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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 076
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 076)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
LEMPDES : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE, D'ESPACE VERT SUR VOIRIE ET DE BASSIN DE RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN : LOTISSEMENT "L'ORÉE VERTE"
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_076
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_076
1/4
Direction de l'Urbanisme / 5490
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 4 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5490
Chantal JURY
LEMPDES : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE, D'ESPACE VERT SUR VOIRIE ET DE BASSIN DE RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN : LOTISSEMENT "L'ORÉE VERTE"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5217-2.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 141-3 et L141-12.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
La procédure de classement des voies privées dans le domaine public est de compétence métropolitaine.
En cas de demande d’intégration à l’initiative de propriétaires privés ou d’une Commune, cette procédure relève de l’article L141-3 du Code de la voirie routière. Cet article dispense la Collectivité d’organiser une enquête publique préalable, sauf cas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ladite voie.
La commission « voies privées » a, lors de sa séance du 28 septembre 2018, émis un avis de principe favorable, avec des réserves relatives aux réseaux humides, à l’intégration dans le domaine public métropolitain de la voie privée du lotissement «L’Orée Verte» à Lempdes, cadastrée section AN n° 663 pour 7 221 m², des espaces verts sur voirie cadastrés section AN n° 665 pour 311 m², AN n° 666 pour 782 m², AN n° 667 pour 2 523 m², et du bassin de récupération des eaux pluviales situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 664 qui devra faire l’objet d’une division parcellaire entre la partie à intégrer par la Métropole représentant environ 1 880 m² et la partie aménagée en espace vert à rétrocéder par le lotisseur à la Commune.
Les réserves étant désormais levées, il est possible de procéder à cette intégration qui, dans la mesure où elle n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ladite voie, ne nécessite aucune enquête publique.
Cette cession aura lieu à titre gratuit.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'intégrer dans le domaine public métropolitain la parcelle formant actuellement la voie privée du lotissement « L’Orée Verte » à Lempdes, cadastrée section AN n° 663 pour 7 221 m², les parcelles formant actuellement les espaces verts sur voirie cadastrées section AN n° 665 pour 311 m², AN n° 666 pour 782 m², AN n° 667 pour 2 523 m², et l’emprise formant actuellement le bassin de récupération des eaux pluviales situé sur partie de la parcelle cadastrée section AN n° 664 pour environ 1 880 m² selon esquisse de division précisée sur le plan joint,
N° DEL20191220_076
2/4
Direction de l'Urbanisme / 5490 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20191220_076
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Direction de l'Urbanisme / 5490 Mary Lérire
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Titre
clermont Scene Métropole Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques 64-56 avenue ca 'UmorSeribtique B? 231 - 43007 Cierment-Farrant Céfer L Tel. Ca 73 2 24 0 Fax, (19 72 JË 36 OR
iurli 37 actobre 2019
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Direction de l'Urbanisme / 5490