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Arrêté - DVPNO 2023 MJC P DAV014451 Circulation Pace
Arrêté - DAV034489 Pace et Vezin
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV034489 Pace et Vezin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7)
RENNES
IR
METROPOLE
ARRÊTÉ
- 2025
- 0361
DVPNO-2025-MJC-T-DAV034489-
Circulation
- Pacé
et Vezin-le-Coquet
- Réglementation
temporaire
MADAME
LA
PRÉSIDENTE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5210-1
et
suivants,
L.
5214-16
et
L.
5214-16
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
octobre
2023
relatif
à
certaines
interventions
sur
les
RGC
‘
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Vu
l'arrêté
n° À
2022-874
du
27
juin
2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Présidente
de
Rennes
Métropole
au
profit
du
responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet,
service
de
la
DIR
Ouest
en
date
du
10/03/2025
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Pacé
en
date
du
13/03/2025
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Vezin-le-Coquet
Considérant
la
demande
formulée
par
(DVE
PSUD)
PLATEFORME
SUD
VOIRIE
représentée
par
l'entreprise
COLAS
, afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
voirie,
Réalisation
du
revêtement
en
enrobé
et de
la signalisation
horizontale
par
la
Sté
Hélios
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
03/04/2025
et jusqu'au
11/04/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
la
nuit,
la
semaine
et
de
20
h
00
à
6
h
00
RD288/RD29
Rond-point
des
Sorinais
:
Fermeture
au
droit
des
voies
annexes
du
giratoire,
soit
: RD288
depuis
Vezin
le
Coquet
Rond
de
la Vallée
(RD288/RD125),
voie
Belle
Epine,
VC116
Les
Sorinais
et en
provenance
de
Pacé
RD29
(Rond-Point
Ponant).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux. Article
2 : À
compter
du.
03/04/2025.
et jusqu'au
11/04/2026,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
circulant
sur
le rond
point
des
Sorinais;
Cette
déviation
emprunte
les
itinéraires.
suivants :
RD288/RD29
Giratoire
La
Sorinais
: Déviation
RGC:
Sens
Vezin
Vers
Pacé
::::
- Déviation
par
la
RD288--
Echangeur
RD288/RN24.-
RN24:-
Route
de Lorient
: Echangeur Porte:
de
Lorient/RN136-
Rocade
Ouest
(RN136)-
Echangeur
RN136/Porte
de
Brest/RN12.-
RN12:-
Bretelle
de
sortie
RN12/RD29.-
RD29.-
Rond
point
du
Ponant
RD29.-
RD29:-
Pacé.
::
Sens
RD29
vers
RN24
‘
- Déviation
par
la
RD29
- Bretelle
d'accès.en
direction
de
St-Brieuc
RN12-
RN12-
Bretelle
de
sortie
RN12
Pont
de
Pacé-
Rond
point
RD287-
RD287-
Bretelle
d'accès
RN12
Vers
Rennes
-
RN12
- Echangeur
RN12/Porte
de
Brest-
Rocade
Ouest
(RN136).-
Echangeur.RN136/Porte
de
Lorient
- Route
de
Lorient.
= RN24
- RD288.
Déviation
Locale
:
depuis
le
rond-point
de
ia-Vallée
(RD288/RD125)
: déviation
par
la
RD125
- RD287
- RD612
-
Echangeur
Pont
dé
Pacé
RD287/RN12.
Voie
Belle
Epine:
déviation
par
la
RD125
et Vezin
le
Coquet:
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
les
services
techniques
de
Rennes
Métropole.
Article
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de:la
mise.en
place
dela.
signalisation:
Article
5: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible de
jour
comme
de
nuit.
Article
7
: La
circulation.des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article.
8
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires;
en
accord
avec
le:service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin.
de
préserver
l'accessibilité
des
secours:
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
9:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des.
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra.
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
10:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article:14:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents-habilités;-conformément-à
l'arrêté-en.vigueur.
Article.12
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Rennes
Métropole
ainsi.
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'lle-et-Vilaine
et.
Monsieur
le
Directeur
Départemental.
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne;
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera.publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. À
Rennes,
Pour
la
Présidente
de
RENNES
Métropole,
Le
Responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Nord-Ouest
Bruno
HEDAN
Signé
par:
Bruno
HEDAN
Date
: 24/03/2025
Qualité
: HEDAN
Bruno
NOTA
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la notification
de
la décision
concernée. Portail
des
données
géographiques de
Rennes
Métropole
Carte
de
Rennes
Métropole
Impression
standard
#4&
qu 0
01089
07.03.2025
500
1000
1500
2000
2500m