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Arrêté - 2023.05 01 arrete de delegation de fonction scolaire fabien anne marie 2eme adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05 01 arrete de delegation de fonction scolaire fabien anne marie 2eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
:
Arrêté
2023.5_01
c
L
ALDALLIERE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de Valdallière
ARRETE
DE
DELEGATION A
Mme
Anne-Marie
FABIEN
2è"e
adjoint
au
maire
Le
Maire
de
la
commune
de
VALDALLIERE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
février
2023,
modifiant
le
nombre
d’adjoint
au
maire
et
le
fixant
ainsi
à
15,
Vu
la
délibération
du
3 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire
aux
termes
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
un
certain
nombre
de
ses
compétences, Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
26
mai
2020,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
Anne-Marie
FABIEN,
2"
adjointe
au
maire,
Arrête
Article
4°:
Madame
Anne-Marie
FABIEN,
deuxième
adjointe,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
à
la
Vie
Scolaire
dans
la
limite
des
compétences
exercées
dans
ces
domaines
par
le
Conseil
Municipal.
Ainsi,
délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
“Relations
avec
les
services
de
l'Education
nationale
et
les
enseignants
affectés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune,
les
parents
d'élèves
et
les
associations
de
parents
d'élèves
;
”
Le
suivi
des
conseils
d'écoles
;
"La
gestion
des
dérogations
scolaires
;
"
La
restauration
scolaire
;
"Organisation
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires
mis
en
place
par
la
Commune
;
“Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
du
domaine.
Article
2
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne-Marie
FABIEN,
deuxième
adjointe,
pour
:
“
Les
correspondances
relatives
à
la
Vie
scolaire,
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
;
"Les
bons
de
commande
inférieurs
à
500
€.
Article
3
:Les
délégations
susvisées
sont
données
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
sont
révocables
à
tout
moment. Article
4
:Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
du
Calvados. Ampliation
sera
transmise
à
Madame
La
Sous-préfète
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Comptable
public
assignataire. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
Fait
à
Valdallière,
le
3
mai
2023
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
XF
B
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Ç
JE
À
€
\
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
‘
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Notifié
le:
eU.-o$.
XLt3,
Anne-Marie
FABIEN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20230503-AR2023-05-01-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/05/2023