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Procès Verbal - Séance+du+01.07
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Bésingrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+01.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier juillet, le Conseil Municipal de Bésingrand, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURIO, Maire.
Etaient présents : M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, M. PETRIAT Christian, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis, Mme MINVIELLE Aude, Mme VANDENHELSKEN Alexia.
Excusées : Mme TERQUEM Nathalie – Mme SERNAGLIA Isabelle
Secrétaire de séance : Mme MINVIELLE Aude
M. le Maire ouvre la séance.
1. Convention entre le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’APGL et la Commune pour assistance technique et administrative en vue de la construction de trois logements
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été envisagé de construire trois logements.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la construction de trois logements conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci- annexé.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention.
M. le Maire lève la séance.