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Déliberation - liste+des+délibérations+2022+09+
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Déliberation - liste+des+délibérations+2022+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPALDU 21 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DE.2022.20 du 21/09/2022 - Démission d’un conseiller municipal
Démission de Madame Raquel FARIA, pour des raisons personnelles l’empêchant de mener à bien son rôle d’élu.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.21 du 21/09/2022 - Election d’un conseiller municipal au sein du CCAS
Candidature de Madame Muriel BURDEYRON devant la nécessité de procéder à l’élection d’un nouveau représentant communal au sein du CCAS.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.22 du 21/09/2022 - Instauration de la taxe d’aménagement
Instauration de la taxe d’aménagement et modalités d’application.
REJETEE
Délibération n° DE.2022.23 du 21/09/2022 - Convention de groupement de commandes pour travaux de voirie
En vue d’une meilleure gestion des deniers publics, projet de convention constitutive de groupement de commandes pour les travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.24 du 21/09/2022 - Ajustement du prix des fermages 2022
Suite à arrêté préfectoral, actualisation des prix de fermages avec une variation de l’indice à +3,55 %.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.25 du 21/09/2022 - Participation PET aux travaux de l’église
Participation financière de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse, au titre du fonds de concours du Plan d’Equipement Territorial (PET), pour les travaux engagés sur l’église.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.26 du 21/09/2022 - Convention SDIS pour la gestion des bouteilles oxygène
Nécessité de renouveler la convention pour la mise à disposition d’une bouteille d’oxygène médicinale au CPINI de Verjon.
APPROUVEE Page 2/2
Délibération n° DE.2022.27 du 21/09/2022 - Délégation de signatures
Délégation de signature à Monsieur Richard GERBALDI, 3ème Adjoint au Maire.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.28 du 21/09/2022 - Désignation d’un correspondant incendie et secours
Candidature de Monsieur Richard GERBALDI devant l’obligation pour le conseil municipal d’avoir un correspondant incendie et secours.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.29 du 21/09/2022 - Dématérialisation des documents budgétaires
Signature d’une convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.30 du 21/09/2022 – Modification référentiel comptable
Changement du référentiel comptable à compter du 1er janvier 2023, sous condition d’avis favorable du comptable public.
APPROUVEE
Délibération n° DE.2022.31 du 21/09/2022 - Modifications budgétaires
Suite à demande de la Trésorerie, modifications de chapitres et de section concernant les paiements de plusieurs mandats.
APPROUVEE
Ces délibérations seront détaillées dans le procès-verbal adopté au commencement de la prochaine séance du Conseil municipal ; ce PV sera mis à disposition pour lecture en mairie pendant les horaires d’ouverture au public, soit les mardi et jeudi de 16h30 à 18h30.
Fait à Verjon,
Le 04/10/2022