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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 073 du 24 juillet 2018
Document publié le Mardi 24 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 073 du 24 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-073
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2018Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-06-26-003 - portant agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
des Deux-Sèvres pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. (2 pages) Page 3
79-2018-07-25-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation au
centre aquatique d’Argentonnay. (2 pages) Page 6
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-06-26-003
portant agrément de l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres pour diverses unités
d'enseignements de sécurité civile.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-26-003 - portant agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. 3eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°19 du 26 juin 2018
portant renouvellement de l’agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations
aux premiers SeCOUTS ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);
Vu l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2016 portant agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Deux-Sèvres pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu le dossier présenté le par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
ARRETE :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cEDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-26-003 - portant agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. 4Article 1°: En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres, est agréée au niveau départemental, sous le N°: > 790012 ;
à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
> Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si l’Union Départementale dispose des référentiels internes de formation et de certification, faisant l’objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 2: Le renouvellement de l’agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du : p 19 juillet 2018.
Article 3: Afin d'être autorisée à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article ler du présent arrêté, l’Union Départementale doit être affiliée à une association nationale reconnue, légalement déclarée, et ayant pour objet la formation aux premiers secours.
Article 4: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au Préfet des Deux-Sèvres.
Article 5: Le renouvellement de l’agrément sera accordé sous réserve du respect des conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 6: S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l’agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le Préfet peut :
+ suspendre les sessions de formation ;
+ suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
° retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l’Union Départementale ne peut demander de nouvel agrément qu’à l'expiration d'un délai de six mois.
Article 7: M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
ÉfEtÉ, Directrice de Cabinet,
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-26-003 - portant agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-07-25-001
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation au centre aquatique d’Argentonnay.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-07-25-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation au centre aquatique d’Argentonnay. 6D > Liborté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté N°21 du 25 juillet 2018
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation au centre aquatique d’Argentonnay.
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ; l’article A. 322-8
et suivants du code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des diplômes,
titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou
l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants conformément à
Particle L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris en application
de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
Vu le dossier présenté par Monsieur le président de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
tendant à obtenir l'autorisation de faire surveiller le centre aquatique d’Argentonnay par des titulaires du
B.N.S.S.A. en l’absence de maître-nageur-sauveteur titulaire ;
Vu l'avis favorable en date du 20 juillet 2018 de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Deux-Sèvres;
Considérant que la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais doit assurer la sécurité des usagers
de plusieurs centres aquatiques pendant la période estivale ;
Considérant la diminution inopinée de l’effectif dédié à la surveillance des activités de baignade de la com-
munauté d'agglomération du Bocage Bressuirais ;
Considérant que la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais rencontre actuellement des diffi-
cultés pour le recrutement de nouveaux personnels portant le titre de maîtres-nageurs-sauveteurs ;
Considérant dès-lors qu’il revient de faire appliquer les dispositions prévues à l’article A322-11 du code du
sport.
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cEDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-07-25-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation au centre aquatique d’Argentonnay. 7Article 1° : En l'absence de maître-nageur-sauveteur titulaire, le centre aquatique d’Argentonnay pourra être
placé sous la responsabilité de :
- M. Adrien NAUD, né le 16 juillet 1999, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à Niort suite au jury d’examen du
12 mai 2017 (période du 26 juillet 2018 au 02 septembre 2018 inclus).
- M. Charly GIRARDEAU, né le 22 août 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à Poitiers suite au jury d’examen du 07 avril 2016 (période du 26 juillet 2018 au 02 septembre 2018 inclus).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 26 juillet 2018 au 02 septembre 2018 inclus.
> Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la délivrance de leçons.
> L'autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Article 4: M. le secrétaire général, M. le sous-préfet de Bressuire et Mme le chef du service interministériel
de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, à M. le président de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais à M. Adrien NAUD et à M. Charly GIRARDEAU.
Le préfet,
pour le préfet êt par délégation,
le secrétaire général de la préfecture,
Didier DORÉ
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-07-25-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation au centre aquatique d’Argentonnay. 8