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Déliberation - DELIB DELEGATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DELEGATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
047-214702466-20260529-DEL20262805 027-DE EE ———— R le 03/06/2026 || Fe N° INSEE : CNE DE Exercice |
47246 ST HILAIRE | 2026 "7" | DELUSIGNAN | 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20262905-27
7 RÉUNION DU 29 MAI 2026 _] Date de convocation : a 22/05/2026 Exprimés ne 18 | Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 14 Nombre de membres présents : 17 Contre : 00 Procurations : A h 01 Abstentions : = ___ 04 taient présents : RIGAUD François PEZET Maxime MAURIN Philippe Maire DALL’AGNOL Jean-Maric PAQUIOFAneent FELETTI Éric 1# Adjoint BERTHELOT GAILLARD Nathalie | COURRIÉ Jean-Max BETGE BREZETZ Béatrice 2!* Adjointe | BARRAT Nathalie BADOR Sébastien GABELLE FAUCHER Martine HOUDAIBI Fatima PIERROT Audrey SMITH Patrick GARCIA Aurélie BOUDET Marie SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène
4Absents excusés : Vincent PAQUIOT
Absente : Madame Nathalie BARRAT étant arrivée en retard n’a pas pris part au vote de la délibération. Procurations : Vincent PAQUIOT a donné procuration à Aurélie GARCIA
|Secrétaire de séance : Aurélie GARCIA
OBJET
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN
Résumé de la délibération
11 s’agit de désigner les représentations au sein du comité de pilotage de la Délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de l’Agglomération d’Agen.
Exposé des motifs
Un contrat de délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale, ainsi que sur la fourniture de prestations de restauration collective a été conclu entre un groupement d’autorités concédantes, dont la Ville d'Agen est membre, et la société Elior Restauration France le 30 octobre 2024, pour une
durée courant jusqu’au 31 août 2036.
Dans ce cadre, une convention constitutive de groupement d’autorités concédantes a été approuvée afin d’organiser la passation et le suivi du contrat. Cette convention prévoit notamment la mise en place d’un comité de pilotage,
chargé d’assurer la gouvernance du groupement.
Le comité de pilotage est composé des représentants des collectivités membres du groupement. Il est présidé par le représentant de l’établissement coordonnateur.
Ses missions sont notamment les suivantes :
régler les litiges entre les membres du groupement et/ou avec le délégataire ; - autoriser les modifications de la convention constitutive et adopter ses avenanits ; - participer à la définition de la politique qualité du groupement ;
- émettre un avis sur l’attribution du contrat de délégation de service public ;
- être consulté sur le rapport annuel du délégataire ainsi que sur les éventuels avenants au contrat.
20262905-26 AR Prefecture
047-214702466-20260529-DEL20262905 027-DE
Reçu le 03/06/2026
Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an et peut être convoqué à tout moment à l'initiative du coordonnateur ou d’une partie de ses membres.
Conformément aux stipulations de la convention, chaque collectivité membre doit désigner ses représentants appelés à siéger au sein de ce comité.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants de la Commune de St Hilaire de Lusignan au sein du comité de pilotage du groupement d’autorités concédantes relatif à la délégation de service public « cuisine centrale ».
Attendus et cadre juridique de Ia délibération
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.3112-1 et suivants relatifs aux groupements d’autorités concédantes,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du samedi 28 mars 2026, Vu la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes signée le 16 mars 2023 par la Ville d’Agen, visant à passer une délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de l’ Agglomération d’ Agen, destinée à la production de repas de restauration collective, Vu le contrat de délégation de service public n° 23DSP01 pour la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration associées conclu le 30 octobre 2024 entre le groupement d’autorités concédante et la société Elior Restauration France.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
14 voix Pour 00 voix Contre | | O4Abstentions
COURRIE Jean-Max
BADOR Sébastien
PIERROT Audrey
BOUDET Marie
1°/ DÉCIDE, unanimement de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DÉSIGNE les deux représentants de la Commune de St Hilaire de Lusignan au sein du comité de pilotage de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de Agglomération d’Agen :
TITULAIRE SUPPLÉANT
_ Béatrice BETGE-BREZETZ _ Aurélie GARCIA
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 03 Juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance Philippe MAURIN ; 3 Aurélie GARCIA
LT UENS F TD, Ce
E es
20262905-26