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Déliberation - CM 29 septembre 2026 Liste deliberation
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 septembre 2026 Liste deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
| MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28 320 GALLARDON AH ge & : 02 37 31 40 72- Gallardon adresse e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr site internet : www.ville-gallardon.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES GALLARDON, le 02 octobre 2026
YM/SC/2026
Date de publication : le 02/10/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 29 septembre 2026
Liste des délibérations
Délibération
2026/42 - Délibération d'autorisation d'emprunt Votée à l’unanimité
2026/43 - Tableau des emplois permanents - Création de poste Votée à l’unanimité
2026/44 - Désignation d’un conseiller communautaire Membre de la CLECT
de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Votée à l'unanimité
2026/45 - Décision Modificative n° 1 - COMMUNE Votée à l'unanimité
2026/46 - Budget Primitif 2026 Votée à l'unanimité
2026/47 - Signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre
de Gestion 28 d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et
sécurité au travail (ACFT)
Votée à l'unanimité
2026/48 - Investissements inférieurs à 500€ HT Votée à l'unanimité
1
Le Maire
Yves MARIE
Conseil Municipal du 29 septembre 2026 — Liste des délibérations
Commune de GALLARDON