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Arrêté - 1781790186 AT 2026 156 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE du General de Gressot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1781790186 AT 2026 156 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation RUE du General de Gressot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TT
À
A
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2026
- 156
as
ds
NU
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
P
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
Wissous
PROVISOIRE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
GENERAL
DE
GRESSOT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
1
13-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
2006-1133
du
8
septembre
2006,
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
pour
des
travaux
de
coulage
de
béton
au
niveau
du
chantier
de
construction
de
la
crèche,
rue
du
Général
De
Gressot,
entrepris
par
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ESSONNE,
le
22
juin
2026
;
Considérant
que
les
travaux
vont
nécessiter
la
mise
en
place
d'une
pompe
à
béton
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
délivrant
une
permission
de
voirie,
et
en
règlementant
de
manière
provisoire
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
rue
du
Général
de
Gressot,
ARRETE
Article
1
:Le
bénéficiaire,
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ESSONNE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
de
sa
demande
:
e
Travaux
de
coulage
de
béton
désactivé
sur
le
chantier
de
la
crèche,
nécessitant
l'emprise
sur
le
domaine
public
d'une
pompe
à
béton,
rue
du
général
de
Gressot,
le
lundi
22
juin
2026.
Article
2
:
Pour
l'exécution
des
travaux,
le
22
juin
2026,
la
rue
du
Général
de
Gressot
sera
fermée
à
la
circulation
(sauf
riverains,
services
publics
et
des
entreprises
chargées
des
travaux
en
cours
dans
cette
rue).
Une
déviation
sera
mise
en
place,
et
se
fera
par
la
rue
des
Peupliers,
au
niveau
du
rond-point
Place
des
Jumelages,
puis
par
la
route
d'Antony,
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
vers
le
centre-ville.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
par
le
permissionnaire,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
G@O
WSSOUSr
À, Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
et
de
leurs
conséquences
pouvant
survenir
par
défaut,
ou
par
non-conformité
de
cette
signalisation.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Le
permissionnaire
est
et
demeure
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux
ainsi
que
de
l'existence
et
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages. Il
ne
peut
exercer
aucun
recours
contre
la
commune
de
Wissous
en
raison
des
dommages
qui
pourraient
résulter,
pour
celles
de
ses
installations
placées
dans
les
emprises
du
domaine
public,
soit
de
l'usage
du
domaine
public
et
de
ses
divers
ouvrages,
soit
des
travaux
exécutés
sur
ce
domaine
dans
l'intérêt
de
celle-ci
ou
de
la
sécurité
publique,
à moins
de
négligence
de
la
part
de
l'entreprise
travaillant
sur
ordre
de
l'Administration
et
constatée
par
cette
dernière.
Il
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
apporte
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
des
voies
publiques,
aux
services
publics
et
aux
tiers.
Il
prendra
également
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
libre
circulation
et
la
protection
des
piétons
lorsque
ceux-ci
seront
dans
l'obligation
d'emprunter
la rive
de
chaussée
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7
: Madame
la Commissaire
de
Police
et le service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
là
Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Société
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ESSONNE
-
RATP
Cap
Massy -—
Juvisy
319
- RATP
Cap
Bièvre
401
Wissous,
le
16juin
2026
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
GO
SOUS
à.