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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
(542-234202798-20230028
DEL2023-077
DE)
Page:
Accusé
cortifié
exécutoire
[Réception par 18 préfet : 0310-2029
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation :
le 22
septembre
2023
Date
d'affichage :
le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
COLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-077
mm
km
OBJET
FINANCES
-— APPROBATION
DES
TARIFS
DES
LOGEMENTS
DE
SECOURS
|
Rapporteur
: Béatrice
DAUPHIN
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
la
Commune
dispose
de
deux
logements
de
secours,
qui
peuvent
être
mis
à
disposition
d'administrés
en
situation
d'urgence,
à savoir :
-
Un
appartement
situé
impasse
du
Lavoir,
-
Un
appartement
situé
au
97
route
de
Chambles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le logement
d'urgence
situé
rue
de
la
Farge
ne
fait
plus
partie
des
logements
d'urgence.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
qui
seront
appliqués
aux
logements
de
secours,
tels
qu'ils
suivent
:
-
Location
: 2 € par
jour
-
Eau
: 0.50
€ par jour
et
par
personne
de
+ de
15
ans
0.25
€ par jour
et
par
personne
de
-— de
15
ans
-
Electricité
: 15
€ par
mois
pour
la famille
(soit
0.50
€/jour)
-
Gaz
: 45
€ par
mois
par famille
(soit
1.50
€/jour) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20230928-DEL2023-077-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Page:
Réception par le prefer" 0571072023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
=
APPROUVER
les
tarifs
à
appliquer
aux
logements
de
secours,
tels
qu'ils
ont
été
présentés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
=
APPROUVE
les
tarifs
à appliquer
aux
logements
de
secours,
tels
qu'ils
ont
été
présentés
ci-dessus.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 29
septembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Ï
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
LRQ
Z
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.