Conseil Municipal - COMPTE RENDU 20 04 2012

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 20 04 2012 Document publié le Vendredi 20 avril 2012 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 20 04 2012)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2012

Secrétariat Général

PRESENTS

MEMBRES EN EXERCICE

M. VAN DER HOEVEN Serge, Maire - Conseiller Général,

Mme LEQUIEN Arlette, M. AGAH Franck, M. MIXTE Alain, Mme SOLINI Corinne, Mme NAUMANN Josette, Mme TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie, M. LATAWIEC Michel

– ADJOINTS.

M. DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, M. BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, M. BEUDIN Michel, Mme GROMADA Sylvie, M. OLIVIER Yannick, Mme PASCUZZO Daïkha, M. BOUHEZILA Halel, Mme DEBUYS Isabelle, Mme CANIVET Isabelle, Melle DEHOVE Charlotte, M. KACZMAREK Joseph, Mme MANTI Annie, M. MONNIER Bruno, Mme LEFEVRE Lydie, M. FIRRERA Mariano, Mme BRAUCHLI Marie-Paule - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 13 AVRIL 2012

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PRESIDENCE DE : Mr VAN DER HOEVEN Serge

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MIXTE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 32

Membres absents / excusés / représentés :

Mme LEMOINE Marie-France (procuration à M. VAN DER HOEVEN Serge) M. SCARAMUZZINO Pierre (procuration à M. AGAH Franck)

M. CZAPSKI Gérard (procuration à M. BECK Patrick)

Mme PIQUE Ludivine

M. WIBAUT Dominique (procuration à M. MONNIER Bruno)

12

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le déménagement de l’école primaire Joliot Curie devait s’effectuer durant les vacances de Pâques, malheureusement il semble plus prudent de différer ce déménagement au lundi 21 mai, afin que les entreprises puissent terminer les travaux en toute sérénité et que le passage de la commission de sécurité puisse s’effectuer dans les meilleures conditions possibles

L’ouverture du boulodrome s’est déroulée dans d’excellentes conditions, malgré l’aspect un peu jeune de l’ensemble des terrains. Plus de 150 sportifs ont participé à cette première compétition qui a permis de mettre en évidence les atouts de cette structure ainsi que quelques éléments manquants lesquels modifiés permettront de rendre ce local parfaitement opérationnel, une réunion est prévue à cette effet avec le conseil d’administration de l’association des boulistes. Il adresse ses félicitations à Madame TROTIN Thérèse adjointe aux sports pour le succès des manifestations sportives qui se sont déroulées récemment, notamment la course Vivicitta et l’arrivée de la course cycliste « Triptyque des Monts et Châteaux ».

Le premier tour des élections présidentielles se déroulera le dimanche 22 avril, afin de se mettre en conformité avec la loi, 2 bureaux supplémentaires ont été ouverts, les présidences de ces bureaux sont réparties comme suit :

- Bureau 1 – Mairie : Mme NAUMANN Josette & M. SCARAMUZZINO Pierre - Bureau 2 – Caby : M. MIXTE Alain & Mme MIXTE Thérèse

- Bureau 3 – Centre : Mme TROTIN Thérèse & M. BOUHEZILA Halel

- Bureau 4 - Mont de Péruwelz : Mmes SOLINI Corinne & GROMADA Sylvie - Bureau 5 – Rieux : Mme CLIQUET Annie-France & M. DUVIVIER Alain - Bureau 6 – Solitude 1 : Mmes TRELCAT-CHOUAN Valérie & VERRIEZ Danièle - Bureau 7 – Solitude 2 : MM. LATAWIEC Michel & BECK Patrick

- Bureau 8 – Carnot : Mme LEQUIEN Arlette & M. OLIVIER Yannick

Le festival des arts de la rue organisé par le Boulon dans sa 14ème édition sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole se déroulera les 27, 28 et 29 avril, vu l’importance de cet événement, la Région, le Département, l’Europe et le Ministère de la culture seront représentés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter le point supplémentaire suivant à l’ordre du jour :

- Convention pluriannuelle entre la Ville / le Préfet du Nord (D.I.R.E.C.C.T.E.) / le Pôle Emploi – Atelier Chantier d’Insertion

 Unanimité

1/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30/03/2012

 Unanimité

2/ Comptabilité / Finances

2.1 Compte Administratif – Approbation du compte de gestion – Ville & A.C.I.

Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie donne une lecture commentée du compte administratif 2011 et souligne sa similarité tant en fonctionnement qu’en investissement avec le compte de gestion du receveur.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse le soin à Madame LEQUIEN Arlette de procéder aux votes.3

 Approbation du compte administratif 2011

 Majorité

3 abstentions : M. MONNIER Bruno (procuration de M. WIBAUT Dominique), Mme LEFEVRE Lydie

 Compte de gestion du receveur

 Majorité

3 abstentions : M. MONNIER Bruno (procuration de M. WIBAUT Dominique), Mme LEFEVRE Lydie

 Affectation des résultats

 Majorité

3 abstentions : M. MONNIER Bruno (procuration de M. WIBAUT Dominique), Mme LEFEVRE Lydie

 Approbation du compte administratif 2011 – A.C.I.

 Majorité

3 abstentions : M. MONNIER Bruno (procuration de M. WIBAUT Dominique), Mme LEFEVRE Lydie

 Compte de gestion du receveur – A.C.I.

 Majorité

3 abstentions : M. MONNIER Bruno (procuration de M. WIBAUT Dominique), Mme LEFEVRE Lydie

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée pour leur confiance renouvelée ; la situation financière des villes n’est certes pas simple et l’avenir incertain, si la Ville de Vieux- Condé ne rencontre pas de problème de gestion, des problèmes de trésorerie peuvent cependant apparaître, du fait notamment des opérations en cours avec les différents partenaires que sont l’Etat, le Département, la Région et essentiellement l’ANRU, l’équilibre de trésorerie est parfois difficile à tenir sachant que pour obtenir ces subventions il faut que les dossiers soient administrativement réglés, envoyés et examinés par les services associés, aussi, entre la réalisation des travaux, la rémunération des entreprises et le versement des subventions il peut y avoir un délai angoissant. Il faut certes remercier Madame l’Adjointe aux finances mais aussi le service Finances-Comptabilité et particulièrement Madame WATTELEZ pour sa grande disponibilité, son professionnalisme et sa vigilance quant aux finances de la Ville.4

2.2 Convention de résidence – « Mine d’art en sentier »

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une opération pilote montée par le Parc Naturel Régional suite à un appel à projet de la Région Nord-Pas-de-Calais dans le cadre d’un projet intitulé Mineurs du Monde rentrant dans la candidature Bassin Minier UNESCO déposée par les 2 Départements, la Région et un ensemble d’associations régionales ; dans le cadre de cet appel à projet le Parc Naturel Régional a proposé la mise en œuvre d’un parcours

environnemental ponctué d’œuvres d’art, outre l’acquisition et la mise en valeur d’œuvres d’art, un travail de sensibilisation est effectué dans les écoles, la ville de Vieux-Condé a souhaité s’inscrire dans ce projet. Le sentier, qui sera inauguré par Monsieur Daniel PERCHERON Président du Conseil Régional le 09 juin 2012, accueillera 11 œuvres artistiques internationales à vocation pérenne ; la Ville en liaison étroite avec la Région et la Mission Bassin Minier fera en sorte de valoriser ce sentier année après année par l’accueil d’artistes et par la ponctuation d’œuvres d’arts sur l’ensemble de ce sentier. La Ville a souhaité s’associer de manière forte à ce projet en faisant l’acquisition d’une œuvre intitulée « Mine de couleurs », ce pour un coût de 2007 € T.T.C.

 Unanimité

2.3 Fonds de Soutien à l’Investissement des Communes (F.S.I.C.)

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de conforter les travaux réalisés sur le quartier de la Solitude Hermitage par l’intermédiaire de la réfection des chaussées et trottoirs des rues périphériques. Cette demande de participation financière à hauteur de 225 582,16 € est réalisée auprès de Val Métropole dans le cadre du F.S.I.C..

 Unanimité

2.4 Modification des tarifs d’entretien de l’adoucisseur d’eau du restaurant scolaire

 Unanimité

2.5 Achats de vélo – Récompense B.S.R.

Monsieur le Maire rappelle que feu Monsieur STRYSZAK Marian présidait l’Association De Prévention Vieux-Condéenne laquelle réalisait des actions de sensibilisation des plus jeunes aux notions de sécurité routière. La Ville a souhaité reprendre ces actions à sa charge, notamment l’allocation de vélos en récompense des résultats obtenus lors des épreuves visant à l’obtention du B.S.R..

Monsieur LATAWIEC Michel précise que les élèves concernés sont issus des écoles primaires et pas du collège comme indiqué dans le projet de délibération. 8 classes ont participé à cette action, les premiers de chaque classe se verront octroyer un vélo d’une valeur de 220 € T.T.C.. Une réception se déroulera au centre d’habitat Les Peupliers à l’occasion des la distribution de ces récompenses, à la quelle les membres du Conseil Municipal seront conviés.

 Unanimité5

2.6 Modification de la programmation D.R.E. 2012

Monsieur AGAH Franck explique qu’il s’agit de modifications relatives au financement des actions réalisées dans le cadre du D.R.E.. A l’origine, le financement du D.R.E. était intégralement pris en charge par Valenciennes Métropole, une participation communale est dorénavant demandée.

 Unanimité

3/ S.T. / Urbanisme

3.1 Convention pour le versement d’un fonds de concours par Valenciennes Métropole – Restructuration urbaine ilot Tabary

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une première phase dans le cadre du P.N.R.Q.A.D., nouvelle procédure mise en place par l’Etat dans laquelle Valenciennes Métropole a souhaité s’inscrire, le projet déposé dans ce cadre par l’agglomération inclut une partie du territoire de la ville de Vieux-Condé (Jard et Centre Ville), celui-ci ayant été retenu, il s’agit aujourd’hui d’enclencher la dynamique de projet et de commencer à travailler concrètement sur le territoire. Au cours de la première phase les maisons en ruines rue Tabary et la maison Boucaut, propriété de la Ville, seront détruites de manière à mener un programme immobilier sur cet axe. La participation de Valenciennes Métropole est fixée à 53 684 €. Monsieur MONNIER Bruno s’interroge quant à la succession Vougny et concernant les gens du voyage qui doivent arriver rue César Dewasmes. Ces habitations seront-elles détruites dans un premier temps afin d’éclaircir le terrain ?

Monsieur le Maire lui répond que la Ville est propriétaire de l’ensemble des logements qui sera mis en vente début juin, concernant les gens du voyage, il rappelle que l’assemblée a délibéré sur la mise en place d’un logement adapté en vue d’une sédentarisation et pas sur une aire d’accueil provisoire. 6 logements financés par Valenciennes Métropole seront construits à destination de 6 familles, lesquelles bénéficieront d’un accompagnement social adapté.

 Unanimité

4/ Gestion des Ressources Humaines

4.1 Filière culturelle au 01/04/2012

Madame LEQUIEN Arlette précise qu’il s’agit d’un changement d’appellation dans le cadre d’emploi des Assistants Territoriaux d’Enseignement Artistique.

 Unanimité

4.2 Régime Indemnitaire 2012

 Unanimité

4.3 Actualisation des tableaux de l’I.E.M.P.

 Unanimité6

4.4 Recrutement de vacataires dans le cadre du D.R.E.

Monsieur MIXTE Alain précise qu’il s’agit de recruter huit jeunes diplômés niveau BAC + 2 afin d’encadrer des élève en difficulté scolaire.

 Unanimité

5/ Education Jeunesse

5.1 Animation « musique verte » à l’école Joliot Curie

Monsieur MIXTE Alain explique qu’il s’agit d’une animation permettant aux élèves de fabriquer certains instruments à partir de matériaux naturels.

 Unanimité

5.2 Location de jeux dans le cadre de l’ALSH du mois d’août – association WELLOUËJ Monsieur le Maire explique que généralement chaque période d’accueil de loisir se termine par une fête familiale, un grand goûter familial se déroulera donc dans ce cadre à la fin du mois d’août, à cette occasion le service jeunesse a souhaité louer des jeux auprès de l’association WELLOUËJ pour un montant de 285 €.

 Unanimité

5.3 Mini-camp accessoire à l’ALSH permanent – Valjoly

Monsieur MIXTE Alain précise que l’objectif est de faire sortir les jeunes Vieux-Condéens de la ville, ce camp aura lieu au Valjoly du 15 au 17 juin pour un groupe de 24 enfants et un coût fixé à 1 951,34 €.

 Unanimité

5.4 Mini-camp accessoire à l’ALSH de juillet – Ville de Marchiennes

Monsieur MIXTE Alain précise que ce mini-camp se déroulera à Marchiennes du 23 au 27 juillet pour un groupe de 24 enfants et un coût fixé à 2 113,92 €.

 Unanimité

5.5 Ateliers découverte de la faune et de la flore – Association Puits Sophie

Monsieur MIXTE Alain précise qu’il s’agit d’un renouvellement de convention, l’association Puits Sophie mettra en place des ateliers découverte de la faune et de la flore à destination d’enfants âgés de 3 à 13 ans, au cours d’ateliers se déroulant du 09 mai au 13 juin, pour un coût fixé à 640 €.

 Unanimité

5.6 Contrat de cession du droit d’utilisation d’un logiciel de gestion et de suivi des ALSH

 Unanimité

5.7 Convention avec le STAJ Nord-Artois – stage d’approfondissement B.A.F.A. Monsieur MIXTE Alain rappelle que le B.A.F.A. se déroule en 3 temps, le stage de base qui se déroule sur Vieux-Condé, le stage pratique durant les accueils de loisirs de la Ville et le stage de perfectionnement. Celui-ci se déroulait auparavant sur Vieux-Condé, mais le Bureau Municipal a souhaité que les jeunes Vieux-Condéens sortent de la commune et suivent cette7

formation à l’extérieur. L’organisme de formation retenu est le S.T.A.J. Nord Artois, les 2 jeunes Vieux-Condéens concernés effectueront leur stage du 23 au 28 avril ce pour un coût fixé à 333 € par stagiaire.

 Unanimité

6/ Bibliothèque

6.1 Animation « à la découverte des super-héros et des auteurs américains » Madame SOLINI Corinne explique que la bibliothèque va organiser une animation intitulée « à la découverte des super-héros et des auteurs américains » avec différents ateliers, notamment une présentation des différents « comics » américains, des ateliers de scrapbooking et de découverte de la littérature américaine ainsi que la projection d’un film durant les vacances. Le coût total de ces actions est fixé à 596 €.

 Unanimité

6.2 Désherbage et organisation de foires

Madame SOLINI Corinne rappelle à l’assemblée que des désherbages sont nécessaires afin de pouvoir renouveler les collections d’ouvrages de la bibliothèque ; les livres trop dégradés sont retirés de la bibliothèque et détruits, des foires sont organisées afin de vendre ceux dont l’état le permet.

 Unanimité

7/ Secrétariat Général

7.1 Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) Monsieur LATAWIEC Michel explique aux membres de l’assemblée que le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est un outil visant à favoriser l’échange d’information entre les partenaires concernés par les phénomènes d’incivilité et de délinquance, ainsi qu’un levier permettant de développer des observations pertinentes et partagées en vue de les traiter et d’y apporter des réponses adéquates.

Le C.L.S.P.D. est un outil transversal, de partage, d’écoute et d’animation, de veille sociale et d’anticipation.

Les membres de droit du C.L.S.P.D. sont le Maire qui anime sur le territoire de la commune la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre, le Préfet, qui veille à l’application de la nouvelle politique de prévention de la délinquance et dispose du budget nécessaire pour faire appliquer les orientations nationales définies par le Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance, le Procureur de la république qui anime et coordonne dans le ressort du T.G.I., l’Education Nationale qui concourt à l’éducation, à la responsabilité civique et participe à la prévention de la délinquance, le Conseil Général lequel concourt aux actions de prévention dans le cadre de ses compétences d’action sociale. Une synthèse du diagnostic permettra de définir la politique locale de prévention de la délinquance et la déclinaison locale de la politique nationale de prévention, des objectifs à atteindre seront définis et donneront lieu à l’élaboration du Plan Local de Prévention de la Délinquance, un mode fonctionnement sera défini et les actions envisagées budgétisées et la durée de la Stratégie Territoriale de Sécurité sera déterminée.

L’évaluation des la S.T.S. se fera à partir d’un tableau de bord.

