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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 avril rendu du conseil municipal du 7 avril 2016&refresh=
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 avril rendu du conseil municipal du 7 avril 2016&refresh=)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01
45 98 88 34
Télécopie
: 01
45 98 74 72
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 AVRIL
2016
* xx
L'an deux
mil seize,
le jeudi
sept
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni en séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
JOLY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Jean-Claude
ANGLO,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Micheline
PETIT
à Suzanne
BRIOT
Olivier
BARNAY
à Jean-Claude
PERRAULT
Carine
PICOULY
à Maryline
LEVEQUE
Régine
LANGLOIS
à Yves
THOREAU
Guillaume
CEINTRE
à Pierrette
RAUT
Secrétaire
de
séance
: Edith
JOLY
| 1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2015
|
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions :
-
N°87/03/2016
— Convention
avec
l'association
« Les
Punks
» dans
le cadre
du
projet
d'école
« cirque
» qui
se
déroulera
à l'école
« Les
Charmilles
» de
Mandres-les-Roses
du
14
au
18
mars
2016
et du
11
au
15
avril
2016 ;
-
N°88/03/2016
— Convention
avec
l'association
« Les
Peps
75
»
dans
le
cadre
du
séjour
nature
qui
se
déroulera
du
18
au
22
avril
2016
dans
les
locaux
de
la Peps
75
— 2 Chemin
du
8 mai
1945
à
Mandres-les-
Roses
;
-
N°89/03/2016
- Acceptation
du
contrat
d'entretien
et de
vérification
d'installation
contre
la foudre
de
l'Eglise
Saint-Thibault
et de
la bibliothèque
;
-
N°90/03/2016
— Convention
avec
la commune
de
Périgny-sur-Yerres
dans
le cadre
d'un
grand
jeu.
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—- 94520
MANDRES-LES-ROSES
1 1
LIENVI
IINIGUL
3.
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
—
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
— RUE
DE
ROCHOPT
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
qui
sera
passée
entre
la ville
Mandres-les-Roses
et le SIGEIF
pour
l'enfouissement
des
lignes
aériennes
électriques
de distribution
publique,
de communications
électroniques
et
d'éclairage
public,
de
la rue
de
Rochopit.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
la convention
financière,
administrative
et technique
à venir si les
montants
qui
y
seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à
ceux
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
et s'ils sont
inscrits
au
budget.
23
pour
3
abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
4, TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
—
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SEIGEIF)
— RUE
DE
L'YERRES
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
qui
sera
passée
entre
la ville
et
le
SIGEIF
pour
l'enfouissement
des
lignes
aériennes
électriques
de
distribution
publique,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public,
de la rue de l'Yerres. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
la convention
financière,
administrative
et technique
à venir si les
montants
qui
y seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à
ceux
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la convention
de
maitrise d'ouvrage
temporaire
et s'ils sont inscrits au
budget.
23
pour
3 abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
Il - FINANCES [5.
COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
2015
Le compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
pour
l'exercice
2015,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur
ne
présente
aucune
observation
du
comptable.
23
pour
3 abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
[ 6. COMPTE ADMINISTRATIF 2015
|
Le
Conseil
municipal
donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
qui
s'établit
comme
résumé
ci-après
Sections
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
l'investissement
en
l'exercice
2015
l'exercice
2015
2015
Fonctionnement
1 320
303,40
525
000,00
886
185,67
1 681
489,07
Investissement
-351
472,50
- 492
382,96
- 843
855,46
Total
968
830,90
525
000,00
393
802,71
837
633,61
Le compte
administratif de l'année
2015
est approuvé.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
lors du
vote
22
pour
3 abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES | 7. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
L'excédent
de
fonctionnement
2015
constaté
à la
clôture
du
compte
administratif
s'élève
à 1
681
489,07
euros.
Il est
affecté
comme
suit
:
1.
A
la section
d'investissement
: 292
000€
Il finance
le
déficit
de
la
section
investissement
à la
clôture
de
l'exercice
2015
soit
:
- 843
855,46
Il finance
également
les
restes
à réaliser
recettes
-dépenses
soit
:
551
967,72
Total
- 291
887
74
Arrondi
à
292
000,00
Cette
somme
est
imputée
en
recette
d'investissement
à l'article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
2.
A
la
section
de
fonctionnement
:
1 389
489,07€
Cette
somme
est
imputée
en
recette
de
fonctionnement
à
l'article
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
3.
A
la
section
d'investissement
:843
855,46€
D'inscrire
en
dépenses
d'investissement
le
déficit
de
la
section
investissement
au
compte
001
« résultat
d'investissement
reporté
» soit
843
855,46€.
23 pour 3 contre
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et Stéphane
DEYSINE
[8.
TAUX
DE
LA
FISCALITE
2016
Le
Conseil
municipal
décide
de
figer
le
taux
des
trois
taxes
locales
pour
l'année
2016
:
Baëos
d'inositon
Taux
Taux
Bases
Taux
Taxes
aies
2
5
communal
EPCI
prévisionnelles
communal
Produit
2015
2015
2016
2016
Habitation
6 780
949
21,53%
0,41%
7 109
000
21,9%
1 559
715
Foncier
bâti
5 812
154
18,32%
0,26%
5 811
000
18,58%
1 079
684
Lao
non
45326|
46,78%
0,55%
32300|
47,3%
15 288
Soit
un
produit
fiscal
attendu
de
:
(compte
73111)
2 654
687
Inscrit au
budget
primitif
un
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
de
2 654
687€.
L
Unanimité
|
.BUDGET
PRIMITIF
2016
|
Le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2016
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
Chapitres
011,
66,
022,
014,
74,
:23
pour
et 3
contre
:Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
Chapitres
012,
023
:23
pour
et
3 abstentions
:Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
En
section
d'investissement :
L'ensemble
des
chapitres
de
dépenses
:
23
pour
et
3
abstentions
:
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE L'ensemble
des
chapitres
de
recettes
:26
pour,
sauf
pour
le
chapitre
010
:23
pour
et
3 contre
:Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON
et
Stéphane
DEYSINE
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
3 Sections
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
5 913
009,00
6 462
609,00
Section
d'investissement
2 223
850,00
2 223
850,00
Total
8 136
859,00
8 686 459,00
La section
de
fonctionnement
est votée
en
suréquilibre
comme
le permet
l'article
L.1612-6
du
CGCT
de
549
600
euros
| 10. SUBVENTION 2016 AU CCAS Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l'année
2016
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Mandres-les-Roses
d’un
montant
maximum
de 212
000 € qui sera versée
au fur et à mesure
des
besoins
du
C.C.A.S.
Unanimité
| 11.
SUBVENTION
2016
A L'AMICALE
DU
PERSONNEL
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
au
titre de
l'année
2016
à l'Amicale
du
personnel
communal
de
Mandres-
les-Roses,
d'un
montant
de 20 800
euros qui sera versée
au fur et à mesure
des
besoins
de l'Amicale.
Unanimité
| 12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'UN
SENATEUR
—
CHRISTIAN
CAMBON
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Sénateur
du
Val-de-Marne,
une
subvention
parlementaire
pour financer le projet de réfection
de l'éclairage
public Parc des
Charmilles,
rue de Servon
et cour de la Ferme
de Monsieur.
Précise
que
le montant
prévisionnel
relatif à ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif 2016
et qu'il
est
estimé
à la somme
de
34 000
TTC.
Unanimité
| 13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'UN
DEPUTE
— ROGER-GERARD
SCHWARTZENBERG
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Député
du
Val-de-Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
le projet
de
réfection
de
l'éclairage
public
rue
de
Rochopt.
Précise
que
le montant
prévisionnel
relatif à ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif 2016
et qu'il
est
estimé
à la somme
de
50 000
TTC.
Unanimité
| 14.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'UN
SENATEUR
— LUC
CARVOUNAS
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter auprès
du
Sénateur
du
Val-de-Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
le projet de
reprises
de
concessions
au
cimetière.
Le
montant
prévisionnel
relatif
à
ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2016
et
qu'il
est
estimé
à
la
somme
de
10 000 TTC.
Unanimité
| 14.
INSTAURATION
D’UNE
AIDE
EXTRA-LEGALE
: CHEQUES
CULTURE
EN
FAVEUR
D'ETUDE
INSTRUMENTALE
INDIVIDUELLE
|
Le
Conseil
municipal
approuve
l'instauration
des
chèques
culture
en
faveur
de
l'étude
instrumentale
individuelle,
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
suivantes
:
Critères
d'octroi
:
.
Être domicilié à Mandres-les-Roses
:
.
Être
âgé
de — de
25
ans
(le jour
de
l'inscription)
:
*
Avoir
fourni
les justificatifs
demandés
par
la Commune
dans
les délais
impartis
(notamment
le dossier
d'inscription
remis
en
Mairie
signé
par
les familles
et l'établissement
d'apprentissage).
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—- 94520
MANDRES-LES-ROSES Montant
de l'aide : 150 € par an et par bénéficiaire.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout acte
ou
document
en
relation
avec
cette
opération
et notamment
les conventions
et
avenants
avec
les structures
permettant
l'apprentissage
et la pratique
instrumentale
individuelle.
|
Unanimité
III - ASSOCIATIONS | 15.
SUBVENTION
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATION
LOCALES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2015
2016
Projet spécifique
Projet spécifique
Subvention
Total
Subvention
Total
AA.P.P.M.A.
500
500 €
250
250 €
Aikido
300
300 €
300
300 €
Association
Mandrionne
0
0
120
120 €
du
Cadre
Vert
AS
Collège
S. VEIL
900
900 €
1 000
250
1 250 €
Football
Club
3000
3 000 €
3 000
500
3 500 €
Perigny/Mandres GFCM
Basket
Ball
2800
2800 €
3 000
3 000 €
GFCM
Pétanque
450
450 €
500
500 €
Bout choux
700
700 €
1100
1100
€
Judo
2000
2 000 €
1 000
1 000 €
Mistinguettes
700
700 €
500
500 €
Modèle
Air Club
1000
1 000 €
1 000
1 000 €
Mouvement
et
4500
4 500 €
4 500
4 500 €
Concentration Rugby
Club du
Plateau
500
500 €
400
400 €
Briard Studio 2 C Danse
1500
1500 €
2 000
2 000€
T.CF.M.
3400
550
3950 €
2 000
350
2350 €
Tonus
et Gymnastique
500
500 €
120
120€
V.CRM.
1100
500
1600 €
500
500 €
22
390 €
Cécile
SABATIER
ne
prend
pas
part au
vote
Unanimité
des
votants
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2015
2016
Projet
Projet
Subvention |
spécifique
Total
|
Subvention
spécifique
Total
Cyber-Espace
600
300
900 €
600
|
600 €
Foto
contraste
600
300
900
€
700
700
€
La Scène
Ouverte
1200
1200
€
1200
1200
€
Le Chœur
Polyvoce
1000
1000
€
300
300 €
Les Amis
de Mandres
500
2000 |
2500€
500
400
900 €
Les Jardiniers de
600
200
800 €
600
200
800 €
Beauséjour Les trois coups
400
400 €
200
200 €
Mandr'art
1200
450|
1650€
1 400
1 400 €
Mandri'Patch
250
250 €
250
250 €
Roses
et bouquets
1000
1 000
€
1 000
1 000
€
TAJSF
450
350
800 €
500
900
1 400 €
Infini d'Arts
1 500
1 500 € 10 250 €
25
pour
et 1 abstention
: Jean-Claude
ANGLO
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES ASSOCIATIONS
DIVERSES
2015
2016
Projet
Projet
Subvention
|
spécifique
Total
Subvention
spécifique
Total
ACPG/CATM
400
400 €
400
400 €
AMAP
250
250 €
Club de l'Amitié
3500
3 500 €
3 500
3 500 €
Comité
des
Fêtes
2500
3500 |
6000€
2 500
3 500
6 000 €
Distillation
250
250 €
100
100 €
FCPE
120
120€
120
120 €
Foyer du Collège
1000
1000
€
120
120 €
FNACA
250
250 €
120
120 €
UNC
400
400 €
400
400 €
ALPE
Collège
« Simone
300
300 €
120
120 €
Veil
»
Vie Libre
150
150 €
300
300 €
Université
inter Age
200
200 €
200
200 €
11
630 €
Pierrette
RAUT
ne
prend
pas
part
au
vote
Unanimité
des
votants
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
le 7 avril 2016
à 22h45.
Mandres-les-Roses,
le 8
avril
2016
La
Secrétaire
de
séance,
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
6