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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 114 2022 ENV DECHETS Rapport annuel 2021
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 114 2022 ENV DECHETS Rapport annuel 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
“ &«PAYS Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-114_2022-DE
ue FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points
Nombre de délégués présents : 55 inscrits à l’ordre du jour.
Pouvoirs : 10 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 9 novembre 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent A donné à SUPPLEANT- Nom Prénom Présent
AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith
BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Présent DECOBERT Isabelle
BEAUMAIS LORION Absente D'HAUTEFEUILLE Arnaud
BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne à à BOULAND Patrick
BONNOEIL RIVIERE Absente DELECOLLE Joce
BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier
CORDEY BISSON Présent BOUILLET
COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud
CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nodine
DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Présent MOISAN
EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE
ERAINES MESNIL Présent DUaOos Jac
ERNES LAMANDE Xavier Présent CARDINE Pierre
FALAISE MAUNOURY Hervé
FALAISE LE BRET
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE
FALAISE GRACIA
FALAISE PERCHERON Présente
FATAISE DAGORN Présent
FALAISE ALLENO Absente
FALAISE LEBAILLY Bénédicte Présente
FALAISE LEBAS Jean-Marc
FALAISE PETIT Sandrine
FALAISE DROUET Présent
FALAISE DUVAL Sonia Présente
FALAISE LEBLOND
FALAISE THOMAS Présent
FALAISE RICHARD Présent
FALAISE DEWAELE Présente
FALAISE ANDRE
FALAISE MARTIN L Présente
FALAISE SOBECKI Absent
FALAISE MARY ROUQUETTE Absente
FONTAINE LE PIN CANDON Présent Gilles
FOURCHES LEROY Absent Michel
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Présent CATHERINE FRESNE LA MERE LASNE Présente
MAITRE LA HOGUETTE MARTIN
LE DETROIT THERINE LE MARAIS LA CHAPELLE L
LE MESNIL VILLEMENT
LEFFARD
LES ISLES BARDEL
LOGES SAULCES
MOUTIERS EN AUGE
/AGNY
mmonuel
FRAY
SUR L'ANTE
COULIBOEUF
L'ABBAYE
EN AUGE
Y LE TESSON
NERS
EN CINGLAIS
D'OUILY
D'OUILLY
TIGNY
DE CLAIRFONTAINE
GERMAIN LANGOT
MARTIN DE MIEUX AILLANT PIERRE CANIVET
PIERRE DU BU UNAY
SAINT QUENTIN
UES
Ts
CANIVET.
Y LEZ FALAISE Séance du 17 novembre 2022
Délibération n°114/2022
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-114_2022-DE
ENVIRONNEMENT - DECHETS — RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le Conseil communautaire
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article D.2224-1 ;
e Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Falaise notamment la
compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » exercée par
la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
e Considérant qu’il convient de présenter chaque année un rapport de l’année
précédente sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets
ménagers et assimilés regroupant les principaux indicateurs techniques et financiers
issus de l'exercice de cette compétence ;
e Vu les avis favorables de la Commission Environnement 4 octobre 2022 et du Bureau
communautaire du 3 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O0 Suffrages exprimés : 65
Pour : 65
Contre : 0
> PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimilés ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile relatif à
ce dossier.
Certifiée exécutoire compte tenu de la
transmission en Préfecture le : 2 4 N OV. 2022
Affichée le ‘284 NOV. 2022
Le Président
Jean-Philippe MESNIL
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