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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 avril verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2016&refresh=
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 avril verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2016&refresh=)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize,
le jeudi
sept
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT. Etaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
JOLY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Jean-Claude
ANGLO,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Micheline
PETIT
à Suzanne
BRIOT
Olivier
BARNAY
à Jean-Claude
PERRAULT
Carine
PICOULY
à
Maryline
LEVEQUE
Régine
LANGLOIS
à Yves
THOREAU
Guillaume
CEINTRE
à
Pierrette
RAUT
Secrétaire
de
séance
: Edith
JOLY
Désignations
sur
la
liste
préparatoire
du
Jury
criminel
à 20h15
Monsieur
le
Maire
informe
de
la démission
de
Jean-Luc
HAUSVIRT,
conseiller
municipal
1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2016
Unanimité
|
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
N°87/03/2016
— Convention
avec
l’association
«
Les
Puks
» dans
le cadre
du
projet
d'école
« cirque
»
qui
se
déroulera
à l’école
«
Les
Charmilles
» de
Mandres-les-Roses
du
14
au
18
mars
2016
et
du
11
au
15
avril
2016;
N°88/03/2016
- Convention
avec
l’association
«
Les
Peps
75
» dans
le cadre
du
séjour
nature
qui
se
déroulera
du
18
au
22
avril
2016
dans
les
locaux
de
la Peps
75
— 2 Chemin
du
8 mai
1945
à
Mandres-
les-Roses ; N°89/03/2016
— Acceptation
du
contrat
d'entretien
et
de
vérification
d'installation
contre
la
foudre
de
l'Eglise
Saint-Thibault
et de
la bibliothèque
;
N°90/03/2016
—
Convention
avec
la
commune
de
Périgny-sur-Yerres
dans
le
cadre
d’un
grand
jeu.
| —
TECHNIQUE 3. TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
—
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
—
RUE
DE
ROCHOPT
Présentation
Monsieur
le
Maire
Page
1 sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Dans
le cadre
de
leur
politique
de
création
et d'amélioration
esthétique
des
réseaux,
la commune
de
Mandres-les-Roses
et
le SIGEIF
ont
défini
et arrêté
le programme
2016
d’effacement
des
lignes
aériennes
sur
la commune
de
Mandres-les-Roses.
Ce
programme
comprend
une
opération
située
rue
de
Rochopt.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
problème
de
Valofibre
qui
peine
à se
mettre
d'accord
avec
le SIGEIF
sur
les
réseaux
aériens.
Philippe
FISCHER
dit
que
le
Département
a
un
équilibre
financier
qui
est
hors
enfouissement.
Il indique
également
que
les courriers
sont
partis
et qu’une
rencontre
est
prévue
entre
le SIGEIF
et
le
Département.
Carole
GUILLEMINOT
demande
si la fibre
sera
déployée
en
septembre
à cause
des
3 mois
de
neutralité.
Philippe
FISCHER
répond
qu'il
convient
d'attendre
un
état
précis
de
la
situation
pour
communiquer
auprès
des
Mandrions.
En
principe
les
3
mois
de
neutralité
viennent
de
démarrer.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Nathalie
GUESDON
dit
ne
pas
comprendre
à
quoi
sert
la
présente
convention
soumise
aux
membres
du
conseil
ce soir.
Monsieur
le Maire
répond
qu’elle
sert
à démarrer
les
études,
il s’agit
d’une
convention
de
principe
de
base
qui
fixe
la répartition
du
prix.
Nathalie
GUESDON
demande
si la demande
est
inscrite
au
PPI.
Monsieur
le
Maire
répond
22
480€
HT.
Nathalie
GUESDON
demande
s’il
en
est
de
même
pour
l’enfouissement
rue
de
l’Yerres.
Monsieur
le
Maire
répond
9 273€
HT.
Stéphane
DEYSINE
demande
sur
quel
exercice,
ces
travaux
seront
réalisés,
car
la
convention
prévoit
2016
à 2019.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les travaux
seront
réalisés
sur
l'exercice
2016.
Stéphane
DEYSINE
fait
remarquer
qu’il
aurait
fallu
voter
le
budget
avant
les conventions
d'enfouissement.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
qui
sera
passée
entre
la
ville
Mandres-les-Roses
et
le
SIGEIF
pour
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
électriques
de
distribution
publique,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public,
de
la rue
de
Rochopt.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
la
convention
financière,
administrative
et
technique
à
venir
si
les
montants
qui
y
seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à
ceux
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
et s'ils
sont
inscrits
au
budget.
23
pour
3
abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
—
RUE
DE
L’YERRES
4.
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
—
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AVEC
Présentation
Monsieur
le Maire
Dans
le
cadre
de
leur
politique
de
création
et
d'amélioration
esthétique
des
réseaux,
la commune
de
Mandres-les-Roses
et
le
SIGEIF
ont
défini
et
arrêté
le
programme
2016
d’effacement
des
lignes
aériennes
sur
la commune
de
Mandres-les-Roses.
Ce
programme
comprend
une
opération
située
rue
de
l’Yerres.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
qui
sera
passée
entre
la ville
et
le SIGEIF
pour
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
électriques
de
distribution
publique,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public,
de
la
rue
de
l’Yerres.
Page
2 sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
la
convention
financière,
administrative
et
technique
à
venir
si
les
montants
qui
y
seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à
ceux
de
l’enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
et s'ils
sont
inscrits
au
budget.
Il —
FINANCES
23
pour
3
abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
5.
COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
2015
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes
(états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer).
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
-
Justifier
l'exécution
budgétaire
-
Présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
pour
l'exercice
2015,
visé
et certifié
conforme
par
l’'ordonnateur
ne
présente
aucune
observation
du
comptable.
23
pour
3
abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
6.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
qui
s'établit
comme
résumé
ci-après
Sections
Résultat
de
clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
|
l'investissement |
l’exercice
2015
|
de
l’exercice
2015
en
2015
Fonctionnement
|
1
320
303,40
525
000,00
886
185,67
1
681
489,07
Investissement
-351
472,50
- 492
382,96
- 843
855,46
Total
968
830,90
525
000,00
393
802,71
837
633,61
Le
compte
administratif
de
l’année
2015
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
lors
du
vote 22
pour
3
abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE
7.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
Page
3
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Présentation
Suzanne
BRIOT
Ginette
SAGET,
Responsable
des
finances
distribue
les
réponses
aux
questions
posées
par
le groupe
« Agir
avec
vous
pour
Mandres-les-Roses
» en
commission
des
finances
:
« SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
012
Nous
souhaitons
obtenir
le détail
concernant
l'augmentation
des frais
de
personnel
: part
relative
au
GVT,
augmentation
des
charges
patronales,
rythmes
scolaires...etc...)
Réponse :
-
Part
relative
au
GVT:
8 000
€
- __
Rythme
scolaire
élémentaire
: 12
000
€ non
titulaires
supplémentaires
-
Augmentation
des
charges
patronales
: 14
000 €liées
à l'augmentation
de la cotisation
retraite
et
à
l'augmentation
des
bases
de
cotisations
(titulaires
et
non
titulaires)
Chapitre
011
6068
: les
crédits
en
augmentation
sont
justifiés
par
l'exécution
de
travaux
en
régie
pourquoi
ne
retrouve-t-on
pas
l'inscription
d’une
recette
au
compte
722
permettant
l'éligibilité
au
FCTVA
?
Réponse
: Sur le plan
comptable,
les dépenses
relatives
aux
travaux
en
régie s’imputent
dans
un premier
temps
à
la
section
de
fonctionnement
aux
articles
correspondant
aux
natures
de
dépenses.
Les
dépenses
de
main
d'œuvre,
de
petit
outillage
et
autres
initialement
inscrites
en
fonctionnement
peuvent
ensuite
être
transférées
en
fin
d'exercice
par
le biais
du
compte
72
« Production
immobilisée
»
au
moyen
d’une
écriture
globale
annuelle
aux
chapitres
intéressés
de
la section
d'investissement
pour
immobiliser
les
biens
ainsi
réalisés.
Il a également
été
demandé
quels
travaux
seraient
pris
en
charge
au
titre
de
la régie
?
Programme
d'accessibilité
(année
2015-2016)
611
Contrats
de
prestations
de
service
: demande
de justification
de
l'augmentation
de
41
000€
sur
cette
ligne
Réponse
: Ce
compte
enregistre
pour
2016
un
loyer
annuel
relatif
au
PPP
soit
80
000€
de
prévisions
pour
15
000€
en
2015.
De
plus
en
2015,
une
prévision
de
32
000€
était
comptabilisée
pour
l’accueil
des
enfants
à la PEP
75
et
qui
n’est pas
reconduite
en
2016.
60611
Eau
et assainissement: demande
de justification
de
l'augmentation
des
dépenses
Eau
+20%
Réponse
: Rappelons
que
:
e
Le
budget
primitif eau
2014 :
prévision
26
450€
réalisé
30
444€
e
Le
budget
primitif eau
2015
: prévision
34
293€
réalisé
34
130€
Nous
sommes
partis
sur
une
prévision
de
35
000€
pour
2016
Les
deux
gros
postes
d'augmentation
sur
l’eau
sont
les
branchements
place
du
Général
de
Gaulle
(2
405€
en
2014
et 4
808€
en
2015)
ainsi
que
celui
du
5 rue
Paul
Doumer
(2 402€
en
2014
et 2 834€
en
2015).
Ces
postes
alimentent
l’arrosage
des
espaces
verts.
60612
Energie
et Electricité
: idem
pour
l'augmentation
des
dépenses
« électricité
»
Réponse
: Rappelons
que :
e
Le
budget
primitif EDF
2014
: prévision
201
800€
réalisé
194
670€
e
Le
budget
primitif
EDF
2015
: prévision
199
250€
réalisé
178
489€
Les
économies
d'énergies
sont
sur
:
Beauséjour
(2746€)
Ecole
Charles
de
Gaulle
(1017€)
Eclairage
public
(1912£€)
Gymnase
la
Fraizière
(5733€)
logements
communaux
(2297£€)
salle
d’Orléans
(3365€)
Nous
sommes
partis
sur une
prévision
de
200
000€
pour
2016
en préservant
une
marge
pour
l'école
des
Charmilles. 60613
Chauffage
urbain
: idem
pour
l'augmentation
des
dépenses
« chauffage
urbain
»
Réponse
: Rappelons
que :
Page
4 sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
EEE
ET
e
Le
budget
primitif GAZ
2014
: prévision
32
400€
réalisé
26
094€
e
Le
budget
primitif GAZ
2015 :
prévision
30
150€
réalisé
23
596€
Les
économies
d'énergies
sont
sur
la Ferme
de
Monsieur
(2964€)
Nous
sommes
partis
sur
une
prévision
de
30
000€
pour
2016
en
préservant
une
marge
pour
l’école
des
Charmilles. 615221
Entretien
bâtiments
publics
: dépenses
entretien
bâtiments
: cette
ligne
est
à O quelle
en
est
la
raison Réponse
: une
prévision
de
10
000€
est inscrite
au
budget primitif 2016
et soumise
au
vote.
6262
Frais
de
Télécommunications
: l'augmentation
a été justifiée
par
l’acquisition
de
nouvelles
lignes
« internet
» pourriez-vous
préciser
?
Réponse
: Rappelons
que :
e
Le
budget
primitif téléphone
2014
: prévision
23
700€
réalisé
24
289€
e
Le
budget
primitif téléphone
2015
: prévision
24
700€
réalisé
24
928€
L'augmentation
est de 639€
avec
un
nouvel
abonnement
mensuel
d'internet
ouvert
au
dépôt
municipal.
Nous
sommes
partis
sur
une
prévision
de
29
100€
pour
2016
en
prenant
en
considération
les frais
liés
au
déploiement
de
la fibre
optique.
6226
Honoraires
: cette
ligne
augmente
de
8000€
Merci
de
préciser
les opérations
concernées.
Réponse
: Une
prévision
de
15
000€
a
été
évaluée
afin
de
mettre
à jour
des
rétrocessions
de
terrains
qui
engendrent
des frais
de
géomètres
et de
notaires.
Une
somme
de
3000€
a été
inscrite
en
prévision
de frais
inhérents
à la protection
fonctionnelle.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2111
: acquisition
de
terrains
: 10
000€
sont
inscrits
en
dépenses
nouvelles.
De
quoi
s’agit-il
?
Réponse
: Prévision
pour
des
éventuelles
acquisitions
de
parcelles
de
terrain
allée
du
Verger
et
Saint
Martin 2121
: Plantations
d’arbres
: aucun
crédit
d’inscrit
au
projet
de
BP.
Pour
quelle
raison
?
Un
stock
de
végétaux
est
au
dépôt
municipal.
21318
Autres
bâtiments
publics
: La
ligne
est
ramenée
à
0.
Hormis
les
opérations
identifiées
au
Plan
pluriannuel
d'investissement
et
qui font
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
sur
des
lignes
budgétaires
identifiées,
(cour
école
maternelle,
préau
école
des
Charmilles,
travaux
accessibilité
hôtel
de
ville et qui
concernent
à
priori
uniquement
la
signalétique)
il n’y
aurait
à
priori
pas
de
travaux
prévus
dans
les
autres
bâtiments
publics.
Pouvez-vous
le confirmer
? Et si cela
est confirmé
n'y a-t-il pas
là une
carence
dans
la politique
d'entretien
du
patrimoine
de
la commune
?
Par
ailleurs,
nous
n’avons
pas
retrouvé
les
crédits
pour
le
remplacement
des
radiateurs
de
l’école
maternelle.
Opération
qui
avait
été
présentée
en
commission
travaux
et planifiée
pour
2016
pour
un
montant
estimé
à 13
380€.
Pouvez-vous
nous
indiquer
où
l’on
retrouve
ces
crédits
?
Réponse
:
Cet
article
comprend
notamment
les
édifices
culturels,
les
édifices
industriels
ainsi
que
les
divers
bâtiments
autres
que
l’hôtel
de
ville et les bâtiments
scolaires.
Il n’est pas
prévu
pour
le moment
d'y faire
des
travaux.
Le
programme
de
remplacement
des
radiateurs
à
l’école
maternelle
est
en
cours
d'élaboration
et
pourra
être
inscrit
en
cours
d’année.
AUTRES
OBSERVATIONS
:
Sur
l'affectation
du
résultat
:
Nous
avons
constaté
que
l'affectation
du
résultat
avait fait
l’objet
d’une
décision
unilatérale,
à priori,
sans
permettre
à la commission
des finances
d'étudier,
de
proposer
une
répartition
différente.
En
effet,
si l'excédent
de fonctionnement
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
n-1
le
reste
de
cet
excédent
peut,
le
cas
échéant,
et
suivant
le
choix
de
l'assemblée
être
affecté
en section
de fonctionnement
ou
en
section
d'investissement.
Or
lors
de
la
commission
finances
il n’a
été
présenté
que
la solution
d’affecter
en
totalité
du
résultat
sur le fonctionnement.
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16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Compte
tenu
de
ce
qui précède
et
dans
l'intérêt
de
notre
commune,
nous
avons
souhaité
aborder
une
autre
solution
possible
sur l'affectation
du
résultat.
En
l'occurrence
proposer
d’affecter
cet excédent
en
tout
ou
partie
sur la section
d'investissement.
Cette
proposition
permettrait
de
diminuer
le
déficit
de
la
section
d'investissement
dans
le
but
de
pouvoir
donner
à la commune
plus
de
moyens
pour
réaliser
des
travaux
d'investissement
et non
de s’en
servir
dans
le seul
but
d'améliorer
les ratios financiers.
Il est
important
de
souligner
qu'après
une
phase
d'écoute
intéressée
de
la
part
des
membres
de
la
commission
il nous
a été
répondu
que
la décision
de
choisir le mode
d'affectation
présenté
était le choix
politique
de
la municipalité.
La
commission
des finances
peut
parfaitement
comprendre
et éventuellement
adhérer
à cette
décision
politique,
mais
sous
réserve
de
bénéficier
d’une
part,
de tous
les tenants
et aboutissants
et d’autre
part,
qu’un
débat
puisse
s’instaurer.
Nous
souhaitons
donc
obtenir
les raisons
de
ce
choix.
Réponse : Le
résultat
de
clôture
2015
peut
être
affecté
en
tout
ou
partie
:
e
Soit
au financement
de
la section
d'investissement
e
Soit
au financement
de
la section
de fonctionnement
Le
choix
de
la
collectivité
s’est
porté
après
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
sur
une
affectation
du
surplus
à la section
de fonctionnement.
Ce
qui
permet
un
sur
équilibre
de
fonctionnement
égal
au
montant
des
subventions
du
contrat
territorial
devant
servir
à
reconstituer
le fonds
de
roulement
de
la
collectivité
afin
de
maintenir
la
fiscalité
et la politique
d’abattements
pour
les années
à venir.
D'ailleurs
cette
décision
a été
approuvée
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Ce
choix
est
conforme
aux
souhaits
indiqués
lors
de
la présentation
de
la prospective
financière
ainsi
qu’à
la commission
du
04
novembre
2015
ayant
à l’ordre
du jour,
la décision
modificative
de
2015.
Comme
l'avait fait remarquer
Stéphane
DEYSINE
lors d’un
conseil,
les prochaines
années
vont s’imputer
sur
l'excédent
et par
ailleurs
les inconnues
financières
et fiscales
de
la MGP
invitent
à être
prudent
sur
l’utilisation
de
nos
ressources
en
excédent.
Sur
l’atténuation
de
produits
:
Au
ler janvier
2016,
les
collectivités
doivent
inscrire
le
montant
de
la
«
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
» en
dépense
de fonctionnement
(compte
739116)
et doivent
dans
le même
temps
inscrire
en
recette
au
compte
74111
la ressource
brute
de
la DGF.
Or sur la maquette
budgétaire
cette
somme
est inscrite
en
recette
nette
sur le compte
74111
mais
rien
n'est
inscrit
au
739116.
Nous
souhaitons
que
cela
soit expliqué.
Réponse
:
Ce
compte
n’a pas
été
inscrit
au
budget
primitif,
la
dotation
globale
de fonctionnement
ne
nous
ayant
pas
été
notifiée.
Celle-ci
devrait
nous
parvenir
ultérieurement.
Le
montant
définitif
relatif
au
prélèvement
du
redressement
des
comptes
publics
fera
donc
l’objet
d’une
écriture
en
décision
modificative.
Cette
modification
n'aura
aucune
incidence
financière
sur
l'équilibre
du
budget
car
la
dépense
relative
à ce
redressement
viendra
s'ajouter
au
montant
de
la DGF.
Sur
les éléments
constituant
la prospective
financière.
Lors
de
la
commission
des finances
nous
avons
relevé
que
les
chiffres
inscrits
dans
le
document
de
la
prospective financière
et notamment
les inscriptions
relatives
à l’exercice
2016
ne
correspondaient
pas,
pour
la plupart,
à celles figurant
au
document
de préparation
du
BP
2016.
Il nous
a été
répondu
que
la
prospective financière
réalisée
se
basait
sur les chiffres
issus
du
« réalisé
2015
».
Une
prospective
financière
est
avant
tout
un
outil
de
pilotage
et
d’aide
à la décision.
Une
prospective
qui ne prendrait
en
compte
que
la seule
poursuite
des
activités
(prospective
dite
au fil de
l’eau)
ne serait
pas
véritablement
une
prospective.
Cette
prospective,
même
si elle
doit
partir
du
passé,
doit
chercher
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16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
à intégrer le maximum
d'éléments
afin
d’avoir
une
vision
la plus fiable possible
de la situation financière
future
de
la collectivité
pour
lui permettre
de
débattre
de
ses
projets
de
développement
sous
tous
ses
aspects. En
comparant
les
réalisations
avec
la prévision,
des
écarts
plus
ou
moins
importants
sont
constatés
et
doivent
de
la prospective
retenue.
Réponse
:
Les
inscriptions
budgétaires
inscrites
sur
la prospective
financière
pour
l'exercice
2016
sont
basées
sur
la moyenne
des
réalisations
des
années
2012
à 2015.
Une
question
portait
sur
la
baisse
de
la
redevance
versée
par
la
Lyonnaise
une
conséquence
du
contrat
bornes
incendie
?
Quel
avantage
en
échange
pour
la
commune
?
A
l’origine
du
contrat
de délégation
de service
public
en
1986,
dans
son
article 3 le concessionnaire
était
autorisé
à
utiliser
les
ouvrages
et
les
canalisations
de
distribution
pour
desservir
des
consommateurs
hors
commune.
En
contrepartie
celui-ci
versait
une
ristourne
dont
le
montant
était
fixé
à
1%
des
recettes
de
ces
ventes.
Par
avenant
en
1991,
cette
ristourne
est
passée
à
3%.
Par
un
nouvel
avenant
en
1998,
cette
ristourne
a
été
transformée
en
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Toutefois
un
décret
du
30
décembre
2009
fixe
le régime
juridique
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
et plafonne
sa
valeur
à 30€
du
KM
de
réseau.
Ainsi
lors
du
renouvellement
de
la délégation
de
service
public,
cette
clause
du
contrat
ne
pouvait
être
reconduite
en
raison
de
la transmission
au
contrôle
de
légalité.
Cependant
cette perte
de recettes
est minimisée
par
l'économie
réalisée
sur la renégociation
du
contrat
des
bouches
d'incendie.
En
outre
la renégociation
globale
du
contrat
a conduit
à une
baisse
du
prix
de
l’eau
de
1,8%.»
Stéphane
DEYSINE
et
Nathalie
GUESDON
soulignent
que
les
réponses
à ces
questions
auraient
pu
être
apportées
plus
tôt,
ils
considèrent
que
le
contenu
de
ce
document
ne
nécessitait
pas
10
jours
de
préparation. Suzanne
BRIOT
répond
que
le
groupe
« Agir
avec
vous
pour
Mandres
les
Roses
»
a
demandé
une
réponse
à
ses
questions
avant
la
réunion
du
conseil
municipal
ou
en
séance.
Elle
indique
avoir
choisi
de
répondre
en
séance.
Nathalie
GUESDON
reprend
Suzanne
BRIOT
et
rappelle
que
la
possibilité
de
répondre
en
séance
avait
uniquement
été
proposée
si
la
transmission
à
l'avance
n’était
pas
possible.
Suzanne
BRIOT
répond
qu’elle
ne
l'était pas.
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
sont
étonnés
car les réponses
apportées
sur
le document
ne
présentent
pas
de
complexité
particulière.
Yves
THOREAU
intervient
pour
dire
qu’il
est
inutile
d’en
débattre
plus
longtemps
puisqu'on
ne
peut
pas
revenir
en
arrière,
la
réponse
est
apportée
en
séance
du
conseil.
Voilà
tout.
Stéphane
DEYSINE
dit
que
la
subvention
du
contrat
régional
territorial
aurait
pu
servir
à financer
de
nouvelles
dépenses
d'investissement,
mais
que
cela
n’est
malheureusement
pas
le choix
politique
du
Maire
et
de
sa
majorité.
Eric
FERNANDEZ
dit
qu’il
est
plus
prudent
de
conserver
un
fond
de
roulement
et
que
le
déficit
de
la
Commune
pourrait
être
pire
si l’on
affecte
cette
subvention
à de
nouvelles
dépenses.
Stéphane
DEYSINE
dit au
Maire
et ses adjoints
qu'ils font
de
la « cavalerie
budgétaire
». Suzanne
BRIOT,
Alain
TRAONOUEZ,
Yves
THOREAU
et
Monsieur
le
Maire
sont
outrés
par
de
tels
propos,
qu'ils
jugent
inacceptables.
Suzanne
BRIOT
rappelle
que
la
«cavalerie
budgétaire
»
désigne
des
opérations
comptables
illégales,
or les propositions
budgétaires
qui
sont
présentées
sont
honnêtes
et tout
ce
qu'il
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16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
y
a
de
plus
légales.
Alain
TRAONOUEZ
dit
que
Stéphane
DEYSINE
utilise
un
terme
tout
à
fait
disproportionné
et surtout
impropre
à la situation.
L'excédent
de
fonctionnement
2015
constaté à
la clôture
du
compte
administratif
s'élève
à
1
681
489,07
euros.
Il est
affecté
comme
suit
:
A
la
section
d'investissement
: 292
OO0€
Il finance
le
déficit
de
la
section
investissement
à
la
clôture
de
l’exercice
- 843
855,46
2015
soit
:
Il finance
également
les
restes
à
réaliser
recettes
-dépenses
soit
:
551
967,72
Total
- 291
887
74
Arrondi
à
292
000,00
Cette
somme
est
imputée
en
recette
d'investissement
à
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
A
la
section
de
fonctionnement
: 1
389
489,07€
Cette
somme
est
imputée
en
recette
de
fonctionnement
à
l’article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
A
la
section
d'investissement
: 843
855,46€
D'inscrire
en
dépenses
d'investissement
le déficit
de
la section
investissement
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
» soit
843
855,46€.
23
pour
3
contre
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
[ 8. TAUX DE LA FISCALITE 2016 Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
décide
de
figer
le taux
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2016 :
Bases
Taux
Taux
Bases
Taux
Taxes
d'imposition
communal
EPCI
prévisionnelles
communal
Produit
effectives
2015
2015
2015
2016
2016
Habitation
|
6
780
949
21,53%
0,41%
7
109
000
21,94%
1
559
715
an
5 812 154
18,32%
0,26%
|5 811000
18,58%
1 079 684
Foncier
45 326
46,78%
0,55%
32 300
47,33%
15 288
non
bâti
Soit
un
produit
fiscal
attendu
de
: (compte
73111)
2
654
687
Inscrit
au
budget
primitif
un
produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
de
2 654
687€.
| Unanimité
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8 sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
9.
BUDGET
PRIMITIF
2016
Présentation
Suzanne
BRIOT
Chapitre
012
: Stéphane
DEYSINE
souhaite
comprendre
la
hausse
de
personnel
alors
que
le
Directeur
technique
n’est
pas
remplacé.
Claudia
HANS
répond
que
le
DST
a
été
remplacé
via
la
promotion
interne,
l’adjoint
au
DST
ayant
été
promu.
Toutefois
la
dépense
budgétaire
correspondant
à
l’ancien
poste
a
été
conservée
par
prudence
au
cas
où
un
recrutement
extérieur
deviendrait
nécessaire.
Par
ailleurs
la commune
prévoit
une
augmentation
des
charges
de
non
titulaires
du
fait des
NAPS.
Stéphane
DEYSINE
demande
pourquoi
les charges
augmentent
alors
que
seule
la cotisation
retraite
est
revalorisée
cette
année.
Claudia
HANS
répond
qu'avec
le
GVT
et
l'augmentation
des
non
titulaires,
la
base
assujettie
à
l'ensemble
des
cotisations
augmente.
Chapitre
011
: Nathalie
GUESDON
demande
comme
lors
de
la commission
des
finances,
des
précisions
sur
les travaux
en
régie.
Suzanne
BRIOT
et
Monsieur
le
Maire
répondent
que
c’est
pour
l'accessibilité.
Nathalie
GUESDON
en
profite
pour
dire
à nouveau
que
10 jours
de
préparation
pour
une
apporter
une
telle
réponse
lui semble
exagérée.
Article
60611
: Nathalie
GUESDON
dit
que
les
réalisés
indiquent
une
baisse
des
fluides
(eau),
aussi
l'augmentation
de
ce
poste
de
dépense
n’est
pas
compréhensible.
Yves
THOREAU
indique
que
les
factures
sont
actuellement
calculées
sur
de
l’estimé
et
que
l’année
2016
sera
une
année
réelle.
«
Il
peut
y
avoir
un
décalage
entre
l’estimé
et
le
facturé,
nous
verront
la
réalité
des
coûts
et
nous
ajusterons.
C’est
une
posture,
chacun
voit
la
démarche
la
plus
adaptée,
au
final
nous
serons
dans
l'ajustement.
Nous
préférons
une
situation
où
on
ajuste
à
la
baisse
plutôt
qu’à
la
hausse.
»
Yves
THOREAU
dit
qu’il
comprend
que
l’on
pense
autrement.
En
outre,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
demandé
au
service
espaces
verts
de
faire
des
économies
d’eau
et
de
récupérer
l’eau
des
réserves
pour
l’arrosage.
Nathalie
GUESDON
en
conclut:
« on
va
faire
des
économies
mais
on
le
laisse
au
budget
».
Stéphane
DEYSINE
dit
qu'il
s’agit
tout
simplement
de
réserves
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
là de
précaution.
Article
21318
: Monsieur
le
Maire
dit
que
le
remplacement
des
radiateurs
à
la
maternelle
nécessite
une
nouvelle
étude
qui
est
en
cours,
une
DM
est
peut-être
à
envisager
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
74111
(atténuation
de
produits)
: Stéphane
DEYSINE
demande
s’il
s’agit
d’une
estimation
prévisionnelle.
Ginette
SAGET
répond
qu'il
a
été
décidé
que
les
chiffres
seront
précisés
lors
de
la
réception
de
la
DGF.
Elle
dit
que
lorsque
la
Commune
sera
notifiée
et
qu’elle
disposera
de
tous
les
renseignements,
une
DM
sera
proposée
pour
abonder
les
bons
chiffres.
Concernant
la
redevance
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
Yves
THOREAU
informe
que
«
nous
avions
un
contrat
qui
ne
respectait
pas
la nouvelle
législation,
et cela,
depuis
2009.
Lors
de
l’étude
de
la DSP
nous
avons
été
attentifs
à
l’ensemble
des
prestations.
L'entretien
des
bornes
à
incendie
préalablement
intégrée
à
la
DSP
est
maintenant
traitée
à
part,
en
respect
de
la
nouvelle
législation.
In fine
les
coûts
supportés
par
la commune
sont
stables
malgré
l'apparence
d’une
augmentation.
»
Eric
FERNANDEZ
dit que
ce
point
ne
lui a pas
été
précisé
aussi
clairement
en
commission,
ou
alors
cela
lui a échappé.
Yves
THOREAU
dit
que
cela
fait
partie
d’un
compte-rendu.
Il fera
passer
les
éléments
à
Eric
FERNANDEZ.
Stéphane
DEYSINE
relève
qu’il
y a
une
différence
au
tableau
des
effectifs
entre
les
postes
budgétés
et
les
postes
pourvus.
Il y aurait
un
agent
en
trop.
Claudia
HANS
répond
qu'’effectivement
il y a un
agent
en
sureffectif
dans
le cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation.
Cet
agent
avait
pris
une
disponibilité.
La
commune
en
son
temps
avait
supprimé
son
poste,
mais
l’agent
a souhaité
réintégrer
la collectivité.
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9
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Nathalie
GUESDON
demande
si
le
poste
a
effectivement
été
supprimé
au
conseil
municipal.
Claudia
HANS
répond
que
oui.
Cécile
SABATIER
s'était
d’ailleurs
à
l’époque
étonnée
en
séance,
d’une
telle
suppression
compte
tenu
de
la
mise
en
place
des
NAPS.
Stéphane
DEYSINE
demande
si
le
poste
sera
créé
au
prochain
conseil,
puisqu'il
suppose
qu'il
y a
des
besoins
du
fait des
NAPS.
Claudia
HANS
répond
que
ce
dossier
reste
à l’étude
auprès
du
chef
de
service.
Toutefois,
elle
indique
qu’il
semble
difficile
de
refuser
la
réintégration
de
ce
fonctionnaire.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2016
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement :
Chapitres
011,
66,
022,
014,
74,
: 23
pour
et
3
contre
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
Chapitres
012,
023
: 23
pour
et 3 abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE En
section
d'investissement
:
L'ensemble
des
chapitres
de
dépenses
: 23
pour
et 3 abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
L'ensemble
des
chapitres
de
recettes
: 26
pour,
sauf
pour
le chapitre
010
: 23
pour
et 3 contre :
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
Sections
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
5
913
009,00
6
462
609,00
Section
d'investissement
2
223
850,00
2
223
850,00
Total
8
136
859,00
8
686
459,00
La
section
de
fonctionnement
est
votée
en
suréquilibre
comme
le
permet
l’article
L.1612-6
du
CGCT
de
549
600
euros
Le
groupe
« Agir
avec
vous
pour
Mandres-les-Roses
» a demandé
l’introduction
de
ce
texte
au
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2016
:
« CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
GROUPE
AVMLR
Section
fonctionnement
CHAPITRES
DEPENSES
Chapitre
011
: VOTE
CONTRE
Explications
de
vote
:
Chapitre
011 :
les éléments figurant
dans
les documents
transmis
ne
nous
semblent
pas
en
adéquation
entre
les réalités financières
et les
besoins
de
la commune.
Par
ailleurs
nous
n'avons
pas
obtenu
de
renseignements
assez
précis
suite
aux
questions
posées
en
commission
finances.
Un
mail
en
ce sens
a été
adressé
par
notre
groupe
le vendredi
1er
avril et aucune
réponse
n'a
été
obtenue
préalablement
à
la
séance
du
conseil
municipal
mais
remis
seulement
en
séance.
Qui
plus
est,
au
vu
des
réponses
apportées
la
plupart
auraient
pu
nous
être
transmises
préalablement
à la séance
du
conseil.
Chapitre
66
: VOTE
CONTRE
compte
tenu
qu'il s'agit
des
intérêts
issus
du
Partenariat
Public
Privé
Page
10
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Chapitre
022
:
VOTE
CONTRE.
II a
été
inscrit
sur
ce
chapitre
«
dépenses
imprévues
»
un
montant
de
340
000€.
Rappelons
que
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
n-1était
excédentaire
pour
un
montant
de
549
600
€.
Si l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
n-1avait
été
traitée
différemment
ces
montants
(340
000€
+549
600€
soit
889
600€
auraient
pu
être
affectés
en
investissement
au
compte
1068
« excédent
de fonctionnement
pour
pouvoir
ainsi financer
le déficit
de
la section
d'investissement
(résultat
exercice
n-1)
s'élevant
à 843
855,46€.
Cette
méthode
aurait
également
permis
à
la
commune
de
disposer
d'une
capacité
d'investissement
plus
élevée.
Ce
n'est pas
le choix
« politique
» de
la majorité
municipale.
Chapitres
65/
67 /042
VOTE
POUR
Chapitre
012
:
Abstention
les
questions
posées
lors
de
la
commission
finances
concernant
l'augmentation
des
crédits
budgétaires
et
leur
répartition
ont
été
suivies
de
réponses
seulement
en
séance
et
la politique
de
gestion
de
la
masse
salariale
ne
nous
semble
pas
appropriée
à la réalité
des
besoins. Chapitre
14
: VOTE
CONTRE
le
compte
73916
ne figure
pas
sur
la
maquette
budgétaire
ainsi
que
le
prévoit
l'arrêté
en
date
du
21décembre
2015
concernant
la modification
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
et
informant
les collectivités
du
nouveau
plan
comptable.
Le
compte
73916
« contribution
au
redressement
des finances
publiques
»
a été
créé
pour
clarifier
la dépense
qui sera
reversée
à l'Etat.
Ce
compte
a été
créé
afin
d'éviter
de
contracter
une
recette
en
nette.
Il
nous
a
été
précisé
en
séance
que
cette
rectification
serait
opérée
sur
la
prochaine
décision
modificative.
Nous
ne
validons
pas
ce
choix.
Chapitre
023
: ABSTENTION
Nous
avons
exprimé
notre
position
sur
le
mode
d'affectation
du
résultat
et nous
aurions
souhaité
que
l'étude
sur
l'inscription
d'un
montant
plus
important
sur
ce
chapitre
soit
engagée
et débattue.
CHAPITRES
RECETTES
Vote
POUR
sauf chapitre
74
sur lequel
VOTE
CONTRE
Explications
de
vote
: Ce
chapitre
ne
semble
pas
respecter
les
règles
comptables
conformément
à
l'arrêté
du
21décembre
2015
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
: {alinéa
32
article
1
de
l'arrêté
du 21/12/2015
il est créé
le compte
73916
« Prélèvements
au
titre
de
la contribution
pour
le
redressement
des finances
publiques
». Or La recette
correspondante
est inscrite
en
nette
sur ce compte
alors
que
rien
ne figure
au
compte
73916
qui n'a
d'ailleurs
pas
été
créé
sur
ce projet
de
budget.
Section
d'investissement
:
CHAPITRE
DEPENSES
: abstention
sur
l'ensemble
des
chapitres
A
l'instar
des
années
précédentes,
notre
abstention
sur
ces
chapitres
fait
suite
une
nouvelle
fois,
aux
observations
formulées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
notamment
la
mise
en
œuvre
pour
notre
commune
d'une
politique
d'investissement,
d'une
part,
réduite
à
sa
plus
simple
expression
et
d'autre
part,
ne
répondant
pas
à
une
vision
d'ensemble
des
besoins
de
notre
commune
et
de
ses
citoyens
{voirie,
stationnement,
aménagement
centre-ville
etc}
CHAPITRE
RECETTES
: Vote
POUR
sur
l'ensemble
des
chapitres
sauf chapitre
10
sur
lequel
nous
votons
contre
puisqu'il
correspond
à l'inscription
du
résultat
reporté
que
nous
avons
préalablement
refusé
RECAPITULATIF
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitres
011-66-022-74
VOTE
CONTRE
EN
RECETTES
VOTE
POUR
Page
11
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Chapitres
012-023
ABSTENTION
SAUF
CHAPITRE
10
VOTE
CONTRE
»
[ 10. SUBVENTION 2016 AU ccaAs Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2016
au
Centre
communal
d’action
sociale
de
Mandres-les-Roses
d’un
montant
maximum
de
212
000
€ qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
du
C.C.AsS.
| Unanimité
|
[ 11. SUBVENTION
2016 À L'AMICALE DU PERSONNEL
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2016
à
l’Amicale
du
personnel
communal
de
Mandres-les-Roses,
d’un
montant
de
20
800
euros
qui
sera
versée
au
fur
et
à mesure
des
besoins
de
l’Amicale.
Unanimité
|
| 12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'UN
SENATEUR
—
CHRISTIAN
CAMBON
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Sénateur
du
Val-de-Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
le projet
de
réfection
de
l’éclairage
public
Parc
des
Charmilles,
rue
de
Servon
et cour
de
la
Ferme
de
Monsieur.
Précise
que
le montant
prévisionnel
relatif à ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2016
et qu'il
est
estimé
à la somme
de
34
000
TTC.
| Unanimité
|
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'UN
DEPUTE
—
ROGER-GERARD
SCHWARTZENBERG
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Député
du
Val-de-Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
le
projet
de
réfection
de
l'éclairage
public
rue
de
Rochopt.
Précise
que
le
montant
prévisionnel
relatif à ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2016
et qu'il
est
estimé
à la somme
de
50
000
TTC.
| Unanimité
|
| 14.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'UN
SENATEUR
—
LUC
CARVOUNAS
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Sénateur
du
Val-de-Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
le projet
de
reprises
de
concessions
au
cimetière.
Page
12
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
montant
prévisionnel
relatif à ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2016
et qu'il
est
estimé
à
la
somme
de
10
O00
TTC.
| Unanimité
|
[14.
INSTAURATION
D’UNE
AIDE
EXTRA-LEGALE
: CHEQUES
CULTURE
EN
FAVEUR
D’ETUDE
INSTRUMENTALE
INDIVIDUELLE
|
Présentation
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
approuve
l'instauration
des
chèques
culture
en
faveur
de
l’étude
instrumentale
individuelle,
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
suivantes
:
Critères
d’octroi
:
e
Être
domicilié
à
Mandres-les-Roses
;
°
Être
âgé
de — de
25
ans
(le jour
de
l'inscription)
;
e
Avoir
fourni
les justificatifs
demandés
par
la Commune
dans
les délais
impartis
(notamment
le dossier
d'inscription
remis
en
Mairie
signé
par
les familles
et
l’établissement
d'apprentissage).
Montant
de
l’aide
: 150
£
par
an
et
par
bénéficiaire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
en
relation
avec
cette
opération
et
notamment
les
conventions
et avenants
avec
les
structures
permettant
l'apprentissage
et
la
pratique
instrumentale
individuelle.
[Unanimité
|
111 — ASSOCIATIONS 15.
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATION
LOCALES
|
Présentation
Suzanne
BRIOT
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2015
2016
Projet
Projet
Subvention | spécifique
Total
Subvention | spécifique
Total
A.A.P.P.M.A.
500
500
€
250
250
€
Aikido
300
300
€
300
300
€
Association
0
0
120
120
€
Mandrionne
du
Cadre
Vert
AS
Collège
S. VEIL
|900
900
€
1 000
250
1250
€
Football
Club
3000
3 000
€
3 000
500
3 500
€
Perigny/Mandres GFCM
Basket
Ball
| 2800
2800
€
3 000
3 000
€
GFCM
Pétanque
|450
450
€
500
500
€
Bout’choux
700
700
€
1 100
1 100
€
Judo
2000
2 000
€
1 000
1 000
€
Mistinguettes
700
700
€
500
500
€
Modèle
Air
Club
| 1000
1 000
€
1 000
1 000
€
Mouvement
et
4500
4
500
€
4
500
4
500
€
Concentration Rugby
Club
du
500
500
€
400
400
€
Plateau
Briard
Page
13
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Studio
2 C Danse
|1500
1500
€
2 000
2 000
€
T.C.F.M.
3400
550
3950
€
2 000
350
2350 €
Tonus
et
500
500
€
120
120
€
Gymnastique V.C.R.M.
1100
500
1600
€
500
500
€ 22
390
€
Cécile
SABATIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Unanimité
des
votants
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2015
2016
Projet
Projet
Subvention | spécifique
|Total
|Subvention
|spécifique
|Total
Cyber-Espace
600
300
900
€
|600
600
€
Foto
contraste
600
300
900
€
|700
700
€
La
Scène
Ouverte
|1200
1200
|1200
1 200
€
€
Le
Chœur
1000
1000
|300
300
€
Polyvoce
€
Les
Amis
de
500
2 000
2500
|500
400
900
€
Mandres
€
Les
Jardiniers
de
| 600
200
800€
|600
200
800
€
Beauséjour Les
trois
coups
400
400
€
|200
200
€
Mandr'art
1200
450
1650
|1400
1 400
€
€
Mandri
Patch
250
250€
|250
250
€
Roses
et
bouquets |
1000
1000
|1 000
1
000
€
€
TAJSF
450
350
800€
|500
900
1 400
€
Infini
d'Arts
1 500
1 500
€
10
250
€
25
pour
et
1 abstention
: Jean-Claude
ANGLO ASSOCIATIONS
DIVERSES
2015
2016
Projet
Projet
Subvention
|
spécifique | Total
|Subvention
|spécifique
|Total
ACPG/CATM
400
400€
|400
400
€
AMAP
250
250
€
Club
de
l’Amitié
| 3500
3 500
|3 500
3 500
€
€
Comité
des
Fêtes
|2500
3500
6000
|2 500
3 500
6 000
€
€
Distillation
250
250€
|100
100
€
Page
14
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
FCPE
120
120€
1120
120
€
Foyer
du
Collège
|1000
1000
1120
120
€
€
FNACA
250
250€
|120
120
€
UNC
400
400€
|400
400
€
ALPE
Collège
300
300€
|120
120
€
« Simone
Veil
»
Vie
Libre
150
150€
|300
300
€
Université
inter
200
200€
|200
200
€
Age
11
630
€
Pierrette
RAUT
ne
prend
pas
part
au
vote
Unanimité
des
votants
QUESTIONS
ORALES
/ INFORMATIONS
DIVERSES
Yves
THOREAU
présente
la revue
du
Département
et fait passer
un
document
sur la Métropole
du
Grand
Paris.
Il
indique
que
de
son
côté
le
Territoire
11
a
voté
son
budget
et
lancé
une
consultation
auprès
de
la
population
pour
trouver
un
nom.
Les
CM]J
sont
sollicités
sur
tout
le
territoire.
A
Mandres-les-Roses,
ce
sont
les élèves
de
CM2
qui
participent
à ce
projet.
Yves
THOREAU
présente
également
les
éléments
du
BP
de
la
Métropole:
Fonctionnement
=
3
000
000
000€
/
Investissement
=
5
000
000€.
Il
précise
que
ces
sommes
peuvent
paraitre
énormes
pourtant
il y a
une
faible
marge
de
manœuvre
et
les
commissions
sont
dotées
de
peu
de
moyens
administratifs.
Yves
THOREAU
fait également
un
point
sur
les orientations
budgétaires
de
la Région.
Il dit que
Valérie
PECRESSE
a
mis
en
place
une
première
mesure
qui
est
la chasse
au
gaspillage,
avec
le
lancement
d’un
audit
par
un
cabinet
d’étude.
S'agissant
des
subventions,
la
modulation
du
versement
aux
communes
sera
simplifiée.
Il y
aura
également
un
soutien
à
l’agriculture.
Il
ajoute
que
la question
du
logement
est
un
sujet
qui
suscite
beaucoup
d’échange.
o
Eric
FERNANDEZ
remercie
Yves
THOREAU
pour
son
intervention
il précise
cependant
que
les
comptes
rendus
du
T11,
disponibles
sur
internet
sont
trop
succincts
et
s'interroge
sur
la façon
mise
en
place
pour
la
relation
avec
les
habitants
du
T11.
o
Yves
THOREAU
reconnaît
qu’il
n’a
pas
la
réponse
à cette
question,
s’il transmet
les
documents
qu’il
établit
lui-même
c’est
pour
compenser
le
manque
d’information
du
Territoire
; il faut
noter
que
toutes
les
commissions
ne
sont
pas
encore
réunies
pour
travailler.
Yves
THOREAU
transmettra
les
réflexions
d’Eric
FERNANDEZ
dans
les
instances
concernées.
Carole
GUILLEMINOT
dit
que
le SIVOM
a élargi
les
consignes
de
tri
pour
les
emballages
qui
se
jettent
désormais
dans
le
bac
jaune,
pour
autant
la fréquence
de
ramassage
et
la contenance
des
bacs
n’ont
pas
changé.
Pierre
HOUDEBINE
précise
qu’il
y a
3
sortes
de
bacs,
le
petit
sera
supprimé.
Les
habitants
ayant
besoin
d’un
bac
plus
grand
pourront
en
faire
la demande
auprès
Page
15
sur
16
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
du
SIVOM.
Il prend
note
de
la
remarque
sur
la
fréquence
de
ramassage
qu'il
transmettra
au
SIVOM.
-
Cécile
SABATIER
demande
au
Maire
qu’elle
est
la
position
de
la
Commune
concernant
le
mouvement
de
la
FCPE
«
nos
enfants
ne
sont
pas
des
sardines
» pour
l'ouverture
d’une
classe
supplémentaire.
o
Maryline
LEVEQUE
et Monsieur
le Maire
disent
qu'ils ont
reçu
la FCPE
et qu’un
courrier
de
la
Ville
est
adressé
à
l’Inspection
académique,
parallèlement
à
celui
de
la
FCPE.
Maryline
LEVEQUE
précise
qu’au
vu
des
effectifs,
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe
est
quasi
certaine.
o
Monsieur
le
Maire
précise
que
s’il y a ouverture
de
classe,
celle-ci
se
fera
à
la
rentrée,
pas
en
avril-mai.
-
Nathalie
GUESDON
demande
ce
que
devient
le
conseil
municipal
jeune.
Elle
relève
qu’à
Périgny,
cela
fonctionne
bien
et
que
des
jeunes
assistent
aux
commémorations.
Elle
trouve
dommage
que
cela
ne
soit
pas
le cas
à
Mandres-les-Roses.
o
Maryline
LEVEQUE
dit avoir
besoin
de
2 personnes
pour
encadrer
cette
activité,
et que
pour
l'instant
elle
n’a
reçu
aucune
candidature.
-
Nathalie
GUESDON
souhaite
connaitre
la suite
des
réunions
du
groupe
de
travail
sur
le centre-
ville.
o
Alain
TRAONOUEZ
lui
répond
que
nous
sommes
actuellement
dans
l'attente
que
le
Territoire
avance
dans
le
choix
de
la
mise
à
disposition
d’un
cabinet
spécialisé
sur
ce
dossier,
ce
qui
devrait
se faire
début
juin.
o
Nathalie
GUESDON
demande
que
lui
soit
confirmé
que
le cahier
des
charges
transmis
à ce
cabinet,
portera
bien
sur
un
projet
général
de
réaménagement
du
cœur
de
village
et
non
seulement
sur
la construction
d’une
Maison
médicale
et d’un
Foyer
sénior.
o
Monsieur
le
Maire
le
lui confirme.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 7 avril
2016
à 22h45.
Mandres-les-Roses,
le
8
avril
2016
La
Secréta
F
e
de
séance,
Edith
JOEL Page
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sur
16
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE