Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 A PM 97
Déliberation - 2025 D 97
Déliberation - 2026 D 61
Déliberation - 2026 D 89 convention
Déliberation - 2026 D 90 convention
Déliberation - 2026 D 91
Compte-Rendu - ODJ08112021
Déliberation - 2026 D 95
Déliberation - 2026 D 96
Déliberation - 2025 D 106
Déliberation - 2026 D 97
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
ET Y
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Achat de matériel électroménager pour les offices des écoles de la ville de Villeneuve-
Saint-Georges
2026-D-37%2
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 26.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire en date du 21/03/2026 ;
CONSIDERANT que la Commune doit renouveler du matériel électroménager nécessaire au
fonctionnement des offices scolaires, l'ancien marché ayant pris fin le 12 mai 2026,
CONSIDERANT qu'une consultation a été réalisée sur la base de trois devis auprès des sociétés
BACCHUS EQUIPEMENTS, LE FROID BORNET et BBR CHR CATERING INTERNATIONAL,
CONSIDERANT que trois offres ont été reçues et admises à l'analyse,
CONSIDERANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres du 22 mai 2026, l'offre de la société LE FROID
BORNET, d'un montant de 29 845,58 euros TTC, est la moins onéreuse et correspond précisément aux
besoins du service pour les offices des écoles,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER l'acte d'engagement valant cahier des charges particulières relatif à l'achat
de matériel électroménager pour les offices des écoles avec la société LE FROID BORNET sise 63 rue
de Bicêtre, 94240 L'Haÿ-les-Roses, pour un montant de 24 871,32 euros HT, soit 29 845,58 euros TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de
Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa2 publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.: IX peut Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260617-2026-D-97-DE Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026
Date de mise en ligne : 23 juin 2026 également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue
Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 17/4/2076
Madame Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Ville de Villeneuve-Saint-Georges - AE valant CCP - Achat de matériel électroménager
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ACTE D’ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES
PARTICULIERES
Achat de matériel électroménager pour les offices des écoles
Ville de Villeneuve-Saint-Georges
cCiéeie
AGIT CUS Ville de Villeneuve-Saint-Georges
FALCESTE L'Haÿ-les-Roses
ONE Achat de matériel électroménager pour les offices
des écoles
Marché ordinaire de fournitures et services - prix
global et forfaitaire Forme
Marché à compter de sa notification jusqu'à
complète livraison et admission des fournitures
D 21 871,32 EUR HT / 29 845,58 EUR TTC
M Devis n° 9131045 du 21/05/2026 - Rapport
d'analyse du 22/05/2026
NOTE TN
Référence
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Ville de Villeneuve-Saint-Georges - AE valant CCP - Achat de matériel électroménager
Article 1 - Identification des parties
1.1 Acheteur
Ville de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son représentant habilité, ci-après dénommée l'acheteur.
20 Place Pierre Sémard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Service gestionnaire :
1.2 Titulaire
LE FROID BORNET, 63 rue de Bicêtre, 94240 L'Haÿ-les-Roses, SIRET 314 490 293 00052, RCS Créteil B 314 490 293, ci-
après dénommé le titulaire.
Article 2 - Objet et périmètre du marché
Le marché a pour objet l'achat de matériels électroménagers et de cuisine destinés aux offices des écoles Paul Vaillant
Couturier, Berthelot, Seguin primaire et Seguin maternelle, afin de remplacer les équipements nécessaires au
fonctionnement du service de restauration scolaire.
Le périmètre comprend la fourniture, la livraison et, lorsque le devis le précise, la mise en place des matériels
commandés, ainsi que les documents, garanties, notices et éléments de traçabilité nécessaires à la bonne exécution du
marché.
e fourniture des matériels listés au devis retenu ;
e livraison sur les sites scolaires désignés par la commune ;
e mise à disposition des notices, garanties et fiches techniques ;
e mise en place ou assistance à la mise en service lorsque prévue au devis ;
e information de l'acheteur sur les réserves éventuelles et conditions d'installation.
Article 3 - Pièces contractuelles
Par ordre de priorité décroissant, les pièces contractuelles sont les suivantes :
1. le présent acte d'engagement valant cahier des charges particulières ;
2. l'offre financière et technique du titulaire ;
3. les devis, bordereaux ou paniers en ligne ayant servi à l'analyse ;
4. le rapport d'analyse des offres ou la note de besoin, lorsqu'il existe ;
5. le CCAG Fournitures courantes et services en vigueur, sauf dérogations ou stipulations contraires du présent
document.
En cas de contradiction, les stipulations du présent document prévalent sur les documents du titulaire, sauf acceptation
expresse et écrite de l'acheteur.
1.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Ville de Villeneuve-Saint-Georges - AE valant CCP - Achat de matériel électroménager
Article 4 - Détail des fournitures et prix
+
Les fournitures retenues sont celles figurant au devis du titulaire et synthétisées ci-après. Les quantités, références
coloris, lieux de livraison et montants devront être vérifiés avant notification.
Désignation Prix HT Total HT/TTC Référence
Ecole Paul Armoire réfrigérée GN 2/1 1 3 235,36 € 3 235,36 € Devis 9131045
Vaillant avec 2 portes - FRANSTAL
Couturier Space Plus
Ecole Paul Étagère GN 2/1 - 1 51,10 € 51,10 € Devis 9131045
Vaillant FRANSTAL Space / Space
Couturier Plus
Ecole Paul Main d'œuvre - 1 70,00€ 70,00 € Devis 9131045
Vaillant intervention M/O
Couturier
Ecole Berthelot Four Ret Trans'therm à lot 6353,40 € 6353,40 € Devis 9131045
chariot 15 GN 1/1 avec
chariot et grilles -
BOURGEAT / BPRO
Ecole Berthelot Main d'œuvre - 1 195,00 € 195,00 € Devis 9131045
intervention M/O
Ecole Seguin Four Ret Trans'thermà lot 6353,40€ 6353,40€ Devis 9131045
primaire chariot 15 GN 1/1 avec
chariot et grilles -
BOURGEAT / BPRO
Ecole Seguin Main d'œuvre - 1 195,00 € 195,00 € Devis 9131045
primaire intervention M/O
Ecole Seguin Armoire satellite GN 17 1 4 209,03 € 4 209,03 € Devis 9131045
primaire niveaux GN 1/1 entrée
325 - BOURGEAT Satellite
4G
Ecole Seguin Fournitures Pages finales du
maternelle complémentaires selon devis
devis n° 9131045
Total Montant total de l’offre - 24 871,32 € HT 29 845,58 € TTC TVA 20 %
retenue
Article 5 - Durée du marché et délais d'exécution
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève après livraison complète, vérification, admission des
fournitures et levée des éventuelles réserves. Le délai d'exécution prévisionnel est celui indiqué par le titulaire ou, à
défaut, à compter de la notification.
Le titulaire informe l'acheteur de toute difficulté de livraison ou d'exécution dès qu'elle est connue. Tout report de délai
doit être justifié et accepté par l'acheteur.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Ville de Villeneuve-Saint-Georges - AE valant CCP - Achat de matériel électroménager
Article 6 - Prix, facturation et paiement
Le marché est conclu pour un montant global de 24 871,32 EUR HT, soit 29 845,58 EUR TIC au taux de TVA de 20 %,
conformément au devis n° 9131045 du 21 mai 2026.
Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges nécessaires à la parfaite exécution : fourniture, emballage,
livraison, mise à disposition, manutention, frais administratifs, garanties et, le cas échéant, mise en place. Les prestations
non expressément prévues ne peuvent donner lieu à paiement qu'après accord préalable écrit de l'acheteur.
La facturation intervient après service fait, sur dépôt de facture via Chorus Pro. La facture comporte à minima la référence
du marché ou de la commande, le numéro du devis, la désignation des fournitures, le montant HT, le taux et montant de
TVA, le montant TTC et les références bancaires du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la
réception d'une facture régulière.
Article 7 - Conditions de livraison, installation et admission
Les lieux de livraison sont les offices des écoles Paul Vaillant Couturier, Berthelot, Seguin primaire et Seguin maternelle.
Les adresses exactes, interlocuteurs et créneaux de livraison sont confirmés par bon de commande ou ordre de service
avant exécution.
Les opérations de vérification portent sur la conformité des références, quantités, dimensions, coloris, caractéristiques
techniques, état apparent, présence des notices, sécurité d'utilisation et correspondance avec le besoin du service.
l'admission est prononcée après vérification par l'acheteur. Les fournitures endommagées, incomplètes ou non
conformes sont reprises et remplacées par le titulaire à ses frais.
