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Déliberation - Delib ca Photovoltaique 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib ca Photovoltaique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPURI IQ LL RNCS ALL CEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LÉE DÉLIBÉRANTE DU PHOTOVOLTAIQUE DE ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
Séance du 05 avril 2023
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 10 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de ia convocation
31 mars 2023
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le cinq Avril deux mille vingt trois à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELOUVRIE Pierre, Maire.
Etaient présents D
Pierre DELOUVRIÉ, Philippe MAURIN, Eric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ,
Patrick SMITH, Eric SPERANDIO, François RIGAUD, Sandrine GRANDVUILLEMIN,
Fatima HOUDAIBI, Gaëtan VASTESAEGER
Procuration(s) :
Nadine CEOTTO à François RIGAUD, Magalie DARNIS à Béatrice BETGE-BREZETZ, Marlène SOLDANO à Patrick SMITH, Aurélie GARCIA à Eric FELETTI
Etai{en)t absent(s) :
Nadine CEOTTO, Magalie DARNIS, Marlène SOLDANDO, Aurélie GARCIA, Jean-Max COURRIE
Etai(en)t excusé(s} :
Date d'affichage
06 avril 2023
Nadine CEOTTO, Magalie DARNIS, Marlène SOLDANO, Aurélie GARCIA
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Béatrice BETGE-BREZETZ en Préfecture le
06 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du Conformément aux conditions de vote prévues à l'article L.2121-14 du CGCT, le 06 avril 2023 Conseil Municipal a élu Mr Philippe MAURIN, Adjoint au Maire, Président et Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Préuu : 130,00
Réalisé : 130,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 3 043,00
Réalisé : 2 035,05
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 88 960,00
Réalisé : 90 552,92
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 130,00
Fonctionnement : 88 517,87
Résultat global : 88 647,87
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. ;
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Hilaire de Lusignan
Le Maire Pierre DELOUVRIÉ
AR Prefecture
047-214702466-20230405-CA2022PHOTOVOLT-BF
Reçu le 24/04/2023