux du lotissement Wolfshoehle dans le domaine public

12. Convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération

13. Création de l’Association « SlowUp Alsace de la Route des Vins »

14. Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des Communes et de la Ruralité

15. Rapport des comptes rendus de commissions

16. Points divers - Communications

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

BIHL Pierre Maire

LEY Jean-Paul 1% Adjoint

SCHNEIDER Elisabeth 2ème Adjointe

MEYER Daniel 3% Adjoint

MEDDAD Nadia 4e Adjointe

THIRIAN Nicolas 5°" Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

HAAG René Conseiller Municipal

HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal Excusé

BOHN Christian Conseiller Municipal Excusé

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

FREYBURGER Anne-Cécile | Conseillère Municipale Excusée

HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

ERMEL Laura Conseillère Municipale Excusée

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