Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 58
Arrêté - ARRETE 58 02032023164025
Arrêté - arrete 2024 58
Arrêté - arrêté 2023 58
Arrêté - arrete 44
Arrêté - arrete 57
Arrêté - arrete 80
Arrêté - arrete 172
Arrêté - arrete 63
Arrêté - arrete 60
Arrêté - arrete 58
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/58 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de SADE CGTH du 20 février 2024,
Considérant l'accord technique préalable n°24-AV-7413,
Considérant les travaux de branchements d'assainissement, effectués par la société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue du Dronckaert,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés 20 mètres de part et d'autre et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire, au droit chantier rue du Dronckaert angle de la rue du Maréchal Leclerc (n°77) du lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025. La vitesse des
véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou de la
police Municipale, au frais de son propriètaire.
Article 2 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police Municipale, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 2 7 FEV. 2095
Misenlignele ? 7!
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
. Le-directeur général,
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécuto
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un re: me
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délaï de deu: mois à compter de le présente notification.