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Compte-Rendu - ODJ08112021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ08112021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Villeneuve-Saint-Georges Année 2021 — 4éme séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance
Appel nominal
Séance avec public
Délégation de Service Public des marchés forains — intervention du Cabinet CBG Territoires Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Approbation du compte rendu du 8 juillet 2021
Finances
1- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les années 2014 à 2019 2- Attribution d’une subvention de fonctionnement à diverses associations locales 3- Subvention en nature Resto du Cœur VSG
4- Désaffectation et déclassement de plusieurs véhicules municipaux
5- Désignation des dépenses à inscrire au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Ressources Humaines
6- Adhésion au CNAS
7- Modification du tableau des effectifs
8- Adhésion au contrat cadre d’assurance des risques statutaires
9- Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Aménagement/Urbanisme
10- Demande de scission de l'école primaire Anne Sylvestre en une école maternelle et une école élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2022
11- Autorisation de signature de l’accord de désolidarisation dans le cadre d’un bail à construction
12-Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l’article L480-1 du Code de l'Urbanisme
13- Fixation des tarifs municipaux du marché central et du marché des HBM 14- Avis du Conseil Municipal sur la signature d’une convention de portage foncier pour l'acquisition du bien sis 160 chemin des pêcheurs entre le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
15-Règlement définissant les conditions générales d’utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
16- Autorisation de signer la cession de la parcelle communale sise quai Papelier cadastrée AW 180 au profit de Nexity pour la réalisation du projet de requalification urbaine du quartier de Triage Commune de Villeneuve-Saint-Georges Année 2021 — 4éme séance
Affaires générales
17- Création de Commissions Municipales
18- Approbation de l’annexe au Règlement Intérieur fixant le fonctionnement des Commissions Municipales
19- Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au maire en vue de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Social Territorial 20- Désignation de Représentants d’Associations Locales au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
21- Retrait de la qualité de maire adjoint de Monsieur Abdessamad CHENNANI 22- Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau