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Déliberation - 4. Fusion des Ecoles de la Reinetière et représentation au Conseil décole
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Fusion des Ecoles de la Reinetière et représentation au Conseil décole)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
VALLE DS
.} Sainte-Luce République Française Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/2021- 4
FUSION DES ÉCOLES DE LA REINETIERE ET REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ÉCOLE
MME BESSEMOULIN EXPOSE :
Depuis le début de l’année 2021, un processus de fusion entre les écoles maternelle et élémentaire de la Reinetière a été entamé en mobilisant les différents acteurs de la communauté éducative (et notamment les deux directrices d'école et: leurs équipes pédagogiques) ainsi que les deux Conseils d'école.
Ce groupe scolaire est actuellement composé d’une école élémentaire de 7 classes et d’une école maternelle de 4 classes. Les deux bâtiments sont reliés entre eux par la restauration scolaire et une gestion commune est déjà menée sur différents sujets tels que les Plans de Protection et de Mise en Sûreté (PPMS).
Pour la rentrée scolaire 2021/2022, une fermeture de classe a été prononcée en maternelle ainsi qu’une ouverture de classe en élémentaire, qui ne dispose plus de locaux disponibles
La perspective d’une école maternelle à 3 classes sans temps de décharge régulier pour la directrice a notamment incité les acteurs concernés à opter pour une fusion des deux écoles. Celle-ci va notamment permettre de renforcer la cohérence pédagogique et administrative en dotant le nouveau groupe scolaire ainsi créé d'une direction unique de la petite section de maternelle jusqu'au CM2.
Elle permettra aussi une meilleure gestion des effectifs à l'échelle du groupe scolaire. Il est précisé qu'à moyen terme, un retour à sept classes en école élémentaire est envisagé ainsi qu'une stabilité du nombre de classes en maternelle.
La demande de fusion transmise auprès du Directeur des Services Académiques de l'Éducation Nationale (DASEN) ayant été validée par le courrier reçu le 31 mai 2021. Cette fusion entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2021/2022. La nouvelle école sera dénommée « École Primaire de la Reinetière ».
Dans ce cadre, et conformément à l'article D. 411 du code de l'éducation, la ville pourra être représentée par deux élus au sein du conseil d'école : le Maire, ou son représentant, et un conseiller.
Au vue de ces éléments, il est proposé d'approuver la fusion de l’école maternelle et de l'école élémentaire de la Reinetière en une entité unique et de désigner Marianne BESSEMOULIN comme membre du nouveau Conseil d'école. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et
Jeunesse du 11 juin 2021
APPROUVE la fusion entre les écoles maternelles et élementaires de la Reinetière
en une école primaire à compter de la rentrée de septembre 2021
NOMME Marianne BESSEMOULIN comme représentante au sein du nouveau
Conseil d'école
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE {( Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent . DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
JR COPIE CONFORME
ES “52, \Le Maire, e ' L L ©
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le