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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 098 2022 ADM Centre aquatique rapport annuel 2021
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 098 2022 ADM Centre aquatique rapport annuel 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
+". P B
Nombre de délégués en exercice : 83
PAYS ne FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points
Nombre de délégués présents : 57
Pouvoirs : 10
Elu de la Commune de
AUBIGNY
BAROU EN AUGE
BEAUMAIS
BERNIÈRES D'AILLY
BONNOEIL
BONS TASSILLY
CORDEY
COURCY
CROCY
DAMBLAIN VILLE
EPANEY
ERAINES
ERNES
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
AINE LE PIN
LE VAL
LA MERE
HOGUETTE
DETROIT
MARAIS LA CHAPELLE
MESNIL VILLEMENT
ARD
ISLES BARDEL
LOGES SAULCES
MOUTIERS EN AUGE
/AGNY
SUR L'ANTE
COULIBOEUF
L'ABBAYE
EN AUGE
Y LE TESSON
NERS
EN CINGLAIS
D'OUILLY
D'OUILLY
GERMAIN LANGOT
MARTIN DE MIEUX
PIERRE CANIVET
PIERRE DU BU
SAINT QUENTIN
TS
CANIVET
Y LEZ FALAISE
TITULAIRE - Nom
LECAPITAINE
GALLET
LORION
HINARD
RIVIERE
GOUPIL
BISSON
VERDONCK
REUSSNER
CAILLOUET
DUGUEY
MESNIL
LAMANDE
MAUNOURY
LE BRET
LE VAGUERESE-MARIE
GRACIA
PERCHERON
DAGORN
ALLENO
LEBAILLY
LEBAS
PETIT
DROUET
DUVAL
LEBLOND
RICHARD
DEWAELE
DE CLAIRFONTAINE
inscrits à l’ordre du jour.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
ID : 014-241400514-20221117-098_2022-DE
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 9 novembre 2022
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Michel
Jean-Louis
Marie-Anne
Olivier
Marc
Bruno
Xavier
Hervé
Cécile
Fabrice
Gwenaëlle
Bénédicte
Jean-Marc
Sandrine
Prénom Pr
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présent
Présente
Présent
Présent
Présente
Présente
Absent
Absente
Absente
Absent
Absent
A donné
Pouvoirà Jean-Yves Leboucg
à SUPPLEANT - Nom
LECROSNIER
DECOBERT
D'HAUTEFEUILLE
BOULAND
DELECOLLE
CATEAU
BOUILLET
DUBOURGUAIS
DELAUNEY
MOISAN
ANDRE
puaos
CARDINE
CATHERINE
MARTIN
THERINE
FRAY
T
UZANNE
ARE
AILLANT
Prénom
Edith
Isabelle
Arnaud
Potrick
Olivier
Arnaud
Nodine
Jocques
Joci
Pierre
mmanuel
olerte Séance du 17 novembre 2022
Délibération n°098/2022
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-098_2022-DE
DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATION GENERALE - CENTRE AQUATIQUE -— RAPPORT ANNUEL 2021 DU
Le Conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1433-3,
R1411-7 et R1411-8;
e Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
e Vu la délibération n°128/2016 du 17 décembre 2016 du conseil communautaire
portant sur le choix du délégataire pour l'exploitation du centre aquatique et
autorisant le Président à signer le contrat de délégation de service public avec la
société SAS Action Développement Loisir, nom commercial RECREA SA ;
e Vu le contrat signé;
e Considérant que le délégataire doit adresser chaque année à l'autorité délégante un
rapport annuel de l’année précédente sur le prix et la qualité du service public délégué
regroupant les principaux indicateurs techniques et financiers de cette exploitation ;
e Vu le rapport présenté par le délégataire ;
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 3 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 67
Pour : 67
Contre : 0
> PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du Service Public du Centre
Aquatique ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile relatif
à ce dossier.
Certifiée exécutoire compte tenu de la
transmission en Préfecture le : À 3 NOV. 202?
Affichée le : d 3 NOV. 202?
Le Président
Jean-Philippe MESNIL
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