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Déliberation - liste des deliberations cm 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 29 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
È
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1° juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
{tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
> Conseil municipal du mercredi 29 avril à 18 heures
Numéro de la Date de la Objet de là délibération BTE Tee
Délibération séance
du conseil
municipal
29.04.2026/044 29.04.2026 | Compte-rendu des décisions prises par | LL | le maire sur délégation du conseil Le conseil municipal a pris acte municipal
29.04.2026/045 29.04.2026 Délibération portant approbation du 25 voix POUR
compte financier unique (CFU)
29.04.2026/046 29.04.2026 Délibération portant affectation Unanimité des résultats
29.04.2026/047 29.04.2026 Vote des taux de la fiscalité Unanimité directe locale pour 2026
29.04.2026/048 29.04.2026 Budget primitif 2026 Unanimité « COMMUNE »
et fongibilité des crédits
29.04.2026/049 29.04.2026 Subventions communales aux Unanimité associations — année 2026
29.04.2026/050 29.04.2026 Tarifs communaux 24 voix POUR et 2 parking de la gare ABSTENTIONS
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie amaintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 29.04.2026/051 29.04.2026 Evènement de la ville : tarifs repas Unanimité traiteur pour le repas du 13 Juillet
29.04.2026/052 29.04.2026 Sinistre salle Maurice Leblond : Unanimité règlement de la franchise au syndicat
culture sport loisirs Maintenon-Pierres
29.04.2026/053 29.04.2026 Délibération sur amortissement des Unanimité immobilisations — ajustement des
crédits suite à l'amortissement au
prorata temporis et à l'amortissement
des subventions d'investissement
29.04.2026/054 29.04.2026 Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs Unanimité — Entente Sportive Maintenon-Pierres
au titre de l’année 2026
29.04.2026/055 29.04.2026 SPL Chartres aménagement : désignation du membre de l'assemblée Unanimité
spéciale de la SPL Chartres
aménagement, et du représentant
permanent aux assemblées générales
des actionnaires
26 voix POUR
29.04.2026/056 29.04.2026 Election des membres de la commission officielle d'Appel d'Offres | Sont déclarés élus de la commission et d’ Adjudication d’appel d’offres d’adjudication :
Membres titulaires :
= M. ACLOQUE Patrick
# M. ALLOT Gérard
= Mme LABARBE Jennifer
= M. DEROCQ Jean-Michel
s M. HEMARDINQUER Cyril
Membres suppléants :
Mme TROY Jennifer
= M. TROILO Laurent
“ Mme HAYES Antonella
s M. RAMEL Jean-Baptiste
s Mme CAILLEUX Lydia
Unanimité
29.04.2026/057 29.04.2026 Désignation des représentants de la | commune au conseil d'administration Ont été désignés représentants : du Collège Jean Racine 2. M BELPANGE SERIE représentant titulaire
» Mme PETIT Noémie — représente
suppléante
» Mme LETAILLEUR Isabelle —
personne qualifiée
Prend acte de la liste de
personnes, comportant 15
membres classés par
catégories de contribuables
29.04.2026/058 29.04.2026 Constitution de la Commission Communale des impôts
directs locaux
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenonæ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 29.04.2026/059 29.04.2026 Désignation d'un élu référent et de deux correspondants
« CINEMOBILE »
Unanimité
Ont été désignés
Mme LETAILLEUR Isabelle — élue
référente
M. LEFEBVRE Jean-Baptiste -
correspondant cinémobile
M. BREMARD Jean-Luc —
correspondant cinémobile
Affichée et publiée le 05 mai 2026
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON