Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N° 2026 27 AP Renovation eclairage public 2904
Déliberation - DCM N° 2024 02 Renovation eclairage public 0102202
Déliberation - DCM N° 2024 17 Vote AP CP Eclairage public 1604202
Déliberation - Extrait DCM N° 2025 20 Actualisation AP Eclairage
Déliberation - DCM N° 2023 68 AP CP GIE 19122023185757
Déliberation - DCM N° 2024 38 Renovation parc informatique
Déliberation - DCM N° 2024 80 Renovation signaletique communale
Déliberation - DCM N° 2024 19 Vote AP Depenses imprevues 16042024
Déliberation - DCM N° 2023 17 ACTUALISATION AP GIE
Déliberation - del2022 62REVISION DE L AP CP CONSTRUCTION DE LA G
Déliberation - DCM N° 2024 63 Revision ap cp Renovation Eclairage Public
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 63 Revision ap cp Renovation Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 63
Séance du lundi 28 octobre 2024
L ‘an deux mille vingt-quatre et le 28 octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin,
LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MANENTI Grégory
(Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Dominique LUCIANI)
Membres absents : BONY Sarah, BONIFACI Jean-François, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, LUCIANI
Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 21 octobre 2024
Date d'exécution : 30 octobre 2024
Date d'affichage : 08 novembre 2024
OBJET : RÉVISION AP CP RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le président rappelle que par délibération du 15 avril 2024, le conseil municipal a autorisé
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération de Rénovation de l'éclairage public,
que cette délibération a fixé l'enveloppe globale de la dépense à 869.380,20 € ainsi que sa répartition
sur les exercices 2024 et 2025 et les moyens de son financement.
Les crédits de paiement correspondants ont été votés à hauteur de 434.690.10 € pour chacune des
deux années d’exercices prévisionnelles de l’opération.
Réf: 1327/2024 DCM 2024-63/Page 1 sur 3 Il expose au conseil que la couverture des dépenses engagées au titre de l’exercice budgétaire en
cours qui s'élèvent à 448.946,97 € nécessite une révision de l’autorisation de programme votée le 15
avril 2024 ; à l’issue de la révision proposée, le montant des crédits de paiement à inscrire au budget
2024 serait être augmenté de 14.256, 87 €.
Après révision, l’AP « Rénovation de l’éclairage public » serait actualisée comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits de paiement Financement prévisionnel Nature Montant
Subventions : 572 653,44 €)
Rénovation du parc d'éclairage public 2024 2025
- CDC / AUE 121 200,00 €
AMO 47 220,00 €] - Etat 289 278,44 €
Travaux 822 160,20 € 48 946,97 € 420 43,23€ - EDF AGIR PLUS 162 175,00 €
TOTAL 869 380,20 € Fonds Propres 296 726,76 €
Le conseil est invité à en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés et décide de procéder à l’actualisation de l’AP CP « Rénovation de
l’éclairage public » comme indiqué ci-dessous :
AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits de paiement Financement prévisionnel Nature Montant
Subventions : 572 653,44 €]
Rénovation du parc d'éclairage public 2024 2025
- CDC/AUE 121 200,00 €
AMO 47 220,00 € - Etat 289 278,44 €
Travaux 822 160,20 € 18 946,97 € #2043323€ E EDF AGIR PLUS 162 175,00 €
TOTAL 869 380,20 € Fonds Propres 296 726,76€
Réf : 1327/2024 DCM 2024-63/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 - 63 : RÉVISION AP CP RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC
NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST rage SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à
+
RAMAZOTTI JEANNE
1ère adjointe
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
aève adjoint
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à =SRRYMTEr
|
€
€ j IANI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à À
|PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à C. RICCIARDI
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipale
Pouvoir à SOU—
inique VENTURINI
Marie-Ange PERGOLA
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à w
XI T
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le présidente séance,
Jean-Claude FRANCESCHI
Réf: 1327/2024 DCM 2024-63/Page 3 sur 3