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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 159 du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 159 du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-159
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025Sommaire
DREETS Nouvelle-Aquitaine /
79-2025-06-30-00003 - Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim des
agents IT - DDETSPP 79 (4 pages) Page 3
2DREETS Nouvelle-Aquitaine
79-2025-06-30-00003
Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim
des agents IT - DDETSPP 79
DREETS Nouvelle-Aquitaine - 79-2025-06-30-00003 - Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim des agents IT - DDETSPP 79 3E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, | _ Direction régionale de l'économie,
DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidarités ET DES FAMILLES on +
Liberté de Nouvelle-Aquitaine Égatité Frarernité
Décision n° 2025-T-NA-17
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant
affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité
de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDETSPP)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de |’ inspection
du travail ;
Vu la décision n° 20265-T-NA-12 du 16 mai 2025 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDETSPP) ;
Vu la décision n° 2025-T-NA-13 du Directeur régional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2025,
portant affectation des agents de contrôles de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein
de l’unité de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les Inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du sravsl composant .
l'Unité de contrôle pour le département des Deux-Sèvres :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Florian BESNARD, directeur adjoint du travail ;
DREETS Nouvelle-Aquitaine - 79-2025-06-30-00003 - Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim des agents IT - DDETSPP 79 4- 1% section (agriculture, nord) : Monsieur Mathieu PIOTRKOWSKI, inspecteur du travail ;
- 2°" section : Monsieur Stéphane GASCOIN, inspecteur du travail ;
- 3ème section : Monsieur Stéphane TURIN, inspecteur du travail ;
- 4ème section : Madame Laetitia TORNY, inspectrice du travail;
- Eème section : Madame Tiffany MENARD; inspectrice du travail;
- 6°" section : Madame Anaëlle JOUNO, inspectrice du travail ;
- 7ème section : Madame Nadia MONTCHAL, inspectrice du travail ;
- 8°" section : Madame Emilie VERGEAU, inspectrice du travail ;
- 9m section : Madame Perrine PROST, inspectrice du travail ;
- _10î"e section (transports) : section vacante ;
- 11°" section (agriculture, sud) : Madame Magali FASSEU, inspectrice du travail.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-6 al. 2 du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés,
pour ce qui concerne la 10" section (transports) aux inspecteurs du travail mentionnés ci-après :
l'inspectrice du travail de la 8" section, l’inspectrice du travail de la 9" section, l'inspectrice du
travail de la 7è"e section, l’inspectrice du travail de la 6°" section, l’inspectrice du travail de la 5°
section, l'inspectrice du travail de la 4°" section, l'inspecteur du travail de la 3°" section, l'inspecteur
du travail de la 2?" section, l'inspecteur du travail de la 1° section, l'inspectrice du travail de la 11°
section.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
ARTICLE 3 : l'intérim de la 10°" section vacante est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de la 10" section (transports) est assuré par l’inspectrice du travail de la 8°" section ou, par
l'inspectrice du travail de la 9È"e section ou, par l’inspectrice du travail de la 7?" section ou, par
linspectrice du travail de la 6°" section ou, par l'inspectrice du travail de la 5°" section, où par
l'inspectrice du travail de la 4ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 3è"° section ou, par
l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 1° section ou, par
l'inspectrice du travail de la 11°" section.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Intérim des inspectrices et inspecteurs du travail :
-_ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1°" section est assuré par l'inspectrice du travail de la
11ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 3è"° section ou, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 4°" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 5° section ou, par l’inspectrice du travail de la 6°" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 7è"e section ou, par l’inspectrice du travail de la 8°"e section ou, par l’inspectrice du travail
de la 9e section ; |
-_ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°" section est assuré par l'inspectrice du travail de la
7ème section ou, par l’inspectrice du travail de la 8°"° section ou, par l'inspectrice du travail de
la 9ère section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°" section ou, par l’inspectrice du travail
de la 6°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 5°" section ou, par l'inspectrice du travail
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DREETS Nouvelle-Aquitaine - 79-2025-06-30-00003 - Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim des agents IT - DDETSPP 79 5de la 4° section ou, par l'inspecteur dutravail de la 3°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 1° section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3°"° section est assuré par l'inspectrice du travail de la
6°"e section ou, par l’inspectrice du travail de la 9È" section ou, par l'inspecteur du travail de
la 1°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 8°" section ou, par l’inspectrice du travail de
la 7ème section ou, par l’inspectrice du travail de la 5è"° section ou, par l'inspecteur du travail
de la 2°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 11°" section ou, par l’inspectrice du travail
de la 4ème section ; |
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 4" section est assuré par l’inspectrice du travail de
la 9f"e section où, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 11°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 1°" section ou, par l’inspectrice du travail
de la 8°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 7°" section ou par l'inspectrice du travail
de la 6°" section ou, par l'inspectrice du travail de la 5°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 3°" section ;
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 5°"e section est assuré par l’inspectrice du travail de
la 8°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 7°" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 6°": section ou, par l’inspectrice du travail de la 4°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 1°" section ou par l’inspectrice du travail de la 11°" section ou, par l’inspectrice du travail
de la 9° section ou, par l'inspecteur du travail de la 3°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 2°"e section ;
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°" section ou, par l’inspectrice du travail de
la 9ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 8°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 1°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, par l’inspectrice du travail
de la 4°"e section ou, par l’inspectrice du travail de la 5" section ou, par l’inspectrice du travail
de la 7è"e section ;
L'intérim de l’inspectrice du travail de la 7°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2e section ou, par l'inspecteur du travail de la 1% section ou, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 4°" section ou, par l’inspectrice du travail de
la 5ère section ou par l'inspectrice du travail de la 6°" section ou, par l’inspectrice du travail de
la 11°" section ou, par l'inspectrice du travail de la 9 section ou, par l'inspectrice du travail
de la 8°" section ;
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 8è"° section est assuré par l'inspectrice du travail de
la 5ème section ou, par l’inspectrice du travail de la 4" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 3°"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 1°'° section ou, par l’inspectrice du travail de la 11°" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 9°"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 7°"° section ou, par l'inspectrice du travail
de la 6°" section ;
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 9È"e section est assuré par l'inspectrice du travail de
la 4ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 5ème section ou, par l’inspectrice du travail par l'INSP P P
de la 6° section ou, par l'inspectrice du travail de la 7°" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 8?"e section ou, par l'inspecteur du travail de la 3°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 2°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 1° section ou, par l'inspectrice du travail
de la 11°" section;
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 11°" section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 1 section ou, par l’inspectrice du travail de la 6°" section ou, par l'inspectrice du travail de
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DREETS Nouvelle-Aquitaine - 79-2025-06-30-00003 - Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim des agents IT - DDETSPP 79 6la 9ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 8°"* section ou, par l'inspectrice du travail
de la 7è"e section ou par l’inspectrice du travail de la 4°" section ou, par l'inspecteur du travail
de la 3°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 2?" section ou, par l'inspectrice du travail
de la 5°" section ;
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section au sein de l'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
(DDETSPP) des Deux-Sèvres.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) à laquelle est rattachée l'unité de contrôle
oÙ ils sont affectés.
ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace la décision n°2025-T-NA-13 du 16 mai 2025, elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Deux-Sèvres et au plus tôt, le 1°" août 2025.
ARTICLE 8 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés de l'application de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Bordeaux, le 3 f JUIN 2025
Le directeur régional de l'économie,
des solidarités
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