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Compte-Rendu - DEL 2022 12 87 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 87 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221287-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS Wuw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-87
OBJET
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
TERRITOIRE
NUMERIQUE
EDUCATIF
- VOLET
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAE,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAËEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
12/2022
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221287-DE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
TERRITOIRE
NUMERIQUE
EDUCATIF
- VOLET
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
La
crise
sanitaire
a révélé
la nécessité
de
disposer
d'outils
numériques
et
d'une
formation
à leurs
usages,
pour
assurer
la continuité
pédagogique
en
cas
de
rupture
des
enseignements
en
présentiel.
Parallèlement,
les
confinements
ont
provoqué
un
accroissement
des
inégalités
entre
élèves,
entre
familles,
parfois
entre
professeurs,
en
fonction
de
leur
degré
de
maturité
numérique.
Afin
de
pallier
cette
fracture
numérique,
la collectivité
avait
répondu,
en
2021,
à un
appel
à projets
présenté
par
l'Education
nationale.
Aujourd'hui,
dans
le cadre
du
déploiement
du
projet
« Territoire
Numérique
Educatif»
au
sein
du
département
du
Finistère,
le dossier
a été
pris
en
compte
et
fait
l’objet
d'une
convention
définissant
les
modalités
de
cofinancement
et
le suivi
de
l'exécution
des
dépenses
relatives
au
socle
numérique
dans
les
6 écoles
élémentaires
de
la commune.
Le Territoire Numérique Educatif
est
un
dispositif
d'équipement
et
de
formation
adapté
aux
besoins
et
aux
contextes
du
territoire.
Il vise
à améliorer
l'efficience
du
système
éducatif
et
réduire
les
inégalités
scolaires
en
mobilisant
l'outil
numérique
sur
4 volets
: l'équipement,
la formation,
les
ressources
et
la
parentalité. De
part
cette
convention,
la collectivité
s'engage
à acquérir
des
équipements
numériques
et
des
services
et
ressources
pédagogiques
numériques
associés
ainsi
qu’à
leur
installation
d'ici
à la
fin
2024.
Concernant
le volet
équipement,
il s'agit
d'équiper
chaque
classe
d’un
socle
numérique
de
base
mais
également
d'équipements
mobiles
mutualisables
dans
chaque
école
élémentaire.
L'évaluation
des
besoins
auprès
des
différents
établissements
engage
des
dépenses
pour
la collectivité
à hauteur
de
93
798€
(volets
équipements
et
services/ressources
pédagogiques
numériques).
La
subvention
de
l'état
s'élève
au
maximum
à 61
818€,
soit
70%
des
dépenses
sur
le volet
équipement
et
45%
sur
le volet
services
et
ressources.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
— d'approuver
la convention
et
ses
modalités
d'exécution,
— d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
PJ
: Convention.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
Enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Solidarités,
Handicap
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité La
secrétaire
de
séance,
.
Claire
LE
ROY
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221287-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
Le
Maire,
Fabrice
JACOB