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Arrêté - arrete 172
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/172
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
84 RUE DU CHEMIN VERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE pour le compte de GRDF, en date du 19 juin 2025.
Considérant que les traveaux concernent la suppression d'un branchement de gaz MPB PE 63 au 84 rue du chemin vert.
Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores dans les deux sens de circulation au droit du 84 rue du chemin vert, du lundi 23 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025. La vitesse des véhicules sera
limitée a 30km/h.
Article 2 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 : L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et des itinéraires de déviation.
Article 4 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
23 JUIN 2025
Ï ÉMaire,
2 3 JUN 2025 Mis en ligne
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent sde; “informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours poùr”ex
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.