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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 07122023 signé Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 07122023 signé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ce

BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 7 décembre 2023 à 18h00

Procès-Verbal

Le Conseil Communautaire de Bourges Plus s’est réuni, sous la présidence de Mme Irène FELIX, Présidente, le jeudi 7 décembre 2023, à 18h00, dans salle du Conseil municipal, sur convocation préalable de Mme la Présidente,

adressée le vendredi 1° décembre 2023 et affichée le vendredi 1° décembre 2023.

Présents : Irène FELIX, Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie-Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO, Jean-Marie VOLLOT, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Alain MAZE, Stéphane GARCIA, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Catherine PALLOT Gusqu'à la délibération n° 97), Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Fabrice ARCHAMBAULT, Olivier CABRERA (jusqu'à la délibération n° 17), Constance BONDUELLE, Pierre-Henri JEANNIN, Magali BESSARD, Céline MADROLLES, Catherine MENGUY, Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Jean-Pierre PIERRON, France LABRO, Régis MAUTRE, Marie-Hélène BIGUIER,

Jean-Marc BARDI, Martial REBEYROL, Ludwig SPETER-LEJEUNE, Elisabeth POL, Marcella MICHEL, Valérie CHANTEFORT, Dominique GILLET, Pierre GUILLET, Christian JOLY, Gaëlle FLEURIER-LEFORT,

Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Christine DAGAUD, Annie JACQUET

Suppléants : Olivier NICOLAS remplace Stéphane HAMELIN

Excusés : Catherine PALLOT (délibération n° 98), Hugo LEFELLE (délibération n° 98)

Absents : Justine SINGEOT, Thibaut RENAUD, Philippe DEBROYE

Absents excusés avec pouvoir :

Yann GALUT donne pouvoir à Mme la Présidente

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Hugo LEFELLE donne pouvoir à Catherine PALLOT (jusqu'à la délibération n° 97) Renaud METTRE donne pouvoir à Céline MADROLLES

Olivier CABRERA donne pouvoir à Constance BONDUELLE (à partir de la délibération n° 18) Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à Jean-Marc BARDI

Alex CHARPENTIER donne pouvoir à Christine CHEZE-DHO

Sakina ROBINSON donne pouvoir à Pierre-Henri JEANNIN

Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à Régis MAUTRE

Joël ALLAIN donne pouvoir à Catherine MENGUY

Philippe MOUSNY donne pouvoir à Elisabeth POL

Philippe MERCIER donne pouvoirà Martial REBEYROL

Alexia FRANQUES donne pouvoir à Marcella MICHEL

Urbain NTARUNDENGA donne pouvoir à Pierre GUILLET

Valérie CHAPAT donne pouvoir à Dominique GILLET

Mélanie CELEGATO donne pouvoir à Richard BOUDET

Béatrice FOURNIER donne pouvoir à Jean-Louis SALAK

Nicole HUBERT donne pouvoir à Christian JOLY

Eric LE PAVOUX donne pouvoir à Marie-Christine BAUDOUIN

Yvonne KUCEJ donne pouvoir à Patrick BARNIER

Secrétaire de séance : Marc STOQUERT, Membre du Bureau

Président de séance : Irène FELIX, Présidente de Bourges Plus

Mme la Présidente ouvre la séance à 18 heures.

- 48 présents -Mme FELIX :

En introduction de ce conseil, je voulais vous faire un point sur un certain nombre de dossiers qui nous ont occupés, ou qui vont nous occuper dans les prochains jours et les prochaines semaines. D'abord, saluer trois réussites. Nous avons reçu, le 27 novembre dernier, l'arrêté de la Préfète de Région reconnaissant l'agglomération Bourges Plus comme autorité organisatrice de l'habitat à la suite d’un dossier que nous avions présenté, porté par Bernadette GOIN-DEMAY, avec le soutien de Sophie VILLA (Responsable du Service Habitat). Je veux, l'une et l'autre, les en remercier. « Autorité organisatrice de l'habitat », c’est un statut prévu par la loi pour les intercommunalités qui ont à la fois un plan local d'urbanisme intercommunal, un plan local de l'habitat et qui sont délégataires, au niveau le plus élevé, des aides à la pierre de l'État. Aujourd’hui, c'est une mention qui n'apporte pas grand-chose de plus que ce que nous avons déjà, mais qui, malgré tout, positionne notre intercommunalité comme le premier interlocuteur sur le territoire, notamment pour les bailleurs. Je crois pouvoir dire que nous allons en voir les effets dans la durée; nous les voyons déjà un peu. Cela va nous amener, ensemble, à affiner, préciser notre stratégie en matière d'organisation de lhabitat et notamment de l'habitat social sur le territoire. C'est un nouveau défi que nous avons voulu, qui est donc devant nous. Merci encore, Bemadette, d'avoir représenté l’agglomération à la Commission régionale qui a permis de passer ce cap. Merci infiniment à vous.

Deuxième bonne nouvelle : le 9 novembre dernier, nous avons eu la confirmation que nous aurions à nouveau le label de Territoires d'industrie, conjointement avec nos voisins des intercommunalités de Sauldre et Sologne,

Vierzon-Sologne-Berry et Cœur de Berry c'était déjà le cas avec eux-, mais sur un périmètre élargi désormais à FerCher. C'est un souhait que j'avais eu d'associer cette intercommunalité qui nous est proche et dont le tissu industriel nous ressemble ; et finalement, ce mouvement s'est élargi aussi à Terres du Haut Berry. Nous sommes donc un ensemble de collectivités qui sont à nouveau labellisées Territoires d'industrie. Je remercie pour le travail qui a été fait, à la fois, à Bourges Plus, Sébastien WELSCH (Chargé de Mission Tourisme et Culture) et David VIGOUROUX (DGA Dynamiques Territoriales, Attractivité, Développement), mais aussi M. Sylvain GAGEAT de Sauldre ef Sologne, qui a été à la manœuvre sur ce dossier, mes collègues des intercommunalités voisines, et M. Laurent SAINT-JEAN, industriel de Vierzon, qui est notre correspondant industriel sur ce dossier, avec aussi le soutien de la Chambre de Commerce et d'industrie. Le fait d'être Territoires d'industrie, c'est surtout, pour les entreprises industrielles du territoire, la possibilité d'avoir accès à un certain nombre de dispositifs de l'État qui les accompagnent dans la modernisation de leur outil industriel, la transition de leur outil industriel quand ils sont, sur des sujets, confrontés aux évolutions de la société, notamment dans le domaine de la transition écologique. Le fait de qualifier le territoire, c'est un service que nous rendons à notre tissu industriel et je m'en réjouis.

Troisième succès, le dernier en date : le 1% décembre dernier, nous avons eu la confirmation que notre territoire pouvait être habilité comme territoire zéro chômeur de longue durée, c'est un dossier que nous portions pour le quartier des Gibjoncs depuis un certain nombre d'années. Cette fois, c'est Christine CHEZE-DHO que je salue, et

avec elle, Marie-Laure SUBTIL (Territoire Zéro Chômeur), Sabrina MAHI (Chef de Service Politique de la Ville), mais aussi nos partenaires associatifs autour d'Alain AUFRÈRE, nos partenaires de l'économie sociale et solidaire, les parlementaires qui nous ont soutenus jusqu'au bout dans ce dossier, Marc STOQUERT qui connaît bien ce dossier. Nous sommes encore en atfente du décret du Conseil d'État qui va nous permettre de démarrer effectivement l'expérimentation, mais c'est une excellente chose que nous ayons abouti avec aussi, il faut le dire, le soutien du Département, qui était indispensable, de la Région, de l'État local et de Pôle Emploi, qui ont été extrêmement présents. C'est un véritable pan, cette affaire de territoire zéro chômeur de longue durée, de se dire que nous irons jusqu'au bout dans la recherche et les solutions d'emploi pour les personnes privées d'emploi depuis longtemps, qui le souhaiteront sur un territoire. C'est un beau défi et nous sommes en capacité de le relever.

Voilà donc pour les trois aboutissements, et un petit mot pour les chantiers en cours. Le premier, je crois que c’est important que l'ensemble du Conseil Communautaire soit au courant et puisse en faire le relais si c'était nécessaire, c'est le dossier des biodéchets sur lequel nous travaillons avec Alain MAZÉ et avec l’ensemble des membres du Bureau Communautaire. Nous devrions arrêter de façon stabilisée jeudi prochain, en Bureau Communautaire, le dispositif que nous proposerons pour l’ensemble des communes. Nous avons déjà pas mal avancé, pas mal mûri les choses grâce au support des expérimentations que nous avions mises en place sur La Chapelle-Saint-Ursin, sur Vorly, Saint-Just et Annoix, et sur les quartiers du Chemin de Villeneuve et des Bigarelles à Bourges ; tout cela nous a bien éclairés et nous allons pouvoir avancer. Le message, à ce stade, est en deux ou trois temps. Le premier, c'est de dire que nous allons déployer du compostage individuel partout où cela sera possible, progressivement à partir du début de l’année 2024. Nous compléterons ce dispositif de compostage individuel par une autre solution là où le compostage individuel s'avérerait difficile, voire impossible. Ce sont ces points-là que nous consoliderons la semaine prochaine. Nous reviendrons donc vers vous, nous reviendrons vers les communes, mais dites à celles et ceux qui vous interpellent par rapport à cette échéance de début janvier que nous serons en route à partir de début janvier, pour un déploiement progressif au cours de l'année 2024 dans l'ensemble des communes et l'ensemble des quartiers de nos communes.

Autre dossier sur lequel nous avançons utilement, je crois : la Région Centre a adopté son schéma régional d'enseignement supérieur le 19 octobre dernier ; d'ailleurs, cela a eu lieu à Bourges puisque la Région siégeait à Bourges à cette occasion. En même temps, nous avons consacré nofre année 2023, avec Patrick BARNIER et

Catherine PALLOT, à travailler sur un programme accompagné par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) sur une politique autour de l'animation de la vie des jeunes adultes sur le territoire, notamment des étudiants. La convergence entre la volonté régionale de développement de l'offre en enseignement supérieur, la vie étudiante et ce travail que nous avons fait, va nous permettre de structurer un certain nombre de pistes de travail pour l'année prochaine ; nous y travaillions encore hier avec Patrick, autour de la structuration des réseaux d'acteurs et du dialogue que nous pourrions structurer avec les jeunes, autour d'un espace paur la vie étudiante, autour du développement de l'information et de la communication, mais aussi dans le portage d'un certain nombre de projets de développement de l'enseignement supérieur. J'espère que nous allons pouvoir aboutir utilement au cours de l'année.Deux autres points sur lesquels je voulais vous donner une information : le dossier de la maison de l'agglomération avance. Nous aurons l'occasion de faire une présentation publique, je pense, en fin de premier semestre, quand le projet aura eu les ajustements et quand tout le dialogue que nous avons actuellement avec les architectes aura abouti, Chère Mme POL, ce ne sera pas seulement un bâtiment administratif et restaurant ; justement, ce sera bien plus que cela, c'était tout l'enjeu du choix que nous avons retenu. J'espère que nous aurons l’occasion de l'illustrer et de vous en convaincre lors de cette présentation publique. C'est un beau projet qui avance, aujourd'hui, de façon extrêmement scandée avec des rendez-vous réguliers aussi bien du côté des services que de mon côté.

Dernière information, tous les Conseillers Communautaires ont été destinataires d'un avis qui a été élaboré par le Conseil de Développement sur l'eau. Je vous invite à le lire, évidemment, parce que c'est intéressant de savoir qu'un collectif représentant l'ensemble des parties prenantes du tissu économique, social et environnemental local, est capable d'écrire ensemble un avis sur l'eau. Il nous fait un certain nombre de propositions. Nous avons calé, je crois, un rendez-vous pour échanger avec eux sur ces propositions en début d'année, voir comment nous pouvons, à la fois, apporter des compléments à des points qui nécessiteraient peut-être un éclairage complémentaire et voir, parmi leurs propositions qui seraient complètement nouvelles, comment nous pouvons nous en emparer, ou pas, ou dans quelles conditions, maintenir le dialogue parce que c’est vraiment un travail important qu'ils ont fait. D'ailleurs, c'est intéressant, mais est-ce un hasard, la semaine dernière, j'ai reçu l'avis du Comité Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) sur l'eau, ce qui veut dire que l'ensemble des instances de notre région, et même de notre pays, s'emparent aujourd'hui des enjeux liés à l'eau parce que nous savons tous que la question nécessite d'être prise en charge avec énormément de sérieux puisque les défis sont grands et sont lourds ; nous aurons l'occasion d'y revenir. ll faudra sans doute que nous renforcions nos actions dans un contexte toujours plus difficile, de pression à la fois qualitative et quantitative sur le milieu, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce sont des dossiers que nous traitons avec Marc STOQUERT, Bernard DUPERAT et Corinne LEFEBVRE, et là encore, je les en remercie. Pardonnez-moi, Bruno FOUCHET, de ne pas vous avoir salué par rapport au dossier de la maison de l’agglomération, je vous en remercie aussi.

Voilà ce que je voulais dire en introduction. Pour conclure ou pour compléter, notre prochain rendez-vous, celui auquel je vous invite, ce seront les vœux que nous adressons collectivement au personnel de l'agglomération en même temps que le Maire de Bourges adresse les vœux au personnel de la Ville puisque vous savez que les uns et les autres sont très étroitement liés. Ce sera le 12 janvier à 18 heures, dans le salon VIP du Prado et vous êtes, évidemment, toutes et tous invités à nous rejoindre et à venir saluer l'ensemble des agents de l'agglomération qui travaillent à nos côtés et nous permettent de faire avancer nos dossiers. Permettez-moi ce clin d'œil, les autres rendez-vous que nous aurons, seront les vœux dans vos communes et, autant que faire se peut, nous aurons plaisir à nous y rendre, mais ce sont aussi, cher Richard BOUDET, les très nombreuses inaugurations que nous allons faire avec les dotations intercommunales de solidarité aux communes (DISC) que nous distribuons ce soir. Je ne doute pas que vous aurez à cœur d'inviter l'agglomération pour saluer les avancées de ces très nombreux dossiers soutenus par l'agglomération dans vos communes. Nous aurons plaisir à vous y retrouver sur le terrain tout au cours de l'année prochaine.

Voilà ce que je voulais vous dire en introduction. Je vous propose de passer à notre ordre du jour. Je vous rappelle, et je vous demande d'y être attentif, que les membres du bureau et les conseillers communautaires intéressés aux délibérations devront se déporter et ne prendre part ni au débat ni au vote. Je vous informe que le procès-verbal du Conseil Communautaire du 5 octobre n'a pas été bouclé, donc je le soumettrai à votre approbation au prochain Conseil Communautaire. Voilà pour ces mots d'introduction.

Mme la Présidente aborde l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

Délibérations présentées par Mme FELIX :

1. Attribution Fonds de Concours Touristique à la commune de Mehun-sur-Yèvre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Mehun-sur-Yèvre d'une Dotation Intercommunale Fonds de Développement Touristique de 10 222,80 € pour le projet de création de 18 stationnements vélos sécurisés, selon les modalités fixées par le règlement et rappelées dans la délibération ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX :

En vertu de la règle selon laquelle on ne s'attribue pas à soi-même une subvention, le premier dossier que je vous présente est un dossier qui concerne la commune de Mehun-sur-Yèvre. C'est un dossier de notre fonds de concours touristique que nous avons mis en place au mois de juin et que nous allons retrouver dans le pacte fiscal et financier qui vous sera présenté par Richard BOUDET tout à l'heure. D'habitude, ce fonds de concours touristique est présenté par Jean-Louis SALAK mais comme il s'agit d’un fonds pour la commune de Mehun, c'est moi gui vous le propose ; c’est donc le premier que nous attribuons. Il va permettre à Mehun de mettre en place des stationnements pour les vélos. Je vous propose d'approuver cette aide de 10 222,80 € que nous apportons à la commune de Mehun-sur-Yèvre. Pas de difficulté ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.2. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 - Convention d’objectifs 2023 et

attribution d’une subvention ———————

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » : * d'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » de 50 000 € :

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

délibération, dont la convention précitée. |

Adopté par 65 pour et 2 abstentions (Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN)

Interventions :

Mme FELIX :

Les deux délibérations suivantes -je vais en faire une présentation conjointe si vous le voulez bien- concernent le projet de Capitale européenne de la culture 2028. Evidemment, j'aurais pu évoquer ce dossier dans mon propos introductif, mais comme je savais que j'y revenais ici, je ne l'ai pas fait. Vous avez trouvé, sur votre table, deux documents : un très beau document, d'une revue « Connaissance des Arts », qui met en valeur de façon tout à fait intéressante et esthétique, le très beau patrimoine vivant de notre territoire, la ville de Bourges, l'agglomération de Bourges, le département du Cher, la région Centre. C'est un document qui dit pourquoi nous aimons tant ce lieu, ces lieux, et parce que nous les aimons tant, nous voulons porter ensemble la fierté d'un projet de Capitale européenne de la Culture pour l'ensemble de ce territoire. L'autre document que vous avez trouvé sur votre table, c'est le dossier de candidature, en français, il y a un nom anglais tout bizarre, mais c’est le dossier de candidature qui a été déposé pour notre candidature Bourges 2028 auprès du jury de la Commission européenne.

En matière de calendrier, nous avons reçu, hier, une partie du jury de la Commission dans une grande et belle journée qui était organisée à Bourges, qui faisait un parcours sur différents lieux, que ce soit dans le cœur de ville ou dans les quartiers, que ce soit dans des lieux patrimoniaux ou dans des lieux beaucoup plus récents, que ce soit dans des lieux nobles et dans des lieux populaires, je ne sais pas si les termes sont bons, mais des lieux institutionnels et des lieux populaires, que ce soit dans des lieux installés ou dans des lieux en devenir. Peut-être avez-vous vu quelques images où le jury est allé dans des lieux qui existent, mais qui ne sont pas, aujourd'hui, totalement équipés, comme l'Hôtel Dieu, comme la Halle aux Blés, qui peuvent devenir des lieux d'exposition intéressants. C'était une joumée pour séduire, pour convaincre, au cours de laquelle le Maire de Bourges, moi-même, le Président Jacques FLEURY (Conseil Départemental du Cher) et le Président François BONNEAU (Conseil Régional Centre’ Val de Loire) sont venus dire l'engagement commun des uns et des autres auprès de cette candidature. L'étape suivante, c'est lundi, où les porteurs du projet, -je n'en serai pas-, iront plancher devant le jury à Paris, puis tout cela aura un temps important dont nous ne savons pas ce qu'il sera, mais un temps important qui sera la délibération du jury, le mercredi 13 décembre prochain. Ce sera un moment extrêmement Stressant, je peux vous le dire, pour le Maire de Bourges, quand je le vois de temps en temps, je me dis qu'il stresse, pas que pour lui, mais pour toutes celles et tous ceux qui ont beaucoup travaillé, je salue Pascal KEISER, le commissaire, que les membres du bureau connaissent puisque nous l'avons rencontré à deux repnises, Louise TOURNILLON, mais aussi toute l'équipe qui s'est constituée autour d'eux et qui a fait un travail considérable et avec le relais, dans les services, de Christophe BERNARD (DGA Développement Educatif, Culturel, Sportif, Transition Numérique) que je remercie aussi pour nous tous collectivement. Le calendrier, c'est celui-là; nous saurons si nous sommes retenus ou non. Nous avons, en face de nous, des concurrents, non seulement sérieux, mais très sérieux : Rouen, Montpellier, Clermont-Ferrand.

Le pari que nous faisons, le pari que vous voyez, que vous verrez retracé dans ce document de candidature, c'est de revendiquer la place, la visibilité, la flerté, la capacité à porter l'avenir, pour nous-mêmes et pour l'Europe, des ternitoires qui ne sont pas des territoires métropolitains, qui sont des territoires maillés, ce qui est l’histoire de l'Europe : ce maillage des villes moyennes, c'est l'histoire de l'Europe et c’est l'histoire partout en Europe. C'est pour cela que cette candidature fait écho partout en Europe, dans les contacts que l’équipe a pu avoir avec des villes d'énormément de pays européens. C'est donc le rôle de ces villes moyennes pour l'avenir de l'Europe dans un contexte de crise, dans lesquelles la notion de proximité, la notion de solidarité, de coopération, qui est à l'œuvre dans ces villes moyennes, peut devenir un atout majeur. Puis, c’est la capacité à mettre en valeur notre potentiel culturel qui s'appuie sur un potentiel historique, patrimonial, un héritage absolument remarquable, mais pas seulement un héritage parce que nous avons la chance d'avoir de grands acteurs culturels de la culture émergente, que ce soit l'École Nationale Supérieure d'Art (ENSA), que nous connaissons bien à l’agglomération puisqu'elle est un de nos interlocuteurs réguliers, que ce soit la Friche d'art contemporain, Antre Peaux, que ce soit la Maison de la Culture, le Printemps de Bourges, tous ces grands événements, Noirlac qui est un lieu remarquable, et ce qui est devenu le festival Renaissance sous l'impulsion de la Région. Le Président BONNEAU le redisait très bien hier : la Région est la région de la Renaissance, mais elle se réapproprie la notion de renaissance pour ce qu'elle était, c'est-à-dire que parler de renaissance, aujourd'hui, ce n’est pas s'enfermer dans une histoire d'il y a plusieurs siècles, c'est, comme il y a plusieurs siècles, de revendiquer la capacité intellectuelle, culturelle, artistique, technologique aussi, es hommes de la renaissance étaient aussi des scientifiques, Léonard DE VINCI en tête-, la capacité à porter la renaissance. C'est fout cela que nous portons dans cette candidature, avec des axes forts autour de la place des artistes dans la société, autour des parcours art et patrimoine, autour aussi d'une revendication d'une culture qui soit moins faite de gigantisme comme nous l'avons vu se développer ces dernières années, mais de formats plus sobres, donc plus cohérents avec les engagements de la transition écologique. Cette candidature nous intéresse, à l'agglomération, parce qu'elle a endossé un certain nombre des sujets qui sont les nôtres, dans la transition écologique, je l'ai dit, puisque nous avons une responsabilité très forte dans ce domaine-là, mais aussi dans l'avenir qu'elle offre aux jeunes artistes en formation de l'École Nationale

4Supérieure d'Art, mais aussi par le rôle d'attractivité très fort qu'elle porte en elle et qui sera un des supports de notre développement économique futur.

