Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+23.02.23?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+03.06.21?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.06.24?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+24.06.21?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+18.09.25?t=1777041270
Déliberation - COMPTE+RENDU?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+03.04.25?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25.07.24?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.09.22?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.03.26?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+25.06
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h49 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+25.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEV
SÉANCE
DU
19
Juin
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
A
délibéré
: 11
Pouvoirs
: 04
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-neuf juin,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du :
13
juin
2025
Etaient
présents :
Mesdames,
Françoise
GILLET,
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
- Dorine
LEROY
donne
procuration
à Jimmy
KASAD
- Stéphane
DEMANGE
donne
procuration
à Laurence
REGAD-PELAGRU
- Christophe
CLADY
donne
procuration
à Damien
LIARD
- Olivier
NAVARRE
donne
procuration
à Franck
RACLOT
- Françoise
GILLET
arrivé
20h30
Secrétaire
de
séance :
Aurélien
JACQUET
Absent
non
excusé
:
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 20 juin
2025
DCM 25 06 19
Validation
du
conseil
du
24/04/2025
1-
GESTION
FONCIÈRE
DEMANDE
D'APPLICATION
DU
RÉGIME
FORESTIER.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
Le
Conseil
Municipal
:
-
L'autorisation
de
faire
appliquer
le
régime
forestier
aux
parcelles
cadastrales
suivantes :
contenance
contenance
à
section
|
n° parcelle
lieu-dit
totale
soumettre
(ha)
(ha)
CHAMP
ZD
272
SOURIN
2.3425
2.3425
CHAMP
ZD
273
SOURIN
0.3461
0.3461
ZD
255
CHANTEMERLE
0.2720
0.2720
SUR
LE
ZC
0004
MOULIN
1.2065
1.2065
Le
Conseil
municipal
assure
que
les
parcelles
citées
ci-dessus
sont
parfaitement
bornées
et
délimitées.
Elles
ne
peuvent
donc
faire
l'objet
d'aucune
contestation. Les
motifs
de
la
demande
sont
les
suivants
: Pouvoir
exploiter
les
bois
et
faire
des
travaux
sylvicoles
via
une
analyse
et
des
propositions
ONF.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
ADDITIF
À
L’ÉTAT
D’ASSIETTE
2025.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23 ;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages ;
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l'état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
la présentation
de
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la forêt publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
06/06/2025
pour
l'exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits. Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit :
Se
référer
à
la
fiche
d'aide
à
la
saisie
foumie
par
l'ONF
pour
compléter
les
tableaux
_
Nouvelle
Reine
Type
de
|
Surf.
à
Dés.
UG
|
Programme |
Proposition
proposition
Justification
coupe
(ha)
:
:
Coupe
non
Amélioration,
Numéro
Han
:
Rai
proposée
à
Raison
du
préparation,
Surface
à
de
la
on
est
ee
en
l'état
report
de
la
|régénération, |
désigner
par
parcelle
vue
Fe sa
20
d'assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
p
ee
reportée
sanitaire.
Forêt
2025
PA
378
1) Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
An
Vente
Vente
en
du
Produits
:
LE
Vente
en
concurrenc
chantier
prévus
t
Vente
en
Délivranc
contrat
8
Délivranc
forestie
concurrenc
e
pour
BIBE
/
:
e
pour
r
fAcEOr
e
l’affouage
Accord-
Hciear
l’affouage
d-
Cadre
UP
UPGB
ou
Cadre
SES
BSP
dans
la
BF
case)
PA
BO
+
BIBE
BF
BSP
feuillus
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc...).
3)
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et ans
susdits.
Pour:
14
Contre
: 00
Abstention
: 00 3-
VALIDATION
P.A.D.D.
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
T
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE. M.
le maire
ouvre
le débat
avec
une
explication
sur
le
P.A.D.D,.
il démarre
à 20h15,
et se
referme
à
20h46.
Le
conseil
municipal
atteste
avoir
débattu
sur
le P.A.D.D.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
CONVENTION
A.C.C.A.
M.
le
maire
propose
de
sursoir
la
délibération
N°4,
cette
convention
est
encore
valable
jusqu’en
décembre
2026,
il n’est
donc
pas
nécessaire
de
la passer
en
délibération
cette
année.
DÉLIBÉRATION
SUR
LES
TAUX
DE
TAXE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE.
M.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
le
fonctionnement
des
taxes
de
la publicité
extérieure.
Il
est demandé
au conseil
de
valider
le taux
de taxes
sur la publicité
extérieure
et d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
documents.
Pour
: 5
Contre
: 00
Abstention:
10 TPE
: Tarifs
applicables
en
2026
Taux
de
croissance
IPC
\-2
(Source
INSEE)
: +
1,8
%.
Tarifs
fixés
par
l'arrêté
du
20
mars
2025
constant
les
tarifs
indexés
sur
l'inflation
de
la
taxe
sur
la publicité
extérieure
Les
tarifs
normaux,
avant
application
de
la
minoration
ou
de
la
majoration
par
l'autorité
compétente
(articles
A454-10
à
A454-12
et
L454-58
à
L454-62-1
du
code
des
impositions
des
biens
et
services)
:
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
POPULATION
DE
L'AUTORITÉ
COMPÉTENTE
(en
milliers
d'habitants)
TARIF
EN
2026
POUR
LES
FACES
DES
DISPOSITIFS
ET DES
PRÉENSEIGNES
NON
NUMÉRIQUES
(€/ m2)
Supérieure ou
inférieure
à
égale
à
50
Supérieure
ou
®
et
inférieure
à
épais
à
209
200
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m2
18,90
24,80
37,70
Superficie
supérieure
à
50
m2
37,80
49,70
75,40
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
POPULATION
DE
L'AUTORITÉ
COMPÉTENTE
(en
milliers
d'habitants)
TARIF
EN
2026
POUR
LES
FACES
DES
DISPOSITIFS
ET
PRÉENSEIGNES
NUMÉRIQUES
(€/
Supérieure
ou
m2
)
inférieure
à
égale
à
50
Supérieure
ou
0
et
inférieure
à
égale
à
200
200
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m2
56,70
74,70
112,90
Superficie
supérieure
à
50
m2
113,30
147,50
220,80
Pour
les
ensembles
de
faces
d’enseignes
POPULATION
DE
L'AUTORITÉ
COMPÉTENTE
(en
milliers
d'habitants)
TARIF
EN
2026
POUR
LES
ENSEMBLES
DE
FACES
D'ENSEIGNES
(€/ m2)
Supérieure
ou
égale
inférieure
à
à
50
Supérieure
ou
égale
à
50
200
et
inférieure
à
200
TPE
: Tarifs
applicables
en
2026
Superficie
inférieure
ou
égale
à
12
m2
24,80
37,70
Superficie
supérieure
à
12
m2
49.70
75,40
et
inférieure
ou
égale
à
50
m2
Superficie
supérieure
à
50
m2
99,50 6-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
DE
LECTURE
PUBLIQUE
ANNÉES
2025-2029.
M.
Le
Maire
explique
que
nous
devons
renouveler
la convention
pluriannuelle
de partenariat
de lecture
publique
pour
les
années
2025-2029.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
cette
convention.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
Prochain
conseil
le
30
juillet
2025
à
19h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
$S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
Absent
excusé
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHERE