unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20210408

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20210408 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20210408)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, BOURGES

RUES

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 8 avril 2021 à 18 heures

Compte rendu synthétique

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s'est réuni, le jeudi 8 avril 2021, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bourges en présentiel et en visioconférence, sur convocation préalable de Mme Irène FELIX, Présidente, adressée le 2 avril 2021 et affichée le 2 avril 2021. La séance est présidée par Mme Irène FELIX.

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Présents : lrène FELIX, Yann GALUT, Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie-Christine BAUDOUIN,

Gérard SANTOSUOSSO, Yvon BEUCHON, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Daniel GRAVELET, Stéphane GARCIA, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Stéphane HAMELIN, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Olivier CABRERA, Constance BONDUELLE, Magali BESSARD, Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE (à partir de la délibération n° 12), Nadia NEZLIOUI, Alex CHARPENTIER (à partir de la délibération n° 12), Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Jean-Pierre PIERRON, Sakina ROBINSON, Mustapha MOUSALLI, Joël ALLAIN, Régis MAUTRE, Marie-Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI, Philippe MOUSNY Philippe MERCIER, Alexia FRANQUES, Justine SINGEOT, Ludwig SPETER-LEJEUNE, Marcella MICHEL, Valérie CHANTEFORT, Urbain NTARUNDENGA (à partir de la délibération n° 12), Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO, Pierre GUILLET, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Nicole HUBERT, Eric LE PAVOUX, Gaëlle FLEURIER-LEFORT, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Christine DAGAUD, Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ

Absents : Alain MAZE, Renaud METTRE (jusqu'à la délibération n° 11), Martial REBEYROL, Urbain NTARUNDENGA (jusqu'à la délibération n° 11), Thibaut RENAUD, Philippe DEBROYE

Pouvoirs :

Catherine PALLOT donne pouvoir à Marc STOQUERT

Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Céline MADROLLES

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Alex CHARPENTIER donne pouvoir à Sakina ROBINSON (jusqu'à la délibération n° 11) France LABRO donne pouvoir à Catherine MENGUY

Elisabeth POL donne pouvoir à Ludwig SPETER-LEJEUNE

Valérie CHAPAT donne pouvoir à Dominique GILLET

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Mme Irène FELIX déclare la séance ouverte à 18 heures.

Mme Constance BONDUELLE et Mme Alexia FRANQUES sont désignées secrétaires de séance.

- 57 présents -

Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 février 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Mme la Présidente soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 février 2021

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.1. Installation de M. Stéphane HULEUX en qualité de Conseiller Communautaire suppléant représentant la Commune de Saint-Just en remplacement de Mme Jacqueline PORTIER. Installation de M. Olivier NICOLAS en qualité de Conseiller Communautaire suppléant représentant la Commune d'Arçay en remplacement de M. Eric NICOLI. Information du Conseil Communautaire

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité des votants

* de prendre acte de l'installation de M. Stéphane HULEUX, en qualité de Conseiller Communautaire suppléant représentant la Commune de Saint-Just ;

* de prendre acte de l'installation de M. Oliver NICOLAS en qualité de Conseiller Communautaire

suppléant représentant la Commune d'Arçay.

2. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 11 février 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité des votants

* de prendre acte de la communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil

Communautaire depuis la séance du 11 février 2021.

3. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 10 décembre 2020

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité des votants

de prendre acte de la communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation du

Conseil Communautaire depuis la séance du 10 décembre 2020 (Bureaux Communautaires du 3 décembre 2020, 14 et 28 janvier 2021).

4. Demande de subvention pour le soutien des actions de l'association Initiative Cher |

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

d'accorder une subvention de fonctionnement de 23 000 € à INITIATIVE CHER pour 2021 : d'accorder une subvention exceptionnelle de 17 000 € à INITIATIVE CHER ; d'approuver la convention de subvention :

d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous

documents se rapportant à cette subvention.

| 5. Demande de subvention de l'association ADIE |

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

+ d'accorder la subvention de 3 000 € à l'ADIE ;

* ___ d'approuver la convention ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous

documents se rapportant à cette subvention.EE 6. Demande de subvention pour le soutien des actions de la couveuse SOLen .

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

+ __ d'accorder la subvention de 19 000 € à SOLen ANGELS :

* __ d'approuver la convention relative à la subvention accordée à l'association SOLen ANGELS ;

* _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette subvention.

étant précisé que Mmes CHEZE-DHO et ROBINSON, intéressées à la présente délibération, ne prennent par part au vote.

7. Attribution de la subvention au 1° lauréat du concours DEFSTART - Entreprise Pangolin Défense |

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

par 56 voix « pour » et 3 abstentions (Mmes MENGUY, ROBINSON et LABRO)

* __ d'approuver la convention de subvention avec la société PANGOLIN DEFENSE ;

* d'accorder la subvention de 40 000 € à la société PANGOLIN DÉFENSE, 1° lauréat du concours DefStart ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer la convention ainsi que tout document se

rapportant à la délibération.

8. Attribution de la subvention au 2ème lauréat du concours DEFSTART - Entreprise VISTORY |

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver la convention de subvention avec VISTORY : * _ d'accorder la subvention de 10 000 € à la société VISTORY, 2° lauréat du concours DefStart ; * _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document se

rapportant à la délibération.

|. 9. Aide financière au projet immobilier Peintures Pièces Autos

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'accorder une subvention de 15 000 € à la SCI LA PROSPECTIVE pour accompagner son programme, Subvention qui sera versée en une fois à l'achèvement des travaux et sous réserve de la signature par la SCI LA PROSPECTIVE du contrat d'aide :

* __ d'approuver les termes du contrat d'aide aux projets immobiliers des TPE et PME innovantes annexé à la délibération et conclu entre Bourges Plus, la Société SAS PEINTURES PIECES AUTOS et la SCI LA PROSPECTIVE ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tous documents se

rapportant à cette opération.

E 10. Aide financière au projet immobilier LANFRANCO _.

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'accorder une subvention de 40 000 € à la SCI TPLF pour accompagner son programme, subvention

qui sera versée en une fois à l'achèvement des travaux et sous réserve de la signature par la SCI TPLF

du contrat d'aide ;

* __ d'approuver la convention correspondante, jointe en annexe ;

* de déroger à certaines dispositions du règlement d'application de « l'Aide à l'investissement immobilier des petites et moyennes entreprises innovantes » annexé à la présente délibération, notamment sur le caractère incitatif de l’aide et conformément à l’article 13 du susnommé règlement, conclu entre Bourges Plus, la SAS J.LANFRANCO ET CIE et la SCI TPLEF ;

* _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tous documents se rapportant à cette opération.

3[ 11. Comptes de gestion 2020 : budget principal et annexes

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver les comptes de gestion 2020 adressés par le comptable public : - du Budget Principal ;

- du Budget Annexe « Archéologie » ;

- du Budget Annexe « Technopole Lahitolle » ;

- du Budget Annexe « Activités locatives » :

- du Budget Annexe « « Parc d'activités de la Voie Romaine » : - du Budget Annexe « Parc d'activités du Moutet » ;

- du Budget Annexe « Parcs d'activités aménagés à partir de l’année 2019 »; - du Budget Annexe « Eau » ;

- du Budget Annexe « Assainissement Collectif » ;

- du Budget Annexe « Assainissement Non Collectif ».

- Arrivées de MM. METTRE, CHARPENTIER, NTARUDENGA -

- 60 présents -

Avant la présentation des rapports sur les comptes administratifs, conformément à l’article L. 2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, M. Richard BOUDET est élu Président spécifique de séance pour la présentation et le vote, par les Conseillers Communautaires, de chaque compte administratif ci-après. Il est précisé qu'avant le vote de chaque compte administratif, Mme Irène FELIX est sortie de la Salle et M. BOUDET a fait procéder au vote. Mme FELIX n'a pas pris part aux votes.

| 12. Compte Administratif 2020 - Budget Principal |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Principal ; + de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

*__ d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils sont établis dans la délibération, s'établissant à 8 759 493,53 € en fonctionnement et à — 1 487 207,46 € en investissement :

+ __ d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Principal.

13. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Archéologie Préventive |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Archéologie Préventive ;

+ __ d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à 751 803,19 € en fonctionnement et aucune écriture en investissement : + __ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Archéologie Préventive.

14. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Lahitolle J

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Technopôle Lahitolle ;

+ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe : + d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à 298 690,49 € en fonctionnement et à - 298 690,49 € en investissement ; + __ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Technopôle Lahitolle.15. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Activités locatives

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Activités

Locatives ;

* de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ;

+ d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à

157 333,83 € en fonctionnement et à — 157 333,83 € en investissement ;

+ __ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Activités Locatives.

16. Compte Administratif 2020 - Budget Annexe Voie Romaine

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Parc d'Activités de la Voie Romaine ;

* d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à

914 920,67 € en fonctionnement et aucune écriture en investissement ;

*__ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Parc d'Activités de la Voie Romaine.

Considérant que toutes les opérations d'aménagement sont terminées sur ce parc d'activités et qu'il n'y a plus de

parcelles cessibles, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 novembre 2020, a prononcé la dissolution de ce budget annexe et a demandé la réintégration du résultat de fonctionnement excédentaire sur le budget

Principal de la collectivité en report à nouveau de la section de fonctionnement.

17. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Parc d'Activités du Moutet EE

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Parc d'Activités du Moutet ;

*__ d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à

1 148 824,48 € en fonctionnement et à — 827 452,49 € en investissement ;

* __ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Parc d'Activités du Moutet.

18. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Parc d'Activités aménagés à partir de 2019

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Parc d'Activités aménagés à partir de 2019 ;

* d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'étabiissant à

904 563,50 € en fonctionnement et aucune écriture en investissement ;

*__ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Parc d'Activités aménagés à partir de 2019.

19. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Eau |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Eau : * de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe :

*__ d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à

4 731 045,46 € en fonctionnement et à — 607 926,61 € en investissement ;

* __ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Eau.|. 20. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Assainissement Collectif |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 63 voix ” pour "et 1 abstention (Mme MENGUY)

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget annexe Assainissement

Collectif ;

* de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ;

* _ d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à

167 525,60 € en fonctionnement et à 461 338,35 € en investissement ;

*__ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif.

21. Compte Administratif 2020 - Budget annexe Assainissement Non Collectif

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget Assainissement Non Collectif ;

*__ d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, s'établissant à

93 463,02 € en fonctionnement et à 3 768,00 € en investissement ;

*__ d'adopter le Compte Administratif 2020 du budget Assainissement Non Collectif.

- Mme FELIX rentre en séance et reprend la Présidence -

22. Affectation résultats 2020 - Budget Principal

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver l'affectation des résultats ci-dessous présentée pour le Budget Principal :

>d'une part, en inscrivant des crédits à hauteur de 1 487 207,46 € en réserves de la section

d'investissement (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de clôture 2020 :

> d'autre part, en inscrivant le solde, en report à nouveau de la section de fonctionnement soit

8 256 596,07 € dont 984 310 € servent à la couverture des restes à réaliser de fonctionnement constatés au 31 décembre 2020. Déduction faite de l'ensemble des restes à réaliser, le fonds de roulement de la section de fonctionnement disponible est donc de 7 272 286,07 €.

23. Affectation résultats 2020 — Budgets annexes Archéologie Préventive, Lahitolle, Activités locatives, PA de la Voie Romaine, PA du Moutet et PA aménagés à partir de 2019

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

+ __ d'approuver, comme indiqué dans la délibération, l'affectation des résultats pour les Budgets annexes

Archéologie Préventive, Lahitolle, Activités Locatives, Parc d'activités de la Voie Romaine, du Moutet et

Nouveaux Parcs d'Activités aménagés à partir de 2019.

24. Affectation résultats 2020 - Budgets annexes Eau, Assainissement Collectif et Assainissement non

Collectif

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* _ d'approuver, comme indiqué dans la délibération, l'affectation des résultats pour les Budgets Eau, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif.[ 25. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité des votants

de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions en 2020.

26. Vote des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de taxe foncière des propriétés non

bâties (TFNB) pour 2021

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de fixer pour 2021 les taux comme indiqué ci-dessous :

- Cotisation Foncière des Entreprises : 25,89 %

- Taxe foncière propriétés non bâties : 1,69 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,00 %

27. Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2021 |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de reconduire en 2021 le taux de 8,45 % pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), applicable sur l'ensemble des communes membres de Bourges Plus.

| 28. Autorisations de Programme / Crédits de Paiement - Ajustements au titre de l'exercice 2021 J

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

d'approuver la clôture de l'AP/CP relative à la télérelève des compteurs d’eau :

d'approuver la clôture de l'AP/CP relative à la voirie rue Louis Mallet à Bourges — 21 phase ; d'approuver la création d’une AP/CP relative au schéma directeur Eaux pluviales :

d'approuver la création d’une AP/CP relative au schéma directeur systèmes d'informations : d'approuver la création d’une AP/CP relative à la dotation intercommunale de solidarité aux communes :

d'approuver l'actualisation des AP/CP conformément à l'état annexé à la délibération.

29. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget Principal |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget Principal, conformément aux éléments

détaillés dans la délibération et aux documents annexés, équilibré en dépenses et en recettes :

- En fonctionnement à 82 232 216,74 €

- En investissement à 23 141 791,08 €

| 30. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Archéologie Préventive

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe de l’Archéologie Préventive, équilibré en dépenses et en recettes :

- En fonctionnement à 820 270,00 €

- En investissement à 0,00 €31. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Lahitolle |

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le

budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe Technopole Lahitolle, équilibré en dépenses et

en recettes:

- En fonctionnement à 119 755,00 € ;

- En investissement à 2 778 190,49 €.

| 32. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Activités locatives soumises à TVA

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le

budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe Activités locatives, équilibré en dépenses et en

recettes :

- En fonctionnement à 1 374 000,00 € :

- En investissement à 927 808, 83 €.

33. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Parc d'Activités du Moutet

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le

budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe Parc d'activités du Moutet, équilibré en

dépenses et en recettes :

- En fonctionnement à 3 967 452,49 € :

- En investissement à 2 397 452,49 €.

34. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Parcs Activités Aménagés à partir de 2019

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le

budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe Parc d'activités aménagés à partir de 2019,

équilibré en dépenses et en recettes :

- En fonctionnement à 2 119 603,96 €.

- En investissement à 2 069 603,96 €

35. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Eau EH

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe Eau, équilibré en dépenses et en recettes, - En fonctionnement à 15 887 562,85 €;

- En investissement à 9 498 878,13 €L 36. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Assainissement Collectif

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le

budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe Assainissement Collectif, équilibré en dépenses et en recettes :

- En fonctionnement à12 696 095,60 € ;

- En investissement à 32 481 588,98 €

| 37. Vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe Assainissement Non Collectif

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver, conformément aux éléments détaillés dans la délibération et aux documents annexés, le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe de l’Assainissement Non Collectif, équilibré en dépenses et en recettes :

- En fonctionnement à 185 786 € ;

- En investissement à 4 468 €.

38. Provisions comptables - Ajustements au titre de l'année 2021 |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de procéder à la reprise de la provision de 200 000 € réalisée en 2020 sur le budget Principal, au titre du dégrèvement de CFE intervenant en 2021 ;

* de procéder à la reprise de la provision de 100 000 £ réalisée en 2020 sur le budget Principal dans le but d'anticiper l’'éventuel déficit de l'opération d'aménagement du Détour du Pavé : * de poursuivre le provisionnement pour risques d’impayés à hauteur de 18 500 € sur le budget annexe Eau (dont 8500 € concernent l'année 2020) et de 10 000 € sur le budget annexe Assainissement Collectif;

* de poursuivre le provisionnement pour risques sur le budget annexe Assainissement Collectif pour un

montant de 2 181 500 €, afin d'anticiper la sortie des biens concernant l'actuelle station d'épuration qui sera désaffectée lorsque le nouvel ouvrage sera en activité ;

* de ne pas modifier à ce stade les autres provisions constituées pour des objets différents.

39. Contrat de Ville Centre 2017/2021 - Signature de l'avenant n° 4

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* _ d'approuver les modifications au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ; * __ d'approuver l'avenant n°4 au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n°4 se rapportant à la délibération.

40. Fonds de concours 4°"° Génération - Travaux d'enfouissement de lignes électriques et télécommunication et d'installation de mâts autonomes photovoltaïques - Commune de Saint-Just

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver le versement à la Commune de Saint-Just d'un fonds de concours de 20 000 € pour le

projet d'enfouissement de lignes électriques et télécommunication et d'installation de mâts autonomes photovoltaïques ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son Représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

941. Convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, la

Ville de Bourges, le CCAS de Bourges et Agglobus

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération, la

Ville de Bourges, le CCAS et Agglobus ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tous

documents s'y rapportant.

étant précisé que Mme SOULAT, intéressée à la délibération, ne prend pas part au vote.

42. Autoroute A71 - Amélioration des conditions de trafic sur le territoire intercommunal |

Rapporteur : Mme Marie-Christine BAUDOUIN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* de demander à Vinci Autoroutes et à l'Etat la mise en œuvre rapide du scénario 1 qui prévoit la création

d'une nouvelle bretelle au niveau du diffuseur n°7, au sud du secteur de l'Echangeur ;

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à prendre toute décision et signer tout acte relatif à

cette demande.

43. Appel à projet national relatif aux transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux - Engagements de l’Aggiomération appuyant les dossiers de candidature d’AggloBus

Rapporteur : Mme Marie-Christine BAUDOUIN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 57 voix "pour" et 5 abstentions (MM. MOUSNY, MERCIER, Mmes FRANQUES, SINGEOT, MICHEL)

* de s'engager sur le principe à être partenaire et cofinanceur du projet de Transport Collectif en Site

Propre et Bus à Haut Niveau de Services Multiignes ;

* de s'engager sur le principe à être partenaire et cofinanceur du projet de Pôle d'Echanges Multimodal de

la Gare SNCF ;

* de s'engager, en tant qu'autorité en charge de l'urbanisme, à rechercher le renforcement de la densité et de la mixité des quartiers desservis par le projet de Transport Collectif en site propre et de Bus à Haut Niveau de Service multi-lignes.

étant précisé que Mmes SOULAT et DAGAUD, intéressées à la délibération, ne prend pas part au vote.

44. Adhésion à l’association Rhône Alpes Centre Océan (RACO) |

Rapporteur : Mme Marie-Christine BAUDOUIN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver l'adhésion de la collectivité à l'association RACO et le paiement de la cotisation annuelle (700 € pour 2020) ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette délibération

45. Avenant n°4 à la convention ECODDS/BOURGES PLUS - Intégration des déchèteries de Trouy et La Chapelle Saint-Ursin

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver l'avenant n°4 à la convention entre EcoDDS et Bourges Plus pour l'intégration des déchèteries de La Chapelle-Saint-Ursin et de Trouy ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant et tout acte s’y rapportant.

1046. OCADSE - Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques Ménagers(DEEE)

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* d'approuver la convention avec OCADS3E relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ;

* _ d'approuver la convention avec OCADSE relative aux lampes usagées ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les présentes conventions et tout acte s’y rapportant.

47. Convention de partenariat avec la SAS « Printemps de Bourges » - Printemps de Bourges 2021

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la SAS « Le Printemps de Bourges » pour l'édition 2021 ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou M. le Vice-Président délégué, à signer cette convention ainsi que tous les actes afférents à cette opération et à en suivre l'exécution.

48. Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Formation - Convention pour le financement

de l’antenne de Bourges de la Faculté de Droit Economie Gestion

Rapporteur : M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver la contribution financière portant sur le fonctionnement et le développement de l'antenne de

Bourges de la Faculté de Droit pour l'année 2020, soit le versement de 300 000 € en un seul règlement ;

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

49. Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A)

Rapporteur : Mme Irène FELIX suite à un problème de connexion de M. Bernard DUPERAT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver la modification des articles 1, 5, 6 et 8 des statuts du SIAB3A comme indiqué dans la délibération et conformément aux statuts joints en annexe ;

* de notifier la délibération au Président du SIAB3A.

50. Commission Intercommunale pour l'Accessibilité. Rapport annuel 2019. Information du Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Bruno FOUCHET

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité des votants

* de prendre acte du rapport de la Commission Intercommunale pour lAccessibilité pour l'année 2019 tel qu'annexé à la délibération.

11E 51. Adhésion du Syndicat Berry Numérique - Désignation des délégués du Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Daniel GRAVELET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

+ d’adhérer au syndicat mixte ouvert « Berry Numérique » ;

* _ d'approuver les statuts de Berry numérique annexés à la délibération ;

+ __ d'autoriser le transfert au Syndicat Berry Numérique de la compétence visée à l’article L1425-1 du CGCT qui comprend l'établissement infrastructures passives, l'établissement ou l'acquisition d’infrastructures actives filaires et des boucles locales, l'exploitation technique, la maintenance et la commercialisation directe des services numériques aux opérateurs de communication électroniques ; + de désigner les délégués de Bourges Plus au sein du Syndicat " Berry numérique " comme suit : - Titulaire : Daniel GRAVELET

- Suppléant : Christian GATTEFIN

52. Appel à projet 2020 - Fonds de mobilités actives - continuités cyclables : convention de financement

Rapporteur : Mme Irène FELIX suite à un problème de connexion de M. Stéphane GARCIA

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

+ __ d'approuver la convention de financement du projet de réalisation d’un aménagement cyclable reliant la commune de La Chapelle Saint-Ursin au Canal de Berry à Pierrelay (itinéraire 9);

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents et pièces se rapportant à cette délibération.

53. Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la pose d'infrastructures publiques d'eaux usées (opération Parc des Breuzes à Bourges) avec la SEM Territoria

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* d'approuver l'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage relative à la pose d'infrastructures publiques d'eaux usées pour la ZAC des Breuzes ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Bourges ledit avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la SEM Territoria, et à en suivre l'exécution.

étant précisé que M. BARNIER, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

54. Direction des Ressources Humaines - Tableaux des effectifs -

Créations, transferts et suppressions de postes

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 54 voix "pour" et 7 abstentions

(MM. SANTOSUOSSO, MOUSNY, MERCIER, Mmes FRANQUES, SINGEOT, MICHEL et M. BRETEAU)

+ d'approuver les créations (à la Direction Mutualisée des Ressources Humaines, à la Direction des Systèmes de Pinformation, à la Direction Assainissement, à la Direction Urbanisme, à la Direction Environnement), les transferts (à la Direction Mutualisée Affaires Juridiques) et les 4 suppressions de poste indiqués dans la délibération et répertoriés dans les tableaux joints.

55. Direction des Ressources Humaines - Mise en place du “forfait mobilités durables"

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 59 voix "pour" et 1 abstention (Mme MOREAU)

+ d'instaurer, à compter du 11 mai 2020, le " forfait mobilités durables " au bénéfice des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Bourges dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an en règle générale (50 jours pour 2020), modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé ;

+ __ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

1256. Direction des Ressources Humaines. Création des Commissions Paritaires relatives à la

Politique de Carrière (CPPC) communes à la Ville, à la Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

* __ d'approuver ces dispositions relatives à la création des « Commissions Paritaires relatives à la Politique

de Carrière » communes à la Ville, à la Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale ;

* _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à la

délibération.

57. Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'Agglomération de Bourges Plus (service mutualisé des Archives)

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 54 voix "pour" et 6 abstentions

(MM. MOUSNY, MERCIER, Mmes FRANQUES, SINGEOT, MICHEL et M. BRETEAU)

* _ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges

portant sur la mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Communauté d'Agglomération

(service mutualisé des Archives) ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

58. Direction des Ressources Humaines - Mise à disposition de deux agents municipaux auprès de la Communauté d'Agglomération de Bourges (Direction Economie, Promotion du Tourisme, Commerce,

Attractivité) - Convention

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 55 voix "pour" et 8 abstentions

(MM. SANTOSUOSSO, MOUSNY, MERCIER, Mmes FRANQUES, SINGEOT, MICHEL, M. BRETEAU et Mme MOREAU)

*__ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition de deux agents municipaux auprès de la Communauté d'Agglomération (Direction Economie, Promotion du Tourisme, Commerce, Attractivité) ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document se rapportant à la délibération.

59. Modification du règlement d'attribution de l’aide à l'implantation commerciale et artisanale |

Rapporteur : Mme Christine CHEZE-DHO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 59 voix "pour" et 1 abstention (M. BRETEAU)

* __ d'approuver les modifications apportées au règlement d'attribution de l’aide à l'implantation commerciale

et artisanale afin de compléter celui existant en renforçant son périmètre d'intervention, en intégrant des rues commerçantes situées à proximité de la boucle marchande dans un ensemble cohérent.

60. Subvention exceptionneiie au pian média nationai de iAD2T - Avenant n° 1 à la convention 2021

Rapporteur : Mme Christine CHEZE-DHO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

*__ d'approuver le versement à l'association Ad2t d'une subvention exceptionnelle de 53 025 € pour la

diffusion d’un plan média national pour 2021 :

* d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens pour l'office de tourisme

intercommunal de Bourges Plus appelé « Bourges Berry Tourisme » :

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant proposé à la convention

d'objectifs et de moyens passée entre l'association Ad2T et la Communauté d'Agglomération de Bourges et à en suivre l'exécution.

étant précisé que Mme FELIX, M. SALAK et Mme NEZLIOUI, intéressés à la délibération, ne prennent pas part au vote.

13[ 61. Convention d'adhésion au programme national Petites Villes de Demain

Rapporteur : Mme Christine CHEZE-DHO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité des votants

+ __ d'affirmer son engagement dans le programme « Petites Villes de Demain », aux côtés de la commune de Mehun-sur-Yèvre ;

+ d'autoriser Mme la présidente à signer la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 21 h 50.

Fait à Bourges, le 14 AVR 2071

Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétariat des Assemblées de Bourges Plus aux jours et heures d'ouverture.

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif

d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur publication ou de leur notification.

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