Ce n'est pas un hasard, je voudrais terminer là-dessus, si le soutien à la candidature a été acquis à l'unanimité au niveau de la Région Centre, à l'unanimité au niveau de la Ville de Bourges, mais aussi à l'unanimité au Comité Economique, Social et Environnemental Régional, dont je vous parlais il y a un instant, c'est-à-dire un ensemble d'acteurs économiques et sociaux, c'est-à-dire le mouvement patronal comme le mouvement des syndicats de salariés, le mouvement technologique, universitaire comme les mouvements environnementaux parce qu'il apporte à l'ensemble de ce tissu-là une véritable perspective d'avenir. C'est aussi l'appréciation qu’en a eu notre Conseil de développement.

Deux délibérations vous sont proposées : une qui est une délibération de frès court terme, qui accompagne la fin de cette candidature, de ce dossier de candidature avec une subvention que je vous propose de voter, d’un montant de 50 000 €, et l'autre, qui est la « déclaration d'amour » à la candidature et à l'Europe, qui est le soutien sur lequel nous proposons de nous engager sur le moyen et le long terme. Considérant la dynamique de développement territorial soulevée par la candidature; considérant les enjeux déterminants de structuration et de rayonnement pour la culture, la jeunesse et les territoires que porte cette candidature ; considérant sa contribution à l'expression des compétences de Bourges Plus dans les domaines de l'attractivité, l'économie, le tourisme et l'enseignement supérieur ; considérant sa compatibilité avec les enjeux portés par le Plan climat-air-énergie territorial de l'agglomération ; considérant son inscription au projet de territoire de Bourges Plus que nous avions adopté unanimement le 17 juin dernier et l'adhésion que nous avions eue à l'association le 2 décembre 2021 ; considérant l'engagement commun des trois autres collectivités territoriales cofondatrices de la candidature au fitre de Capitale européenne de la culture ; et considérant qu'en cas d'attribution du titre, la déclinaison budgétaire du projet ne pourra être effective qu'à la condition que le cadrage, par l'Etat, des finances publiques des intercommunalités lui soit compatible et dans le respect du principe d'annualité budgétaire, nous vous proposons d'approuver le rapport annexé portant soutien à la candidature. Y a-t-l des demandes de prise de parole ? Mme POL, M. GARCIA.

Mme POL :

Oui, bien sûr, je redis que c'est un beau projet. Par contre, je voulais poser une question bien précise parce que, l'autre jour, en Conseil Municipal, M. GALUT a indiqué que le projet de pôle muséal était abandonné alors que dans le document que j'ai vu sur Intemet, hier, il est encore question de ce pôle muséal. Je voulais savoir aussi, cela concerne plus Bourges, mais comme il y a ce projet commun de Bourges Capitale européenne, quand aurons- nous une information claire et précise sur l'évolution des musées ? Il a été dit que le Musée Estève était le premier Sur lequel Bourges à travaillé et qui pourrait réouvrir. À ce propos, je voudrais aussi préciser, mais M. GALUT n'est pas là, c'est dommage, il a affirmé qu'il n'y avait aucun musée dédié à un seul artiste, je voulais lui rappeler qu'il y avait le Musée Soulages à Rodez, le Musée Rodin à Paris, le Musée Monet à Giverny, le Musée Dali à Figueras, le Musée Picasso à Paris ef à Barcelone, donc des musées dédiés. L'idée est bonne de mettre d’autres artistes à lhonneur dans ces mêmes musées. Voilà les deux choses que je voulais préciser, merci.

Mme FELIX :

M. GARCIA.

M. GARCIA :

Merci, Mme la Présidente. Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais simplement intervenir en ce qui concerne la subvention de 50 000 € pour aider au fonctionnement de l'association Bourges Capitale européenne de la Culture. D'une pari, je ne me souviens pas la demière fois, quand nous avions parlé, c'était, je crois, au séminaire qui avait eu lieu à Saint-Germain du Puy, il me semble, de mémoire, que nous avions parlé des coûts de fonctionnement, et le vice-président en charge des finances avait demandé à ce que nous ayons un tableau des dépenses de fonctionnement lié au fonctionnement de l'association et un prévisionnel sur l'investissement parce que nous ne savions pas trop où nous allions sur l'ensemble de l'opération. Je ne me souviens qu'on ait eu, en effet, un retour

de cette demande. Nous nous étions exprimés assez librement lors de ce séminaire sur « est-ce que nous continuons à financer ? », puisque finalement, nous n'avions pas encore de projet. Là, nous avons un tableau de financement, et ce sont essentiellement des coûts de fonctionnement, c'est ce qui nous avait un peu interrogés. Évidemment, la réponse est dans une semaine, comme vous l'avez justement souligné, Mme la Présidente. Si Bourges est lauréate, c'est fout un territoire qui soutiendra, qui accompagnera parce que nous voudrons que cela réussisse, ne serait-ce que pour l'image de notre territoire, et du coup, nous aurons soutenu le programme de la ville de Bourges.

C'est ce soutien de l'agglomération envers la ville de Bourges qu'il convient aussi de mettre en exergue parce qu'il est indiqué dans la presse locale, et aussi dans le bulletin municipal de la ville de Bourges, que l'agglomération ne fait pas assez pour la ville, qu'il faudrait aller encore plus loin dans le transfert de charge, le fonctionnement. Lä, aujourd'hui, c'est encore un bel exemple de soutien et de solidarité de l'agglomération vers la ville de Bourges et vers la politique que mène la majorité, même si l'agglomération n'attend pas forcément de merci. Tout à l'heure, vous l'avez dif, avec les distributions du DISC, comme si on distribuait aux communes pour qu'elles soient satisfaites, je dis que quand nous arrivons à enfouir les lignes électriques de la ville de Bourges, c'est l'agglomération qui le fait au détour de travaux, quand nous faisons des trottoirs grâce au plan vélo intercommunal, quand nous embellissons les voies d'accès à la ville de Bourges, on n'a pas le droit d'écrire ce que j'ai pu lire dans la gazette, mais également dans la presse locale. L'agglomération n'attend pas de merci puisqu'elle le fait bien volontairement, puisque nous le votons, j'aimerais juste qu'il y ait un peu de décence envers foutes les autres communes qui contribuent parce que cet argent, c'est l'argent de toutes les communes de l'agglomération, pas un merci, mais juste un peu de décence, simplement cela. C'est pour qu'il ne faudra pas s'étonner que, peut-être, ce soir, sur cette subvention, il y aura des abstentions, peut-être, ce ne sera pas une défiance, ce sera juste de dire : « considérez aussi un petit peu les autres communes » parce que si nous faisons la somme d'argent investi sur la ville, pas l'agglomération, et qui, en plus, maintenant, au-delà des investissements, nous accompagnons dans le

5fonctionnement de la ville, c'est assez extraordinaire, et si on ne dit pas merci, on considère l'ensemble des seize

autres communes. Je vous remercie de votre écoute.

Mme FELIX :

D'autres demandes de prise de parole. Magali BESSARD.

Mme BESSARD :

En réaction à l'expression de M. GARCIA, qui m'étonne un peu. De quoi parlons-nous ? Cette candidature, ce n'est pas la candidature de Bourges, en réalité, c'est la candidature d'un territoire. Oui, Bourges est la ville centrale de l'agglomération ; en population, c'est un peu plus de 65 % de la population de l’agglomération, c'est un fait. Cette candidature de Bourges Capitale européenne de la Culture, comment cela, attendre un merci ? Je vais prendre ma casquette de la Région, mais je ne crois pas que François BONNEAU et les élus régionaux attendent un merci parce que cette candidature est la candidature régionale, la candidature de l'agglomération, la candidature de l'ensemble de la population de la Région Centre-Val de Loire. Nous avons tous à gagner avec cette candidature et ce n'est pas une question de qui a mis combien et quoi. Si nous gagnons, sincèrement, cela dépasse les guerres de chapelle et je crois qu'en nous engageant fous, nous nous engageons pour la population et c’est bien la motivation de nos collectivités ; je crois qu'il ne faut pas aller chercher plus loin. Merci.

Mme FELIX :

Mme POL, je pourrais donner la parole à Corinne TRUSSARDI, si elle le veut, je le ferai, mais j'ai plutôt envie de vous dire que je ne voudrais pas qu'on me reproche de traiter à l'agglomération, des dossiers berruyers ; je ne traite que des dossiers d'intérêt communautaire, cher Stéphane. Je préfère ne pas vous répondre sur un dossier sur lequel, aujourd'hui, l'agglomération n'est pas en responsabilité, sauf pour dire que je n'ai pas entendu le Maire de Bourges dire qu'il abandonnaïit tout projet de musée et que, forcément, les choses allaient évoluer. Je préférerais que ce débat ait lieu au Conseil municipal de Bourges, cela me paraît plus approprié plutôt que de le tenir ici.

C'est l'occasion de dire, non, je n'aftends pas de reconnaissance, j'attends juste d'aller boire un coup dans les communes pour le DISC, M. GARCIA, je n'afttends pas de reconnaissance en notre nom à nous, pas pour moi-même, mais en notre nom à nous, de la part des communes. Nous sommes un établissement public de coopération entre les communes; si nous avons à être reconnaissant, c'est chacun d'entre nous à être reconnaissant pour les autres, ou par les autres, je ne sais dans quel sens le dire. Nous sommes ensemble, nous faisons ensemble ce que nous sommes en capacité, ce que nous choisissons de porter ensemble. Sincèrement, pour revenir à ce dossier, un point précis. J'ai transmis au Vice-Président en charge des finances, les comptes de l'association, dont nous étions destinataires Jean-Louis SALAK et moi puisque nous siégeons à l'association l’un et l'autre, pour avoir le suivi de ces comptes. Ce sont des budgets qui sont conséquents, qu'il faut arriver à porter pour le bout de la candidature, d'où la subvention complémentaire qui est proposée ici, la dernière sur laquelle nous avons délibéré datant du mois de décembre demier, si je ne me trompe pas, j'espère ne pas vous dire d'erreur, j'espère que ma mémoire n'est pas défaillante ; voilà pour cette subvention.

Pour le projet lui-même, pour le prajet demain, si nous gagnons, je fais miens les mots de Magali BESSARD, ce ne sera doublement pas le projet de la ville. D'abord, parce que le territoire qui sera concemé dépassera la ville ; nous en avons tous la certitude, ne serait-ce que par les projets inscrits dans le dossier qui vont à NOIRLAC, qui vont à Vailly, à La Borne, qui iront à Mehun, dans les communes qui auront envie de les accueillir ef qui iront à Tours, à Chambord, à travers la région. Territorialement, ce ne sera pas le projet de Bourges, mais institutionnellement, ce ne sera pas simplement le projet d’une collectivité publique, ce sera le projet de l'ensemble des acteurs publics et privés d'un territoire parce qu'il y aura un impact économique fort. Ce projet fonctionnera parce que des gens auront investi pour accueillir les touristes, et que donc nous aurons des investisseurs de l'économie touristique qui seront là, parce que nous aurons fixé, ici, des artistes, mais aussi toute l'économie culturelle qui va avec, parce qu'il y aura des décors, du son, des expositions, de la communication, bref, tous les métiers qui vont être sollicités autour de cette candidature. Donc, ce n'est pas à la ville de Bourges que nous proposons notre coopération, c'est à l'ensemble du territoire engagé et porteur, demain, de cette candidature à l'ensemble des acteurs publics et privés engagés dans cette candidature. Encore une fois, je ne pense pas que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)-Serge RICHARD est très engagé là-dessus-, le CESER, le Conseil de développement, se soient engagés s'ils n'en avaient pas perçu le bénéfice partagé au sein du territoire. Voilà ce sur quoi je voulais insister à nouveau à ce moment. Je vous en prie.

M. BOUDET :

Oui, simplement, Stéphane, les 50 000 €, dont tu parlais, je pense, Mme la Présidente, que c'est en fait pour accompagner l'association jusqu'au bout de son activité qui doit arrêter très prochainement, une fois que nous aurons le résultat, c'est bien cela ?

Mme FELIX :

C'est cela ou pas cela. L'association arrête son activité si, malheureusement, le 13 décembre, nous ne sommes pas candidat. Pour tout vous dire, un conseil d'administration est convoqué préventivement pour que nous arrêtions s'il faut arrêter. L'association perdure, en revanche, si la candidature prospère et, à ce moment-là, nous remettons les affaires en marche et nous nous projefons, évidemment, dans la phase suivante. Ce serait évidemment l'hypothèse la plus favorable, la plus réjouissante, la plus mobilisatrice parmi ces deux hypothèses. Ce budget-là, c'est le bouclage de la candidature, c’est l'organisation de la joumée de venue du jury qui a eu lieu hier, c'est vraiment le demier bouclage, c'est tout le travail de coaching qui est en cours parce que cette histoire de jury, c’est hyper sérieux, ils n'y vont pas la fleur au fusil sans préparation, je pense qu'il y a un vrai travail de préparation et d'organisation. Pardon, je vous en prie.M. BOUDET :

Cette candidature est inscrite dans notre projet de territoire dont nous avions tous débattu ; par contre, quand nous en avions débattu, nous n'avions pas mis de montant, donc il faut être tout à fait transparent et l'agglomération va participer à hauteur de 5,2 millions d'euros et, ceci, par du fonctionnement. Je dirai que c'est une première, je pense, nous accompagnons toujours les collectivités en investissements, non, je dis une erreur ?

Mme FELIX :

Je me permets de vous reprendre, Richard, je viens d'expliquer que ce n'était pas une collectivité que nous accompagnions, ce n'est pas de l'argent qui ira à la ville de Bourges.

M. BOUDET :

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je souhaite simplement rappeler les choses : nous accompagnons un projet sur un fonctionnement et ces 5,2 millions d'euros, quand nous avons construit le budget, je ne les avais pas prévus en dépenses, voilà, donc maintenant, il va bien falloir faire des arbitrages budgétaires parce que les finances de l'agglomération ne sont pas extensibles. Donc ne soyez pas surpris, les uns et les autres, si, à un moment donné, nous devons faire des arbitrages parce qu'il faudra bien, si nous sommes retenus, financer ce dossier sur lequel nous nous sommes engagés. Voilà, ma précision, Mme la Présidente.

Mme FELIX :

Je n'attendais rien de moins du Vice-président aux finances de l'agglomération que de nous rappeler que gouvemer, c'est choisir. Merci, Richard, de cette précision. Ceci étant, je vais mettre aux voix les dossiers. Pour le premier dossier, qui est la demande de subvention, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Pour le deuxième dossier, qui est donc le soutien à la candidature, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Je passe à la délibération suivante.

3. Candidature « Bourges capitale européenne de la culture 2028 »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° {d'approuver le rapport annexé à la délibération, portant soutien à la candidature de Bourges au titre de « Capitale européenne de la Culture 2028 ». |

Adopté par 65 pour et 2 abstentions (Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN)

4. Modification des statuts. Compétence facultative en matière d'exploitation, d'entretien et d'aménagement des ouvrages hydrauliques existants. Précisions en matière de commande publique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° _Wd'insérer dans les statuts de l'agglomération, à l’article 2 « Compétences transférées à la communauté d'agglomération », rubrique 3 « Compétences facultatives », un point 3.9 « Exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants », accompagné du paragraphe suivant: « ce transfert de compétences ne concerne que les ouvrages hydrauliques qui concernent la régulation de l'Yèvre, de la Voiselle et de l'Annain, non compris les ouvrages gérés par le Syndicat du Canal de Berry ;

+ d'insérer, dans l'article 2« Compétences transférées à la communauté d'agglomération », rubrique 3 « Compétences facultatives », un point 3.7.1 intitulé : « En matière de commande publique » », accompagné du paragraphe suivant: « Cette compétence pourra s'exercer : - par constitution en centrale d'achat intercommunale au sens des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du Code de la Commande Publique ; - par mise en œuvre de la faculté prévue à l'article L. 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération et ses communes membres » ;

+ de noïifier la délibération aux communes qui disposeront de 3 mois à compter de la date de notification pour formuler leur avis sur cette modification de statuts :

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce transfert de

compétences. 1

|

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX :

En matière de modification des statuts, Bernard (DUPERAT]), vous me viendrez en aide si c'est nécessaire. C'est une délibération que nous avions reportée, qui a été débattue en Commission eau dans la Commission

précédente, pas celle qui vient d'avoir lieu, que nous avons un peu retravaillé et à laquelle nous avons dû ajouter un petit point concemant la commande publique, mais je vous dirai pourquoi tout à l'heure. De quoi s'agit-il ? I! s'agit de compléter notre compétence de gestion de l'eau, des milieux aquatiques et de protection contre les inondations en nous donnant un outil nous permettant de mieux maîtriser, notamment la prévention des inondations, pour maîtriser et coordonner l'ensemble des ouvrages hydrauliques sur le bassin de l'Yèvre. Sur la vallée de l'Yèvre, hors Auron, parce que sur l'Auron, les imbrications avec le canal de Berry sont importantes et nous ne voulons pas venir compliquer les choses ou nous superposer, voire créer une confusion avec le canal de Berry qui fait ce travail. Il nous semble que nous exercerons mieux notre compétence, notamment sur la prévention des inondations si nous sommes capables de coordonner cela, mais aussi pour avoir une vision globale sur l'ensemble du cours d'eau.Voilà le cœur de la délibération et il y a un petit deuxièmement. Nous avons, ensemble, délibéré pour la mise en place d'une centrale d'achats intercommunale. La Préfecture nous demande de le faire non pas sous la forme que nous avions prévue, c'est-à-dire une délibération de votre Conseil, sur laquelle vous avez déjà donné votre accora, mais elle nous demande de l'intégrer comme un élément de nos statuts. Nous saisissons cette occasion de fravailler sur les statuts pour réintroduire cette disposition qui va nous permettre de faire fonctionner cette centrale, qui est déjà en cours d'installation, pour laquelle les communes ont déjà été sollicitées pour voir sur quel type d'achat nous allions travailler, c'est un dossier que Fabrice ARCHAMBAULT suit, maintenant, pour notre compte. Bernard, voulez-vous donner quelques précisions ?

M. DUPERAT :

C'est tout simplement aussi pour notre vallée de l'Yèvre, qui est certainement une des plus belles vallées que nous pouvons avoir dans la région. C'est une rivière qui reste relativement sauvage et il y a un certain nombre de barrages, d'ouvrages qu'il faut entretenir. Pendant de très, très nombreuses années, rien n'a été fait. Même si, actuellement, il n'y a pas de danger, même s'il a beaucoup plu, la rivière, l'Yèvre, a un niveau parfaitement correct. C'est aussi une volonté de Bourges Plus, et de moi-même en particulier, sur la rivière de l'Yèvre, qui traverse notre EPCI, d'avoir des ouvrages dignes de ce nom, qui soient aussi parfaitement en corrélation avec les exigences que nous impose la loi. N'ayez pas peur, les investissements ne seront pas considérables; des ouvrages vont aussi être aidés par le Syndicat de lYèvre, je pense en particulier, pour nous, Bemadette (GOIN-DEMAY), entre Marmagne et Berry-Bouy, l'ouvrage que nous avons. Il est évident que pour d'autres ouvrages, l'investissement sera plus important, mais il faut aussi faire preuve de solidarité. Nous savons qu'à Mehun-sur-Yèvre, le barrage de la laiterie est en très, très mauvais état et qu'il faut le refaire. Il faut savoir qu'il conditionne aussi -il faut penser aussi aux amis proches- qu'il pérennise l'alimentation du canal en direction de Vierzon. Donc je crois qu'il faut faire preuve de solidarité, comme nous le faisons déjà au niveau du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), je m'adresse au Président ici présent, ef aux membres, donc je crois que c'est une véritable dynamique de mutualiser et aussi d’être parfaitement attentif à ces milieux aquatiques auxquels nous sommes excessivement attachés. Merci.

Mme FELIX :

Merci. Y a-t-il des demandes prises de parole ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Cette délibération va revenir dans vos communes puisqu'il faut que les communes délibèrent et que la majorité des communes l'adoptent pour que nous puissions la mettre en œuvre. Je le dis aux communes qui ne sont pas sur la vallée de FYêvre, nous comptons quand même sur votre soutien, les deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. Merci Bernard.

5. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte

rendu depuis le Conseil Communautaire du 5 octobre 2023

Le Conseil Communautaire a décidé :

° {de prendre acte de la présente communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 5 octobre 2023 (Bureaux Communautaires du 7 septembre et du 21 septembre 2023). |

Le Conseil prend acte

6. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire : compte rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision

consiste en la signature apposée sur le contrat ou l’avenant : information du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire a décidé :

+ {de prendre acte de la communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la date à laquelle le précédent compte rendu, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023, avait été arrêté :

+ de prendre acte de l'information sur les marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000€ HT, pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant, depuis la date à laquelle le précédent compte rendu, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023, avait été arrêté. |

Le Conseil prend acte

Interventions :

Mme FELIX :

Puis les décisions que j'ai pu prendre par délégation de votre Conseil. J'attire votre attention, -j'ai déjà parlé de la maison de l'agglomération tout à l'heure., sur l'étude de préfiguration pour la création du campus cybersécurité qui a été attribuée, donc c’est un travail qui va pouvoir commencer. Je vous rappelle que nous avons été choisis par la Région pour être un pôle de ressources sur la cybersécurité pour les entreprises et les administrations, donc nous allons pouvoir y travailler. Pas de questions ?Délibérations présentées par Mme FELIX en l'absence de M. GALUT

7. Subvention Cowork'in Bourges 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver la convention relative à la subvention pour l'association Cowork’in Bourges ; + d'accorder une subvention de fonctionnement de 365,54 € pour l’année 2023 à l'association CoworkIn Bourges dans le cadre de son fonctionnement ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous

documents se rapportant à cette subvention. !

Adopté à l'unanimité. Olivier CABRERA se déporte et ne prend part ni aux débats ni au vote.

interventions :

Mme FELIX :

Je vais continuer. Une subvention à l'association Cowork'In Bourges, c'est une subvention d'un faible montant parce que c'est une association qui a changé de format, mais c'est une subvention que nous proposons de 365,54 €, soyons précis, pour l'association Cowork'In Bourges.

M. CABRERA :

Juste pour signaler que je ne prendrai pas part au vote.

Mme FELIX :

Très bien. Olivier CABRERA ne prend pas part au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

8. BGE Berry Touraine - Subvention Incubateur Commercial - Année 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'accorder une subvention pour l’année 2023 d’un montant de 20 000€ à l'association BGE Berry Touraine dans le cadre du déploiement opérationnel d'un incubateur commercial « Le Spot » ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette subvention. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX :

Une deuxième subvention pour une association avec laquelle nous travaillons énormément, qui est BGE Berry Touraine. C'est une subvention, cette fois, que nous proposons à hauteur de 20 000 € dans le cadre d'un projet particulier qui est le déploiement d'un incubafeur commercial, d’une part, et à partir de l’année prochaine, un incubateur culinaire pour permettre à des entreprises de démarrer une activité soit commerciale, soit culinaire, donc de faire leur gamme dans ces lieux. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

9. Aide financière au projet immobilier de la Société ELVIN SAS/SCI IN AND CO - Avenant à la convention

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'accorder un délai de 12 mois supplémentaires à la SAS ELVIN pour terminer son programme de travaux, soit jusqu'au 31 décembre 2024 ;

+ d'approuver l'avenant correspondant à la convention avec la SAS ELVIN ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant et tous documents se rapportant

à cette opération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX :

Nous avions accordé une aide financière à la Société ELVIN qui installe ses locaux et développe son activité sur la zone d'activité des Danjons. La Société ELVIN a pris un peu de retard pour la réalisation de ses travaux, en général, les cordonniers sont les plus mal chaussés, c'est une entreprise du bâtiment, donc c'est normal qu'elle ait eu du mal à construire un bâtiment ; je le dis avec affection. Ils nous demandent un délai supplémentaire, que je vous propose de leur accorder. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.10. Aide à l'immobilier GAD Solutions

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'accorder une subvention de 50 000 € à la SCI SPLAQ pour accompagner son programme, subvention qui sera versée en 1 fois comme indiqué dans le contrat et sous réserve de la signature par la SCI SPLAQ du contrat d’aide ;

° d'approuver les termes du contrat d'aide aux projets immobiliers des TPE et PME innovantes annexé à la présente délibération et conclu entre Bourges Plus, la SARL GAD SOLUTIONS et la SCI SPLAQ : e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer le contrat d'aide et tous documents se rapportant à cette opération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX :

Puis une aide à l'immobilier pour la Société GAD Solutions, qui est implantée sur Saint-Doulchard, si je ne me trompe pas, pour laquelle nous vous proposons une subvention de 50 000 €. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

11. Convention de partenariat Bourges Plus/DevUp Centre-Val de Loire/Région Centre-Val de Loire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention de partenariat avec la Région Centre Val de Loire et l'agence de développement économique Régionale Dev'Up qui prendra fin à l'échéance du SRDEI, soit le 31 décembre 2028 ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que les actes s’y rapportant. |

Adopté à l'unanimité. Magali BESSARD se déporte et ne prend part ni aux débats ni au vote

interventions :

Mme FELIX :

La délibération suivante est une délibération importante. C'est le renouvellement d'une convention de partenariat avec la Région Centre pour le développement économique. Vous savez que les régions sont les chefs de file en matière d'accompagnement du développement économique des territoires, et donc nos actions ne peuvent s'entendre que par convention avec la région qui nous autorise finalement à aller sur un certain nombre de dossiers, ou pas. Par ailleurs, inversement, nous sommes chefs de file en matière d'aide à l'immobilier des entreprises, et c'est l'inverse : c'est nous qui devons autoriser, ou pas, la Région à venir compléter notre aide sur certains dossiers si elle le souhaite. Cette convention prévoit ce double mouvement, les aides que la Région nous autorise à accorder, les aides que nous l'autorisons à accorder et l'ensemble des sujets de coopération et de collaboration, de partenariat que nous pouvons développer avec la Région Centre et avec l'agence DevUp qui est l'agence de développement de la Région.

Cette convention prévoit des aides croisées pour les entreprises et nous autorise, nous, Bourges Plus, à venir en complément de la Région sur des dossiers que nous jugerions stratégiques, donc cela ouvre finalement un peu de

souplesse sur des dossiers, mais, surtout, la Région met à disposition un fonds qu'elle nous confie pour toutes les aides de moins de 5 000 € sur les TPE, PME, surtout sur les TPE, donc c'est l'argent de la Région qui nous est confiée pour ces petites entreprises. Puis, nous mettons en place un mécanisme combiné sur l'accompagnement des commerces à la rénovation des façades, d'une part, et à la rénovation de l'emprise du commerce, d'autre part, en jouant sur notre double compétence ; et enfin, une disposition sur l'hôtellerie.

En matière d'aide à l'immobilier des entreprises, c'est l'inverse, je vous le disais, c'est nous qui permettons à la Région d'intervenir, mais sous conditions, donc sur des dossiers stratégiques et à condition qu'il s'agisse de la remobilisation de friches et de locaux vacants. C'est une façon de donner une impulsion très forte à la remobilisation de l'immobilier et du foncier vacant, qui est un de nos grands enjeux si nous voulons économiser le développement foncier.

Ef dans le domaine touristique, nous convenons d'accompagner ensemble les structures d'accompagnement à la création des entreprises, celles précisément pour lesquelles nous venons d'accorder des aides il y a un instant.

La Région rappelle les axes d'accompagnement dans la formation professionnelle. En matière d'économie sociale et solidaire, la nouveauté, c'est peut-être la place donnée à l'économie circulaire dans les conventions. Un certain nombre de filières sont citées, je vous les rappelle : les industries en général puisque nous sommes Territoires d'industrie, les secteurs de cybersécurité, de défense et pyroftechnie, les secteurs d’agro-industrie et agro- matériaux, d'industrie culturelle et créative et la filière vélo. Un sujet commun sur les zones d'activité, la requalification des zones d'activité, la promotion d’une nouvelle architecture industrielle favorisant la sobriété dans l'usage du foncier. Et enfin, un axe sur le tourisme, sur lequel nous convenons de développer la recherche et la mise à disposition d'opportunités foncières pour le développement touristique et favoriser le développement de l'offre.

Voilà les grands axes de cette convention. Elle est très importante, elle est assez innovante dans un certain nombre de sujets, nous voyons bien les évolutions qui ont été impulsées conjointement par la Région et par nous- mêmes, donc je vous propose de l'adopter. Mme BESSARD.

10Mme BESSARD :

Simplement pour dire que je me déporte sur cette délibération.

Mme FELIX :

Des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

12. Gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges. Délégation de service public. Approbation du

rapport annuel

Le Conseil Communautaire a décidé :

° de prendre acte de la communication du rapport annuel du délégataire présenté dans le cadre de la délégation de service public — gestion de la plateforme aéroportuaire pour l'année 2022. |

Le Conseil prend acte - 1 abstention (Catherine MENGUY)

Délibérations présentées par M. BOUDET

13. Décision Modificative n° 3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la Décision Modificative n° 3 du Budget Principal équilibrée en dépenses et en recettes à 544 000 € en section de fonctionnement et à 988 000 € en section d'investissement ;

+ d'approuver la Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe Eau Potable équilibrée en dépenses et en recettes à 100 000 € en section de fonctionnement et à 140 000 € en section d'investissement : + d'approuver la Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe Assainissement Collectif équilibrée en dépenses et en recettes à 2 930 000 € en section de fonctionnement et à -70 000€ en section

d'investissement ;

+ d'approuver la Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe Parc d'Activités du Moutet équilibrée en dépenses et en recettes à -100 000 € en section de fonctionnement et à 0 € en section d'investissement : + d'approuver la Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe Lahitolle équilibrée en dépenses et en recettes à 0 € en section de fonctionnement et à 0 € en section d'investissement ;

+ de fixer la durée d'amortissement de la STEP communautaire à 40 ans ;

d'approuver l’actualisation de l’état des AP/CP conformément à l'état ci-joint ;

d'approuver létalement sur 40 ans de l'indemnité d’imprévision prévue au protocole transactionnel relatif à la construction de la station d'épuration communautaire ;

+ d'approuver le versement en 2023 d'une avance remboursable au budget annexe du parc d'activités du Moutet à hauteur de 100 000 € maximum. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Merci, Mme la Présidente. Nous allons commencer le dossier des finances avec la Décision Modificative n° 3 (DM3). I! s'agit de la dernière Décision Modificative de l’année, la première était en juin, l’objet était d'ajuster nos recettes fiscales, la deuxième en octobre, pour toilefter notre section d'investissement. Aujourd’hui, nous proposerons divers ajustements, surtout motivés par des besoins de ré-imputation de créaït, et accessoirement pas des projets nouveaux, technique budgétaire.

Concernant le budget principal, en section de fonctionnement, il est équilibré en dépenses et en recettes à 544 000 €. I! s'agit surtout d'écritures de redéploiement entre les chapitres, d'écritures de régularisation et de constitution de provisions pour, notamment, trois contentieux en matière de ressources humaines, de PLU et de NPRU, pour un montant total de risques estimé à 873 000 €, donc il faut que nous prévoyions ces crédits. En investissement, le budget principal était équilibré en dépenses et en recettes à 988 888 € ; là encore, l'essentiel est constitué d'écritures d'ordre ef de régularisation. Notez toutefois, une subvention complémentaire de 230 000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie dans le cadre de la construction d’un campus sur le site de Lahitolle. En effet, l'acte de vente du terrain à la CCI ne mentionnait pas des constructions souterraines qui ont généré un surcoût d'opération. Il vous est donc proposé que le vendeur, c'est-à-dire nous, l'agglomération, en supportions les conséquences.

Concernant le budget de l'eau, il est équilibré en dépenses et en recettes à 100 000 € en fonctionnement et à 140 000 € en investissement. Il s’agit, en résumé, de prévoir des crédits complémentaires pour des dégrèvements et une intervention sur les réseaux à Bourges, rue Armand BUISSON.

La DM3 de l'assainissement collectif est plus conséquente et conceme notre station d'épuration. En effet, il est nécessaire de reconfigurer en profondeur les inscriptions budgétaires. Pour les raisons exposées dans la délibération et les considérations techniques, il convient d'inscrire en fonctionnement l'indemnité d’imprévision à verser au titulaire du marché de construction de la STEP, soit 2 900 000 € alors qu'elle avait été prévue en investissement. Par la procédure d'étalement de charges, cette opération peut être globalement neutralisée, c'est- à-dire que pour régler ce montant, il va pouvoir être étalé et cette opération sera donc neutralisée. Ces opérations expliquent l'ampleur des inscriptions de la DM3, c'est-à-dire 2 930 000 € en fonctionnement et - 70 000 € en fonctionnement aussi ; en fait, c'est la négociation pour conclure le dossier de la STEP.

11Ensuite, la DM3 du budget du Moutet s'équilibre en fonctionnement à -100 000 € et à 0 € en investissement. Il s'agit de consiater un différé de cession foncière à compenser par une avance du budget principal. Concemant la DIS du budget Annexe Lahitolle, il est anecdotique puisqu'il est équilibré à 0 €.

Il Vous est donc proposé d'approuver la Décision Modificative n°3 du budget principal, comme je vous l'ai dit, d'approuver la Décision Modificative n° 3 du budget annexe de l'eau, la Décision Modificative n° 3 du budget annexe de l'assainissement collectif, d'approuver la Décision Modificative n° 3 du budget annexe du parc d'activité du Moutet, celle concemant le budget annexe de Lahitolle, de fixer aussi la durée d'amortissement de la STEP communautaire à 40 ans, d'approuver l'actualisation de l'état des AP/CP conformément à l'état joint en annexe page 45, d'approuver l'étalement sur 40 ans de l'indemnité d'imprévision prévue au protocole transactionnel relatif à la construction de la station d'épuration communautaire et d'approuver le versement 2023 d’une avance remboursable au budget annexe du parc d'activité du Moutet à hauteur de 100 000 € maximum. Avez-vous des questions ?

Mme FELIX :

Régis MAUTRE.

M. MAUTRÉ :

Merci, Mme la Présidente. C'est plutôt une question sur les contentieux, notamment les contentieux PLUï et NPRU. Pourrions-nous connaître la nature de ces contentieux parce que la somme me paraît quand même importante ?

Mme FELIX :

Nous avons trois contentieux : un contentieux RH relativement classique, mais qu'il faut provisionner, et nous avons un contentieux sur le PLÜÏ avec la demande de la personne qui nous fait face qui me paraît assez exorbitante, et le troisième, c'est un peu la même chose, avec des demandes qui sont d'un montant tout à fait exorbitant, mais que nous provisionnons, au cas où. Nous votons, me rappelle Richard BOUDET ; c’est une remarque, cela se défend. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

14. Gestion active de la dette - Délégation à la Présidente pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture jusqu'au 31 décembre 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'adopter la stratégie d'endettement préalablement exposée ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, jusqu'au 31 décembre 2024 :

> pour la réalisation des emprunts destinés au financement des emprunts prévus au budget, à : e lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers ; ° retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du coût financier attendu et des primes et commissions à verser ; définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement ; définir le type de taux fixe ou variable et l'index retenu ;

passer les ordres pour effectuer les opérations et les résilier ;

signer les contrats et leurs avenants aux conditions de la stratégie et caractéristiques d'endettement définies ;

+ exercer les options prévues par le contrat et conclure tout avenant destiné à introduire des clauses selon les opportunités du marché ;

e plus généralement, décider de toutes les opérations utiles à la gestion des emprunts.

> Pour les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, à : ° procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec le prêteur et contracter éventuellement tout autre contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices ;

+ Signer les contrats et leurs avenants répondant aux conditions exposées dans la présente délibération ;

définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement ; procéder à des tirages échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement ;

° modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au calcul du taux et à passer du taux variable au taux fixe et inversement ;

e réduire ou allonger la durée des prêts ;

e modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

e plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

> Pourles instruments de couverture des risques de taux, à :

lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers ; retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du coût financier attendu et des primes et commissions à verser ; passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;

résilier l'opération arrêtée ;

signer la confirmation, les contrats de couverture ainsi que leurs avenants conformément aux conditions posées préalablement dans la délibération ;

e plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la couverture des risques.

12> Pour la gestion de trésorerie, à :

+ lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers pour les lignes de trésorerie ;

e lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers et le Trésor Public pour les placements ;

retenir les meilleures offres ;

° signer les contrats et leurs avenants répondant aux conditions posées préalablement dans la délibération ;

mettre en œuvre les tirages et remboursements de trésorerie ;

plus généraioment décider de toutes opérations financières utiles à la gestion de la trésorerie.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération Suivante, gestion active de la dette, délégation à la Présidente pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture jusqu'au 31 décembre 2024. C'est une délibération que nous votons tous les ans pour donner la possibilité à la Présidente d'intervenir. Cela constitue un cadrage précis du périmètre de la délégation de la Présidente, qui délimite le niveau de risque accordé et sert de support aux intermédiaires financiers pour autoriser le passage d'opérations dans ces conditions. Ce n'est en cela qu'un exercice de communication et de transparence financière, le rapport détaille les caractéristiques de notre dette et les opérations réalisées à cette date qui ont contribué à limiter, à la fois la progression du niveau et du coût de notre dette. Au passage, vous aurez noté l'atterrissage prévisionnel de notre encours de deite consolidé à 52 100 000 € à comparer à 39 400 000 € fin 2022, mais cela, nous l'avons vu avant, c'est l'effet de la STEP et des 13 000 000 € supplémentaires dont nous avons besoin. I! vous est donc demandé d'approuver le renouvellement de la délégation de Mme la Présidente selon le périmètre mentionné dans la délibération.

Mme FELIX :

Des difficultés ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

15. Provisions pour contentieux

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le principe de constitution de provisions pour litiges et contentieux ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Les provisions pour contentieux. Il s'agit ici de compléter notre dispositif en matière de provisions comptables. Nous provisionnons déjà pour un certain nombre de risques, les impayés, la monétisation du compte épargne temps, tout un tas de dispositifs, maïs rien en ce qui concerne nos contentieux, or, le principe de prudence nous y oblige dès lors qu'une juridiction a été saisie en première instance. La présente délibération a pour objet de fixer une règle pour déterminer les montants en fonction du degré de risque des dossiers. Nous allons couvrir à 100 % en cas de risque jugé élevé, 50 % en cas de risque jugé modéré et 25 % en cas de risque jugé faible. Cette règle est d'autant plus importante que nous n'aurons plus, dorénavant, à délibérer pour constituer une provision, quelle qu'elle soit. La loi a récemment simplifié le formalisme et n'impose plus de délibération au cas par cas. Je rappelle que les annexes budgétaires comprennent un état spécifique retraçant les provisions constituées ; elles peuvent donc être consultées au compte administratif. Enfin, je terminerai en soulignant l'intérêt de constituer des provisions, cela permet, lorsqu'une condamnation pécuniaire intervient, de neutraliser l'impact sur la section de fonctionnement et de le financer par emprunt, oui, c'est possible, c'est surprenant, mais possible. Il vous est donc proposé d'approuver le principe de constitution de provisions pour litiges et contentieux et d'autoriser Mme la Présidente à signer tout document en lien avec cette délibération.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

16. Attributions de compensation - Montants définitifs 2023 et prévisionnels pour 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le rapport de la CLECT du 26 septembre 2023 pour sa partie consacrée à l’imputation de la refacturation des charges de l'Observatoire Fiscal communautaire dans l'attribution de compensation (AC) de la Ville de Bourges ;

+ d'arrêter les montants de l'AC de fonctionnement définitifs au titre de 2023 et provisionnels pour 2024 conformément au tableau 1 dans la délibération ;

e d'arrêter les montants d'AC d'investissement à reverser à Bourges Plus conformément au tableau 2 dans la délibération ;

de conserver le rythme de versement mensuel en fonctionnement par douzième : :

e et d'appeler mensuellement les AC d'investissement des communes également par douzième.

Adopté à l'unanimité

13interventions :

M. BOUDET :

Comme chaque année, il convient d'arrêter les montants d'attributions de compensation (AC) prévisionnels pour l'année qui vient, à savoir 2024. Nous devons délibérer, car cela constitue le support des versements pour Bourges Plus et le support des inscriptions budgétaires pour nos communes, étant précisé que nous sommes tenus d'informer les communes dans ce sens. Pour pouvoir déterminer ces montants prévisionnels 2024, la première étape est de déterminer les montants définitifs 2023. Par rapport aux montants prévisionnels 2023, il n’y a qu'une correction qui porte sur l'attribution de compensation de la ville de Bourges, en lien avec le rapport de la CLECT {Commission Locale des Charges Transférées) relatif à l'Observatoire Fiscal, ce dont nous avions débattu lors de cette CLECT. L'AC de la ville de Bourges est donc ainsi réduite de 67 3556 €, sous réserve que la ville de Bourges délibère dans les mêmes termes.

Mme FELIX :

C'est fait.

M. BOUDET :

C'est fait. Merci, Mme la Présidente. I n'y a pas d'autres modifications sur 2023 et les montants prévisionnels 2024 peuvent être établis sur les bases de 2023. Vous avez les rapports pages 54 et 55, il n'y a pas de modifications sauf pour la ville de Bourges.

Mme FELIX :

Des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

17. Fixation des plafonds d'engagement de dépenses d'investissement à compter du 01/01/2024 dans l'attente du BP 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'autoriser Mme la Présidente, préalablement à l'adoption des Budgets Primitifs 2024 de l'ensemble des

budgets de Bourges Plus, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des montants figurant aux états annexés à la délibération ;

+ d'inscrire au BP 2024 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, fixation des plafonds d'engagement des dépenses d'investissement à compter du 1# janvier 2024 dans l'attente du BP. C'est une délibération que nous passons tous les ans dans les collectivités, cela permet d'aller régler les dépenses d'investissement et d'ouvrir les crédits à hauteur de 25 %. Voilà, Mme la Présidente.

Mme FELIX :

Pas de difficultés ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

- Départ de M. Olivier CABRERA —

- 47 présents —

18. 3°" actualisation du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le pacte révisé annexé à la délibération :

d'approuver le principe d'intégrer dans le pacte les éventuelles modifications ultérieures de règlement propres aux fiches du pacte relatives aux fonds de concours spécifiques, zones humides, accessibilité, tourisme, et au règlement des garanties d'emprunt, sans nécessité d'approbation par les communes, dès lors qu'elles auront été approuvées par le Conseil Communautaire ;

+ d'en solliciter également l'approbation par chaque Conseil Municipal de chaque commune membre selon la règle de majorité rappelée dans la délibération. |

Adopté à l'unanimité. Joël ALLAIN (pouvoir à Mme MENGUY) ne prend pas part au vote

Interventions :

M. BOUDET :

Le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire décline sept leviers d'action: attributions de compensation, que nous venons de voir, fonds de concours aux communes de la quatrième génération, dotations intercommunales de solidarité aux communes, fonds de concours spécifique Canal de Berry à vélo, phase 2, participation financière à la construction de la rocade nord-ouest, Fonds National de Péréquation des ressources, {FPIC), Observatoire Fiscal de l'agglomération. Vous avez, en page suivante, tout ce qui était avant notre révision et fouf ce qui vous est proposé aujourd’hui.

14Les relations financières entre l'agglomération et ses communes membres sont fixées dans un Pacte Fiscal et Financier de Solidarité approuvé en 2021. Ce Pacte est conclu sur la période 2021-2026 avec une clause de revoyure, comme nous l'avions vue ensemble, prévue en 2023 à mi-parcours pour vérifier la soutenabilité financière de notre agglomération et proposer une évolution des conditions de solidarité pour les trois années à venir, 2024, 2025, 2026. Dans le cadre de cette clause de revoyure, une large concertation a été menée en 2023 en associant l'ensemble des maires des communes, le Bureau Communautaire, les commissions, jusqu'à la CLECT, à titre informatif, afin de largement partager le débat sur notre territoire. De ces travaux, il ressort en premier lieu que la situation financière de l'agglomération est saine, que ce n'est pas un obstacle au renouvellement du Pacte pour les trois prochaines années. Autrement dif, la situation financière n'a pas connu de dégradation sur les trois dernières années et permet de poursuivre la solidarité communautaire même si je me dois de préciser que nos marges de manœuvre ne sont pas extensibles à volonté, vous le comprenez toutes et tous. En second lieu, il ressort que l'axe apparaissant comme le plus apprécié des communes, nous détaillerons tout à l'heure tous les fonds de concours concemant le DISC, est celui des fonds de concours à l'investissement. Ce fut donc la thématique qui a fait le plus objet de débats. C'est cette thématique des fonds de concours qui connaît le plus d'évolution dans ce projet de Pacte révisé. Par conséquent, je ne parlerai que de cela, le reste ne consistant qu'en la suppression de dispositifs soldés ou d'intégration de règlements d'intervention déjà délibérés, c'est ce qui vous est présenté dans le tableau qui est très bien fait.

Qu'est-il alors proposé en matière de fonds de concours ? Il est proposé, tout d'abord, de conserver le principe d'un tarif par habitant en fonction de la strate de population de la commune, soit le principe mis en place à l'origine des fonds de concours de l'agglomération. C'est comme dans les impôts, c'est-à-dire que tout le monde passe par toutes les strates à partir du moment où on peut aller sur la strate suivante. Ensuite, afin d'éviter aux communes ayant connu une baisse de population et de subir donc une baisse de dotation, le tarif par habitant a été réévalué et relevé de 3,4 % pour chaque collectivité de notre agglomération. Ainsi, aucune commune, comme vous l'avez vu, ne perd en valeur absolue malgré l'effet population. Par ailleurs, tout en gardant la liberté d'affectation des fonds de concours, cette agilité qui est toujours agréable, afin d'inscrire pleinement le territoire dans les actions de lutte contre le dérèglement climatique, deux conditions vous sont proposées d'être ajoutées pour bénéficier de ces fonds. La première condition, purement de forme parce que toutes les collectivités sont dans ce dispositif, concerne le PCAET, le Plan climat-air-énergie territorial, et chaque commune devra, au préalable, par délibération au Conseil Municipal, s'engager dans le PCAET en faisant voter une délibération. Nous le faisons toutes et tous déjà, il suffit simplement de l'écrire dans une délibération.

Ensuite, la deuxième condition, qui est de nature à inciter les communes à mettre en œuvre les actions en matière de trame verte, même si je suis bien persuadé que nous sommes fous sensibles à ces dispositifs, est la suivante : afin de bénéficier des derniers 15 %, dans le cadre des fonds de concours, nous avons tous une dotation de 100 % et nous allons prendre une délibération concernant le PCAEËT, l'agglomération pourra tout de suite verser 85 % de ce fonds de concours, ensuite, il restera simplement 15 % sur une dofation de 100 000 €. Nous aurons pris la délibération sur le PCAET, les communes pourront demander 85 000 € et les 15 000 € restants seront liés à cette frame verte, que toutes les communes vont pouvoir aussi mettre en place et elles l'ont déjà fait, je le sais parce qu'elles sont toutes aussi intéressées par le développement durable et notre environnement.

En complément de ces fonds de concours classiques viennent s'ajouter deux nouveaux dispositifs d'aide complémentaire. Le premier est doté de 22 000 € par an pour l'ensemble de notre collectivité, ce qui n’est pas énorme, mais c'est mieux que rien, ayant vocation à financer des projets communaux en matière de maîtrise foncière et de restauration des zones humides. Un second axe, doté de 100 000 € par an, toujours pour l'ensemble de notre collectivité, consiste à l'amélioration de l'accessibilité dans nos collectivités respectives. Pour ces dispositifs, les règlements d'intervention seront à délibérer ultérieurement. Ainsi, quand nous cumulons la nouvelle génération de fonds classiques à ces deux nouvelles aides et au fonds de concours tourisme, nous atteignons un montant annuel de près de 1 700 000 € à destination des communes sur la période 2024, 2025, 2026, soit +13,4 % par rapport à la période précédente. C'est donc un effort important en direction de nos communes, effort qui, je le rappelle, n'obéit à aucune obligation réglementaire, c'est la réalité, puisque les fonds de concours sont facultatifs. C’est une initiative de notre part, dont nous avons échangé et dont nous avons adopté ce projet de règlement. Cette initiative que l'agglomération a pris quasiment depuis son origine, nous la perpétuons, mais j'irai plus loin, nous la renforçons pour nos collectivités. Enfin, pour être applicable, ce Pacte doit être approuvé à la fois par notre Conseil et par l'ensemble de notre collectivité sur les mêmes registres, c'est-à-dire par notre Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers et par les conseillers municipaux à la majorité qualifiée. Voilà, Mme la Présidente. Avez-vous des questions ?

Mme FELIX :

Merci beaucoup, Richard, pour cette présentation. Des questions complémentaires ? Oui, Stéphane GARCIA ?

M. GARCIA :

Merci. Encore une fois, bravo pour ces fonds de concours, cela permet d'investir. Il faut bien le préciser: ce ne sont pas des fonds destinés à faire fonctionner les communes, mais plutôt à investir; ce sont des fonds d'investissement et pas de fonctionnement, petit rapport par rapport à ce que nous disions tout à l'heure. Secundo, je regrette, je l'avais exprimé lors de nos réunions, que le nouveau dispositif ne soit pas incitatif, parce qu'il est restrictif. I est restrictif puisque 16 % d'un budget que nous consacrons à nos investissements sera bloqué, à défaut d'un geste significatif, c'était ce qui était écrit, si ma mémoire bonne, en faveur de la trame verte.

Je vais donner un exemple : sur une commune de la strate de celle dont je suis le maire, c’est un peu plus de 50 000 €, ce qui veut dire que 15 % sera bloqué, soit 7 500 €. Ce n’est pas neutre pour des investissements, nous allons le voir tout à l'heure dans les différents DISC, parfois nous avons besoin de 5 000 € pour finaliser un projet. Ces 7 600 € seront bloqués s'il n'y a pas eu de geste significatif en faveur de la trame verte. II y a des communes, pour lesquelles la trame verte est déjà naiurelle. Nous n'avons pas eu de mal à nous dire : « cela, nous allons le protéger, cela, nous le protéger ». Pour certaines, pas toutes, nous avons replanté des haies, abattu des arbres,

15replanté le double, et, à un moment donné, nous allons nous demander ce qu'il nous reste à faire en termes de trame verte si ce n’est user les bras de nos employés communaux à tailler des haies parce que derrière, cela entraine aussi des coûts de fonctionnement, il faut y penser aussi. Non pas que je ne sois pas favorable à la trame verte, bien au contraire, quand on habite des communes rurales, c'est du patrimoine vert qui fait notre richesse, donc évidemment que nous l'entretenons, mais à un moment donné, nous armivons au bout. Ce qui veut dire que quand nous ne pourrons pas faire de geste significatif, il faudra déterminer ensemble ce qu'est un geste significatif

aussi. Qu'est-ce que c'est ? Comme nous en avions parlé en bureau, est-ce que c'est une lettre à un agriculteur pour lui demander de mettre des haies ? S'il ne veut pas, nous avons essayé, mais il ne veut pas, nous ne pouvons pas lui imposer. Qu'est-ce que c'est que ce geste significatif ? Derrière, il va y avoir des queues budgétaires de crédit qui ne seront pas consommées puisque ces 15 % seront bloqués. J'ai parlé sur 50 000 €, mais c’est valable pour d'autres communes où il y a 100 000 €, par exemple, cela commence à faire des budgets conséquents. Et aussi, quid du matériel qui sert à entretenir la trame verte ? Est-ce que nous pourrons investir dans ce matériel au besoin, parce que pour entretenir la trame verte, il faut du matériel. Est-ce que cela rentrera dedans ou pas ?

Ce sont des questions qui méritent d'être posées en amont avant de voter. Il ne faut pas que nous nous tirions une balle dans le pied sur une année 2024 qui ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices en termes de soutien à l'activité et il ne faudrait pas que nous ayons des queues de budget, que nous ne puissions pas faire travailler les entreprises locales qui auront besoin de travail sur l'année 2024 ; il suffit de regarder les indices économiques qui arrivent. C'était une parenthèse que je voulais faire. J'aurais souhaité, moi, qu'il y ait un dispositif qui vienne inciter réellement, mais pas restreindre le budget d'investissement, mais incitatif. Celui qui fait pour l'environnement, qui va même plus loin que notre Pacte, qu'il ait un bonus plutôt que de malusser et de bloquer de l'argent si ce n'est pas fait. Voilà ce que je voulais dire sur ce nouveau dispositif.

Mme FELIX :

Catherine MENGUY.

Mme MENGUY :

Ce n'était pas une question, je porte la parole de Joël ALLAIN qui ne prendra pas part au vote, tout simplement.

Mme FELIX :

Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Richard, voulez-vous répondre ?

M. BOUDET :

Je dirai simplement concernant « significatif » ; après, vous êtes toutes et tous agiles dans vos collectivités pour que ce soit significatif.

Mme FELIX :

Deux éléments. Nous l'avons précisé dans les fiches qui sont jointes à la délibération, sur la base des documents qui vous ont été adressés et sur lesquels vous avez travaillé avec Evelyne (SEGUIN), en particulier, et Anthony FRISON. Nous allons faire le travail ensemble, nous allons l'évaluer, mais je suis convaincue que vous aurez à cœur d'y arriver et que cela ne sera pas insurmontable. Je voulais simplement vous rappeler que dans le Pacte Fiscal et Financier, Richard BOUDET a très opportunément mis l'accent sur les fonds de concours parce que c'est là-dessus que nous avons une évolution par rapport à ce que nous avions précédemment, mais je vous rappelle qu'il y a une aide au fonctionnement des communes dans notre Pacte Fiscal et Financier. N'oubliez jamais que dans ce Pacte Fiscal et Financier, il y a une fiche concernant le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, le FPIC, qui est une dépense de fonctionnement de nos collectivités et que dans noire Pacte Fiscal et Financier, cette dépense de fonctionnement des communes et de l'intercommunalité, nous la Soulageons pour les communes. Autrement dit, l'agglomération prend une part de soutien au fonctionnement des communes par le taux de prise en charge du FPIC sur lequel nous délibérons et nous maintenons notre délibération. Ce ne sont pas des petites sommes pour l'agglomération. Donc nous avons une habitude de participation pour soulager le fonctionnement des communes qui est installé, que nous ne vous proposons pas de remettre en question. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y at-il des abstentions ? Vous vouliez prendre la parole ?

Mme SEGUIN :

Oui, je voulais prendre la parole par rapport à ce que disait M. Stéphane GARCIA en disant qu'il avait déjà tout fait sur la commune. Nous allons faire le tour des communes très bientôt et nous verrons, par rapport aux fiches d'action, si c’est fait ou pas fait.

Mme FELIX :

Nous évaluerons ensemble. Je suis convaincue que nous sommes capables de réfléchir ensemble à ce que nous faisons el, le cas échéant, d'adapter. Soyons fiers, ensemble, de nous dire que, justement, cela ne sera inatteïgnable pour personne d'inscrire sa commune dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial, Richard le disait ; nous allons simplement le formaliser. Cela ne sera inatteignable pour personne, j'en suis sûre, d’avoir une avancée significative sur les trames et c'est, je crois, un beau symbole collectif d'ouvrir, même si les montants sont modérés, un fonds de concours dédié à la protection des zones humides, un fonds de concours dédié à l'amélioration de l'accessibilité dans nos communes. Je vous rappelle que cela reste un enjeu partout ; nous n'avons pas de quoi financer des ascenseurs dans les bâtiments publics, mais nous avons de quoi travailler à la qualité de l'accueil au guichet de la Mairie, nous avons de quoi travailler à des cheminements pour aller à un arrêt de bus, nous avons de quoi travailler telle ou telle chose. Bruno (FOUCHET) y a réfléchi, il y a déjà travaillé, il vous fera une proposition prochainement; j'espère que nous pourrons délibérer sur un règlement lors du prochain Conseil, et franchement, soyons fiers de cela aussi et de ce fonds de concours tourisme sur lequel nous avions déjà délibéré, mais qui complète le dispositif. Merci à toutes et tous pour vos voles sur ce sujet. Je ne sais plus si J'ai fait voter. Je n'ai pas fait voter, je vous remercierai après. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.

1619. Expérimentation du Compte Financier Unique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° {approuver la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique à compter de l'exercice 2023 ;

+ d'approuver les termes de la convention annexée à la délibération ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention avec l'État.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, expérimentation du Compte Financier Unique, le CFU. C'est un projet qui s'inscrit dans la démarche de modernisation de la gestion budgétaire. Il s'agira de réunir en un seul document, le compte de gestion et le compte administratif, et cela, dès le compte administratif 2023. Cette nouvelle étape de simplification budgétaire a pour ambition d'améliorer la transparence et la qualité des comptes; nous pourrons le vérifier quand je vous présenterai, en juin prochain, les comptes 2023,

Mme FELIX :

Pas de difficultés ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. Pour la délibération suivante, ne participeront ni au débat ni au voie, Yann GALUT, donc moi-même en son nom, moi-même, Olivier CABRERA, Hugo LEFELLE, Christine CHEZE-DHO et Franck BRETEAU. Je vous passe la parole.

Délibération présentée par M. SALAK

20. Solide ZAC des Varennes

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'adopter le bilan de liquidation de l'opération ZAC des Varennes établi par la SEM TERRITORIA ; ° de donner quitus de sa mission à la SEM TERRITORIA ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette

délibération. |

Adopté à l'unanimité. Irène FELIX, Yann GALUT (pouvoir à Irène FELIX), Richard BOUDET, Marie-Christine BAUDOUIN, Patrick BARNIER, Christine CHEZE-DHO, Olivier CABRERA (pouvoir à Constance BONDUELLE), Hugo LEFELLE (pouvoir à Catherine PALLOT), Franck BRETEAU, se déportent et ne prennent part ni aux débats ni au vote

interventions :

M. BOUDET :

Cette délibération concerne le solde de la ZAC des Varennes. Le montant du solde de clôture est estimé à 111 000 € dans le dernier compte rendu annuel à la collectivité, présenté par la SEM TERRITORIA, exactement 111 471,31 €. Son versement à l’agglomération pourra être sollicité si nous délibérons.

Mme FELIX :

Patrick BARNIER et Marie-Christine BAUDOUIN sont aussi au CA de la SEM. Pardon, vous y êtes ? Jean-Louis,

vous n'êtes pas membre du CA de la SEM, donc c'est lui qui va la faire voter.

M. SALAK :

Est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Adoptée.

Mme FELIX :

Merci, Jean-Louis.

Délibérations présentées par M. BOUDET

21. AGGLOBUS - Convention de prestations de services 2024-2028

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la nouvelle convention de prestations de services entre Bourges Plus et Agglobus pour la période 2024-2028 ; .

e d'autoriser Mme ia Présidente, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les actes afférents et à en suivre l'exécution. |

Adopté à l'unanimité. Frédérique SOULAT se déporte et ne prend part ni aux débats ni au vote

17Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, AGGLOBUS - Convention de prestations de services. I! s’agit d'un renouvellement avec

actualisation financière. Cette convention de prestations de services, valorisée à 8 800 €, vient en complément de la convention de mise à disposition de personnel qui sera évoquée plus tard avec les points concernant les ressources humaines. |

Mme FELIX :

Frédérique SOULAT.

Mme SOULAT :

Je ne prendrai pas part au vote.

Mme FELIX :

Très bien. Pas de difficultés pour les autres ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

22. Dotation Intercommunale de Solidarité aux communes - Éclairage du city stade et de l'aire de jeux du

Gourd - Commune de Annoix

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. d'approuver le versement à la Commune de Annoix d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 3 750 € pour son projet d'éclairage de son city stade et de son aire de jeux du Gourd ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Les trente délibérations suivantes concernent les fonds de concours. Ce sont, au total, 32 demandes gui ont été déposées au service des finances de Bourges Plus, et je tiens à remercier le service des finances d’avoir traité

l'ensemble des dossiers pour ce Conseil Communautaire de façon à ce que nos communes ne perdent pas ces fonds. Merci beaucoup, Gilles METTI (Directeur des Finances), à vous et vos équipes. Nous n'allons pas tout détailler, je ne vais pas donner la parole à tous les Maires, si vous en êtes d'accord, nous allons aller un peu plus vite. Nous allons être obligés de procéder par délibération. La première délibération conceme l'éclairage du city stade à Annoix pour un montant de 3 750 €. Le SDE participe à 7 500 € la commune d'Annoix, 3 750 €, pour un budget de 15 000 €.

Mme FELIX :

Pas de difficultés ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

23. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation de la porte d'accès aux archives de la commune - Commune d'Arçay

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune d’Arçay d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 637,50 € pour le projet de sécurisation de la porte d'accès aux archives de la commune : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la délibération. ;

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :.

La deuxième dotation concerne la sécurisation de la porte d'accès aux archives de la commune à Arçay, pour un montant de 637,60 €. I! n'y a donc pas de petites dotations.

Mme FELIX :

Pas de difficultés ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

24. Dotation intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation du centre bourg - Commune d'Arçay

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le versement, à la Commune d'Arçay, d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 3 167,33 € pour le projet de sécurisation du centre bourg ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

18Interventions :

M. BOUDET :

Prochaine délibération, toujours la commune d'Arçay: sécurisation du centre-bourg. C'est l'acquisition et l'installation d’un plateau surélevé, certainement pour ralentir les véhicules et sécuriser sa commune. Les amendes de police à hauteur de 6 334 €, le DISC à hauteur de 3 167 € et la commune d'Arçay aussi à hauteur de 3 167 €.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

25. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation et embellissement du clocher de l’église - Commune d'Arçay

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune d’Arçay d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 1 998 € pour le projet de sécurisation et d'embellissement du clocher de l’église ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours la commune d'Arçay : sécurisation et embellissement du clocher de l'église. C'est l'achat et l'installation du matériel de rénovation et du grillage. Le DISC participe à moitié, 2 000 € sur 4 000 €, 1 998 € exactement.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

26. Dotation intercommunale de Solidarité aux Communes - Remplacement de la couverture thermique du bassin extérieur du centre nautique Raymond Boisdé - Ville de Bourges

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° {d'approuver le versement à la Ville de Bourges d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 174 000 € pour le projet de remplacement de la couverture thermique du bassin extérieur du centre nautique Raymond Boisdé ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, la ville de Bourges. Nous sommes effectivement sur des montants différents. Là, cela concerne le remplacement de la couverture thermique du bassin extérieur du centre nautique Raymond Boisdé. Le montant est de 348 600 €, à moitié partagé entre la communauté d'agglomération à hauteur de 174 000 € et la ville de Bourges pour 174 600 €.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

27. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Aménagement de la place Cuijas - Ville de Bourges

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (approuver le versement à la Ville de Bourges d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 1 597 000 € pour le projet d'aménagement de la place Cujas ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET:

Maintenant, c'est l'aménagement de la place Cujas pour un budget de 7 000 000 €, l'État pour 530 000 €, vous avez le plan de financement. Nous intervenons au titre du DISC à hauteur de 1 597 000 €.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

1928. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Travaux de reprise complète de la toiture du local vélo - Commune de La Chapelle Saint-Ursin

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le versement à la commune de La Chapelle Saint-Ursin d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 22 469,75 € pour le projet de travaux de reprise complète de la toiture du local vélo ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, des travaux de reprise complète de la toiture du local vélo à La Chapelle Saint-Ursin pour un montant total de 44 939,60 €, répartis entre la commune et l'agglomération, donc 22 469,75 € chacune.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

29. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d'un cheminement piéton Route de Bourges - Commune de La Chapelle Saint-Ursin

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le versement à la Commune de la Chapelle Saint Ursin d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 24 791,14 € pour le projet de création d'un cheminement piéton Route de Bourges ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours à La Chapelle Saint-Ursin, la création d'un cheminement piéton Route de Bourges, pour un montant de 49 582,29 €, toujours à parts égales, 24 791,14 € pour l'agglomération, et pour la ville de La Chapelle Saint-Ursin.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

30. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d’une extension de l'atelier communal - Commune de Lissay-Lochy

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le versement à la commune de Lissay-Lochy d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 13 443,02 € pour le projet de création d'une extension de l'atelier communal ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, la création d'une extension de l'atelier communal à Lissay-Lochy pour un montant de 41 763,47 €; l'agglomération à hauteur de 13 443,02 € et la commune pour le reste, c'est-à-dire 28 320,46 €.

Mme FELIX :

Oui, Mme SOULAT ?

Mme SOULAT :

Merci, Mme la Présidente. Juste un petit clin d'œil, bien que ce budget d'investissement ne soit pas la même chose que le budget de fonctionnement, les élus de la ville de Bourges, qui ne sont pas rancuniers, voteront « pour » cette dotation alors que cette extension d'atelier communal ne servira en rien aux habitants berruyers, mais si Bourges devient Capitale européenne de la culture, les retombées financières et culturelles seront bénéfiques aux habitants de Lissay-Lochy ; pareil pour l'enfouissement du réseau à Vorly. Je vous remercie.

Mme FELIX :

Donc, vous votez pour Mme SOULAT ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

20M. GARCIA :

Il y a une méconnaissance réelle de la provenance de cet argent; vraiment, je vous invite à regarder de plus près, ou à prendre rendez-vous avec M. le Directeur.

Mme FELIX :

Je pense que tout cela se discute puisqu'il s'agit de l'ancienne fiscalité économique qui a été transférée à l'agglomération, je ne suis pas sûre que toutes les communes en aient reçu, en avaient beaucoup au départ. Toujours est-il que je vous propose de ne pas ouvrir le débat et de passer à la délibération suivante.

31. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition de matériel informatique pour les

services municipaux - Commune de Mehun sur Yèvre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 1 051,31 € pour le projet d'acquisition de matériel informatique pour les services municipaux ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

C'est l'acquisition de matériel informatique pour les services municipaux de la ville de Mehun-sur-Yèvre pour un montant total de 2102,62€, répartis à parts égales entre l'agglomération et la ville; notre dotation est de 1 051,31 €.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

32. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation de l'entrée du centre de loisirs - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ (approuver le versement à la commune de Mehun-sur-Yèvre d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 469,18 € pour le projet de sécurisation de l'entrée du centre de loisirs, selon les modalités fixées par le règlement et rappelées ci-dessus ;

e d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. ;

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours la commune de Mehun-sur-Yèvre et cela conceme la sécurisation de l'entrée du centre de loisirs pour un montant de 3 459 € ; le montant du DISC est de 469,18 € parce que nous arrivions au bout de la dotation.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ?

33. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d'un espace extérieur de convivialité

et de jeux pour les enfants - Commune de Morthomiers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le versement à la commune de Morthomiers d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 12 820,00 € pour le projet de création d'un espace extérieur de convivialité et de jeux pour les enfants ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Nous allons maintenant parier de la commune de Morthomiers et la création d’un espace extérieur de convivialité et de jeux pour les enfants pour un montant de 25 646,96 €. Le DISC est appelé à hauteur de 12 820 € et la

commune de Morthomiers pour 12 826,96 € Comme cela rentre toujours dans les crédits de la ville de Morthomiers, il n'y a pas de souci budgétaire.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

2134. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation de la traversée du bourg de la commune - Commune de Morthomiers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le versement à la commune de Morthomiers d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 14 010 € pour le projet de sécurisation de la traversée du bourg de la commune : e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET:

Il restait même de l'argent pour la commune de Morthomiers et nous pouvons vous proposer la sécurisation de la traversée du bourg de la commune pour un montant de 28 000 € ; le DISC à hauteur de 14 000 € et la commune à hauteur de 14 000 € aussi.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des absfentions ? Je vous remercie.

35. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Mise aux normes PMR des sanitaires de l’école - Commune de Morthomiers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le versement à la commune de Morthomiers d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 3 331 € pour le projet de mise aux normes PMR des sanitaires de l'école ; ° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET:

Toujours pour la commune de Morthomiers, c'est la mise aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) des sanitaires de l'école pour un montant de 6 660 € ; le DISC à hauteur de 3 331 €, et la commune à hauteur de 3 332,27 €,

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

36. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue de l’Abbaye - Commune de Plaimpied-Givaudins

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Plaimpied-Givaudins d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 57 626 € pour le projet d'aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue de l'Abbaye ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, la commune de Plaimpied-Givaudins et cela conceme l'aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue de l'abbaye, pour un montant global de 189 572 €. Bourges Plus avait déjà pris, au titre des travaux sur le réseau, c'était un autre sujet, pour 52 873 €, le DISC à hauteur de 57 626 € et la commune de Plaimpied à hauteur de 79 000 € pour boucler ce budget.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

2237. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Aménagement du parc de la mairie et des abords de l’abbatiale - Commune de Plaimpied-Givaudins

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Plaimpied-Givaudins d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 50 000 € pour le projet d'aménagement du parc de la mairie et des abords de l'abbatiale ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Toujours par la mise en avant de l'abbaye, c'est l'aménagement du parc de la mairie de Plaimpied et des abords de l’abbatiale pour un montant de 1 563 100 € ; le DISC intervient à hauteur de 50 000 € sur ce dossier.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

38. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Travaux d'aménagement et de sécurité des voies de la commune - Commune de Saint-Germain du Puy

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Saint-Germain du Puy d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 16 669,25 € pour le projet de travaux d'aménagement et de sécurité des voies de la commune ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, des travaux d'aménagement de sécurité des voies de la commune pour la ville de Saint-Germain du Puy, pour un montant de 52 000 € ; la dotation intercommunale de solidarité est de 11 459 € pour l'aménagement de sécurité sur un plateau rue Raoul Néron, et une autre dotation à hauteur de 5 210€ pour des travaux d'aménagement et de sécurisation des voies de la commune, donc deux dotations.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

39. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Agrandissement du cimetière - Commune de Saint-Germain du Puy

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la Commune de Saint-Germain du Puy d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 119 310,55 € pour le projet de travaux d'agrandissement du cimetière communal ;

e d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, l'agrandissement et l'aménagement du cimetière de Saint-Germain du Puy pour un montant total de 250 000 € ; le DISC est appelé à hauteur de 119 310 € et le reste à la charge de la commune, environ 130 000 €

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

40. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Remplacement des menuiseries extérieures de l’école communale - Commune de Saint-Just

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

* d'approuver le versement à la Commune de Saint-Just d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 3 746 € pour le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l'école communale ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

23interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, la commune de Saint-Just avec le remplacement des menuiseries extérieures de l'école communale pour un montant total de travaux de 7 492 € le DISC à hauteur de 3 746 € et la commune de Saint-Just à hauteur aussi de 3 746€.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

41. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition de matériel informatique pour la salle des actes - Commune de Saint-Just

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la Commune de Saint-Just d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 1 400 € pour le projet d'acquisition de matériel informatique pour la salle des actes ; ° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour la commune de Saint-Just, l'acquisition de matériel informatique pour la salle des actes.

Mme FELIX :

Attendez, il n'y a pas d'abstention ? Cette assemblée se dissive. Un peu de sérieux, M. le Vice-Président, je vous en prie.

M. BOUDET :

L'acquisition du matériel informatique pour la salle des actes est d’un montant de 2 800 €, partagés à parts égales, donc 1 400 € pour le DISC et la même chose pour la commune de Saint-Just.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

42. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Rénovation de la salle municipale - Commune de Saint-Just

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. d'approuver le versement à la Commune de Saint-Just d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 2 152,65 € pour le projet de rénovation de la salle municipale : ° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour Saint-Just, la rénovation de la salle municipale pour un montant total de 5 473 € 2 152,65 € dans le cadre du DISC et 3 321 € pour la commune de Saint-Just.

Mme FELIX :

Mme MENGUY.

Mme MENGUY :

Merci, Mme la Présidente. Après avoir voté, pas encore, la troisième, mais que je vais voter pour la commune de Saint-Just, je comprends que la restriction faite sur la trame verte ne rentre pas en ligne de compte, mais je suis sûr que M. GARCIA a lu toutes les fiches de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB), les différentes formations, pour aller un peu plus loin de ce qu'il fait déjà. Pour revenir à la trame verte, il me semble, sauf erreur de ma part, savoir que le PLUÏ avait été revu, sous l'impulsion de Mme la Présidente, et que c'est essentiellement Bourges qui a rendu à la nature un certain nombre d'espaces qui étaient, au départ, prévus pour de l'habitat ; c'est M. LEFELLE qui me l'a dit, donc il reprécisera quand il sera là. Et pour vous dire à quel point je ne suis pas rancunière envers des personnes qui n'ont pas la même opinion politique que moi, je me suis promenée et je suis allée jusqu'à Aubigny-sur-Nère, la deuxième commune 4 fleurs du département. J'ai eu la joie de voir que le nouveau lotissement fait à la sortie, n'était pas des petites maisons individuelles les unes à côté des autres comme nous savons faire, mais plutôt du petit collectif, comme quoi il y a des Maires, même de droite, qui sont capables de faire des choses qui vont plus loin dans les constructions. Je vous remercie.

24Mme FELIX :

C'est un autre débat, Mme MENGUY, que vous ouvrez, un débat intéressant, mais je ne doute pas que, dans les communes, il y ait une vraie réflexion de la part, à la fois des communes, mais aussi des aménageurs sur l'évolution des formes de bâtis ; je l'évoquais tout à l'heure dans la convention sur le développement économique

par rapport à l'architecture industrielle à faible impact en matière d'usage de foncier. Ce sont des débats que nous avons régulièrement dans le cadre du Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) en travaillant sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) autour d'Alain MAZÉ. Quand nous parlons de PLUïi avec Denis POYET, ce sont des choses sur lesquelles je pense que nous sommes amenés, les uns ef les autres, à revoir la vision que nous avions du monde et que cette évolution se fait progressivement. Donc je mets au vote. Ÿ at-il des votes contre ? Des abstentions sur la délibération qui vient de vous être présentée ? Je n'en vois pas.

43. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Rénovation de l'église - Commune de Saint- Michel de Volangis

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° _f'approuver le versement à la Commune Saint-Michel de Volangis d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 13 289,72 € pour le projet de rénovation de son église ; e d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, cela concerne la commune de Saint-Michel de Volangis, c'est la rénovation de l’église pour un montant de 44 299 € et le DISC a été appelé à hauteur de 13 289 €, la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a participé, et la commune de Saint-Michel à hauteur de 13 289 €.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

44. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition d’un écran d'affichage extérieur - Commune de Saint-Michel de Volangais

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° {d'approuver le versement à la Commune de Saint-Michel de Volangis d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 7 331,50 € pour le projet d'acquisition d'un écran d'affichage extérieur ; + d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour la commune de Saint-Michel de Volangis, ça concerne l'acquisition d'un écran d'affichage extérieur pour un montant de 14 663 € répartis à parts égales entre Bourges Plus et la collectivité.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

45. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Isolation thermique extérieure du bâtiment préfabriqué associatif annexé à la Mairie - Commune de Saint-Michel de Volangis

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement à la Commune de Saint-Michel de Volangis d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 11 467,33 € pour son projet d'isolation thermique du bâtiment préfabriqué associatif annexé à la Mairie ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour la commune de Saint-Michel, cela conceme l'isolation thermique du bâtiment préfabriqué associatif annexé à la mairie pour un montant de 22 991 € répartis à parts égales entre l'agglomération et la commune.

Mme FELIX :

Très bien. Nous l'avions vu ensemble lorsque nous nous sommes retrouvés pour la foire aux huîtres, c’est cela, à Saint-Michel. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

2546. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition et installation de jeux extérieurs - Commune du Subdray

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° _k'approuver le versement à la Commune du Subdray d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 15 526,15 € pour le projet d'acquisition et d'installation de jeux extérieurs : e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante concemant la commune du Subdray, c'est l'acquisition et l'installation de jeux extérieurs pour un montant de 31 000 € répartis à parts égales entre l'agglomération et la commune du Subaray.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

47. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Aménagement d’un espace cinéraire - Commune du Subdray

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le versement à la Commune du Subdray d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 8 187,50 € pour le projet d'aménagement d'un espace cinéraire ; e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour la commune du Subdray, l'aménagement d'un espace cinéraire pour un montant de 16 375€, toujours répartis à parts égales entre l'agglomération et la ville du Subdray.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

48. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition d’un broyeur d’'accotements - Commune du Subdray

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le versement à la Commune du Subdray d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 4 013,50 € pour le projet d'acquisition d’un broyeur d’accotements ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour la ville du Subdray, c'est l'acquisition d’un broyeur d'accotements pour tailler les accotements et pour les entretenir à hauteur de 8 027 € répartis à parts égales entre la commune et l'agglomération.

Mme FELIX :

Merci, M. BOUDET. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

49. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation et accessibilité des bâtiments publics - Commune du Subdray

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement à la Commune du Subdray d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 2 971,74 € pour le projet de sécurisation et d'accessibilité des bâtiments publics ; ° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

26interventions :

M. BOUDET :

Toujours pour la commune du Subdray, c'est la sécurisation et l'accessibilité des bâtiments publics pour un montant de 5 943 € répartis à parts égales entre l’agglomération et la commune du Subdray.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

50. Dotation Intercommunale de Solidarité aux communes - Rafraîchissement de deux salles de l’école maternelle - Commune du Subdray

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la Commune du Subdray d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 8 700 € pour son projet de rafraîchissement de deux salles de l’école maternelle ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté par 64 pour et 3 abstentions (Catherine MENGUY, France LABRO, Jean-Marc BARDI)

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours la commune du Subdray, le rafraîchissement des deux salles de l'école matemelle en ces périodes chaudes pour un montant total de 17 400 € répartis à parts égales entre le DISC et la commune du Subdray.

Mme MENGUY :

J'ai une question, je n'ai pas bien lu le dossier, qu'est-ce que vous appelez « rafraîchissement » ?

M. FOUCHET :

Ce sont des climatiseurs et nous sommes obligés dans l'immédiat parce que vu les deux canicules que nous avons subies cette année, -nous allons refaire faire un audit énergétique l'année prochaine-, mais il faut que nous répondions urgemment pour le dortoir des enfants et la classe de motricité de l'école matemelle.

Mme MENGUY:

Je m'abstiendrai quand même.

Mme FELIX :

Je comprends la position de Mme MENGUY. Y at-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Trois abstentions. Je vous remercie.

51. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Agrandissement du cimetière de Trouy Bourg - Commune de TROUY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Trouy d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 55 525 € pour le projet d’agrandissement du cimetière de Trouy Bourg ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. !

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, cela conceme la commune de Trouy et l'agrandissement du cimetière de Trouy Bourg pour un montant de 210 449 €. Le DISC appelé à hauteur de 55 525 €, la DETR à hauteur de 71 950 € et la commune de Trouy à hauteur de 82 973 €.

Mme FELIX :

Des voies contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

52. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Travaux d'enfouissement des réseaux dans le bourg - Commune de Vorly

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement à la Commune de Vorly d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 12 590 € pour les travaux d'enfouissement des réseaux dans le bourg ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

27interventions :

M. BOUDET :

La commune de Vorly, les travaux d'enfouissement dans le bourg pour un montant de 129 983,40 €, le DISC appelé, pour l'enfouissement concemant la téléphonie, à hauteur de 5 935 € et pour l'éclairage, à hauteur de 6 655 €, et les autres financeurs sont le Syndicat Départemental d'Energie (SDE) et la commune.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

53. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition d'une tronçonneuse - Commune de Voriy

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le versement à la commune de Vorly d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 610 € pour l'acquisition d’une tronçonneuse ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. ;

Adopté par 66 Pour et 1 abstention (Catherine MENGUY)

Interventions :

M. BOUDET :

Toujours à la commune de Vony, nous passons à l'acquisition d'une tronçonneuse pour un montant de 1 221 € répartis à parts égales entre la commune et l'EPCI, 610 € chacune.

Mme FELIX :

Je pense que personne ne prendra la parole. Je souhaiterais que tout cela reste pacifique si c'était possible. Je vous demanderai qui vote contre ? Qui s'abstient ? Oui, Mme MENGUY ?

Mme MENGUY:

Je ne ferai pas de commentaires, mais je vais m'abstenir sur la tronçonneuse, je suis désolée. Ces votes me paraissent toujours un peu absurdes parce que je pense que les Maires, vous l'avez dit, ont à cœur le bien-être de leurs habitants et sont libres de dépenser comme ils veulent ces fonds de solidarité. Je trouve cela toujours un peu génant d'aller voter sur des choses comme cela, mais quand nous parlons d'entretien de la trame verte et de planter, voter pour une tronçonneuse me paraît un peu étrange. C'est une très gentille pique, pour être un peu

faguine, ce qui n'empêche en rien Mme LEFEBVRE d'acheter sa tronçonneuse, je m'abstiendrai. Je disais que c'était simplement un peu étrange, cela ne va gêner en rien la commune de Vorly pour acheter sa tronçonneuse, donc elle pourra l'acheter, mais je m'abstiendrai là-dessus.

Mme FELIX :

Mme POL avait demandé la parole.

Mme POL :

Je trouve que c'est un peu dommage de réfléchir de façon si doctrinaire; je partage beaucoup de choses concernant la nature avec Mme MENGUY, mais il y a des tronçonneuses tout à fait écologiques. Je ne sais pas si, Mme MENGUY, vous connaissez vraiment la gestion de la nature parce que, parfois, nous sommes quand même obligés de tailler quand cela va sur la route, quand un arbre menace de tomber sur une école, sur des gens, nous sommes obligés de tailler. Je pense qu'il faut aussi s'occuper des conditions de travail des personnes des espaces verts et heureusement qu'il y a des outils adaptés pour limiter la pénibilité. Voilà, c'est ce que je voulais dire.

Mme FELIX :

Merci pour ce plaidoyer, Mme POL. Il y avait d'autres demandes de prise de parole ? Je donnerai la parole à Corinne LEFEBVRE ; je n'en vois pas. Corinne.

Mme LEFEBVRE :

Merci, Mme POL, pour voire vision très juste des choses. Mme MENGUY, suite à la tempête, nous avons des chemins communaux qui sont encombrés d'énormes troncs et je vous invite à venir nous aider à les dégager.

Mme FELIX :

Je pense qu'il n'y à pas de difficultés sur ce vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas. Je redonne la parole à Richard BOUDET, puis je dirai un mot pour conclure sur l'ensemble de ces délibérations, je vous en prie, Richard.

M. BOUDET :

I me paraît toujours intéressant de présenter ces dotations. Cela permet aussi aux uns et aux autres d’avoir connaissance de ce qui se passe dans nos collectivités qui composent notre territoire et de voir les différences ;

c'est toujours important, et ce sont toutes ces différences qui créent notre richesse. Quand les Maires le peuvent, ce soir c'était trop long, qu'ils présentent leur projet, c'est important que nous nous reconnaissions les uns les autres.

28Concernant le DISC, je voudrais simplement conclure que l'enveloppe globale était de 4 489 809 € : le montant de la dofation engagée est de 4 363 667,86 €. Il ne reste que 126 000 € qui n'ont pu être dépensés, cela fait quand même un faux d'emploi de plus de 97 %. Tout cela pour dire que les communes ont vraiment besoin de ces fonds de concours. Voilà, Mme la Présidente.

Mme FELIX :

Je ne sais pas si les communes en ont besoin, mais en tout cas, elles en profitent, et tant mieux. Elles en tirent

part, et c'est vrai que c’est une belle déambulafion au sein des communes de l'agglomération que de voir l'ensemble de ces projets ; je me réjouis de leur diversité. Je vous signale que, dans ce que vous avez voté tout à l'heure sur le Pacte Fiscal et Financier, nous n'y avons pas insisté, mais je le redis, nous en avons discuté ensemble en bureau ef nous avons convenu que pour les prochains fonds de concours, nous nous donnions comme montant minimum de l'aide de l'agglomération 1 000 €, ce qui veut dire que les projets doivent avoir un montant minimal de 2 000 € puisque nous ne donnons jamais plus que ce que la commune met, de façon à avoir moins à gérer de dossiers sur des tout petits montants; 1 000 € reste quand même une somme extrêmement limitée et elle va permettre d'accompagner encore de nombreux projets de tailles extrêmement diverses dans nos communes, c'est pour cela que nous le faisons. C'est vraiment une profonde satisfaction, en ce qui me conceme, que de savoir que nous sommes en capacité d'accompagner les communes dans des projets très divers. Je clos donc ce dossier et je passe la parole à Jean-Louis SALAK.

Délibérations présentées par M. SALAK

54. Attribution Fonds de Concours Touristique - Commune de Saint-Germain du Puy

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le versement à la Commune Saint-Germain-du-Puy d'un Fonds de Développement Touristique de 10 000 € pour le projet d'aménagement signalétique de la Sablette ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. SALAK :

Merci, Mme la Présidente. Il s'agit de la deuxième attribution d'un fonds de concours touristique, cette fois-ci pour la commune de Saint-Germain du Puy qui a sollicité l'agglomération pour une signalétique pédagogique concernant le lieu-dit la Sablette, qui est une tourbière pédagogique. Le montant de l'opération est de 57 682€, la Région participe, par le biais du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST), à hauteur de 22 400 €, le fonds vert Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) pour 11 536,40 €, le fonds de concours touristique Bourges Plus pour 10 000 €, et la commune de Saint-Germain, sur ses fonds propres, à hauteur de 13 745,60 €. II vous est donc demandé d'approuver le versement, à la commune de Saint-Germain du Puy, d'un fonds de concours touristique de 10 000€ pour ce projet d'aménagement et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapport à la présente délibération.

Mme FELIX :

Merci beaucoup. Donc, deuxième dossier sur ce développement du tourisme dans nos territoires. Des demandes de précision ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Je vous invite à aller visiter l'étang de la

Sablette qui est un très bel endroit à Saint-Germain du Puy, très agréable. Jean-Louis SALAK, à nouveau.

55. Réalisation d'opérations de fouilles par le service d'archéologie préventive pour le compte d'aménageurs publics ou privés - Barèmes de prix année 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e lde fixer le barème de prix, tel que décrit dans la délibération, applicable à compter du 1er janvier 2024 lors de la réalisation d'opérations de fouilles et/ou de prestations de services par le service d'archéologie préventive, pour le compte de tiers publics ou privés suivant la complexité de l'opération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. SALAK :

Le point suivant, réalisation d'opérations de fouille par le service d'archéologie préventive pour le compte d'aménageurs publics ou privés. Cela concerne le barème des prix pour l'année 2024. Comme tous les ans, nous vous proposons un barème de prix concernant les réalisations de fouilles de notre service archéologie préventive. Je rappelle que ces opérations ne peuvent s'effectuer que dans un périmètre maximum de 40 kilomètres autour de Bourges et qu'un contrat est annexé à un devis représentant le coût prévisionnel de la fouille. Ainsi, concernant celui de 2024, le coût des frais de personnel, de l'intendance, c'est-à-dire les repas, et des frais d'expertise ne changent pas par rapport à 2023, seul le coût de fonctionnement a été réévalué à la hausse de +4,6%, dû principalement à l'augmentation du prix des fluides. Il vous est donc proposé de fixer le barème de prix tel que décrit dans cette délibération qui sera applicable à compter du 1% janvier 2024 lors de la réalisation de fouilles et/ou prestations de services par notre service d'archéologie préventive pour le compte de tiers publics ou privés suivant la complexité de l'opération.

29Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Je vous invite à regarder, dans le dernier magazine qui est sorti, que vous avez peul-être dans voire boîte aux lettres, il y a deux pages sur les dernières fouilles archéologiques faites par notre service ; c'est sympa, c'est passionnant même. Délibération suivante.

56. Archives - Acceptation du don des archives du projet « Échos d'Âme » - Conventions

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'accepter ce don avec les conditions de restriction d'utilisation proposées par les artistes et de l'intégrer dans le fonds d'archives de l'Agglomération ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les différentes conventions afférentes ainsi que tout document s’y reportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. SALAK :

Cette délibération conceme le service des archives avec l'acceptation du don des archives du projet « Échos d'Âme » et les conventions qui vont avec. L'association de la Manufacture des Arts Numériques de Bourges (MANE) a réalisé, avec un photographe et un sociologue, un projet porté par le service politique de la ville de Bourges Plus, intitulé « Échos d'Âme » dont l'objectif était de raconter l'histoire des quartiers Nord par la collecte de photos, de témoignages de ses habitants. Le collectif désirant rendre accessible l'ensemble de cette œuvre à la population, souhaite en faire don au service des archives municipales et communautaires. Sont compris dans ce don, les fichiers numériques des photographies réalisées dans le cadre du projet, les enregistrements numériques des témoignages sous format électronique, les fichiers audios de l'œuvre réalisée ainsi que les podcasts postérieurs.

Pour ce faire, afin de préserver le statut d'archives privées ainsi que les droits de propriété intellectuelle, mais également l'anonymat des personnes ayant témoigné, il s'avère nécessaire de finaliser différentes conventions, une avec Mme Christine LEGERET pour les photographies, une autre avec Messieurs Cyril BERTHET, John HAURE-TLACÉ et Vincent ESPERON pour les œuvres musicales, et enfin une froisième avec les trois mêmes personnes plus M. Guillaume ÉTIENNE pour les témoignages oraux. Il vous est donc proposé d'accepter ce don avec les conditions de restriction d'utilisation proposées par les artistes et de l'intégrer dans le fonds d'archives de l'agglomération et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les différentes conventions afférentes ainsi que fout document s'y rapportant.

Mme FELIX :

Merci. C'était un très beau travail de collecte d'archives qui a été suivi à la fois par Jean-Louis SALAK et par Catherine PALLOT ; c'était vraiment très, très intéressant. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie. Pour le rapport suivant, je vais passer la parole à Patrick BARNIER. C'est un rapport qui n'a pas été vu en commission, donc je vous demande d’abord si vous acceptez que nous examinions un rapport qui n’a pas été vu en commission. Ÿ at-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie et je passe la parole à Patrick BARNIER.

Délibération présentée par M. BARNIER

57. Développement de l'Enseignement Supérieur et de la formation. Convention pour le versement d'une subvention pour le Campus de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher sur le site Lahitolle à Bourges. Avenant n° 1

Mme la Présidente demande l'accord du Conseil Communautaire pour présenter ce rapport qui n’a pas été examiné en Commission. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le versement d'une subvention d'équipement complémentaire de 230 180,30 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher (CCI) au titre de la construction d'un nouveau campus sur le site de Lahitolle à Bourges ;

+ d'approuver le projet d'avenant correspondant entre Bourges Plus et la CCI, annexé à la délibération ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout acte qui s'y rapporte.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BARNIER :

Donc je peux le présenter. Le sujet a déjà été défloré parce que vous avez déjà voté une Décision Modificative que vous a présentée Richard BOUDET qui intègre un surcoût des travaux pour l'installation du campus de la CCI à Lahitolle, surcoût lié au fait que dans le terrain que nous avons vendu à la CCI, il y avait des réseaux d'eaux pluviales en sous-sol, et qui ont amené ce surcoût. Ce que nous vous proposons, et effectivement, ce n'est pas dans l'acte de vente de ce terrain, c'est d'intégrer ce surcoût de 230 180 € au biais d’une subvention. Pour cela, je vous propose un avenant n°1 à la convention que nous avions passée avec la CCI puisque nous avions déjà donné

30une Subvention, et avec ces 230 000 € supplémentaires, la subvention est maintenant de 891 203 €. L'objectif. c'était bien d'approuver l'avenant avec cette subvention complémentaire.

Mme FELIX :

Le travail préalable n'avait pas été fait complètement, entièrement, correctement sur le terrain, ce que nous ignorions lors de la vente du terrain et qui nous a amenés à proposer cet avenant à notre convention. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie. Bernard DUPERAT.

Délibération présentée par M. DUPERAT

58, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de mise à disposition des services des communes

au profit de Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ces conventions de mise à disposition avec les communes dans les conditions prévues dans la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. DUPERAT :

Merci, Mme la Présidente. I s'agit d'une convention concemant la gestion des eaux pluviales, à la mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus. Une convention sera conclue avec chaque commune concernée, figurant dans le tableau qui est joint. Il faut approuver la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ces conventions, tout simplement. Merci.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? M. BRETEAU.

M. BRETEAU :

Dans le tableau, il y à juste une erreur, le total ne peut pas faire 363 000 €.

Mme FELIX :

Je crois que vous avez raison, je crains que vous n'ayez raison, M. BRETEAU. Je vous propose de corriger la délibération du montant. Je pense que les montants individuels sont les bons et que c'est le total qui est erroné, nous referons le calcul du total. Merci beaucoup de votre vigilance. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous

remercie. Bernadette GOIN-DEMAY

Délibérations présentées par Mme GOIN-DEMAY

59. Aide à la pierre - Avenant 2021-03 à la convention de délégation des aïdes à la pierre - Parc Public

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver l'actualisation des montants de subventions de l'État relatifs à la programmation 2021 ; + d'approuver l'avenant 2021-03 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour le parc public actant les modifications détaillées dans la délibération ;

° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document S'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY :

Merci, Mme la Présidente. Différentes délibérations que nous avons l'habitude de passer en fin d'année. La première, il s'agit d'un avenant 2021-03 ; il fait l'objet d'une modification qui porte sur le montant des moyens financiers qui étaient mis à disposition par l'État pour 2021, qui passe de 1 703 822 € à 1 637 372 € et il est dû, bien entendu, au retrait de la dotation spécifique de 66 500 € au titre des six PLAI de l'opération rue Mayet Genetry à Bourges. Par conséquent, la programmation de logements sociaux pour l’année 2021 s'élève à 1 637 372 € d'État et 540 000 € pour Bourges Plus. L'annulation de l'opération est liée surtout aux difficultés d'équilibre d'opération par le bailleur social. La situation, ce sont les anciens locaux de la police municipale, pour compléter. Voilà, Mme la Présidente, vous pouvez mettre aux votes, merci à vous.

Mme FELIX :

Pas de question ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

3160. Aide à la pierre - Avenant 2022-03 à la convention de délégation des aides à la pierre - Parc Public

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver l'actualisation des montants de subventions de l'État et de Bourges Plus relatifs à la programmation 2022 ;

+ d'approuver l'avenant 2022-03 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour le parc public, actant les modifications détaillées dans la délibération :

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY :

La seconde délibération porte sur la modification du montant des moyens financiers mis à disposition par l'État pour 2022, passant de 912 686 € à 382 436 €. Cela est dû au retrait de la dotation spécifique de 530 000 € au titre de 35 PLAI en résidence sociale de l'opération d'acquisition-amélioration de Val de Berry, située rue Henri Dunant à Bourges, quartier Baudens, pour laquelle ils n'ont pas reçu l'agrément de l'État. Il s'agit, bien entendu, de la régularisation de cette programmation 2022 que nous devons voter.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

61. Aide à la pierre - Avenant 2023-01 à la convention de délégation des aides à la pierre - Parc public

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la programmation de logement social de l'année 2023 ; + d'approuver l'avenant de fin de gestion n° 2023-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour le parc public pour l'année 2023 ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY :

La troisième délibération, il s’agit d'une fin de gestion 2023, programmation de cette année, qui est revue à la baisse. Les bailleurs sociaux, comme vous le savez, sur le territoire, ont validé en septembre 2023 leurs opérations de logements sociaux à inscrire la programmation de l'année 2023 qui s'élève à 190 000 € de dotation de l'État et 192 000 € de financement de Bourges Plus; nous avons mis plus à Bourges Plus. En ce qui concerne l'avenant n°2023-01 à la convention de délégation des aides à la pierre, parc public, la programmation initiale de 40 PLAI, 46 PLUS et 108 PLS a dû être revue à la baisse en atteignant, finalement, une programmation de 26 logements PLAI, dont 24 logements en structure et 2 logements ordinaires en acquisition-amélioration, ainsi que 83 logements en PLS ; aucun PLUS n'est programmé cette année ni aucune démolition. En conséquence, l'objectif de production définitif en logements ordinaires est de 109 logements, réparti en 26 PLAI, 83 PLS et la dotation globale de l'État sera de 190 000 €, soit 110 000 € de moins par rapport à la dotation initiale. Il faut savoir qu'aucun PLUS n'est financé. En conséquence, il vous est demandé d'approuver cette programmation de logement social pour l'année 2025.

Mme FELIX :

C'est un point qui commence à nous préoccuper, tant Mme GOIN-DEMAY que moi-même. En réalité, les bailleurs sociaux n'arrivent pas, nous disent-ils, à équilibrer des projets dans lesquels il y ait ces logements financés par ce qu'on appelle les PLUS, donc des Prêts Locatifs à Usage Social, qui correspondent à des logements intermédiaires entre ceux correspondant aux ménages les plus modestes, les PLAI, ceux qui correspondent à des classes moyennes, les PLS, et le PLUS est entre les deux. Le PLUS doit correspondre à une part importante des gens qui devraient avoir accès au parc social, des gens qui ont des revenus modestes, sans qu'ils soient très, tres, très modestes, mais modestes, qui ont besoin de cette offre de logement. Or, l'État ne donne plus grand-chose en matière de PLUS et les taux de TVA ne sont pas les mêmes sur les PLUS et les PLAI, donc il y a à la fois moins d'aides, un coût supplémentaire. Même si, dans notre règlement financier, en essayant d'intégrer cet appel que nous avaient fait les bailleurs, nous avons mis, à l'inverse, des moyens un peu supérieurs sur les PLUS, nous voyons bien que cela ne suffit pas à faire la bascule. Il va falloir que nous soyons très attentifs à cela parce qu'il ne faudrait pas que se construise un certain nombre de programmes qui laisseraient une espèce d'angle mort pour une part des habitants de notre territoire qui auraient besoin de ce type de logement. Je me permets d'’insister par rapport à la présentation que vous en a faite Bernadette GOIN-DEMAY parce que cela fait partie des sujets sur lesquels nous devons apporter de la vigilance. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

3262. Aides à la pierre —- Convention de délégation des aides à la pierre - Avenant de fin de gestion 2023 parc

privé

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver l'avenant 2023-01 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document S'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY :

Toujours une convention de délégation des aides à la pierre ; c’est un avenant de fin de gestion 2023 du parc privé. Effectivement, il y a une augmentation des objectifs 2023 de réhabilitation de logements du parc privé, qui sont portés de 207 à 248 logements aidés sur le territoire de l'agglomération pour l’année 2023. Il y a aussi une augmentation de la dotation ANAH 2023 allouée pour répondre à ces nouveaux objectifs. Elle s'élève à 3 605 712 € contre 2 325 458 € prévus initialement, dont la dépense d'ingénierie est comprise. Et enfin, il y a une augmentation de la dotation de Bourges Plus. En 2023, cette dotation s'élève donc à 900 000 € contre 800 000 € prévus initialement. 1| vous est demandé d'approuver cet avenant.

Mme FELIX :

Je dois avouer qu'en début d'année, étant donné les difficultés que nous avons eues à remettre en place l'ingénierie autour de ces dossiers avec le fait que nous gérons maintenant en direct les aides de l'ANAH sur ces dossiers, je craignais que l'atterrissage soit beaucoup moins favorable que celui-ci. Je vous remercie et je remercie surtout les services de l'effort qu'ils ont fait pour rattraper le retard sensible que nous avions en début d'année, l'État ne nous ayant pas donné les clés d'entrée sur l'instruction de ces dossiers ; donc merci grandement à eux. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

Mme GOIN-DEMAY :

Je me joins à vous, Mme la Présidente, c'est plus qu’un clin d'œil, mais c'est un grand remerciement au niveau des services, c'est vrai qu'ils et elles ont fait un travail exceptionnel pour faire ce rattrapage puisque maintenant nous sommes en délégation 3 depuis le 1° janvier ; je me joins à vous, aux remerciements.

63. Avenants de prorogation des conventions d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH et OPAH-RU)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver les avenants de prorogation aux conventions d'OPAH et d'OPAH RU ; e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les avenants ainsi que tout document S'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme GOIN-DEMAY :

Nous allons donc passer à l'avenant de prorogation de la convention OPAH et OPAH-RU. OPAH, c'est l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. Vous savez que, depuis 2018, la communauté d'agglomération de Bourges Plus a engagé deux opérations, l'OPAH classique qui couvre toutes les communes du territoire, excepté le périmètre de l'OPAH-RU qui, lui, couvre uniquement le centre-ville de Bourges. Ces dispositifs arrivent à terme et il vous est proposé de renouveler pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024. La prorogation des OPAH actuellement déployées sur le territoire communal durant une année supplémentaire, nous permettra aussi de confinuer à apporter des aides à la rénovation de l'habitat tout en réalisant, en 2024, des études pré- opérationnelles qui définiront le contenu des futurs dispositifs à mettre en œuvre, donc de nouvelles conventions seront proposées pour 2025. Cette année 2024 est une année de transition, mais qui est absolument indispensable pour que nous poursuivions notre travail sur cette année 2024.

Mme FELIX :

Très bien. Pas de difficultés ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

3364. Équilibre social de l’habitat : Nouvelles marges locales de majoration des loyers et des loyers annexes

maximums pour les stationnements et garages

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver le barème local pour le calcul des loyers maximum de convention tel que joint à la présente délibération ;

+ d'approuver le barème des loyers maximum des annexes relatives aux garages et aux stationnements tel

que joint à la délibération ;

° d'approuver leur application dès le 1er janvier 2024 ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à

l'application de cette décision. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme GOIN-DEMAY :

La dernière délibération concerne les nouvelles marges locales de majoration des loyers et des loyers annexes maximums pour les stationnements et garages. L'agglomération, en qualité de délégataire des aides à la pierre, est autorisée à majorer les loyers maximaux des montants des loyers sociaux dans la limite fixée par l'avis de loyer paru annuellement. Tout le monde le fait au niveau national, mais nous, c'est plus spécifique puisque nous sommes délégataires des aides à la pierre. Le contexte législatif et économique nécessite de réviser les critères et les modalités de majoration des loyers (évolution des modes d'habiter résultant de la crise sanitaire, soutenir la qualité des services des logements en favorisant leur équilibre financier, prise en compte de la nouvelle réglementation énergétique). I! vous est proposé de revoir le barème local de majoration des loyers maximaux de convention en permettant aux bailleurs de construire des logements de qualité correspondant aux besoins locaux en contribuant à la transition énergétique et environnementale et permettant la maîtrise des dépenses des ménages et aussi, et surtout, améliorer la qualité de services rendus aux locataires. Il faut savoir que la majoration est limitée à 15 % du loyer de convention pour les opérations PLUS et PLAI. Vous avez en annexe toutes les majorations locales pour le calcul des loyers maximaux, il y a, d'une part, la performance énergétique, le financement, la localisation, les qualités des services rendus aux locataires. Tous ces pourcentages se cumulent, mais, attention, ne doivent jamais dépasser 15 % des loyers ; c'est impératif. Compte tenu des informations que je viens de vous donner, il vous est donc demandé d'approuver ce barème local pour le calcul des loyers maximums de convention.

Mme FELIX :

Merci. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci, Bernadette. Je passe la parole à Alain MAZE.

Délibération présentée par M. MAZE :

65. Convention REP meubles - Renouvellement avec l'éco-organisme

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le contrat type pour la reprise des éléments d'ameublement ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ce contrat type et tout acte nécessaire.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. MAZE :

Merci, Mme la Présidente. Donc cette délibération, c'est une convention Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) qui est à renouveler avec l'éco-organisme. Le nouveau contrat a pour but d'améliorer le faux de valorisation de 90 à 94 % et, en ce qui concerne le recyclage, le taux pour 2028 est porté de 51 % à 55 % par rapport à ce qui était prévu. Écomaison, Valdelia, Valobat ont fait acte de candidature ; un contrat sera conclu avec eux par signature électronique lorsque ces organismes seront agréés.

Mme FELIX :

Merci. Vous voyez que les objectifs ne cessent de monter dans les conventions, donc il faut que nous soyons au bon niveau dans la collecte par filière. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. La parole est à Denis POYET.

Délibérations présentées par M. POYET

66. Plan Local d'Urbanisme - Modification de l'article 2 de la zone A

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ _d'acter la modification de l’article A 2 du plan local d'urbanisme intercommunal qui réglemente les types d'activités limités ou soumis à condition comme suit :

Les installations d'éoliennes, à condition qu'elles soient implantées :

* En dehors des cônes de vue vers la cathédrale de Bourges définis en annexe 4 du règlement ; À L ji L m j LD) D Ê A plus-de 1 000-mètre

AU-pOU e solonRGE-dor o-mat-mesure-plus de 30 mètres de ha |

Adopté par 64 Pour, 1 Contre (Corinne LEFEBVRE) et 2 Abstentions (Evelyne SEGUIN, Franck BRETEAU)

34interventions :

M. POYET :

Merci, Mme la Présidente. La première délibération conceme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, celui-ci

avait prévu, dans son réglement, de fixer la distance d'implantation des éoliennes de plus de 30 mètres de haut situées en zone agricole à au moins 1 000 mètres des habitations. Le Préfet a saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler cette disposition puisque la loi prévoit une distance de 500 mètres, donc c'est à juste titre qu'on nous la rappelé. I est demandé au Conseil Communautaire d'acter cette modification de l'article 2 du PLU; la disposition prévoyant 1 000 mètres est supprimée, tout simplement.

Mme FELIX :

Très bien. Ÿ a-t-il des demandes de prise de parole ? Des votes contre ? Des abstentions ? Un votre contre, deux abstentions, c'est bien cela ? Je vous remercie. Délibération suivante.

67. Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : bilan de la concertation publique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (de valider le bilan de la concertation du dossier de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Bourges Plus tel qu'annexé à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. POYET :

La deuxième délibération conceme une modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et, plus exactement, il s’agit de valider le bilan de la concertation qui a eu lieu du 18 septembre au 20 octobre 2023. Un certain nombre de documents ont été mis à disposition du public en version dématérialisée sur le site de Bourges Plus et également en version papier, permanence tenue par le service urbanisme. Neuf observations ont été recueillies, sept demandes ont été prises en compte et ont permis d'enrichir le projet de PLUi et deux demandes ont reçu un avis défavorable ; vous les avez dans le tableau. Il y avait un projet d'éco-lieu de vacances qui, semble-t-il, n'était pas abouti. Il a reçu un avis défavorable parce que le terrain est situé en zone naturelle et de plus, une zone humide a été identifiée. Une autre demande a reçu un avis défavorable: c'est une demande de reclassement partiel d’un terrain en zone constructible, et là, il faut passer par la voie de la révision, donc en l'état, c'est un avis défavorable. Toutes les autres demandes ont été accueillies favorablement.

Mme FELIX :

Merci. Donc l'étape suivante, M. POYET, racontez-nous.

M. POYET :

C'est la transmission aux personnes publiques associées, puis normalement, comme c'est du droit commun, il y aura une enquête publique, mais je n'ai pas les dates.

Mme FELIX :

C'est cela. Donc nous avons encore la phase de présentation aux personnes publiques associées, d'enquête publique, l'objectif est de pouvoir délibérer sur cette modification de droit commun au mois de juin prochain; c'est cela ?

M. POYET :

C'est cela, tout à fait.

Mme FELIX :

Des demandes de prise de parole ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

68. Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2 AU pour un projet photovoltaïque

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (d'approuver l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU dans le secteur de Port Sec Sud ; ° d'intégrer à la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours le changement de zonage des parcelles BX 376 et BX 377.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. POYET:

La délibération suivante conceme l'ouverture à l'urbanisation d'une zone qui est en 2 AU, c'est-à-dire à urbanisation future, pour y faire un projet photovoltaïque. C'est la zone située dans le secteur de Port Sec Sud, dans le secteur du captage d'eau potable de Saint-Ursin, un endroit, naturellement, où l'implantation des constructions n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de cette zone 2 AU et de l'intégrer à la procédure de modification du PLUi qui est en cours.

35Mme FELIX :

Pas de difficultés. C'est un projet que vous connaissez puisque nous avons délibéré à plusieurs reprises pour décider du co-investissement sur ce site de la ville de Bourges, de l'agglomération de Bourges et de la Société d'Économie Mixte Centre-Val de Loire, d'énergie renouvelable Centre-Val de Loire, Société d'Économie Mixte de Touraine, qui nous accompagne en ingénierie pour le montage de ce dossier. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

69. Surveillance allergo-pollinique du territoire communautaire - Reconduction de la convention de suivi des pollens avec l'association LIG’AIR

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le renouvellement de la convention avec LIG'AIR pour le suivi des pollens ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer cette convention et toute pièce s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. POYET :

Délibération suivante, cela conceme la reconduction de la convention de suivi des pollens avec l'association LIG'AIR puisque nous avons une convention avec cette association LIG'AIR. Il est proposé de la renouveler pour une durée de deux ans, de 2024 à 2025. Nous participons à hauteur de 6 100 €, le reste étant pris en charge par l'Agence Régionale de Santé (ARS). L'association LIG’AIR possède un modèle de prévisions statistiques qui permet de faire des prévisions en matière de pollen et de pouvoir alerter le public.

Mme FELIX :

Les personnes allergiques. Mme MENGUY.

Mme MENGUY :

J'en profite pour donner une information. L'année prochaine, je crois savoir que le Muséum aura sa grande exposition sur l'air, donc j'invite tout le monde, après avoir profité de celle sur l'eau, de voir celle de fair.

Mme FELIX :

Avant cela, Mme LABRO, j'invite tout le monde à l'inauguration de l'exposition sur.…

Mme LABRO :

L'exposition Wildlife Photographer of The Year (Jeune photographe de nature), le 16 décembre. C’est la plus grande exposition au monde de photographies de nature, qui vient de Londres, c'est la 59° édition. Elle est très, très belle, donc je vous invite tous, le 16 décembre, au Muséum.

Mme FELIX :

Le 16 décembre, au Muséum. Très belle exposition, en général. Merci. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Corinne LEFEBVRE.

Délibérations présentées par Mme LEFEBVRE

70. Obligation de contrôle de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e-

usées dans le règlement d'assainissement afin d'assurer une bonne information de l'usager.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme LEFEBVRE :

Merci, Mme la Présidente. La première délibération porte sur une disposition d'obligation de contrôle de raccordement au réseau public réalisé sur tous nos raccordements au réseau de collecte ; le document a une validité de dix ans. L'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1° janvier 2024. I! est proposé au Conseil Communautaire d'intégrer cette disposition d'obligation de contrôle de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dans le règlement d'assainissement afin d'assurer une bonne information de l'usager.

Mme FELIX :

Merci. C'était un point qui faisait un peu défaut dans la gestion que nous avions des discussions avec les usagers, et que vous nous proposez de rajouter. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

71. Assainissement collectif - Fixation des tarifs 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

0 d'approuver les tarifs indiqués sur la délibération pour l'assainissement collectif, applicables à compter du 1e janvier 2024. |

Adopté à l'unanimité

36interventions :

Mme LEFEBVRE :

Délibération suivante : afin de faire face aux investissements prévus dans la programmation de travaux de renouvellement des structures, notamment de Mehun-sur-Yèvre et de Saint-Germain du Puy, il a été fait une proposition d'une augmentation de 5 % sur la redevance d'assainissement collectif, le traitement des matières de vidange et les lixiviats. La Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) restera inchangée. Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les tarifs indiqués pour l'assainissement collectif applicables à partir du 1° janvier 2024.

Mme FELIX :

Etant donné la charge que représentent les amortissements de la station d'épuration et donc la faible capacité d'autofinancement que nous dégageons, nous sommes tenus de maintenir ces augmentations progressives de tarifs qui, au demeurant, ne dépassent pas l'inflation, donc cela reste modéré. Etant donné que sur le tarif de l'eau, nous ne VOUS proposons aucune augmentation, cela fait quelque chose au final qui nous paraît acceptable pour la population. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

72. Assainissement Non Collectif - Fixation des redevances 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver les redevances énoncées dans la délibération, applicables à compter du 1°" janvier 2024.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme LEFEBVRE :

Délibération suivante, la fixation des redevances 2024 pour l'assainissement non collectif. I! a été établi qu'il n'y avait pas d'augmentation par rapport à 2023 sur ces tarifs. Il vous est proposé d'approuver les redevances énoncées et applicables au 1° janvier 2024 sachant qu'elles n'ont pas été modifiées.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante. Il s’agit du bordereau de prix pour compte de tiers, si je puis me permettre.

73. Assainissement - Bordereau de prix pour compte de tiers 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les tarifs du bordereau de prix des travaux pour compte de tiers, qui entreront en vigueur à compter du 1% janvier 2024, pour les prestations réalisées en régie par les services de l'Agglomération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme LEFEBVRE :

Je suis allée un peu vite, pardon. La délibération 73, bordereau de prix pour le compte de tiers. Il s'agit des travaux de réparation effectués chez l'usager et, compte tenu de l'évolution des prix des foumitures, les tarifs de bordereau de prix ont été réactualisés. C'est variable puisque tous les matériaux sont différents et nous nous adoptons au marché.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

74. Instauration de la redevance majorée pouvant _ atteindre 400 % du montant de la redevance d'assainissement collectif

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la majoration progressive de la redevance d'assainissement collectif :

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents utiles à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme LEFEBVRE :

Délibération 74: Instauration de la redevance majorée pouvant atteindre 400 % du montant de la redevance d'assainissement collectif. Le règlement d'assainissement prévoit l'application de 100% de la redevance d'assainissement collectif en cas de non-respect des délais de raccordement au réseau d'assainissement ou des délais de non-conformité. La majoration à appliquer après mise en demeure est de 100 %. La loi Climat et résilience renforce cette sanction financière qui peut désormais être fixée jusqu'à la limite de 400 %. Au-delà des délais réglementaires, ce sera 100 % à la fin du délai réglementaire, 200 % à partir du premier délai réglementaire, ce qui porte quand même les travaux sur une échéance de trois ans ; si cela ne suffit toujours pas, ce sera 300 % à

37la fin du premier délai de règlement complémentaire au bout de quatre ans, et finalement, on atteindra les 400 % au bout de cinq ans, ça laisse suffisamment de temps aux personnes de se mettre aux normes, de régulariser leur situation. Il vous est demandé d'approuver cette majoration.

Mme FELIX :

L'idée est bien de rendre un peu plus incitative la mise en conformité pour que nous obtenions un résultat plus vertueux en matière de protection de l'environnement. Cela reste très modéré, cela impressionne 400 %, mais les montants ne sont pas énormes. Ÿ a--il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. La seconde est dans la même philosophie.

75. Instauration de la redevance majorée pouvant atteindre 400 % du montant de la redevance d'assainissement non collectif

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. d'approuver la majoration progressive de la redevance d'assainissement non collectif : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme LEFEBVRE :

Toujours sur le même constat des mises aux normes qui ne se font pas irès rapidement. Le règlement de

l'assainissement non collectif prévoit une majoration de 100 % si non-respect du délai dans les quatre ans. En considérant la loi Résilience, la majoration peut être fixée à 400 %, ce qui est un petit peu dérisoire parce que la première est fixée à 34 €, donc multipliés par quatre, cela ne va pas motiver, mais il faut donner une impulsion. Sur cinq ans dans le périmètre de l'agglomération et dans le périmètre des marais de Bourges, cela va être plus rigoureux puisque nous allons faire des contrôles tous les deux ans.

Mme FELIX :

Des marais de Bourges et des périmètres de captage. Nous convenons de renforcer nos contrôles, donc nos efforts sur les zones les plus sensibles en matière de milieu aquatique. Comme le dit Corinne, malheureusement, les montants sont tellement faibles que je crains que cela ne suffise pas à être franchement incitatif, mais nous allons essayer de faire passer un message, « attention à la qualité de votre assainissement ». Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

76. Dégrèvement partiel de la redevance d'assainissement - Exercices 2021-2022 - Centre nautique - avenue du 11 Novembre 1918 à Bourges

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la majoration progressive de la redevance d'assainissement non collectif ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme LEFEBVRE :

Délibération 76. Le dégrèvement du centre nautique pour Bourges. Le rapport entre le volume d'eau consommé et le volume d’eau rejeté a un coefficient de 0,8, pour une facture d'eau de 195 278 € et une facture d'assainissement de 173 393 € ; il y a une différence de 21 884 € pour 8 737 m°. Nous vous demandons de bien vouloir accepter la remise gracieuse, enfin le dégrèvement plutôt, de cette eau qui n'est pas traitée.

Mme FELIX :

Je vous rappelle que le coefficient de rejet n'était plus mesuré par la ville de Bourges ; nous lui avons demandé de remettre en place un dispositif pour que nous puissions avoir une estimation objective et réelle de ce taux de rejet.

Cela a été fait, donc maintenant, nous pouvons le faire en toute sérénité. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

77, Remise gracieuse facture assainissement — concession n° 2676132701

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° _ K'accorder à l'usager de la concession n° 2676132701 un dégrèvement de la part assainissement de 60 m3 soit 156,42 € TTC. |

Adopté à l'unanimité

38interventions :

Mme LEFEBVRE :

La dernière délibération porte sur une remise gracieuse pour une fuite d'eau dans un jardin. L'usager n'avait pas constaté immédiatement la fuite située dans son jardin ; l'eau de la fuite n'a donc pas été injectée dans le réseau. I! a été demandé un dégrèvement de 60 mètres cubes, soit 156,42 €

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante. Je passe la parole à Évelyne SEGUIN.

Délibération présentée par Mme SEGUIN

78. Candidature au label « Territoire Engagé pour la Nature » - Information du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. de prendre acte de l'information relative à la candidature de l’agglomération à la labellisation « Territoire Engagé pour la Nature ». |

Le Conseil prend acte

Interventions :

Mme SEGUIN :

Merci, Mme la Présidente. Une délibération pour prendre acte de la candidature « Territoire Engagé pour la Nature » de la communauté d'agglomération de Bourges Plus en vue d'obtenir une labellisation. Ce dossier est composé de deux parties, une première consacrée à la description des actions initiées ces dernières années depuis la création de la délégation trame verte et biodiversité, et une deuxième partie avec un descriptif des engagements dans les trois ans à venir. Vous avez le détail des fiches d’action, donc 1 à 14 ; cela sera surtout sur le plan urbanistique, stratégique, sur le plan opérationnel en essayant de profiter ‘de fous les projets d'aménagement et d'intégrer une partie biodiversité, et aussi renforcer l'animation et développer l'animation dans le territoire. Il est demandé au Conseil Communautaire de prendre acte de cette candidature.

Mme FELIX :

Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Nous avons de quoi faire un dossier consistant; je trouve que cela sera un bel aboutissement que vous suivez, Évelyne, avec Anne PEAPEGAEY (Chargée de Mission — Direction Environnement et Développement Durable) et Stéphane HAMELIN aussi, qui est concerné sur la question de la biodiversité. Y at-il des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Catherine PALLOT.

Délibération présentée par Mme PALLOT

79. Conventions d'utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements à usage locatif social situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) - Approbation de l’avenant 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les avenants n° 4 aux conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB au profit de la SA d'HLM France Loire et de l'Office Public de l'Habitat du Cher Val de Berry :

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ces avenants ainsi que tout document s'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme PALLOT :

Merci. Une délibération qui est presque habituelle et qui revient tous les ans depuis 4 ans puisqu'il s'agit du

4ème avenant. Nous vous proposons cet avenant pour l'abattement de 30 % sur la taxe foncière des propriétés bâties au bénéfice des deux bailleurs sociaux, Val de Berry, France Loire, lesquels, en contrepartie, doivent apporter amélioration et qualité à l'habitat dans nos quartiers prioritaires de la ville (QPV). Cela concerne un bon 5 000 logements. Ces abattements représentent 1 200 000 € de mémoire. C'est la ville qui est impactée, néanmoins l'État compense partiellement à hauteur de 40 %. Ces améliorations demandées font aussi l'objet de contrôles via la gestion urbaine et sociale de proximité. Merci.

Mme FELIX :

Catherine PALLOT l'a dit, c'est un peu baroque, c'est nous qui délibérons, mais ce sont les caisses de la ville qui sont affectées par cette délibération, donc cela se fait en bonne intelligence, mais c'est un peu baroque, je trouve. La ville l'a votée aussi.

Mme PALLOT:

J'ai une remarque, peut-être que je me trompe, mais dans la délibération, il est question des nouveaux contrats de ville « Engagement quartiers 2023 » ; je pense que c'est une erreur parce que, aujourd'hui, nous parlons de « Engagement quartiers 2030 » si nous parlons des nouveaux contrats de ville. Je fais peut-être une confusion.

39Mme FELIX :

Je sors mon joker si tu le permets.

Mme PALLOT:

En googlisant, « quartiers 2023 », non.

Mme FELIX :

Oui, mais je pense que le contrat n'étant pas signé, c'est « en l'attente de la signature des nouveaux contrats de ville » ; tu as Sans doute raison. Catherine PALLOT a sans doute raison, mais cela ne change pas le contenu de la délibération.

Mme PALLOT :

Je voudrais préciser autre chose, Irène, pardon, pas longtemps. Cet abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties, il y a eu un petit moment d'incertitude. Je veux juste vous rappeler que nous travaillons sur l'écriture des nouveaux contrats de ville, mais cette écriture a été décalée dans le temps parce qu'il y a eu des violences urbaines. Il y a eu un petit moment d'incertitude sur cet abattement.

Mme FELIX :

Nous aurons sans doute à ré-échanger sur l'engagement de l'agglomération dans le futur contrat de ville, mais surtout la façon dont nous nous emparons de ces sujets dans le cadre qui est celui que nous connaissons, aujourd'hui, de fragilités multiples dans ces ferritoires. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Marc STOQUERT.

Délibérations présentées par M. STOQUERT

80. Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY). Approbation des modifications de statuts et désignation de représentants complémentaires de Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la modification des statuts du SIVY ;

de voter à main levée pour la désignation des délégués supplémentaires ; de désigner pour siéger en tant que 9", 108" et 11" délégués au titre de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus :

- M. Régis MAUTRE (Bourges), Jème titulaire, et M. Jacques CLOSTRE (Saint-Germain), 9" suppléant ; * M.Franck CHARPENTIER (Marmagne), 10%% tiulaire, et Mme Frédérique SOULAT (Bourges), 10°" suppléant ;

* M. Alex CHARPENTIER (Bourges), 11%" titulaire, et Mme Andréa FLORENTIN (La Chapelle Saint-Ursin), 11" suppléant.

Après ces désignations, les représentants de Bourges Plus au sein du Syndicat de la vallée de l’Yèvre sont les suivants :

Communes de Bourges Plus

dans le périmètre du SIVY Délégués titulaires Délégués suppléants

Berry-Bouy Jean-Pierre CHALOPIN Frédéric GEORGET Bourges Marc STOQUERT Catherine MENGUY 2 à Jacques CLOSTRE Bourges Régis MAUTRE (Saint-Germain du Puy)

Andréa FLORENTIN Bourges Alex CHARPENTIER (La Chapelle Saint-Ursin)

La Chapelle Saint-Ursin Giovanna ALVES Guillaume AUDOUX Marmagne Renaud BLOND Bernard DUPERAT Frédérique SOULAT Marmagne Franck CHARPENTIER (Bourges)

Mehun-sur-Yèvre Alain BLIAUT Michel PATIN Saint-Doulchard André BARBIER Philippe BERGER Saint-Germain-du-Puy Gille DESROCHES Didier PRUDENT | Saint-Michel-de-Volangis Odile GAUDINAT Frantz CARON

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT :

Merci, Mme la Présidente. Première délibération, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre, approbation des modifications, des statuts et désignation de représentants complémentaires pour Bourges Plus. Il est demandé de désigner 3 représentants supplémentaires titulaires et suppléants pour siéger au sein du Syndicat d'intercommunalité. Aujourd'hui nous proposons Régis MAUTRÉ comme titulaire, Franck CHARPENTIER, Alex CHARPENTIER, et comme suppléants, Jacques CLOSTRE à Saint-Germain, Frédérique SOULAT à Bourges et Andréa FLORENTIN de La Chapelle Saint-Ursin.

Mme FELIX :

Y a-t-il d'autres candidatures ? En résumé, le SIVY change ses staiuts, donc ouvre la possibilité d’avoir des délégués supplémentaires à Bourges Plus, donc il s’agit des propositions de délégués supplémentaires. Pas

40d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Je vais vous demander si vous acceptez un vote à main levée. Ii n’y a pas d'opposition. S'il n'y a pas d'opposition, y a-t-il des votes contre pour ces 3 délégués ? Des abstentions ? Des votes favorables ? Je vous remercie.

81. Poursuite de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau sur l’Aire

d'Alimentation des Captages (AAC) du Porche

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. ide contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau sur l'AAC du Porche ; ° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à prendre ou signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT :

Poursuite de la contribution à la gestion et à la préservation des ressources en eau sur l'Aire d’Alimentation des Captages du Porche. Considérant que Bourges Plus est responsable, au titre de ses compétences obligatoires, de la compétence en matière d'eau potable, la préservation de la ressource en eau à l'échelle du territoire de la communauté d'agglomération est un enjeu fondamental. Afin de sécuriser les risques et les interventions de Bourges Plus, notamment en matière de mise en œuvre de ce contrat territorial, il est nécessaire que le Conseil Communautaire formalise la décision de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau du Porche et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme FELIX :

C'est une délibération un peu formelle pour dire ce que nous faisons déjà. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie. Délibération suivante.

82. Eau -— Fixation des redevances 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° K'approuver les redevances d’eau potable énoncées dans la délibération, applicables à compter du 1 janvier 2024. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT: Eau — fixation de la

redevance 2024. I! est demandé d'approuver le tanif qui n’a pas changé, sauf le tarif de la relève manuelle s’ajoutant au tarif des abonnements est fixé pour l'année à 25 € HT jusqu'aux branchements de 25 millimètres et 40 € HT pour les branchements de plus de 25 millimètres. C'est une chose que nous avons rectifiée.

Mme FELIX :

Vous avez reçu un rapport modificatif hier ou avant-hier ; je m'excuse auprès de vous pour cet envoi tardif. C'est une proposition que nous vous faisons pour qu'aucun tarif n'augmente. M. MAUTRÉ.

