Procès Verbal - CM4+PV+27+02+

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Procès Verbal - CM4+PV+27+02+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Lien du pdf (Procès Verbal - CM4+PV+27+02+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

ne Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom A7GROI Se x Canton de Saint-Georges-de-Mons PF PP en À

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 FÉVRIER 2026 - SESSION EXTRAORDINAIRE

L'an Deux-Mil-vingt-six, le vingt-sept du mois de février, à dix-huit heures et quinze

minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment

convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire,

Date de convocation : 20/02/2026

PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire ; MM. & Mmes, Benoit BADUEL, Anne-Karine

CHAPUT, Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Laurence MAFFRE,

Séraphin THABRANT: Conseillers Municipaux

SECRETAIRE DE SEANCE : DESNIER Alain

PRESIDENT DE SEANCE : HENRY Georges

ABSENT(S) : LEYMARIE Josette

EXCUSÉ(S) : ROCHE Christine, VENEAULT Gérard

POUVOIR(S) : Nombre d'élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 08 / Nombre

d’élus absents : 03 / Nombre d'élus votants : 10 dont O2 pouvoirs.

--00000--

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV du CM du 20 février 2026

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Affectation du résultat de l'exercice

Vote des taux d'imposition

Approbation du Budget Primitif (BP) de l’exercice 2026 VNYNN

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e Questions diverses

--00000--

La séance débute à 18h20.

Monsieur le Maire informe que Gérard VENEAULT donne pouvoir à Anne-Karine CHAPUT,

Christine ROCHE donne pouvoir à Georges HENRY, Josette LEYMARIE est absente.

Alain DESNIER est désigné Secrétaire de séance.

Pour le vote du CFU 2026, Georges HENRY est désigné Président de Séance.PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

e Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2026 ne suscite aucune remarque et est

approuvé à l’unanimité des votants et représentés.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSENTION : O

> DÉLIBERATION N°D20260227-01 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Monsieur le Maire expose :

Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et

comptables de l’exercice.

Le Compte Financier Unique 2025 présente les résultats suivants : (voir page suivante).

Monsieur HENRY Georges, doyen de l’assemblée, est désigné Président de Séance.

Le Maire se retire afin de laisser les conseillers municipaux débattre et voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-

CROIX

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POUR: 09 CONTRE : O0 ABSENTION : OPV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

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> DÉLIBERATION N°D20260227-02 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 sur 2026

Le Maire expose :

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 27 398,00

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (300 748.85 - 331 993.73) -31 244,88

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 58 642,88

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 317 857,01 Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (88 978.98 - 106 535.91) -17 556,93

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) 335 413,94

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (21 603.80 - 65 652.30) -44 048,50

[Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) | 273 808,51]

Il convient donc d’affecter les résultats cumulés des sections de fonctionnement et

d'investissement comme suit :

Report

excédentaire en

fonctionnement

Report

excédentaire en

investissement

27 398,00 € (vingt-sept mille trois cent

quatre-vingt-dix-huit euros).

317 857,01 € (Trois-cent-dix-sept mille huit-

cent-cinquante-sept euros et un centime).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

DÉCIDE d’affecter les résultats de 2025 sur 2026 comme suit :

— Report excédentaire en fonctionnement de 27 398,00 €.

— Report excédentaire en investissement de 317 857,01 €.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSENTION : O0

> DÉLIBERATION N°D20260227-03 : Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire rappelle,

Le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux d'imposition des trois taxes

directes locales de la commune.

Pour mémoire, les taux de l’année précédente (2025) étaient les suivants :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.16%

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 79.78 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 7.58 %

Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux pour l’année 2026.

4PV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière

suivante :

Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 34.16 %

Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties TFNB : 79.78 %

Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à la résidence principale TH : 7.58 %

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à

l'exécution de la présente délibération.

- CHARGE le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale

des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : O ABSENTION : 0

DÉLIBERATION N°D20260227-04 : Approbation du Budget Primitif (BP) de l'exercice 2026

Monsieur le maire présente la proposition de budget pour l’année 2026, déjà débattu

lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 04 février 2025.

Il'informe d’une modification apportée d’après une précision financière reçue depuis

cette date, à savoir le coût de participation au SDIS pour 2026.

(Voir tableau page suivante)

Le Maire présente le budget en vue simple, puis détaille chaque article.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : OPV CM4 27 02 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

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Questions diverses

e Alain DESNIER demande si les travaux peuvent commencer dans le T5 (logement OPHIS).

L’artisan nous a fait un devis qui dépasse l’enveloppe estimé par l'assureur. {| faut donc faire un

choix dans ce qu’on va réaliser. Peut-être que certaines parties pourront être réalisés en

interne. Le Maire charge la secrétaire de relancer l’assureur pour avoir l'autorisation de faire

les travaux.

° Alain DESNIER informe que l’épareuse a subi une panne, comme habituellement la facture, ;

qui s'élève à 500€, sera divisée en deux avec la commune de Marcillat.

e Laurence MAFFRE fait un compte-rendu de la dernière commission restauration collective qui

s'est tenue la semaine dernière. Elle souligne le gros travail réalisé ces deux dernières années

dans cette commission et la belle impulsion qui a été donnée à ce projet.

e Le Maire informe que les entreprises ont fait les demandes de voirie pour l'installation de la

borne de recharge sur la parking de la salle polyvalente, cela suit donc son cours. Pour

information, ce sont 24 bornes vont être installées sur le territoire de la Communauté de

Communes.

e La Maire informe que la Communauté de Communes développe également une expérience

pour des transports solidaires, pour permettre aux personnes empêchées de se déplacer.

e Le Maire indique qu’il s’agit du dernier conseil de son mandat. Il remercie l’équipe de l’avoir

soutenu pendant ces 6 années. Il remercie les agents de la commune pour leur implication. Il

rappelle que le mandat a commencé avec l’arrivée du Covid, ce qui n’était pas un début facile.

Il'y a eu des dommages collatéraux comme le conseil des jeunes qui s’est essoufflé. En 2022 la

grêle est venue s’abattre sur le village causant beaucoup de dégâts, nécessitant l’ouverture

d’un grand nombre de dossiers auprès de l’assurance, et un gros travail sur le budget

également. Ensuite il y a eu le départ de Laure et la demande de disponibilité d’Armand qui

sont venue perturber le service cette dernière année. il souligne que Mélanie à reçu les

félicitations de la trésorerie pour avoir réussi à remettre en ordre en quelques mois un certain

nombre de situations comptables qui n’avaient pas été traitées (assurance, succession,

amortissement, loyers). Malgré tout cela, l’équipe municipale a bien avancé, et il n’y a eu

aucune démission, et une grande assiduité des conseillers jusqu’au bout du mandat. Il félicite

de nouveau l’équipe et la remercie.

I n’y a plus de question. La séance est levée à 18h51.

--00000—

Tableau des délibérations :

D20260227-01 | APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

D20260227-02 | AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET 2026

D20260227-03 | VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2026

D20260227-04 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (NOMENCLATURE M57)

Tableau des présences : Voir registre des signatures.= LL 2 ODYSS$SEE Informatique - [CARE 1.68B.

N°SIRET : 21630358600012 BUDGET PRIMITIF |Département : PUVY-DE-DOME Etablissement : MAIRIE DE ST-HILAIRE-LA-C Année 2026 | Poste Comptable: SERVICE DE GESTION COMPT Budget : BUDGET PRINCIPAL | gl | Date de vote : 27/02/2026 ee E

IV-ANNEXES EN 1

ARRETE ET SIGNATURES | D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice 11

A SAINT-HILAIRE-LA-CROIX Nombre de membres présents 8

: L Nombre de suffrages exprimés 10 one 5y Groin | VOTES: Pour 10 7. Contre 0

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} à Date de convocation : 20/02/2026

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élibéré par le conseil Münicipal, réuni en Session"ordinaire

A SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, le 27/02/2026

3 Les membres du conseil municipal

Mate Quikpe

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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,

le 09/03/2026 et de la publication le 09/03/2026

À SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, le 09/03/2026EMARGEMENTS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

DU VENDREDI 27 FÉVRIER 2026 - 18H15

10

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REPRESENTES

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