Le diagnostic réalisé sur la Ville de Vieux-Condé a permis de définir les 4 thématiques suivantes :8

- ... Prévention de la Délinquance et Citoyenneté : évolution de la délinquance constatée par les services de la Police Nationale et par le Direction de la Sécurité Urbaine de la Ville

- ... Education : données de l’Education Nationale relative à l’absentéisme et incivilités constatées

- ... Famille en difficulté : réinsertion, violences conjugales etc…

- ... Habitat et cadre de vie

Un document sera transmis aux membres de l’assemblée reprenant ces thématiques et les réponses d’ores et déjà apportées par la Ville de Vieux-Condé, ainsi que les structures existantes.

Concernant la définition de la politique locale de prévention de la délinquance et la déclinaison locale de la politique nationale de prévention, 3 types de prévention sont définis : La prévention primaire qui recouvre l’ensemble de protection et d’identification en amont en faveur de l’enfance en danger permettant d’éviter l’apparition de comportements ou de fragilités pouvant faciliter ou conduire à terme au « passage à l’acte » et donc à la

délinquance, la prévention secondaire ou dissuasion qui recouvre l’ensemble des mesures tendant à rendre ce « passage à l’acte » plus difficile et plus contraint, la prévention tertiaire qui a pour but lorsqu’il y a eu « passage à l’acte » et condamnation d’éviter la rechute et la récidive à travers des actions individualisées.

Les objectifs à atteindre sont de prévenir la délinquance des mineurs en systématisant les échanges d’information pour faciliter le repérage, développant des collaborations entre les institutions pour assurer une réponse rapide et adaptée.

Le plan local de prévention de la délinquance est rythmé autour de 3 thèmes, dans le champ de l’éducation la citoyenneté et la prévention primaire en continuité de l’action sociale, dans celui de la prévention situationnelle et dans la composante judiciaire de la prévention de la délinquance.

Le fonctionnement du C.L.S.P.D. s’articule autour du Maire en tant que Président de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de 3 collèges, le collège des élus, le collège des représentants de l’Etat et celui des partenaires extérieurs.

L’encadrement de la démarche fera l’objet d’une carte de déontologie permettant le partage des informations.

L’organisation mise en place par rapport au conseil restreint du S.T.S. est déterminée par la mise en place de différents comités, le comité de pilotage, le comité restreint, la cellule de veille, le comité technique et les commissions thématiques.

En ce qui concerne la budgétisation des actions, les fiches actions seront sous maîtrise de la municipalité et prises en charge parla Commission sécurité ainsi que toutes recherches de subventions possibles auprès du Conseil Général, de la C.A.V.M. ou d’autres partenaires.

La durée de la stratégie territoriale de sécurité sera de 3 ans renouvelable, celle-ci sera cosignée par les acteurs principaux et le Conseil Général s’il le souhaite.

Le Maire, Président de la S.T.S. anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance sur le territoire de la commune, le Procureur de la République, la Police Nationale et l’Inspecteur d’académie tiendront le maire informé de l’évolution de la situation.9

L’évaluation de la S.T.S. se fera selon les indicateurs de la délinquance fournis par la Police, les indicateurs de l’Education Nationale, des transporteurs scolaires, des bailleurs, de la Ville, de la prévention, de l’autorité de justice et de l’association d’aide aux victimes. Ce tableau de bord permettra de définir et mesurer les écarts, les axes d’améliorations à réaliser et les nouvelles actions à réaliser.

Ce document sera consultable en Mairie et signé par le Sous-préfet d’arrondissement, Madame la Procureur de la République, Madame le Commissaire Divisionnaire de Valenciennes, Monsieur l’Inspecteur d’Académie et Monsieur le Maire de la ville de Vieux- Condé.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LATAWIEC d’avoir présenter les grandes lignes de la stratégie territoriale de sécurité de la Ville de Vieux-Condé. Il propose que le rapport présenté par Monsieur LATAWIEC soit envoyé à chaque conseiller municipal afin que ceux-ci s’imprègnent de la philosophie du document et que les membres des commissions sécurité et vie de quartier puissent définir les priorités de la Ville en la matière. Il est à noter qu’un « chapeau » intercommunal viendra peut-être coiffer la mise en place du C.L.S.P.D., Monsieur LATAWIEC évoquera ce sujet lors de commissions ad hoc.

Monsieur MONNIER Bruno explique que la commission de sécurité s’est réunie en Mairie, au cours de laquelle Monsieur LATAWIEC a présenté le C.L.S.P.D., d’une part peu d’élus étaient présents et d’autre part, des documents étaient entre les mains des élus de la majorité auxquels les élus de l’opposition n’ont pas eu libre accès. Si les élus sont sensés travailler lors de commissions, il serait de bon aloi que la municipalité leur en donne les moyens en leur permettant d’avoir accès aux documents de travail.

Monsieur AGAH Franck précise que le document en question avait été distribué en Bureau Municipal et était à destination des adjoints, Monsieur LATAWIEC a présenté le C.L.S.P.D. par le biais d’un power point, retraçant les grandes lignes dudit document ; personne n’a voulu dissimuler quoique ce soit.

Monsieur MONNIER Bruno estime que l’accès à ce document de travail aurait permis de se forger une opinion plus fine, ayant suivi le processus d’élaboration du projet. Monsieur le Maire lui répond que le projet n’est pas encore terminé, en outre, la mise en œuvre de ce document nécessite d’avoir recours à des données dites sensibles transmises par Madame le Procureur ou le commissariat de police, données que ces instances ne souhaitent pas voir divulguer, d’où le caractère restreint de la diffusion de ce document. Un problème similaire existe avec le Dispositif de Réussite Educative, les personnes en difficultés ne pouvant être évoquées lors des réunions, le C.C.A.S. rencontre le même type de difficulté dans le cadre de la cellule de veille sociale. La non-diffusion des documents en question relève de la volonté des instances qui les ont transmis.

 Majorité

2 abstentions : Monsieur MONNIER Bruno (procuration de Monsieur WIBAUT Dominique)

8/ Point supplémentaire

8.1 Convention pluriannuelle entre la Ville / le Préfet du Nord (D.I.R.E.C.C.T.E.) / le Pôle Emploi – Atelier Chantier d’Insertion

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un renouvellement de convention, sachant que l’Atelier Chantier Insertion est cité en exemple par le Pôle Emploi.

 Unanimité10

9/ Points Divers

Monsieur MIXTE Alain pense à l’instar d’autres élus que la Ville bénéficie d’un servie Espaces Verts performant et efficace, dont l’action a par ailleurs été sanctionnée par une troisième fleur au concours des villes et villages fleuris, les efforts de la Ville pour conserver une propreté digne d’elle sont malheureusement mis à mal par l’inconséquence de certains individus. Monsieur LETHIEN Jean-Luc faisait part dernièrement du temps passé à nettoyer certains quartiers, inlassablement, alors qu’une déchetterie est à disposition des Vieux- Condéens et que des ramassages d’encombrants ont lieu régulièrement. Quels sont les moyens d’action de la Ville pour lutter contre ce fléau ?

Monsieur le Maire lui répond qu’un travail pédagogique et de citoyenneté est à mettre en œuvre, celui-ci existe mais doit apparemment être renforcé, les publications municipales oeuvrent en ce sens, les écoles aussi ; les services de police seront prévenus cela leur permettra peut-être de dresser des procès verbaux pour des dépôts d’ordures sauvages plutôt qu’aux véhicules stationnés devant la Mairie. Une action pédagogique sur l’ensemble de la Ville peut aussi être envisagée, ciblant tous les habitants et les réunissant autour d’un projet global.

Madame TROTIN Thérèse souhaite remercier les membres de la commission des sports ainsi que les services municipaux pour leur implication dans la réussite des manifestations sportives qui se sont déroulées dernièrement sur le territoire communal, la société AGRATI qui a permis l’utilisation de son parking ainsi que la population et les commerçants pour le bon déroulement du triptyque des Monts et Châteaux ; l’A.L.C.V.C., le centre socioculturel, la Ville pour la course Vivicitta, la police nationale et les services de secours pour l’ensemble de ces manifestations.

Monsieur AGAH Franck rappelle que s’est déroulée la première réunion pour la mise en place de la fête des voisins, 11 sites sont associés à ces festivités sur la Ville de Vieux-Condé, les élus désirant obtenir des renseignements peuvent se rapprocher de Madame Séverine GLORIA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.