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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 57 Affectation resultats OT 2016
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 57 Affectation resultats OT 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Nombre de Conseillers Communautaires :
Préfecture Des -en exercice : 82
7 Hautes-Pyrénées - présents titulaires : 71 Communauté de Communes - présents suppléants : 3
Plateau Î k AVR. 2017 - procurations: 2 &[annemezan 2 - - absention : O
ARRIVÉE - ayant pris part au vote : 76 NESTES BARONNIES BAÏÎSES
DÉLIBÉRATION n° 2017/57
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE) Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Didier FAVARO
Objet : Finances - Budget annexe Office de Tourisme : Affectation des résultats 2016
Les résultats de l'exercice 2016 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2016 5 811.30 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2015 0.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 5 811.30 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2016 0€
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2015 0€
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2017 0€ Monsieur le Président propose d'inscrire les affectations suivantes au budget 2017 :
Pour mémoire : Inscriptions au budget 2017
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0 R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 0
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 5 811.30
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0
Monsieur le Président propose d'adopter cette affectation des résultats et demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4 à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2016 du budget annexe Office de Tourisme ci- dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
4 4 AVR. 2017 Affichée le
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées
T4 ANR. 207
ARRIVÉE |