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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 089 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 089)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19

PROJET DE TRAVAUX D’EXTENSION DES FILIÈRES DE TRAITEMENT DES EAUX ET DES BOUES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DE LA STATION D’EPURATION DES 3 RIVIERES - FICHE FINANCIÈRE

DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_089

Commission principale : 6 Assainissement

Rapporteur : Didier LAVILLE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Jacqueline BOLIS

Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191220_089

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Direction Cycle de l'Eau / 5398

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

16

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 4 décembre 2019

BUREAU du 6 décembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019

Direction Cycle de l'Eau / 5398

Muriel BURGUIERE

PROJET DE TRAVAUX D’EXTENSION DES FILIÈRES DE TRAITEMENT DES EAUX ET DES BOUES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DE LA STATION D’EPURATION DES 3 RIVIERES - FICHE FINANCIÈRE

La station d’épuration (STEP) des 3 Rivières, d’une capacité de 425 000 équivalents-habitants, située sur le territoire de Clermont Ferrand, a été construite sous maîtrise d’ouvrage de Clermont Communauté au début des années 2000 et mise en service en 2004 pour traiter les effluents collectés sur une importante partie du territoire communautaire (19 communes).

Par délibération en date du 10 novembre 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le programme de travaux à engager sur la station d’épuration afin :

 d’adapter le traitement à l'évolution future des flux supplémentaires engendrés par les BSR ;

 d'assurer le renouvellement d’équipements obsolètes ;

 de valoriser énergétiquement les boues.

En effet, ce programme poursuit trois grands objectifs environnementaux :

- la lutte contre les pollutions en rivières

Suite aux deux directives européennes (Directive Européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991 et la directive-cadre sur l’eau de 2000), Clermont Communauté a fait réaliser un schéma directeur intercommunal d’assainissement (SDA) en 2011.

Pour améliorer la qualité des rivières et atteindre leur bon état écologique, il est nécessaire de diminuer le nombre de déversements des réseaux unitaires par temps de pluie. Dans cet objectif, il a été validé au Conseil commaunutaire du 8 avril 2011 de créer des stockages sur le réseau pour stocker pendant la pluie et acheminer après la pluie ces eaux polluées vers la station d’épuration des 3 rivières pour les traiter. Le programme de travaux préconisé (recalibrage des réseaux intercommunaux, construction de bassins de stockage restitution (BSR) et extension de la station d’épuration) permettra d’éviter le déversement au milieu naturel de 2 000 000 m³ d’eaux usées mêlées à des eaux de pluie et de les traiter à la station d’épuration.

En parallèle et en accompagnement, la Direction du cycle de l’eau mène un travail sur les rejets industriels afin de les identifier, les caractériser, régulariser les autorisations de déversement qui n’ont pas été données et contrôler les industriels. Un comité de pollution avec les services de l’État (DDT, DDPP, DREAL) a été mis en place afin de travailler sur les procédures et l’identification des industriels susceptibles d’engendrer des pollutions .

- la diminution du volume de boues produits par la STEP

Le traitement d’une quantité plus importante d’effluents pollués (+ 10%) a pour conséquence directe l’augmentation du volume de boues produites (environ + 30%). La biométhanisation permet de digérer les boues et de diminuer leur volume de 30 % environ, ce qui a pour conséquence de maintenir le volume actuel, aujourd’hui valorisées en agriculture (70 % par épandage, 30 % par compostage). Le plan d’épandage actuel, très controversé par les collectivités, le PNR et l’industrie agroalimentaire alors même qu’il est plébiscité par les agriculteurs, arrive à échéance en 2022 et il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande d’autorisation avec enquête publique.

- la valorisation énergétique des boues, projet important pour réaliser les objectifs du STEE et la transition écologique

Un des objectifs de transition écologique de la Métropole est de produire 30 GWh de biogaz à horizon 2024. Le projet de méthanisation à la station d’épuration permet de remplir plus de 30 % de cet objectif.

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Direction Cycle de l'Eau / 5398Le projet prévoit une revente de biogaz à GRDF ce qui permet de dégager une recette de 1,5 M€ par an environ et d’équilibrer le bilan énergétique de la station d’épuration (autant de production d’énergie que de consommation).

Par délibération en date du 10 novembre 2017, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement de la procédure de consultation pour un marché de conception-réalisation.

Il s’agit d’un marché de travaux dans lequel le maître d'ouvrage définit son besoin et ses objectifs et confie simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d'un ouvrage à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats présentent donc une offre intégrée, avec une préconisation de solutions et un dimensionnement répondant au besoin ; les stratégies de conception proposées par les candidats peuvent être très différentes.

Afin de se faire accompagner pour le montage et le suivi de ce projet, la Métropole a retenu un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Cabinet Merlin/Bureau d'étude Artélia (aspects techniques) et Cabinet PARME avocats (aspects juridiques).

Suite à l’ouverture des offres, il a été décidé d'engager les négociations, malgré le décalage entre l’estimation initiale (montant travaux à 36,6 M€ HT) et les montants à l’ouverture des offres (montants travaux de 58 à 65 M €HT).

Une expertise du cahier des charges et de l’estimation a été réalisée par le cabinet expert Bonnard & Gardel, cabinet indépendant du groupement d'AMO, et a conclu qu'au regard de l’ensemble des éléments analysés, de leur expérience, des fondations spéciales, le montant des travaux est de l’ordre de 55 M € HT (+/-10%).

A noter que des écarts entre estimation et réalité de l’appel d’offres, ont aussi impacté d’autres projets de stations d’épuration en France avec des différents maîtres d’œuvre, du fait probablement du contexte national mobilisant ces mêmes entreprises de génie civil sur des projets de grande ampleur (Jeux Olympiques 2024, Grand Paris Express…).

Cela amène à réévaluer la fiche financière comme suit :

Désignation Montant

HT

Assistances à Maîtrise d'Ouvrage 835 000

Travaux 55 000

000

Missions connexes (Contrôle technique, CSPS,

levés topo, études géotechniques, diagnostic des sols pollués,

état initial olfactif et acoustique, étude faune / flore, expertises

…)

450 000

Aléas et imprévus (2,4% de l'investissement) 1 300 000

Indemnisation des candidats non retenus et des

personnalités experts

315 000

TOTAL 57 900 000

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Direction Cycle de l'Eau / 5398Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider la fiche financière prévisionnelle du programme de travaux sur la station d’épuration des 3 rivières, d’extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique par biométhanisation des boues,

TOTAL VOTANTS : 80 = 64 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

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