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Déliberation - 17. Convention avec la Fédération des Amicales Laïques 44 Ligue de lenseignement
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Convention avec la Fédération des Amicales Laïques 44 Ligue de lenseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1*° ad-
jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre
2021.
Étaient présents
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali
COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST. Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID
Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES
Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-17-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 08/12/2021 - 17.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
MME BESSEMOULIN EXPOSE :
Dans le cadre d’une délibération en date du 24/03/2021, la Ville s’est affiliée à la Ligue de l'enseignement de Loire Atlantique. Elle souhaite aujourd’hui formaliser le cadre de ce partenariat par la mise en place d'une convention qui définit les engagements réciproques des parties.
Ainsi, afin de participer aux objectifs de la politique éducative de la ville, la Ligue de l'enseignement s'engage à accompagner la Ville sur des thématiques d'intervention répondant aux objectifs de formation du personnel et des bénévoles de l'accompagnement à la scolarité, de mise en place d'un parcours citoyenneté ou encore d’un conseil municipal jeunes.
Chaque année, les deux parties s'accorderont sur les actions concrètes à mettre en
œuvre et, selon les orientations choisies, sur les modalités de facturation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 25 novembre 2021 ;
APPROUVE la mise en place d'une convention de partenariat avec la FAL44 - Ligue de l'enseignement de Loire Atlantique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre des actions partenariales et à signer les conventions annexes.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-17-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
T4 PJ: Convention de partenariat entre la ville de Sainte-Luce-sur-Loire et la FAL44- Ligue de l'enseignement de Loire Atlantique
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR
7 CONTRE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
< 1pour le Maire empêché,
RP La ‘ère adjointe
de fé ve LE Cu)
2 Seañierne “On QE
14212
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 0 DEC. 2021
et de sa publication le 1 3 DEC, 2021
Accusé de réception en préfaciure
044-214401721-20211209-17-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
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