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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 60 Affectation resultats Eau potable 2016
Document publié le Vendredi 14 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 60 Affectation resultats Eau potable 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
Préfecture Des - en exercice : 82
Hautes-Pyrénées - présents titulaires : 71
Communauté de Communes - présents suppléants : 3
Plateau 14 AVR, 2017 - procurations: 2 de Lannemezan = - abstention : O
NESTES BARONNIES BAÏSES ARRIVÉE - ayant pris part au vote : 76
DÉLIBÉRATION n° 2017/60
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLETZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE) Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Didier FAVARO
Objet : Finances - Budget annexe Eau potable : Affectation des résultats 2016
Les résultats de l'exercice 2016 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2016 35 748.96 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2015 46 623.26 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 82 372.22 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2016 - 2 106.20 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2015 8 540.84 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2017 6 434.64 € Monsieur le Président propose d'inscrire les affectations suivantes au budget 2017 :
Pour mémoire : Inscriptions au budget 2017
R.00!1 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 6 434.64
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) Q R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 0
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 82 372.22
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0
Monsieur le Président propose d'adopter cette affectation des résultats et demande de bien
vouloir en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2016 du budget annexe Eau potable ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le | 1 AVR, 2017
Préfecture Des
Hautes-Pyréné.
14 AVR. 207 ne ,
ARRIVÉ!