La livraison est réalisée sur rendez-vous avec le service utilisateur. Les accès, horaires, consignes de sécurité des
établissements scolaires et contraintes d'exploitation doivent être respectés.
Article 8 - Obligations du titulaire
e exécuter le marché conformément aux règles à son devis et aux prescriptions du présent document ;
e _ fournir des matériels neufs, conformes aux normes applicables, exempts de défaut et adaptés à l'usage prévu ;
e respecter les délais et conditions de livraison convenus avec l'acheteur ;
° assurer la traçabilité des fournitures, notices, garanties et fiches techniques ;
° signaler immédiatement toute difficulté d'approvisionnement, de conformité ou de sécurité ;
e maintenir pendant toute la durée du marché les assurances nécessaires à son activité ;
e préserver la confidentialité des informations portées à sa connaissance.
Article 9 - Obligations de l'acheteur
e communiquer les coordonnées des interlocuteurs et les contraintes d'accès aux sites ;
e faciliter la livraison et la réception dans les conditions compatibles avec l'activité des établissements ;
e procéder aux vérifications de conformité et prononcer le service fait lorsque les prestations sont conformes ;
e notifier au titulaire les réserves ou non-conformités constatées.
Article 10 - Pénalités et non-conformités
En cas de retard imputable au titulaire, l'acheteur peut appliquer une pénalité journalière égale à 1/1000e du montant
HT de la commande concernée, avec un minimum de 50 euros par jour calendaire de retard, après constat et information
du titulaire. Les pénalités ne libèrent pas le titulaire de ses obligations.
4
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Ville de Villeneuve-Saint-Georges - AE valant CCP - Achat de matériel électroménager
En cas de non-conformité, l'acheteur peut refuser l'admission, demander le remplacement, suspendre le paiement où
faire exécuter les prestations par un tiers aux frais et risques du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sauf
urgence de sécurité.
Article 11 - Garantie, sécurité et conformité réglementaire
Les garanties applicables sont celles du titulaire et des fabricants pour les matériels fournis. Toute garantie commerciale
ou fabricant mentionnée dans les documents du titulaire reste applicable dès lors qu'elle est compatible avec le présent
document.
Les matériels doivent être conformes aux normes et réglementations applicables à leur nature, notamment en matière
de sécurité, d'hygiène, d'utilisation en établissement recevant du public et, le cas échéant, d'équipements de restauration
collective.
Article 12 - Modifications du marché
Le marché peut être modifié dans les conditions prévues par le code de la commande publique, notamment en cas
d'ajustement mineur de référence, indisponibilité produit, évolution de besoin ou prestation supplémentaire devenue
nécessaire. Toute modification ayant une incidence financière ou technique est formalisée par écrit avant exécution.
Article 13 - Résiliation et règlement des différends
L'acheteur peut résilier le marché pour motif d'intérêt général ou aux torts du titulaire après mise en demeure restée
infructueuse, notamment en cas de retard répété, abandon de prestation, non-conformité persistante, fausse déclaration
ou manquement aux obligations légales.
Les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend. À défaut, le litige relève de la juridiction
administrative territorialement compétente.
Article 14 - Engagement du titulaire
Le titulaire s'engage, sans réserve, à exécuter les prestations dans les conditions prévues par le présent acte
d'engagement valant cahier des charges particulières, pour les prix et délais indiqués ci-dessus.
Pourl'acheteur
Nom /qualité: Meæolenmme Le (Terve Nom / qualité :
IKue SÉeTC [Yiasme tome een
Date :42/06 / 1016 Date : 2, ls & [2er
un
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Signature et cachet : Signature et cachet :
Kriséel” \iASHE
Annexe 1 - Synthèse opérationnelle du marché
Engagement
Besoin | Remplacement de matériels d'électroménager dans les
offices scolaires.
Procédure Consultation sur la base de trois devis.
Attributaire proposé LE FROID BORNET, offre la moins onéreuse et
conforme au besoin.
Montant 29 845,58 EUR TTC.
Numéro de marché. date de notification. délai exact de
livraison. interlocuteurs sites.
Annexe 2 - Sources documentaires utilisées
Rapport d'analyse d'offres relatif aux appareils électroménagers, daté du 22 mai 2026.
Devis LE FROID BORNET n° 9131045 du 21 mai 2026. montant 29 845,58 EUR TTC.
6
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-97-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026