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Déliberation - DCM N° 2023 68 ap cp GIE 19122023185757
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 68 ap cp GIE 19122023185757)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
CÂeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Cap le la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 68
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia,
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 11 décembre 2023
Date d'exécution : 19 décembre 2023
Date d’affichage : 22 décembre 2023
OBJET: RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR
L'OPÉRATION « PROJET DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE »
Le président rappelle que par délibération du 09 avril 2021, le conseil municipal a autorisé
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération de construction de la gendarmerie ;
cette délibération a fixé l'enveloppe globale de la dépense (6 742 000 €) ainsi que sa répartition sur
deux exercices (2021/2022) et les moyens de son financement (Subventions/Emprunts).
Les délibération N° 2022-21 du 13 avril 2022 et N° 2022-62 du 08 décembre 2022 ont actualisé
l'autorisation de programme.
Réf : 961/2023 DCM 2023-68/Page 1 sur 3 Le président expose au conseil qu’à l’approche de la clôture des comptes de l'exercice 2023, il
convient de dresser un nouveau bilan de l’AP et d’anticiper la reprise sur l’année 2024 des crédits de
paiement nécessaires à la clôture de l’opération en intégrant le montant des avenants passés et des
actualisations appliquées, soit 283 691,03 €.
Il présente au conseil le bilan d'exécution 2023 de l’AP/CP « Projet de construction de la gendarmerie
» qui s’établit comme suit :
Situation au 11 décembre 2023 DEPENSES CP2021réalisés | CP 2022réalisés | CP 2023réalisés TOTAE REALISATION
DEPENSES Hors Dépenses
féeléessurannées 6621600 6639 907,03€ 2178536,26€ 262241019€ 135119405€ | 6152140,50€ antérieures
Actualisations Avenants 283 691,03 €
La situation des crédits à reprendre est la suivante :
Crédits à
P Pré CP Réali Situation des crédits à reprendre DEPENSE CP Prévus éalisés reprendre en
2024
6639 907,03 € 6356 216,00€ 6152 140,50 € 487 766,53 €
Eu égard à ce qui précède, le président propose de soumettre L'AP/CP « Projet de construction de la
gendarmerie » à la révision présentée ci-dessous :
Dépenses années DEPENSES DU
antérieures PROGRAMME
CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
385 784,00 € 6 639 907,03 € 2178 26€ 2622 410,19 € 1351 194,05 € 487 7!
Subvention ETAT 1080 000,00 €
Subvention CDC 110 000,00 €
Emprunt 5 552 000,00€
Total Recettes 6 742 000,00 €
XX
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
D’approuver le bilan de l’AP/CP « Construction de la gendarmerie » arrêté au 11 décembre 2023,
D'approuver le montant des crédits à reprendre au budget 2024 de la commune sur l’opération N°
20161,
D’approuver la révision de l’AP/CP « Construction de la gendarmerie » telle que présentée ci-dessus.
Réf : 961/2023 DCM 2023-68/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 68 : Révision de l’AP/CP de l’opération « Projet de construction de la gendarmerie »
NOM & PRENOMS pour | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire VA
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1er adjoint =
>
Pouvoir à =
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe t - es.
Pouvoir à Célia SAEZ
SAE. 1
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE »
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
aème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI ---Jean-Cfaudé
FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY
Martin GIULY
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA
9
\
y
coma man | KT
ss
X
k Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale KT)
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale X
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
BICHON Danielle Conseillère municipale X = Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. VA Réf : 961/2023 DCM 2023-68/Page 3 sur 3