Arrêté - DAV034961 Patis Blandel Pace

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Arrêté - DAV034961 Patis Blandel Pace Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Pacé. Lien du pdf (Arrêté - DAV034961 Patis Blandel Pace)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RENNES

IRŸ MÉTROPOLE

ARRÊTÉ - 2025 - 0428

DVPNO-2025-OR-T-DAV034961- Circulation - Pacé - Réglementation temporaire

MADAME LA PRÉSIDENTE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 et L. 5214-16

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Vu l'arrêté n° A 2022-874 du 27 juin 2022 portant délégation de signature de la Présidente de Rennes Métropole au profit du responsable de la Plateforme de:Voirie

-_ Considérant la demande formulée par AA GROUP , afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

Arrête

Article 1 : À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent le Pâtis Blandel à Pacé :

- La circulation est alternée par B15+C18 ;

° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation ;

- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 3 : Les cposbonse définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 7 .: L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

- Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les

agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de Rennes Métropole ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Rennes,

Pour la Présidente de RENNES

Métropole,

Le Responsable de la Plateforme

de Voirie Nord-Ouest

Bruno HEDAN

Signé par: Bruno HEDAN

Date : 03/04/2025

Qualité : HEDAN Bruno

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecoursfr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui