Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATION GENERALE N°1
CONTROLER ET EQUILIBRER LE DEVELOPPEMENT URBAIN
IDENTIFICATION DES ENJEUX
" Maîtriser la progression démographique et le développement de la construction pour permettre à la commune de répondre aux besoins d'équipements en fonction de ses possibilités d'investissement
" Favoriser un accueil durable et progressif des nouvelles familles sur la commune
" Permettre aux jeunes adultes de rester sur la commune et de s’y installer.
LE PROJET COMMUNAL
" Prévoir une capacité d’accueil limitée répartie entre constructions nouvelles et rénovation de l'existant correspondant à une croissance démographique maîtrisée (moins de 2% de croissance annuelle).
"Assurer un bon niveau d'équipement et de service à l’ensemble de la population
"Arrêter l’extension de l’habitat dans Les secteurs Est de La commune tant que les systèmes collectifs d'épuration ne sont pas fonctionnels
" Recentrer le développement au bourg
" _ Conforter Les hameaux équipés de réseaux suffisants
LES CHOIX D'URBANISME
Au bourg, l'urbanisation nouvelle est organisée en petites zones dont l'aménagement devra permettre une certaine mixité des types d’habitats.
Le centre bourg est réaménagé pour le rendre plus attractif: réhabilitation de bâtiments insalubres et aménagement d’espaces publics
Dans les hameaux, les constructions nouvelles ne sont autorisées que dans les secteurs correctement équipés, en continuité avec le bâti existant : urbanisation nouvelle dans les hameaux de Pommerlet et Pommerol et confortation de l’existant à Morier.
p.2 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATION GENERALE N° 2
PROTEGER L'ACTIVITE ET LES SECTEURS AGRICOLES
IDENTIFICATION DES ENJEUX
" Protéger l’activité économique agricole (emplois directs et indirects, production et filières)
" Endiguer la perte des terres labourables
" Entretenir Le territoire communal,
" Anticiper l’évolution des exploitations et prendre en compte les projets des exploitants
" Anticiper les conflits d’usage et d’intérêt entre fonction résidentielle et activité agricole
ORIENTATION D’AMENAGEMENT
“ Assurer aux exploitations agricoles identifiées comme ayant un avenir l’espace nécessaire à l’évolution de leurs installations
" Tendre à séparer les fonctions résidentielles et agricoles
" Préserver les terres agricoles en limitant leur consommation par l'urbanisation et en évitant le mitage
“" Ne pas permettre l’implantation d'installations agricoles dans Les secteurs de développement futur de la commune
PARTI D'URBANISME
Le zonage agricole occupe la majorité du territoire communal dans lequel s’insèrent les autres types d’utilisation du sol.
Les zones d’habitat sont situées en recul suffisant par rapport aux périmètres de protection des installations agricoles existantes ou en projet
Les futurs secteurs constructibles sont définis avec le souci de limiter la consommation et le mitage des terres agricoles,
Des zones naturelles non constructibles sont mises en place, lorsque c’est possible, en transition entre les secteurs résidentiels et les zones agricoles (en dehors des contraintes de périmètres de protection des exploitations et dans Les limites de cohérence du zonage).
p.3 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATION GENERALE N° 3
AMELIORER L’ATTRACTIVITE ET LES CONDITIONS DE VIE AU BOURG
IDENTIFICATION DES ENJEUX
"Renforcer le rôle fédérateur du village pour en faire Le point de rencontre de tous les habitants de la commune, le centre de gravité de tous les hameaux
" Améliorer l’image et le cadre de vie du village en réhabilitant le cœur ancien
"Améliorer le niveau de service à la population
= Regrouper les futurs équipements publics, notamment avec Le projet de construction d’une salle de sport
" Redynamiser l’image du bourg
ORIENTATION D’AMENAGEMENT
"Créer Les conditions d’une réhabilitation paysagère du centre,
" Permettre la réalisation d’habitat locatif en lieu et place de bâtiments dégradés notamment en synergie avec l’OPAH en cours
" Rehausser le niveau de service notamment pour l’accueil de la petite enfance et le logement adapté des personnes agées
" Organiser au nord du bourg un double pôle d'équipements publics regroupant
o autour de l’école et de la mairie : La salle et Le terrain de sport
o au nord du bourg, regroupés avec la zone d’activités les services techniques
" Améliorer l'offre de stationnement de proximité en créant des parcs de stationnement de proximité des équipements
" Poursuivre l’effort d'aménagement des espaces publics, améliorer la sécurité et le confort des usagers le long des itinéraires de desserte des équipements
" Conserver les possibilités de réalisation de voies de contournement du bourg
PARTI D'URBANISME
Sur l’ensemble du bourg :
Limitation de l’urbanisation pavillonnaire aux parcelles vacantes incluses dans les secteurs déjà urbanisés
Protection du bâti ancien et poursuite des efforts de réhabilitation
Aménagement d’espaces publics significatifs
p.4 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Projet de nouveaux équipements publics :
Développement du secteur Ecole-Mairie avec une salle de sport, un terrain de jeu et un parc rustique.
Aménagement de la desserte de ce pôle et des stationnements (véhicules légers et cars) nécessaires.
Développement des activités économiques :
Aménagement immédiat d’une petite zone d'activités artisanale et petites industries
Déplacement des services techniques de La commune
Projet d’une future zone d’activités communautaire desservie par une voie nouvelle entre la D3 et La D105 évitant Le centre bourg.
Renouvellement urbain
Dans Le centre ancien du bourg, réaménagement du Parc après déplacement des services techniques municipaux pour accueillir un programme mixte de logements.
Organisation de la voirie
Le projet entend préserver la faisabilité de voies nouvelles permettant, en évitant le centre bourg d’assurer la liaison entre les axes routiers départementaux, notamment entre la D3, la D104 et La D105.
p.5 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATION GENERALE N° 4
DYNAMISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
IDENTIFICATION DES ENJEUX
" _ Conforter les entreprises existantes sur la commune
"Renforcer l'offre de services aux habitants
"Favoriser la création d'emplois sur le territoire communal
" S’inscrire dans Le projet intercommunal de développement des zones d'activités
" Permettre aux habitants de Saint-Maurice-en-Gourgois de créer leur entreprise sur place.
ORIENTATION D’AMENAGEMENT
" Créer Les conditions du maintien des activités existantes et de l’insertion d’activités non nuisantes dans les secteurs bâtis, particulièrement au bourg " Créer une zone spécifique d’accueil d’activités en synergie avec la politique développée par La Communauté de communes
PARTI D'URBANISME
Le parti d'urbanisme prévoit plusieurs implantations possibles d’activités :
- Dans les zones urbaines, des activités peuvent cohabiter avec la fonction résidentielle, soit en occupation mixte des bâtiments, soit par la construction de bâtiments d‘activités, soit encore par changement de destination. Ces activités doivent être compatibles avec les exigences de tranquillité, de sécurité et de salubrité d’un environnement résidentiel.
Le développement de l’ADSL par la Communauté de communes permet de développer les petites structures d’entreprises liées ou utilisant les nouvelles techniques de communication.
- dans deux zones d’activités au bourg et au Piney
- dans une future zone communautaire d’activités industrielles qui pourra accueillir des entreprises dans un environnement adapté, notamment pour les accès et le niveau d'équipement. Cette zone sera située en continuité avec le pôle d'équipements publics.
p.6 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATION GENERALE N° 5
PRESERVER LES ESPACES NATURELS
IDENTIFICATION DES ENJEUX
"Contribuer à la protection du site inscrit des Gorges de la Loire et de ses abords
" Mettre en valeur le paysage campagnard de proximité des zones d’habitat : conserver le caractère rural du bourg et des hameaux pour servir d’écrin au patrimoine architectural.
ORIENTATION D’AMENAGEMENT
Participer à la protection intégrale du site classé de la Loire
Préserver Les boisements et l’activité forestière
Eviter le mitage par l’urbanisation des ensembles paysagers
Maintenir près des zones habitées des ensembles cohérents de zones naturelles et agricoles
= Préserver Les espaces naturels nécessaires à La mise en valeur paysagère de l’ensemble architectural du bourg et des hameaux
PARTI D'URBANISME
Le site inscrit des Gorges de la Loire sont protégés par un zonage naturel strict ne permettant aucun aménagement autre que lié à la préservation du site Les ensembles naturels des vallons boisés sont protégés par un zonage naturel ne permettant ni construction, ni de changement de destination des bâtiments existants
Le zonage s’articule en ensembles naturels ou agricoles dont la taille est suffisante pour en assurer la cohérence.
Au bourg, les espaces naturels et les cônes de vues Les plus significatifs du village sur le paysage naturel sont conservés, notamment vers le sud est et Le nord ouest.
p.7 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATION GENERALE N° 6
METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI
IDENTIFICATION DES ENJEUX
“Assurer la transmission du patrimoine du passé aux générations futures "Développer Le secteur économique du tourisme par la mise en valeur des richesses patrimoniales
= Assurer aux habitants la préservation d’un cadre de vie de qualité " Constituer un ensemble de références architecturales pour améliorer la qualité des constructions neuves et leur insertion dans le paysage
ORIENTATION D’AMENAGEMENT
"Protéger la partie patrimoniale du bâti existant dans le centre bourg et dans Les hameaux
= Veiller à la bonne intégration dans le paysage des constructions nouvelles, particulièrement dans Le voisinage de l’architecture ancienne
" Conserver le patrimoine bâti isolé (restauration et changement de destination) sous réserve des possibilités de raccordement aux réseaux " Permettre l'implantation d’activités d’accueil touristique
" Mettre en valeur les espaces publics d'accompagnement
"Dans les hameaux de caractères, réguler les changements de destination en veillant à l’équilibre entre surface d’habitat et niveau d'équipement de proximité (dépendances du logement, stationnement, locaux techniques privés ou publics)
PARTI D'URBANISME
Le zonage identifie Les secteurs patrimoniaux de protection
Le zonage et le règlement définissent les conditions d'aménagement des secteurs sensibles d’extension : contraintes d'implantation, de volumétrie et d’aspect des constructions
Le PLU met en place un permis de démolir en application de l’article L430.15d du code de l’Urbanisme
Le règlement définit les conditions des changements de destination. Les emplacements réservés permettent de créer des aménagements d’espaces publics, notamment en stationnement de proximité.
p.8 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORGANISATION SPATIALE DU PADD
LE
Commune entière
NDE
Secteur de confortation de l’urbanisation Secteur agricole Hameaux non équipés Milieux naturels à préserver
p.9 P.L.U de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Les enjeux du bourg
LE PLATEAU
AGRICOLE
LES GORGES
DELA
LOIRE