M. MAUTRÉ :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, le système de facturation de l'eau reste le même, au mètre cube. J'émets un vœu pour 2025 ou 2026, d'étudier à nouveau le système de facturation parce que l’eau est un bien très précieux, el ces sommes actuelles de la redevance n'incitent pas, ou peu, à être économe en eau. L'idée, je crois que c'est une idée qui a été émise par le Conseil de développement et cela se met en place aussi dans d’autres

collectivités, est de facturer par tranche : plus on consomme, plus on paie. Je pense que c’est quelque chose qu'il faudrait étudier.

Mme FELIX :

Merci de cette proposition. C’est quelque chose sur laquelle nous avions un peu travaillé avec Marc STOQUERT et les services en début de mandat, nous en avons reporté la décision. La situation de grande tension sur les ressources en eau, l'obligation de tendre vers une trajectoire de sobriété qui s'adresse à l’ensemble des usagers de l'eau, doivent nous amener à réfléchir à nouveau sur la façon dont nous incitons à la sobriété les uns et les autres. Le gouvemement demande à l'ensemble des comités de bassin de délibérer sur des trajectoires de sobriété de -10 % à échéance de 2030 ; ce n'est pas négligeable comme trajectoire pour l'ensemble des usagers.

Par ailleurs, une loi ou un règlement, enfin une incitation, que je ne saurai vous citer, incite aussi à reprendre la réflexion sur la question de la tarification progressive. C'est quelque chose dont la Commission eau pourrait

s'emparer, je pense, M. le Vice-Président de la Commission, en lien avec Marc STOQUERT et les services. Ce n'est pas simple parce que, par ailleurs, nous devons assurer la pérennité de nos ressources pour le budget de l'eau à un moment où il ne faut pas les voir baisser parce que de gros investissements restent à faire, à la fois pour sécuriser l'ensemble de nos captages d'eau, pour réduire les fuites et pour assurer la qualité de l’eau distribuée. La réflexion doit être approfondie pour que nous ne partions pas sur quelque chose qui fragiliserait, à terme, notre capacité à agir. J'invite la Commission à accompagner Marc STOQUERT dans sa réflexion et à en faire un sujet de

41débat ; il n’y a pas de difficultés là-dessus sur le principe, nous verrons après si nous allons au bout ou non. La chance d'avoir une assemblée qui délibère, c'est qu'elle décide à un moment donné. Avec cette correction, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

83. Eau - Bordereau de prix pour compte de tiers 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les tarifs du bordereau de prix des travaux pour compte de tiers, applicables à compter du 1er janvier 2024. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT :

Il s'agit du bordereau de prix pour compte de tiers 2024. Considérant que le service de l'eau a entrepris des travaux pour le compte des usagers, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les tarifs du bordereau de prix des travaux pour compte de tiers applicables à compter du 1° janvier 2024.

Mme FELIX :

Pas de difficultés ? Votes contre ? Abstentions ? Je n'en vois pas. Délibération suivante.

84. Commune d'ARCAY - 10 Grande Rue - Dégrèvement partiel de la redevance eau sur les exercices 2021 et 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le dégrèvement de 4 293 m3, pour la commune d'Arcay, pour la période de facturation du 19 janvier 2021 au 2 septembre 2022. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT :

La délibération suivante est un dégrèvement pour la commune d'ARÇAY. Vu les problèmes que la commune d'ARÇAY a rencontrés au sujet de la pression d'eau, un branchement 10 Grande Rue a éclaté. Nous demandons un dégrèvement de 2 384,64 TTC sur la commune d'ARÇAY, ce qui représente 4 293 m.

Mme FELIX :

Je me permets de préciser, le dégrèvement qui est demandé est supérieur à celui-là, là, c’est le montant de la facture à la fin puisque nous passons de 10 922 € à 2 384 €. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? M. le premier Adjoint d'Arçay, je vous vois avec le sourire.

M. NICOLAS :

Je me permets de vous remercier.

Mme FELIX :

Délibération suivante.

85. Direction des Ressources Humaines et innovation managériale - Tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les créations et les suppressions de postes indiquées dans la délibération et répertoriées dans les tableaux joints à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT :

Délibération suivante, nous avons foujours la délibération sur le tableau des effectifs. Aujourd'hui, il convient de créer deux postes de conseiller numérique appartenant au cadre d'emploi des agents d'animation à temps complet. Puis, pour la Direction cycle de l'eau, suite au départ en retraite d’un agent, il apparaît nécessaire de modifier le cadre d'emploi actuel en poste chargé de clientèle. Sur les suppressions d'emplois, en raison des mouvements de personnel et des besoins de services, il apparaît nécessaire de procéder au réajustement du tableau des effectifs en procédant à 28 suppressions de postes conformément à l'état joint : 15 suppressions de postes liés à la promotion interne, à la nomination des agents ayant réussi un concours et 10 suppressions du fait de la transformation du cadre d'emploi du poste au départ des agents occupant le poste précédent.

Mme FELIX :

Et 3 suppressions, liées à la réorganisation des services. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

4286. Direction des Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e f'autoriser le recrutement d'agents contractuels lié à un accroissement temporaire d'activité pour l'année 2024 dans les conditions prévues à cette délibération ;

e d'autoriser le recrutement de professeurs occasionnels vacataires à l'IMEP pour l'année 2024 dans les

conditions prévues dans la délibération ;

+ d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal et aux budgets annexes concernés pour l'exercice 2024 de Bourges Plus. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT :

Prochaine délibération, autorisation de recrutement d'agents contractuels. I! est demandé d'approuver le recrutement d'agents contractuels pour 36 mensualités sur le budget principal, 12 mensualités sur le budget de l'eau, 12 mensualités sur le budget de l'assainissement, et 60 mensualités sur le budget de l'archéologie.

Mme FELIX :

Et des recrutements pour lIMEP. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

87. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale - Régime _Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. d'approuver les dispositions exposées ci-dessus, relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de Engagement Professionnel (RIFSEEP) ; e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté par 65 Pour et 2 abstentions (Frédérique SOULAT, Jean-Pierre PIERRON)

interventions :

M. STOQUERT :

Délibération sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suggestions, des Expertises et de l'Engagement Professionnel), suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) dau 23 novembre 2023. Le régime indemnitaire RIFSEEP se compose d'une part obligatoire, l'IFSE (Indemnité de Fonction, de Suggestion et d'Expertise) liée aux fonctions d'exercice de l'agent et d'une part facultative, le CIA {Complément Indemnitaire Annuel), non automatiquement reconductible d’une année sur l'autre, sur la manière de servir de l'agent. Il est instauré, dans un premier temps, à compter du 1% janvier 2023, la part obligatoire du RIFSÉEP pour l'ensemble des agents éligibles. La partie facultative, le Complément Indemnitaire Annuel doit être mis en place pour l'ensemble des cadres d'emploi éligibles et il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire.

Mme FELIX :

Cette délibération complète la délibération que nous avions prise en tout début d'année, je crois, ou en fin d'année dernière, où nous avions délibéré sur la première partie du régime indemnitaire. Là, nous la corrigeons à la marge et nous y ajoutons le Complément Indemnifaire Annuel. Y a-t-il des demandes de précision ? Des votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions. Je vous remercie.

M. STOQUERT :

Je tiens à remercier la Direction Générale pour tout ce travail qui a été longuement mené dans la concertation avec tous les syndicats.

Mme FELIX :

Merci, Marc, et merci aussi du suivi que vous assurez, Joël ALLAIN et toi, sur ces dossiers.

88. Direction des Ressources Humaines et _de l'innovation Managériale. Remboursement des frais d'hébergement, de déplacement _et de restauration lors des départs en mission ou formation des agents et des élus, en France ou à l'étranger

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ _W'acter les modalités de remboursement des frais d'hébergement, de déplacement et de restauration lors des départs en mission ou formation des agents et des élus, en France ou à l'étranger ; e d’acter que ces montants sont réévalués automatiquement selon les montants prévus par arrêtés.

Adopté à l'unanimité

43interventions :

M. STOQUERT :

Prochaine délibération, remboursement des frais d'hébergement, de déplacement et de restauration lors des départs en mission et formation des agents et des élus, en France ou à l'étrange. C'est simplement une délibération très technique ; nous suivons le barème national pour ne pas prendre de délibérations régulières pour ces frais de déplacements.

Mme FELIX :

Cela va nous éviter des délibérations successives. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

89. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition de personnels entre Bourges Plus et Agglobus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et Agglobus portant sur la mise à disposition d'une partie des services de Bourges Plus au profit d'AggloBus annexée à la délibération ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout document se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT :

Les trois prochaines délibérations, ce sont des mises à disposition de personnel; une première entre Bourges Plus et Agglobus.

Mme FELIX :

Pour la première, des votes contre ? Des abstentions ? Je n'en vois pas.

90. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès de Bourges Plus. M. Olivier DURIEUX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la convention entre Bourges Plus et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition de M. Olivier DURIEUX ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération. ;

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT :

La deuxième, mise à disposition d'un agent municipal auprès de Bourges Plus, M. Olivier DURIEUX.

Mme FELIX :

Là, c'est un agent municipal qui vient travailler pour nous. Des votes contre ? Des abstentions ? Je n'en vois pas.

91. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès de Bourges Plus. Mme Myriam RODIGER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° {d'approuver la convention entre Bourges Plus et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition de Mme Myriam RODIGER ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération. [

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT :

Un autre aussi, sur l'innovation managériale, convention de mise à disposition de l'agent municipal auprès de Bourges Plus.

Mme FELIX :

Des votes contre ? Des abstentions ? Je n'en vois pas.

4492. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d'un agent communautaire

auprès du CosC - M. Eric BAUDRON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention entre Bourges Plus et le CosC, portant sur la mise à disposition de M. Eric BAUDRON ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération. [

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX :

La dernière, c'est la même chose. Des votes contre ? Des abstentions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

93. Direction des Ressources Humaines. Rapport social unique 2023 (données 2022)

Le Conseil Communautaire a décidé :

° {de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique et de l'avis du Comité Social Territorial.

Le Conseil Communautaire prend acte

Interventions :

Mme FELIX :

Dernière délibération, non, pas dernière, avant-dernière.

M. STOQUERT :

Il y a le rapport social.

Mme FELIX :

Rapport social unique, j'imagine que vous l'avez lu.

M. STOQUERT :

Je vous fais la lecture ?

Mme FELIX :

Il n'y a pas d'alerte particulière sur ce rapport social, c’est cela qu'il est important à retenir. Il est dans la continuité de ce que nous avons pu voir les années dernières. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous en remercie.

94. Direction des Ressources Humaines - Adhésion au Service National Universel (SNU)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° _K'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à adhérer au dispositif du SNU et à accueillir au sein de ses services de jeunes volontaires pour la réalisation de Missions d'Intérêt Général dans le cadre de la phase 2 et à signer tous les documents afférents au SNU. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX :

Enfin, le Service National Universel (SNU).

M. STOQUERT

Adhésion au SNU pour prendre des stagiaires sur l'agglomération.

Mme FELIX :

Cela nous permet l'accueil de jeunes en SNU. Des votes contre ? Des abstentions ?

4595. Direction des Ressources Humaines - Convention de subventionnement au Comité des œuvres

Sociales et Culturelles (COSC) - Année 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention de subventionnement du Comité Social et Culturel (CoSC) par la Communauté d'Agglomération de Bourges et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ; e de verser au CoSC, au titre de l'exercice 2024 :

o une subvention annuelle de 87 360 €, dont 12 230 € dédiés à la section « retraités », tous les

avantages inclus ;

o 91630 € afin d'assumer les frais liés au traitement et charges des agents à temps complet issu du cadre d'emploi des adjoints administratifs ;

e de participer à la prise en charge du coût des réparations des camions mis à disposition des agents pour réaliser pes déménagements, à hauteur de la moitié des frais engagés, dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX :

La dernière.

Mme STOQUERT :

La dernière délibération qui est la convention de subventionnement au Comité des Œuvres Sociales et Cultures, le COSC, année 2024. Subvention annuelle de 87 360 €, dont 12 230 € dédiés à la section « retraites » et 91 630 € afin d'assumer les frais liés au traitement et charges des agents à temps complet issu du cadre d'emploi des

adjoints administratifs, et 1 000 € pour la réparation des frais engagés pour la réparation des véhicules.

Mme FELIX :

91 630 € pour les frais liés au traitement et charges des agents. Y at-il des votes contre ? Mme SOULAT.

Mme SOULAT :

Non, ce n'est pas un vote contre, c'était pour savoir si le budget avait augmenté ou pas par rapport à l'année dernière.

Mme FELIX :

M. STOQUERT.

M. STOQUERT:

Un peu, mais je ne sais pas dans quelle proportion, c'est un pourcentage.

Mme FELIX :

Je vous invite soit à vous reporter au fascicule d'il y a un an, soit Marc STOQUERT vous donnera la réponse. Y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Christine CHEZE-DHO).

Délibérations présentées par Mme CHEZE-DHO

96. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Convention d'opération de

revitalisation du territoire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver l'avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Bourges et de l'Agglomération Bourges Plus annexé à la délibération ;

+ de solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre des opérations ;

° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Bourges et de l'Agglomération Bourges Plus et toute pièce s’y rapportant ;

° d'approuver la convention d'opération de revitalisation du territoire annexée à la présente délibération ; ° d’autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d'opération de revitalisation du territoire et toute pièce s'y rapportant. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme CHEZE-DHO :

Il s'agit d’un avenant à la convention-cadre pluriannuelle d'Action Cœur de Ville et d’une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire, plus vulgairement appelée ORT ; vous en avez peut-être entendu parler. La démarche Action Cœur de Ville, je vous rappelle, a pour ambition de renforcer le centre-ville de Bourges au bénéfice de Fensemble du territoire communautaire par le déploiement d'un programme d'action. Cinq avenants ont déjà été soumis à l'approbation du Conseil Communautaire. Le premier a eu pour objet la mise en place d'un périmètre d'opération de revitalisation du territoire et le programme d'action ; les quatre autres ont permis d'inscrire des actions complémentaires.

46L'avenant répond à des défis majeurs de transition écologique, démographique et afin de poursuivre la dynamique enclenchée, l'État a acté le prolongement du programme national d'action Cœur de Ville jusqu'en 2026; c'est la chose importante à retenir. Il convient d'acter par avenant l'engagement de la ville et de l'agglomération dans la seconde phase du programme Action Cœur de Ville. Le programme est partagé, pas à parts égales, pas sur les mêmes sujets non plus, entre la ville et l'agglomération, à raison de 1 million d'euros pour la ville par an et 3

millions d'euros pour l'ägglomération. Ne sursautez pas, nous vous avons parlé de logements tout à l'heure, nous vous avons parlé d'aides à la pierre, cela participe à ce que nous appelions les actions Cœur de Ville.

Concernant la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire, dans le cadre de la seconde phase du programme, le choix a été fait de dissocier le périmètre de financement des actions du programme d'Action Cœur de Ville du périmètre de l'opération -de revitalisation du territoire. Par ailleurs, la ville de Mehun-sur-Yèvre s’est engagée dans le programme Petite Ville de Demain. Cette convention délimite les secteurs, je parle de l'ORT, d'intervention du centre-ville de Bourges et du centre-ville de Mehun. La mise en œuvre de l'opération de revitalisation du territoire permet de renforcer l'attractivité commerciale et artisanale en centre-ville, de favoriser la réhabilitation du parc immobilier, de mieux maîtriser le foncier. Il est donc proposé d'approuver l'avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Bourges, de solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre des opérations, d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention, d'approuver la convention d'ORT et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention d'ORT.

Mme FELIX : ‘ Merci pour le suivi de ce dossier qui est lourd administrativement, mais qui progresse bien. Est-ce que nous avons eu l’occasion, Christine, de présenter le bilan d'avancement au Conseil Communautaire ?

Mme CHEZE-DHO :

Non, pas au Conseil, je ne crois pas.

Mme FELIX :

Nous l'avons fait en Comité de pilotage. !! faudra y penser un jour parce qu'il est intéressant, i permet de montrer comment, nofamment dans le domaine du logement, un certain nombre de dossiers avancent. Peut-être qu'il faudra, sur un Conseil pas trop chargé, que nous nous donnions comme objectif de partager cela. Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

97. Dérogation aux repos dominicaux

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical en 2024 dans les secteurs d'activité énoncés, selon les conditions proposées par la démarche d'harmonisation et présentées dans la délibération pour les communes de Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Germain du Puy.

Adopté par 65 Pour et 2 abstentions (Frédérique SOULAT, Jean-Pierre PIERRON)

interventions :

Mme CHEZE-DHO :

Dérogation aux repos dominicaux, tous les ans, nous rediscutons, nous renégocions l'ouverture des dimanches en période festive. Cette année, en fait, nous avons un tout petit peu plus d'ouverture que l'an dernier pour la branche commerce alimentaire, tout simplement par le fait du calendrier qui nous met un dimanche de plus au mois de décembre. Nous avons conservé le principe du Black Friday (vendredi noir), en général le dernier dimanche de novembre et l'ouverture, au moment des fêtes, de tous les dimanches de décembre, ce qui nous fait un petit peu plus que l'an dernier.

Pour la branche commerce non alimentaire, nous avons proposées huit dates qui n'ont pas posé de problème particulier; la branche commerce et jouet, cinq dates. La seule différence aussi, cela doit être au niveau de la branche automobile et motocycle qui n'est pas tout à fait calée sur le calendrier national, mais qui ne pose pas de problèmes particuliers non plus, et c'est pour la ville de Mehun pour ne pas la dénoncer. Motoculture, outillage, nous avons six dates qui correspondent à l'an dernier. Donc il n'y a pas eu de problèmes majeurs et il semble que tout le monde soit à peu près satisfait, y compris les grandes surfaces.

Mme FELIX :

Bravo ! Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions. Je vous remercie.

- Départ de Mme PALLOT -

- 46 présents —

4798. Convention Mission Locale 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention d'objectifs entre l'association Mission Locale de Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Florent-sur-Cher et la Communauté d'Agglomération de Bourges ; e d'approuver le versement d'une subvention de 128 600 € au profit de l'association Mission Locale pour l’année 2023 ;

d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2023 ;

d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et tout document se rapportant à cette délibération. |

Adopté à l'unanimité ; Gérard SANTOSUOSSO, Pierre-Henri JEANNIN, Magali BESSARD, Renaud METTRE (pouvoir à Céline MADROLLES), Alex CHARPENTIER (pouvoir à Christine CHEZE-DHO), Alain BOUQUIN se déportent et ne prennent part ni aux débats ni au vote

Interventions :

Mme FELIX :

Dernière délibération pour laquelle Mme PALLOT se sauve.

Mme CHEZE-DHO :

Elle ne veut pas en entendre parler.

Mme FELIX :

Je tiens à préciser que Mme PALLOT n'est pas la seule administratrice de la Mission Locale. I! y a M. JEANNIN, M. CHARPENTIER, de mémoire ; Magali BESSARD. Vous pouvez rester au chaud si vous voulez, mais vous ne participez ni au débat ni au vote. Y a-t-il d'autres membres de la Mission Locale ?

M. STOQUERT :

Renaud METTRE, non ?

Mme FELIX :

Renaud METTRE y est aussi au titre de son mandat associatif, mais il est préférable qu'il ne participe pas au vote ou que son représentant ne participe pas au vote pour lui. Gérard SANTOSUOSSO est aussi membre de la Mission Locale. Alain BOUQUIN aussi. Je pense qu'il faudra refaire un petit recensement pour que nous soyons comme il faut. Je passe la parole à Christine CHEZE-DHO.

Mme CHEZE-DHO :

Il s'agit de la convention 2023 ; c'est une convention qui revient tous les ans. La Mission Locale de Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Florent-sur-Cher a pour objectif d'accueillir et d'aider les jeunes de 16 à 25ans à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle et a pour vocation d'intervenir sur l'ensemble des communes du territoire de l'agglomération ; c'était pour rappel. C'est pourquoi la communauté d'agglomération de Bourges a décidé de signer une convention d'objectifs avec cette association afin de lui apporter un soutien financier. L'association a sollicité, pour 2023, une subvention de 128 600 € au titre du financement de ses actions. Il s'agit d'approuver cette convention d'objectifs, qui est récurrente de façon annuelle, entre l'association Mission Locale de Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Florent et la communauté d'agglomération de Bourges; d'approuver le versement de 128 611 € au profit de cette association, d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023 et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs ou tout document s'y rapportant.

Mme FELIX :

Merci. Cette convention d'objectifs est conforme à celle que nous avions jusque-là, maïs nous travaillons sur une convention pluriannuelle dont les objectifs seraient renforcés. Nous avons un dialogue intéressant, aujourd'hui, avec la Présidente de la Mission Locale et le Directeur sur l'évolution de cette convention.

M. SALAK :

C'est bien 2023 ?

Mme FELIX :

Oui, c'est bien 2023. C'est comme pour les fonds de concours pour les communes, tant que ce n'est pas trop tard, c'est encore temps. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie de votre présence, de votre assiduité, de voire bonne humeur aussi et de notre capacité à dialoguer avec le sourire autant que possible. Je vous invite à finir la soirée en allant boire un verre.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 21h05.

BOURGES, le 0 7 FEV. 20%

Secrétaire de séance

Marc STOQUERT

Membre du Bureau

48