Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexe ecrite permeabilite rapport
PLU - Annexes - annexe ecrite info permeabilite
PLU - Annexes - Annexes pieces ecrites
PLU - Annexes - annexes pieces ecrites
PLU - Annexes - annexes pieces ecrites
PLU - Annexes - annexes pieces ecrites
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - annexes pieces ecrites
PLU - Annexes - annexe ecrite
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Béguios.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe ecrite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
S R | NE (e UVELS 7 LG oO ue _
| 2 L | 2. \ (4 S F \ p246 + eo SU 5 S
RL 7 0,3 1
NS
. 05 | |Arraute"}} | Le ô F, ne
“Orègue -— -Charritte n g e\Aroztarenia ® 4 L
PS
artea> ( TER LR SO AN |) 8 “Gplaça X Ô = À | Ÿ & f DT
12 à Fr ] Mesparraute 7) Ve Barhène) Ÿ A *auteuielle | | Gu 2 , jS | 2 -Pi RC e Laharanpe_f”
F
é «07 f \ ; a. \ = +
p £ £ L Kchguerrés D è : Labets = à Gaouyers) )L be : L ct \ €
2 | St-Elix >
Osserai
-Rivare!
Me 40 0;2
S j 4 D SEE \ à SI ( | \\ = Issallibarré l S L w
L \
S
Al © k @ SS \ \N ST
(( S VAT J' : K } 2 LL DE nE |) À > 2 SLe A
7eka
+ J/Maison Ô 7
DES LORS IN < nc | 13272 \Lékainiage e
ë Ë
ee ZN 3
NS
Q
|
l
AL
A
Ki!
‘y
f
1 \ ü © sällarteko. @) Le
Th
Bidegorria| /
AT Etchep
|Sillègue GE ; 2 # à ?
Ÿ IE =7219 è pe” 25e ) ie he s Lg 0,5 L
| | LA 7 | esquilanbor —Barnetchiä | Domezäir TEEN AI +2 a À ASE AOILE\ 2-5" à -Berraute ; tt 1. EN = ‘Etchecoi ‘""Capilla Re 1 léguia |. _— À Eee . = , , L Cap Di1 129 = 1 | A : RS St-Palais Ÿ/L Q Æ. \ JE Bidegaina ( \ >> En as RS SBénoSque f raute
Là | Bevrie- = 0" StJayme | Dupré
/ Lapiste ê CP
06
n° d'étude MPE
Date de réalisation :
Date de remise du dossier :
Opérateur : signature
7 juin 2016
16 juin 2016
Emmanuel PARENT
SARL au Capital de 5 000 € - RCS de Pau n°515 127 637 00012
MESURES DE PERMEABILITE DES SOLS POUR LA PRECONISATION DES FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4-64-16 / 109
commune de BEGUIOS Service Public d'Assainissement Non Collectif : Communauté de Communes d'Amikuzé - bv de la Madelaine - 64 120 Saint Palais
05-59-65-28-60 / communaute.de.commune.amiku@wanadoo.fr
M.P.E.
Bizens
64 300 Baigts de Béarn
05-59-65-16-94
info-mpe@orange.fr
www.mpe64.com
Bureau d'études
Bureau d'études
Environnement
Environnement
BEGUIOS CT IR = — +
OBJECTIF DE L'ETUDE
a un système de collecte
a un dispositif de pré-traitement anaérobie
a un dispositif de traitement qui assure l'épuration des eaux
a un dispositif d'évacuation des eaux traitées qui peut être conjoint au système de traitement.
la filière doit comporter :
a arrêté préfectoral du 26 mai 2011 (Pyrénées Atlantiques)
Il impose des contraintes particulières aux éventuels rejets des systèmes d'assainissement non collectif et en
particulier de s'effectuer dans des milieux hydrauliques permanents. Il demande également des contrôles
adaptés de ces rejets.
Il n'est pas applicable aux constructions existantes ou aux terrains bénéficiant d'un permis d’aménager, d’un
permis de construire ou d'un certificat d'urbanisme en état de validité à la date de sa publication.
a arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012
Ils fixent les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs pour assurer leur
compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l'environnement. Le système d'assainissement ne
doit pas générer de pollution des eaux ou de risques sanitaires. L'infiltration dans le sol reste la filière de
traitement prioritaire. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel doit rester exceptionnel.
a DTU 64-1
Ce n'est pas un texte réglementaire mais une norme d'application contenant des schémas de principes des
filières réglementaires.
PRINCIPE DE BASE DU DISPOSITIF
Elle apporte des précisions en matière de contrôle et d'entretien des dispositifs.
Dans le but de mieux appréhender son évolution et son urbanisation, la commune de BEGUIOS élabore
actuellement son document d'urbanisme. Concernant l'assainissement des eaux usées, la totalité du territoire
communal est inscrit en zone d'Assainissement Non Collectif (ANC).
Compte tenu des contraintes imposées sur l’assainissement non collectif et plus particulièrement sur le rejet
éventuel de ces dispositifs, la commune souhaite connaître la faisabilité et l’acceptabilité réelle des techniques
d’assainissement non collectif sur des parcelles susceptibles d'être inscrites en zone constructible de la carte
communale.
L'étude présentée ici consiste donc à identifier les capacités d'infiltration. Elle a fait l'objet d'une réalisation de
tests de perméabilité sur plusieurs sites.
CADRE REGLEMENTAIRE
a loi sur l'eau de 2006
Elle impose aux communes de prendre en charges les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non
collectif par l'intermédiaire du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) obligatoire à compter au
31 décembre 2005. La réalisation d'un diagnostic des installations est obligatoire avant le 31 décembre 2012 et
la mise aux normes des installations défaillantes est imposée dans les 4 années qui suivent ce diagnostic.
a circulaire du 22 mai 1997 du minsitère de l'environnement
collecte
pré-traitement traitement - évacuation ? a) a
b) a
c) a
d) a
e) a
RAPPEL REGLEMENTAIRE
La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière
exceptionnelle ;
oui
pas de zone
inondable localement
application au cas étudié
La surface de la parcelle d'implantation est suffisante pour permettre le bon
fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif ;
oui
parcellaire non
découpé à ce jour
Ce que disent les arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012.
SECTION 1 : Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué
Article 6
Les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l'immeuble, au plus près
de leur production, selon les règles de l'art, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
La pente du terrain est adaptée ; oui
peu de pente très
forte et trop
contraignante
L'ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le
traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en
surface des eaux usées prétraitées ; en particulier, sa perméabilité doit être
comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à
0,70 m ;
variable
perméabilité
< 15 mm/h fréquente sur
les sols locaux
L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes
eaux, est vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille.
oui
pas de nappe aquifère
sur les sites étudiés
Les tests de perméabilité ont donc pour but d'identifier les capacités d'infiltration dans les sols en place. Ils ont
été réalisés dans le sol en évitant le substrat géologique.
Pour les sols de perméabilité inférieure à 15 mm/h, la réglementation actuelle donne plusieurs solutions
d'évacuation : a
a
a
Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à
l'article 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel
après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude
particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.
rejet à envisager si aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable et si le point de rejet respecte les critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 mai 2011.
Cet arrêté préfectoral impose que le rejet soit réalisé dans un milieu hydraulique superficiel à écoulement permanent (cours d'eau) et que le rejet n'est pas d'impact sur la qualité du milieu.
Si aucun point de rejet n'est disponible localement et si la solution de rejet dans le cours d'eau le plus proche est complexe et coûteuse, il peut être décidé de classer la parcelle comme non constructible.
Article 13
Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits
désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
En cas d'impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées traitées
conformément aux dispositions des articles 6 et 7 peuvent être évacuées par puits d'infiltration dans une
couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et
conditions de mise en œuvre sont précisées en annexe 1.
Ce mode d'évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif,
en application du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la base d'une étude
hydrogéologique sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal Officiel de la République
française conformément à l'article 9 ci-dessus.
solution non conseillée
sous sol trop peu perméable et autres solutions possibles.
Ce que disent les arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012 :
Chapitre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES A L'EVACUATION SECTION 1 : CAS GENERAL : EVACUATION PAR LE SOL
Article 12
Article 11
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au
traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa
perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.
Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation
souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la
consommation humaine et sous réserve d'absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées
traitées ;
solution à envisager dans les sols ayant une perméabilité comprise entre 10 et 15 mm/h.
SECTION 2 : CAS PARTICULIERS : AUTRES MODES D'EVACUATION A/ Perméabilité > 15 mm/h
a
a à défaut, mettre en œuvre un traitement suivi d'une dispersion.
B/ 10 mm/h < Perméabilité < 15 mm/h
a
C/ Perméabilité < 10 mm/h
C1/
a
C2/
a
Fait à Baigts de Béarn le 15 juin 2016
Le système de traitement et le système d'évacuation seront systématiquement dissociés sur les sols de
perméabilité < 15 mm/h :
- ceux de perméabilité comprise entre 10 et 15 mm/h seront équipés de systèmes de dispersion,
- ceux de perméabilité < 10 mm/h qui présentent des risques de ruissellement et de stagnation devront mettre
en oeuvre un rejet vers le milieu hydraulique superficiel autorisé sous réserve de respecter l' arrêté préfectoral
du 26 mai 2011 sur les conditions de rejets . En l'absence d'exutoire disponible à proximité, la parcelle pourra
être classée comme non constructible en zone d'assainissement non collectif.
CONCLUSIONS ET PRECONISATIONS
Impossibilité de mettre en œuvre un rejet dans un milieu hydraulique permanent.
ne pas classer la parcelle constructible.
BILAN
Sur la base de la réglementation nationale, nous pouvons présenter les secteurs en 4 catégories d'aptitudes à
l'assainissement non collectif.
privilégier les systèmes par tranchées d'infiltration si la surface disponible et les capacités épuratoires du sol sont satisfsaisantes,
la perméabilité est jugée suffisante pour mettre en œuvre une zone de dispersion après le dispositif de traitement.
Possibilité de mettre en œuvre un rejet dans un milieu hydraulique permanent (cours d'eau).
demander uen autorisation de rejet dans ce milieu.
La contrainte principales pour la pose des assainissements non collectif dans le secteur d'étude est donc la
faible perméabilité des sols. Wsyna ba
ZT pe
Mesures réalisées à BEGUIOS le 7 juin 2016
en période sèche et de nappe en baisse
Fait à Baigts de Béarn le 16 juin 2016
MESURES DE PERMEABILITE DES SOLS POUR LA PRECONISATION DES FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
commune de BEGUIOS
N° Parcelle Profondeur
1
2
638 60 cm
638 65 cm
8
3
4
5
6
7
472-473 65 cm
471 65 cm
384 70 cm
472-473 60 cm
Mesure
21,00 mm/h
18,50 mm/h
10,50 mm/h
16,50 mm/h
13,50 mm/h
471 60 cm
15,00 mm/h
11,50 mm/h
16,00 mm/h
384 65 cm
11 303 60 cm < 2,00 mm/h
12 303 55 cm 4,00 mm/h
9 354 60 cm 12,00 mm/h
10 354 65 cm 10,50 mm/h
724 65 cm 10,00 mm/h
13 302 65 cm 3,50 mm/h
14 302 55 cm 6,00 mm/h
TT + D°
TT + D°
TT + rejet
19 610 60 cm 13,00 mm/h
20 583 65 cm 12,50 mm/h
17 744 65 cm 16,50 mm/h
18 745 65 cm 13,50 mm/h
15 724 60 cm 12,50 mm/h
16
Filière
TF où TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + D°
TF où TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + D°
TT + rejet
TT + rejet
TT + rejet
TT + D°
TT + D°
M.P.E.
244, chemin Bellevue
64 300 Baigts de Béarn
05-59-65-16-94
info-mpe@orange.fr
www.mpe64.com
Bureau d'études
Bureau d'études
Environnement
Environnement 7 Idiartea 1..€ ; £
Maison Lacroix Ch. eau
Xamarrenea
. er — Garaia 2"
8 Josepenea Xemiaenea
sai |
LL
Martisaindua _ + Etxexuria D 123" Hurrianeg
4
er
Ahuntzarenea
_. Ollienea | Gilentoenea
urieta
*
Goitigaraia
>
Larrondoa 103
3 NN
Goitia
den —/
69
reka
84
Eihera
.
5
è
… -Jelosea À
Pullianea _
Larrea 91 =
Commune de BEGUIOS : localisation des zones d'étude
A
B
C
D A - Village
parcelle
n° de test 1 2 3 4
pente faible faible moyenne moyenne
Prof 60 65 65 70
K 21,00 mm/h 18,50 mm/h 10,50 mm/h 16,50 mm/h
Filière
Observation
parcelle
n° de test 5 6 7 8
pente moyenne moyenne moyenne moyenne
Prof 60 65 65 60
K 13,50 mm/h 16,00 mm/h 15,00 mm/h 11,50 mm/h
Filière
Observation superposition ? superposition ?
471 472-473
TT + D° TT + D°
superposition ?
384 638
TT + D° TF où TT + D°
5
3
4
2
1
localiation des tests de perméabilité
8
6
7
B - Village (2)
parcelle
n° de test 9 10
pente moyenne moyenne
Prof 60 65
K 12,00 mm/h 10,50 mm/h
Filière
Observation
354
TT + D°
10
localiation des tests de perméabilité
9
C - Hurrianea
parcelle
n° de test 11 12 13 14
pente faible faible faible faible
Prof 60 55 65 55
K < 2,00 mm/h 4,00 mm/h 3,50 mm/h 6,00 mm/h
Filière
Observation
Conseil
parcelle
n° de test 15 16
pente moyenne moyenne
Prof 60 65
K 12,50 mm/h 10,00 mm/h
Filière
Observation
724
pas d'exutoire disponible
ne pas retenir dans la zone constructible ne pas retenir dans la zone constructible
303 302
TT + rejet TT + rejet
pas d'exutoire disponible
sol hydromorphe sur parcelle 303
TT + D°
superposition ?
15
13
14
12
11
localiation des tests de perméabilité
zone hydromorphe
16
T11
T13
T16 D - Isaakenea
parcelle 744 745 610 583
n° de test 17 18 19 20
pente moyenne moyenne moyenne moyenne
Prof 65 65 60 65
K 16,50 mm/h 13,50 mm/h 13,00 mm/h 12,50 mm/h
Filière TF où TT + D° TT + D° TT + D° TT + D°
Observation
17
20
18
localiation des tests de perméabilité
19
_
Commune de
BÉGUIOS
CARTE COMMUNALE
C- ANNEXES
Mesures de perméabilité — Données SPANC AMIKUZE
: Agence Publique de Gestion Locale - Service d'Urbanisme Intercommunal f. A fre Maison des Communes - sue Auguste Renoir- CS 40609 - 64006 PAU CEDEX D rl seule Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59 47 - Comsriel : service urbanisme(Gapoléd fr
LEGENDE
: _ 1 Limite de zone constructible du projet de
Carte Communale
e Mesures de perméabilité réalisées dans
le cadre de demandes d'autorisations d'urbanisme
Sources : Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 01012015 -
Données SPANC CC Amikuze - Données APGL
Réalisation : APGL - Service Urbanisme Intercommunal
e?° mm/h \
14 mm/h
SF Corrsune de
BÉGUIOS
CARTE COMMUNALE
C- ANNEXES
Servitudes d'utilité publique affectant Putilisation des sols
Agence Publique de Gestion Locale - Service d'Urbanisme Intercommunal Maison des Communes - rue Aveuste Renoir - CS 40609 - 64006 PAU CEDEX Tél 05.59.90.18.28 - Télécopre 05.39.84.59.47 - Couenel : sermice.urbamisme(@apelét &
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
EM ACi_ Monument histirique classé ou inscrit
[2] AC1_périmètre de protection d'un
monument historique
0 500 1000 m
Sources : Scan25 @IGN 2012 (Convention N°0737/GIP ATGeRI) - Données
DDTM64
Réalisation : APGL - Service Urbanisme Intercommunal