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Compte-Rendu - DEL 2022 12 82 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 82 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
le 19/12/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 099-212900757-20221219-AR20221282-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS Wwww.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-82
OBJET
: SUBVENTIONS
SCOLAIRES
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAËC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
pré
le 1912/2082
ID: 099-212900757-20221219-AR20221282-DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2023,
les
subventions
scolaires,
comme
suit
:
1-—
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Fournitures
scolaires
pour
le 1°’
degré
/ par
élève
et
par
an
16,17
€
Fournitures
pédagogiques
(manuels,
jeux...)
pour
le 1°"
degré
19,50
€
{par
élève
et
par
an)
Projets pédagogiques pour
le 1°"
degré
/ par
classe
maximum
438,58
€
{sur
présentation
de
justificatifs)
Dotation
spécifique
pour
le renouvellement
des
fonds
de
bibliothèques
:
302,99
€
{par
an
et
par
groupe
scolaire)
2 - ENSEIGNEMENT
PRIVE
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
:
(forfait
par
élève
et
par
an)
856,73
€
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Punanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB