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Procès Verbal - CM4+PV+27+02+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM4+PV+27+02+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
ne Lens Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom «CROIX x re Canton de Saint-Georges-de-Mons La *@*
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
6
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 27 FÉVRIER 2026 - SESSION EXTRAORDINAIRE
L'an Deux-Mil-vingt-six, le vingt-sept du mois de février, à dix-huit heures et quinze
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment
convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire,
Date de convocation : 20/02/2026
PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire ; MM. & Mmes, Benoit BADUEL, Anne-Karine
CHAPUT, Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Laurence MAFFRE,
Séraphin THABRANT: Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : DESNIER Alain
PRESIDENT DE SEANCE : HENRY Georges
ABSENT(S) : LEYMARIE Josette
EXCUSÉ(S) : ROCHE Christine, VENEAULT Gérard
POUVOIR(S) : Nombre d'élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 08 / Nombre
d'élus absents : 03 / Nombre d'élus votants : 10 dont 02 pouvoirs.
--00000--
ORDRE DU JOUR
e Approbation du PV du CM du 20 février 2026
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Affectation du résultat de l'exercice
Vote des taux d'imposition
Approbation du Budget Primitif (BP) de l'exercice 2026 AAA
e Questions diverses
--00000--
La séance débute à 18h20.
Monsieur le Maire informe que Gérard VENEAULT donne pouvoir à Anne-Karine CHAPUT,
Christine ROCHE donne pouvoir à Georges HENRY, Josette LEYMARIE est absente.
Alain DESNIER est désigné Secrétaire de séance.
Pour le vote du CFU 2026, Georges HENRY est désigné Président de Séance. PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
e Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2026 ne suscite aucune remarque et est
approuvé à l’unanimité des votants et représentés.
POUR : 10 CONTRE : O ABSENTION : O0
> DÉLIBERATION N°D20260227-01 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Monsieur le Maire expose :
Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et
comptables de l'exercice.
Le Compte Financier Unique 2025 présente les résultats suivants : (voir page suivante).
Monsieur HENRY Georges, doyen de l’assemblée, est désigné Président de Séance.
Le Maire se retire afin de laisser les conseillers municipaux débattre et voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-
CROIX
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
POUR: 09 CONTRE : 0 ABSENTION : O 2mi0p suogesgdo sa sou SuonEdO 5H 1UPLLISOUCO SPRL SeSUIOP Sa19 SaPSU SanIO 51 (1) PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX LS'90ZLO€ 00'86€ 27 1g'808€22| 1+H+9 HOUSp/ IU8p82X3 SIND JEUNSEN 05'8p0 + 00'0| 0680 >| 3-9=1 CCE" RME EETETTT “ u n Quewauuonuo}) 81n9n | Lo'gsz Gve| 00'86€ 22 LO'268 21€ H+9 VOUP/ 1USPEX ep 1eunsas no (Iuewessnsenul) splos 28'950 6€ 88'2p9 86 V6'EL SEE) H {-H) Sepodes sineugque syeunseu Seyodel SINSUeIUE SIEUNSEN 18" 108 8+- 88e LE- e6'9ss 21-] 3-8=9 (+) s0hexe 8p SUONESIESI Sep eploS | SIEpuEuU SI 19 SSI Se] aque SSJUSLLJIQ 0£'269 gl 000] 0€'769 Gg| 4 EME" V9'62S 8€ EL'E66 LEEL6'SES 90E 3 BESLEE sesuedeq 69181 868 L LE'262 9val BEPBE LOL q ele10) SE1ebpnq uonESLONY 08'€09 12 00'0 08€09 LZ 9 JeSIIE9I E SeIS2N E8'221 68€ 5882 0€ 86'826 88 E (1) Segsieg S8p294 sepooen L8'V2L Op 1 Ev'ySI 882 +v'0/6 519) v SIELOI B11ELPGpNQ UOISAEIS einuuns JEJOL Juawauuon;uo+ IUaWSSSNSSAU, N 22/918X9,] 8P UE] € SNLUNO Je NS91 np UONEUIUS32Q LE] AI8WASN3.Q 30A = HIIONVNIA 3LdWO9I NQ 31VHAIN3O NOILYLN3S3Hd [ S3NDILIHLNAS 13 S31VY3N39 SNOILVWHOANI - 1 5207 - 49 - Iedfouud 18Bpng XIOHD-VT-3UIVTIH-LS 10 AISIVW - XIOND-VT-AHIVUIH-LNIVS PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
> DÉLIBERATION N°D20260227-02 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 sur 2026
Le Maire expose :
Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 27 398,00
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (300 748.85 - 331 993.73) -31 244,88
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 58 642,88
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 317 857,01
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (88 978.98 - 106 535.91) -17 556,93
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) 335 413,94
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (21 603.80 - 65 652.30) -44 048,50
[Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) | 273 808,51]
Il convient donc d’affecter les résultats cumulés des sections de fonctionnement et
d'investissement comme suit :
LL gr EL 27 398,00 € (vingt-sept mille trois cent fonctionnement quatre-vingt-dix-huit euros).
ape en 317 857,01 € (Trois-cent-dix-sept mille huit- s : cent-cinquante-sept euros et un centime). investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE d’affecter les résultats de 2025 sur 2026 comme suit :
— Report excédentaire en fonctionnement de 27 398,00 €.
— Report excédentaire en investissement de 317 857,01 €.
POUR : 10 CONTRE : O0 ABSENTION : 0
> DÉLIBERATION N°D20260227-03 : Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire rappelle,
Le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux d'imposition des trois taxes
directes locales de la commune.
Pour mémoire, les taux de l’année précédente (2025) étaient les suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.16%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 79.78 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 7.58 %
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux pour l’année 2026.
4 PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière
suivante :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 34.16 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties TFNB : 79.78%
Taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale TH : 7.58%
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
- CHARGE le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale
des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSENTION : 0
DÉLIBERATION N°D20260227-04 : Approbation du Budget Primitif (BP) de l’exercice 2026
Monsieur le maire présente la proposition de budget pour l’année 2026, déjà débattu
lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 04 février 2025.
Il informe d’une modification apportée d’après une précision financière reçue depuis
cette date, à savoir le coût de participation au SDIS pour 2026.
(Voir tableau page suivante)
Le Maire présente le budget en vue simple, puis détaille chaque article.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 10 CONTRE : O ABSTENTIONS : O PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
APS SAEIAU P LOGE EI SP EXT + IUBLLBUUODUSS
BP LOGS EI3P [OI = J2BpnQ NP FAOL (p)
‘£ neu uuOp sed queke.u SuEURO sanROM NE “END! LS 19: AUIWSEBUS 53 ITU EPP IS SUOSEAL SAIS ND SANS WIPIOQUE SUB P ZA/LC ne saprepueu uoU 59HÉAUS13UIdIP me “EISUIIIP LD: IUSPUOEALUCO MAUPSEASPAUL D LOUIS E] DP PSI. E SAIS) 527 “SDRPENEI LOU 19 240 UND uoNSSALQ na QUuOP SE IUEAE,U SOLE SINIO ne SANION L919: QUAMBEBUS SAP ART €] 3 IUISEUOEEAU SOR.ND SSI SAPPEUEL LOU 12 SAEDUEUL LOU S9RBEBUE S2SUDIP ie "SASUNÉPP LR : MAPUOÉEALO IWAVBUUOUNS BP LOGOS EI BP MA E SAIS 531 T6'260 S6+ L 26'260 GS L (y) 1390n8 ng 1V101 65'0L6 v8S 65'0L6 v8S {c)iusweuuonauo ap uonsas e1 ap 18101 00'86€22 000 Quepesxe 1s) Qauep 1s) S1LWOd34 00‘0 00'0 {&) (L-N uw) luepaaid a21210x0,, ep 1es1e91e sa1Sey + + + 6S'2LS 266 65'016 »8S 1Bpnquesaid np ann ne $210A JueWISUUONAUO] epSHPEID 310A S3113934 S3SN3430 €c'284 018 £E'L8k 018 (e)huewessnseaul p uon3es e1 ap 1R10L L0'2S8 24€ 00"0 unsod)sou)(1)auoderjuewesshseAulpuoh28se]apUONN29X8,p8PIOSLO0 isoapJos1s)jeBou2pjos1s) f Unefgu eplos 1 s1LNOgIN 00‘0 00'0 {L) (E-N UVA) luep9aud 29/218x9,1 9p 1as1E91 € S81S9U + + + 2£'OCc 25 CE'Z8L 028 {8904 a1du09 ej sudios 4) 1eBpnq quesgid np an ne S210AJUSWI2SSNSSAUL,P SUPIID 3101 S3113934 SASN3d30 [ S18Od34 13 310A - 139018 NQ 319WASN3.Q 3NA 1390N8 NQ 31VY3N39 NOILVLNAS3Nd — 11 PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
--00000—
Questions diverses
e Alain DESNIER demande si les travaux peuvent commencer dans le T5 (logement OPHIS).
L'artisan nous a fait un devis qui dépasse l'enveloppe estimé par l'assureur. Il faut donc faire un
choix dans ce qu’on va réaliser. Peut-être que certaines parties pourront être réalisés en
interne. Le Maire charge la secrétaire de relancer l'assureur pour avoir l'autorisation de faire
les travaux.
e Alain DESNIER informe que l’épareuse a subi une panne, comme habituellement la facture, ;
qui s'élève à 500€, sera divisée en deux avec la commune de Marcillat.
e Laurence MAFFRE fait un compte-rendu de la dernière commission restauration collective qui
s'est tenue la semaine dernière. Elle souligne le gros travail réalisé ces deux dernières années
dans cette commission et la belle impulsion qui a été donnée à ce projet.
e Le Maire informe que les entreprises ont fait les demandes de voirie pour l'installation de la
borne de recharge sur la parking de la salle polyvalente, cela suit donc son cours. Pour
information, ce sont 24 bornes vont être installées sur le territoire de la Communauté de
Communes.
e La Maire informe que la Communauté de Communes développe également une expérience
pour des transports solidaires, pour permettre aux personnes empêchées de se déplacer.
e Le Maire indique qu’il s’agit du dernier conseil de son mandat. Il remercie l’équipe de l'avoir
soutenu pendant ces 6 années. Il remercie les agents de la commune pour leur implication. Il
rappelle que le mandat a commencé avec l’arrivée du Covid, ce qui n’était pas un début facile.
Il y a eu des dommages collatéraux comme le conseil des jeunes qui s’est essoufflé. En 2022 la
grêle est venue s’abattre sur le village causant beaucoup de dégâts, nécessitant l’ouverture
d’un grand nombre de dossiers auprès de l’assurance, et un gros travail sur le budget
également. Ensuite il y a eu le départ de Laure et la demande de disponibilité d’Armand qui
sont venue perturber le service cette dernière année. Il souligne que Mélanie a reçu les
félicitations de la trésorerie pour avoir réussi à remettre en ordre en quelques mois un certain
nombre de situations comptables qui n'avaient pas été traitées (assurance, succession,
amortissement, loyers). Malgré tout cela, l’équipe municipale a bien avancé, et il n’y a eu
aucune démission, et une grande assiduité des conseillers jusqu’au bout du mandat. Il félicite
de nouveau l’équipe et la remercie.
Il n'y a plus de question. La séance est levée à 18h51.
--00000—
Tableau des délibérations :
D20260227-01 | APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
D20260227-02 | AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET 2026
D20260227-03 | VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2026
D20260227-04 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (NOMENCLATURE M57)
Tableau des présences : Voir registre des signatures. ODYSSEE Informatique - (CARE 1.688.
N°SIRET : 21630358600012 BUDGET PRIMITIF |Département : PUY-DE-DOME Etablissement : MAIRIE DE ST-HILAIRE-LA-C Année 2026 Poste Comptable: SERVICE DE GESTION COMPT Budget : BUDGET PRINCIPAL = | Date de vote :_ 27/02/2026
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice 11
A SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, Jÿ 27/02/2026 Nombre de membres présents 8
EL Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Date de convocation : 20/02/2026
Délibéré par le conseil Münicipal, réuni enSéssionordinaire
A SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, le 27/02/2026
Les membres du conseil municipal,
d'enugemank.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
le 09/03/2026 et de la publication le 09/03/2026
À SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, le 09/03/2026 EMARGEMENTS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
DU VENDREDI 27 FÉVRIER 2026 - 18H15
10
11
SIGNATURES
SIGNATURES PRESENTS
REPRESENTES
Conseiller _ (
PRovEL Benoit municipal SL +— : TT
1 =
iltè =—
CHAPUT Anne-karine | "Seilère municipale
DESNIER Fe Conseiler LEFT municipal
FAVODON Mathieu Conseiller == municipal
HENRY Georges Conseiller al municipal
7?
LELIEVRE Sylvain ns municipal
AP]
Conseillère » RIE A LEYMAÏ Josette municipale A8So ENTE
MAFFRE Laurenée Conseilère municipale
je
ROCHE Christine | Pseillère municipale 1
|
{ t
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THABARANT Séraphin Conseiller municipal
& (ll + f { VENEAULT Gérard onseiller
municipal